Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)

La Loi sur l'accès à l'information est un moyen pour les citoyens canadiens, les personnes vivant au Canada et les corporations résidant au Canada d'avoir accès à des documents du gouvernement fédéral qui ne contiennent pas de renseignements personnels.

La Loi sur la protection des renseignements personnels offre aux citoyens et à d'autres personnes au Canada un moyen de consulter les documents du gouvernement fédéral qui renferment des renseignements personnels qui les concernent.

Tous les employés de l'Équipe de la Défense devraient être informés de leurs obligations énoncées dans les diverses politiques et directives du Conseil du Trésor, qui se retrouvent sous la rubrique "liens connexes" sur le côté droit de cette page. Une attention particulière devrait être accordée aux "principes relatifs à l'assistance aux demandeurs", figurant à la Référence 7.3 de la directive sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information.

Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadienne publient au présent site Web une information qui aide la population à utiliser la Loi sur l'accès à l'information ou la Loi sur la protection des renseignements personnels pour consulter les documents du gouvernement. Le site présente les coordonnées des personnes-ressources, des formulaires de demande et d'autres renseignements utiles, dont un résumé des nombreuses demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information auxquelles le ministère a répondu au cours des deux dernières années. Veuillez remarquer que les résumés reproduisent le ton et le libellé utilisés par les auteurs des demandes, y compris toute assertion de fait ou supposition.

Nos autres responsabilités

Formation sur l'AIPRP

Atteinte à la vie privée

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée