CMR Saint-Jean – Signalement des inconduites sexuelles et services de soutien
Description
En septembre 2023, le Collège militaire royal de Saint-Jean (CMR Saint-Jean) a commencé à offrir des services de soutien en matière de violence sexuelle aux cadets, aux militaires et aux employés du CMR Saint-Jean. Pour offrir ces services de soutien, le CMR Saint-Jean a embauché un spécialiste dont les tâches consistent notamment à fournir des services de soutien, de la formation et de la sensibilisation, ainsi qu’à servir de personne-ressource pour le signalement d’un incident d’inconduite sexuelle.
De plus, le spécialiste peut mener des sondages qui nécessitent la collecte de renseignements personnels (réponses aux sondages) auprès de personnes du CMR Saint-Jean.
Raison de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) visait à évaluer les services de soutien en matière de violence sexuelle fournis par le spécialiste du Collège militaire royal de Saint-Jean (CMR Saint-Jean). Bien que la façon dont ces services sont fournis ait constitué la principale portée de l’EFVP, celle-ci a également décrit et évalué les activités et les mesures de protection du spécialiste en ce qui a trait à la réception des rapports d’incidents d’inconduite sexuelle, à la formation, à la sensibilisation et aux sondages. Tous ces services sont fournis au CMR Saint-Jean depuis septembre 2023 et, par conséquent, sont considérés comme un nouveau programme justifiant une EFVP, conformément à la Directive sur les pratiques relatives à la protection des renseignements personnels du Conseil du Trésor.
Renseignements supplémentaires
L’évaluation a permis de cerner les risques en matière de renseignements personnels associés à la transparence et à la conservation, ainsi que les risques liés à la protection. Diverses mesures opportunes ont été ciblées pour atténuer ces risques, comme la mise à jour des formulaires, la création d’un fichier de renseignements personnels, la finalisation et la diffusion d’une politique liée aux activités du spécialiste, et l’application systématique de mesures de protection appropriées si la plateforme de communication en ligne est utilisée souvent. Ces mesures visent à traiter et à gérer efficacement les préoccupations liées à la protection des renseignements personnels, faisant en sorte que les mises à jour et les changements apportés au programme de dotation respectent des normes élevées en matière de protection des renseignements personnels.
Fichiers de renseignements personnels connexes
La catégorie de documents et le fichier de renseignements personnels pertinents sont énumérés ci-dessous. Ils sont tous les deux nouveaux et en attente de l’enregistrement auprès du SCT.
Fichier de renseignements personnels : CMR Saint-Jean – Signalement des inconduites sexuelles et services de soutien (MDN PPE 886)
Catégorie de documents : CMR Saint-Jean – Dossiers de signalement des inconduites sexuelles et des services de soutien (MDN CMR 100)
Pour en savoir plus sur cette évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du MDN et des FAC
Courriel : ATIP-AIPRP@forces.gc.ca
Téléphone : 613-901-6720
Demande en ligne : Demande d’accès à l’information ou de protection des renseignements personnels en ligne