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Processus de signalement en cas de harcèlement et de violence dans le lieu de travail

Les étapes suivantes résument brièvement le processus de signalement des incidents de harcèlement et de violence dans le lieu de travail pour la partie principale et la partie intimée :

Qui est une partie principale?

Une partie principale est un employé ou une employée ou des employés ou des employées du ministère de la Défense nationale (MDN) ou des membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui sont l'objet d'un incident de harcèlement ou de violence.

Qui est une partie intimée?

Une partie intimée est une personne ou des personnes qui auraient été responsables d'un incident de harcèlement ou de violence et sont identifiées dans l'avis d'incident.

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2026-04-23

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