CANCDTGEN 005/26

Ordre général des cadets du Canada (CANCDTGEN)

Gp CRJC – Directive relative aux systèmes d’aéronef sans équipage (SASE)

Références :

1. Sécurité des dronesde Transports Canada https://tc.canada.ca/fr/aviation/securite-drones
2. A-BG-100-001/AA-000 Livre 3 Opérations des SASE de catégories ouvertes et spécifiques
3. Ordonnance du Gp CRJC 8030-13, Systèmes d’aéronef sans pilote

1. L’utilisation croissante des systèmes d’aéronefs sans équipage (SASE), l’évolution de la politique de Transports Canada (réf. A) et la directive mise à jour des FAC (réf. B) nécessitent une révision et une mise à jour de l’Ordonnance du Gp CRJC 8030-13, Systèmes d’aéronef sans équipage (réf. C). Cette révision permettra d’assurer la conformité avec la réglementation actuelle de l’aviation militaire et civile et d’établir une approche sécuritaire et durable pour le Programme des CRJC.
2. En attendant la fin de la révision, la définition d’une approche de programme pérenne et la réalisation d’essais contrôlés au cours des prochains mois, il est nécessaire d’imposer des restrictions provisoires à l’utilisation des SASE. Ces restrictions, applicables immédiatement, comprennent :
   1. seuls les SASE dont la masse maximale au décollage est inférieure à 250 grammes (microdrones) sont autorisés;
   2. les SASE autorisés ne doivent pas être équipés d’une caméra, qu’elle soit intégrée ou ajoutée comme charge utile;
   3. les opérations de SASE sont limitées à l’intérieur des bâtiments et peuvent nécessiter l’autorisation du propriétaireou de l’exploitant de l’installation;
   4. toutes les opérations doivent être menées conformément à l’esprit et aux principes des règlements et politiques applicables de Transports Canada, des FAC, des autorités locales et del’installation.
3. En cas de divergence entre les politiques de TC, des FAC, des autorités locales ou de l’installation et l’Ordonnance du Gp CRJC 8030-13, Systèmes d’aéronef sans équipage, la politique la plus restrictive ou la plus récente s’applique. En cas d’incertitude, le CC/Esc doit interrompre les activités liées aux SASE et demander des précisions ou lesapprobations nécessaires par la chaîne de commandement.
4. D’autres directives seront émises une fois la révision terminée. Les questions concernant la sécurité et la gestion des vols peuvent être envoyées à l’adresse NCAOps.OpsANC@cadets.gc.ca et celles concernant la programmation et l’intégration des SASE à l’adresse lsc.csa@cadets.gc.ca.