CANCDTGEN 013/22

Ordre général des cadets du Canada (CANCDTGEN)

Utilisation de véhicules personnels à l'appui des activités de cadets

Réfs :

1. Directive sur les voyages du Conseil national mixte
2. Ordonnance de Gp CRJC 3020-1, Procédures de transport
3. Ordonnance de Gp CRJC 5001-0, Supervision des cadets

1. L'utilisation de véhicules personnels (VP) à l'appui des activités des cadets, y compris le transport des cadets et de l’équipement, ne doit être utilisée que lorsqu'aucun autre moyen de transport viable n'est disponible. Les méthodes privilégiées sont les suivantes :
   1. Les véhicules appartenant au ministère de la Défense nationale (MDN);
   2. Les véhicules loués par le MDN;
   3. les véhicules loués directement par une unité régionale de soutien aux cadets (URSC); et
   4. le transport commercial (c.-à-d. autobus commercial, train, etc.).

2. En l'absence de toute autre solution, le commandant de l'URSC peut autoriser l'utilisation du VP d'un membre des Forces armées canadiennes (FAC) ou d'un instructeur civil (IC) à l'appui d'activités autorisées. Cette autorisation sera accordée au cas par cas, en confirmant que toutes les autres options ne sont pas disponibles, et doit se conformer à la politique de supervision, à la référence C.
3. Les véhicules personnels utilisés pour les affaires du gouvernement du Canada (GC) auront, au minimum, une couverture d'assurance de base, y compris la couverture minimale de la responsabilité civile et des dommages matériels exigée par la province/territoire d'immatriculation du véhicule. Les propriétaires de véhicules doivent vérifier auprès de leur fournisseur d'assurance que leur police contient une couverture pour l'utilisation temporaire du véhicule à des fins professionnelles, y compris, le cas échéant, le transport de passagers. Si l'utilisation à des fins professionnelles n'est pas couverte par la police d'assurance d'un membre, celui-ci est tenu de souscrire une assurance professionnelle supplémentaire pour la période applicable de déplacement/utilisation à des fins gouvernementales.
4. Lorsqu'il est autorisé, le membre doit comprendre et reconnaître que :
   1. Le MDN n'assume aucune responsabilité financière à l'égard des véhicules appartenant à des particuliers, si ce n'est le paiement du taux par kilomètre et de la prime d'assurance commerciale supplémentaire, le cas échéant. Le MDN n'est pas responsable du remboursement des montants déductibles liés à la couverture d'assurance;
   2. les véhicules personnels ou autres types de transport utilisés pour le transport des cadets et de l'équipement/matériel doivent avoir au moins la couverture minimale d'assurance provinciale/territoriale/pays en matière de responsabilité civile et de dommages matériels;
   3. les coûts des primes supplémentaires pour la responsabilité civile et les dommages matériels, la couverture collision et la couverture complète seront remboursés pour la période applicable, lorsque l'assurance commerciale supplémentaire est requise; et
   4. doivent fournir une preuve d'assurance.

5. D'autres directives et orientations concernant le transport des cadets et de l'équipement/matériel, en VP, seront fournies par le QG du CRJC, et comprendront une mise à jour de la référence B.
6. Les questions peuvent être adressées à la section J4 du CJCR au P-OTG.J4HQ@intern.mil.ca.