Signaler un incident d’inconduite sexuelle
Comment signaler officiellement un incident et à quoi s’attendre pendant le processus de signalement
L’inconduite sexuelle comprend le harcèlement, les écarts de conduite et les crimes de nature sexuelle. Si vous avez subi une inconduite sexuelle et que vous vous sentez en mesure de signaler l’incident, des options officielles de signalement sont à votre disposition. C’est à vous de décider ce qui vous convient le mieux. Du soutien est toujours disponible.
Obtenir du soutien avant le signalement
Vous pourriez souhaiter parler à quelqu'un avant de décider si vous voulez faire un signalement officiel.
Centre de soutien et de ressources pour la communauté de la Défense (CSRCD) – Fournit du soutien, des renseignements et des conseils confidentiels sur les options qui s'offrent à vous. Le Centre fonctionne indépendamment de la chaîne de commandement. Vous pouvez vous adresser au Centre que vous choisissiez ou non de signaler l'incident. Le personnel du CSRCD peut vous aider à comprendre les processus de signalement et vous expliquer ce à quoi vous attendre. Il peut aussi vous mettre en relation avec des services de soutien adaptés à vos besoins.
Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) – Fournissent des conseils confidentiels pour vous aider à comprendre vos options et les processus qui s'offrent à vous. Ils ne reçoivent pas les signalements officiels d'inconduite. Vous pouvez consulter votre centre local des SGCP pour obtenir des conseils avant de déterminer comment vous souhaitez procéder.
Comment signaler un incident
Vous pouvez signaler l'inconduite sexuelle par les voies officielles au sein de l'Équipe de la Défense ou auprès d'organisations externes, selon la nature de l'incident.
Membres des FAC
Les membres des FAC peuvent signaler les incidents d'inconduite sexuelle par plusieurs voies officielles.
Chaîne de commandement
Vous pouvez signaler un incident à votre chaîne de commandement. Les dirigeants sont chargés d'intervenir en cas d'incident et de soutenir les personnes touchées.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont les incidents sont traités, consultez l'Arbre décisionnel pour la gestion d'incident lié à une inconduite sexuelle.
Police militaire
Vous pouvez signaler une infraction criminelle à l'unité locale de la police militaire ou au Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC).
Ces organisations disposent d'équipes spécialisées qui enquêtent sur les infractions de nature sexuelle ou sensible.
Vous pouvez également faire le signalement à votre service de police civil local.
Commission canadienne des droits de la personne
Les membres des FAC qui ont été victimes au travail de discrimination, d'inconduite sexuelle ou de toute forme de harcèlement sexuel lié à un ou plusieurs des motifs de discrimination prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne peuvent déposer une plainte directement auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). Ils n'ont pas besoin de passer par les processus internes de plainte et de résolution des conflits avant de communiquer avec la Commission. Pour en savoir plus, consultez la page Web Trouver de l'aide de la CCDP.
Fonctionnaires travaillant au ministère de la Défense nationale (MDN)
Les fonctionnaires du MDN sont encouragés à signaler les incidents d'inconduite sexuelle à leur gestionnaire ou superviseur lorsqu'ils sont prêts à le faire. Ils peuvent également demander conseil à leur représentant syndical.
Programme de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
Les employés peuvent signaler les incidents de harcèlement et de violence par l'entremise du Programme de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.
Police militaire
Si l'incident met en cause un membre des FAC ou s'il s'est produit dans un établissement de la Défense nationale, les membres civils de l'Équipe de la Défense peuvent signaler l'incident à l'unité de police militaire locale ou au Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC).
Autorités policières civiles
Les employés peuvent signaler les infractions sexuelles criminelles à leur service de police local.