Contributions à l'appui du Programme d'aide aux immobilisations
Le Programme d’aide aux immobilisations (PAI) procure un financement aux demandeurs admissibles qui ont le mandat ou la capacité d’assurer le fonctionnement et l’entretien des infrastructures de la Défense nationale (MDN) et qui peuvent également tirer parti de possibilités d’utilisation conjointe de ces infrastructures.
Les contributions du MDN par l’intermédiaire du PAI visent à améliorer les infrastructures qui lui permettent de mener ses opérations, tant par la construction de nouveaux éléments que par l’agrandissement ou la mise à niveau des éléments existants, ce qui comprend notamment :
- des routes, des trottoirs et des canalisations d’égout;
- des usines de traitement de l’eau et des systèmes de distribution d’eau;
- l’agrandissement ou la mise à niveau d’infrastructures locales existantes pour mieux répondre aux besoins du MDN (usines de traitement de l’eau, systèmes de distribution d’eau, prolongement de pistes d’aéroport, routes, etc.);
- la construction de nouvelles infrastructures locales, par exemple :
- des installations axées sur la collectivité destinées à être utilisées par la base ou l’escadre et par les autorités de la région (arénas, gymnases, piscines, centres communautaires, etc.);
- des infrastructures visant à répondre à des besoins non opérationnels, par exemple à caractère résidentiel (routes, trottoirs, canalisations d’égout, etc.) et des infrastructures répondant à des besoins opérationnels (nouvel accès à la base ou l’escadre, etc.).
Le MDN a également élaboré une entente de contribution en 2 étapes qui aide les bénéficiaires à recevoir les fonds rapidement. Les bénéficiaires doivent signer une première entente de contribution à l’étape de la conception du projet pour recevoir des fonds du MDN. Une fois la conception et tous les autres aspects approuvés, les bénéficiaires signent une deuxième entente de contribution et entament le projet.
Type de paiement de transfert : contribution
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : les provinces, territoires, municipalités et organismes d’État qui proposent des projets rentables pour entretenir les infrastructures visées
Contact : Veuillez envoyer un courriel à Programme d'aide aux immobilisations (PAI).
Pour présenter une demande : Les demandeurs de l’extérieur ne sont pas admissibles à ce programme.
Pour obtenir de plus amples renseignements : Veuillez envoyer un courriel à Programme d'aide aux immobilisations (PAI).