2.0 Emménagement

2.1 Réunion d’orientation

À l’arrivée de l’occupant lors de son emménagement, le représentant du centre de services de logement (CSL) lui donnera une séance d’orientation administrative avec un aperçu des copies électroniques du Guide de l’occupant et du Permis d’occupation fournies précédemment, et lui remettra les clés de l’unité de logement résidentiel (ULR). L’occupant peut demander une copie papier pendant la séance d’orientation, s’il le préfère; toutefois, l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) encourage l’usage de versions électroniques pour réduire la consommation de papier.

2.2 Liste de vérification à l’intention des nouveaux occupants d’un logement du MDN

L’occupant est responsable de consigner tout dommage ou défectuosité existant dans l’ULR au moment de son emménagement à l’aide de la Liste de vérification à l’intention des nouveaux occupants d’un logement du ministère de la Défense nationale (MDN). Des photographies peuvent être jointes pour appuyer les points consignés. La liste remplie demeurera au dossier et sera examinée pendant l’inspection de déménagement préliminaire et à la fin de la période d’occupation pour s’assurer que l’occupant n’est pas tenu responsable des conditions préexistantes.

L’occupant doit remplir, signer et retourner au CSL, par courriel ou en personne, la Liste de vérification à l’intention des nouveaux occupants d’un logement du MDN dans les quatorze (14) jours civils suivant l’emménagement. Si l’occupant ne signale pas les déficiences dans ce délai, il pourrait être tenu responsable des coûts de réparation liés aux dommages non signalés.

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont les dommages sont évalués, veuillez consulter la section 8.15 Rapport de dommage et de service résidentiels.

2.3 Clés et serrures

L’occupant reçoit deux (2) jeux de clés pour chaque type de serrure de portes extérieures de l’ULR, y compris la porte de garage, le cas échéant. S’il y a lieu, l’occupant peut également recevoir des porte-clés et des télécommandes de porte de garage. Les clés, porte-clés et télécommandes doivent tous être retournés au moment du déménagement.

L’occupant est tenu de communiquer avec le CSL pour obtenir l’autorisation avant de changer les serrures. Les services de serrurier ou coûts de remplacement engagés incombent à l’occupant.

Il est important de noter que le CSL ne conserve pas de clés, porte-clés ou télécommandes de rechange pour les ULR. L’occupant est responsable de la mise en lieu sûr de tous les dispositifs d’accès.

En cas de perte de porte-clés ou télécommande, ou si un remplacement est requis, l’occupant doit communiquer avec son CSL pour obtenir des directives.

2.4 Exigences en matière d’assurance 

L’occupant est entièrement responsable de la perte d’effets personnels ou des dommages causés à ceux-ci pendant qu’il occupe la propriété (p. ex., garages séparés et en rangée), y compris, sans toutefois s’y limiter, la nourriture, le matériel militaire et les meubles.

L’occupant fournira au CSL une preuve d’assurance avant de pouvoir occuper la propriété et/ou le garage en rangée, annuellement et à tout moment sur demande.

L’occupant doit posséder la couverture d’assurance appropriée pour la durée de la présente entente. Elle doit comporter les protections suivantes :

1. Couverture des effets personnels (contenu). Cette couverture couvre habituellement les biens personnels du titulaire de la police contre certains types d’occurrences, de circonstances ou de dangers qui entraînent la perte ou la destruction de la propriété privée ou des effets personnels de l’occupant. Le ministre n’est pas responsable envers l’occupant des dommages causés à ses effets personnels.
2. Responsabilité civile d’au moins un million de dollars canadiens. Cette couverture offre une protection financière contre, notamment, des poursuites et d’autres frais juridiques découlant de blessures subies par d’autres personnes se trouvant dans l’ULR. Cette couverture vise également les dommages aux biens de l’État.

L’ALFC recommande fortement à l’occupant d’inclure une couverture de frais de subsistance supplémentaire dans sa police. Cette couverture protège l’occupant s’il est forcé de libérer son ULR à la suite d’un imprévu.

2.5 Dommages causés par les déménageurs

L’occupant doit informer le CSL de tout dommage causé à la propriété par l’entreprise de déménagement. Il lui incombe de couvrir les coûts de réparation et de présenter directement à l’entreprise de déménagement une demande de remboursement à la suite de tout dommage.

2.6 Services publics

Lorsque l’État fournit des services publics (eau, gaz, égouts, carburant et électricité), y compris le mazout (le terme « réservoir de mazout » fait référence au réservoir de chauffage), l’occupant est responsable des coûts et se fait facturer en conséquence. L’occupant est également responsable de veiller à ce que la consommation soit réduite au minimum, tout en respectant les conditions environnementales et les niveaux normaux de confort.

Lorsque l’État ne fournit pas de services publics, sauf avis contraire du CSL, l’occupant doit prendre les dispositions nécessaires pour obtenir directement les services auprès des fournisseurs locaux.

Le fait de ne pas obtenir et maintenir les services publics, y compris le remplissage du réservoir de carburant, peut causer des risques pour la santé et sécurité ainsi que des dommages à l’ULR. Cela pourrait entraîner le recouvrement par l’ALFC des frais de services publics et de réparation et pourrait justifier l’expulsion.

2.7 Services de câble ou d’antenne parabolique et de téléphone

L’ALFC fournira une prise de téléphone fonctionnelle dans un espace commun de l’ULR.

L’occupant est responsable de tous les coûts associés aux services de téléphonie, de câble, d’antennes paraboliques et de réseau sans fil, y compris les frais de pose de prises additionnelles ou de sorties du câble, de déplacement de ces prises, ainsi que les frais d’installation et de maintien en bon état des antennes paraboliques. Il est interdit de percer les planchers ou d'autres éléments structurels pour faire passer des câbles. Veuillez consulter la section 3.2 Activités requérant l’approbation du centre de services de logement du présent guide pour obtenir de plus amples renseignements.