Sommaire de l’évaluation du Programme de démarches réparatrices
Décembre 2025
1258-3-079 (SMA[Svcs Ex])
Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l’accès à l’information. Information SANS CLASSIFICATION.
Table des matières
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Sous-ministre adjoint (Services d’examen)
Aperçu du programme
Le Programme de DR découle d’une exigence du Règlement du recours collectif pour inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes et au ministère de la Défense nationale et il a été approuvé en novembre 2019. Il a été conçu et mis en œuvre par le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle, en consultation avec des experts en la matière, ainsi qu’avec des intervenants internes et externes (y compris des personnes affectées par l’inconduite sexuelle). Comme le Programme de DR relève du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle, il ne relève pas de la chaîne de commandement ni des processus d’enquête des Forces armées canadiennes; il s’inscrit plutôt dans la structure organisationnelle civile du ministère de la Défense nationale. Le Programme de DR a été officiellement lancé en novembre 2021 et s’achèvera en mars 2026. Il a reçu un budget de 58,9 millions de dollars entre 2021 et 2026.
Le Programme de DR utilise des DR pour reconnaître, comprendre et tirer des leçons des préjudices causés par les inconduites sexuelles en vue de contribuer à un changement de culture. L’accent est mis sur les personnes et l’objectif est d’offrir aux membres du recours collectif (les membres du groupe) la possibilité de faire partager leurs expériences ou leurs perspectives par rapport à l’inconduite sexuelle et les répercussions qui en découlent. Le Programme de DR offre aux membres du groupe la possibilité d’être entendus, reconnus et pris en compte dans le cadre d’une séance d’engagement avec une personne représentante de l’Équipe de la Défense. Les membres du groupe ne rencontrent pas directement la personne qui leur a causé un préjudice. Des personnes praticiennes en démarches réparatrices (PPDR) spécialement formées animent les séances d’engagement avec les membres du groupe et les personnes représentantes de la Défense.
Dans le cadre du Programme de DR, les personnes représentantes de la Défense se réunissent en petits groupes, des cohortes, où elles s’exercent à l’apprentissage réflexif dans des séances animées par des PPDR. Les personnes représentantes de la Défense s’informent au sujet de l’inconduite sexuelle tout en acquérant des connaissances, des compétences et de l’expérience pour pouvoir utiliser les DR dans leurs interactions avec les autres. Cette séance de travail prépare les personnes représentantes de la Défense à engager un dialogue constructif avec les membres du groupe, au cours duquel elles ont l’occasion de reconnaître le préjudice causé et de comprendre les répercussions de l’inconduite sexuelle en écoutant les membres du groupe. Le Programme de DR fournit le soutien nécessaire aux personnes représentantes de la Défense pour planifier, mettre en œuvre et diriger des initiatives visant le changement de culture à tous les niveaux et à tous les rangs au sein de l’Équipe de la Défense.
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Évaluation globale
Le Programme de DR est une initiative pertinente et novatrice qui offre à l’Équipe de la Défense l’occasion de reconnaître le préjudice subi par les personnes touchées par l’inconduite sexuelle et d’introduire le concept d’approches réparatrices au sein de l’organisation. Malgré de nombreux défis liés à la mise en œuvre, le personnel est parvenu à offrir un programme ayant eu une incidence presque universellement positive sur les participants, selon les témoignages des personnes ayant pris part à l’évaluation. Cependant, les effets du Programme de DR sur l’ensemble de l’organisation restent inconnus.
Bien que l’on vise à ce que les personnes représentantes de la Défense intègrent les approches réparatrices dans leurs activités quotidiennes, il n’existe aucun plan stratégique pour favoriser la diffusion des connaissances acquises au sein de l’Équipe de la Défense. Par conséquent, il existe un risque que les effets positifs obtenus grâce au Programme de DR restent limités aux personnes représentantes de la Défense ou s’estompent avec le temps. Afin de lutter efficacement contre les normes culturelles négatives qui facilitent l’inconduite sexuelle, l’Équipe de la Défense devrait réfléchir à la façon de diffuser et de pérenniser ses efforts dans l’ensemble de l’organisation.
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Constatations
- Le Programme de DR est conforme à l’Entente de règlement définitive (ERD) et aux priorités de l’organisation en matière de changement de culture concernant l’inconduite sexuelle.
- Le Programme de DR a fait preuve d’adaptabilité en relevant divers défis liés à sa mise en œuvre tout en maintenant son efficacité opérationnelle et en respectant le budget.
- Bien que les participants à l’évaluation aient fait état des effets positifs du Programme de DR, l’incidence de celui-ci sur la culture de l’Équipe de la Défense reste à être déterminée.
Recommandation du SMA(Svcs Ex)
Il faut s’assurer que les perspectives des membres du groupe et des personnes représentantes de la Défense soient intégrées de manière stratégique dans les efforts de changement de culture menés par l’Équipe de la Défense.
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Considérations futures
Toute initiative future en matière de DR devrait tenir compte des éléments suivants :
- Maintenir une communication continue avec les personnes participant au programme et les parties intéressées afin de les informer de l’avancement et des effets du programme;
- Collaborer avec l’Équipe de la Défense afin d’offrir un soutien à la transition aux personnes représentantes de la Défense qui participent au programme en tant qu’agents de changement culturel;
- Créer un cadre de mesure du rendement dès le début de la mise en œuvre afin de suivre les progrès et les réussites.
REMARQUE : L’équipe d’évaluation a invité tous les membres du groupe qui ont manifesté un intérêt pour le Programme de DR à participer à l’évaluation. Cependant, seuls 23 membres du groupe ont répondu au sondage et 18 ont accepté de participer à une entrevue. Parmi les membres du groupe qui ont participé à l’évaluation, tous sauf un ont rencontré des personnes représentantes de la Défense. Par conséquent, aucune information n’est disponible quant aux raisons pour lesquelles les autres membres du groupe ont choisi de ne pas participer au Programme de DR ou de rencontrer uniquement une PPDR et non une personne représentante de la Défense.
Qu’est-ce qu’une approche réparatrice?
Une approche réparatrice est une manière relationnelle de répondre à un préjudice. Selon les principes d’une approche réparatrice, il faut :
- mettre l’accent sur l’importance des relations;
- adopter une approche exhaustive et holistique pour comprendre les causes des préjudices et leurs répercussions sur les personnes et la culture;
- recourir à des activités et des processus inclusifs et participatifs;
- répondre aux besoins des participants;
- mettre l’accent sur la responsabilité individuelle et collective à l’égard des préjudices;
- adopter une approche collaborative et conciliatrice pour remédier aux préjudices.
Comparaisons à l’échelle internationale
Le Programme de DR de l’Équipe de la Défense présente des similitudes avec le Restorative Engagement Program australien, le projet néo-zélandais RESTORE et le programme de justice réparatrice de la Gendarmerie royale du Canada, notamment en ce qui concerne le recours à des facilitateurs formés à l’approche réparatrice et l’adoption d’une approche axée sur la victime. Bien qu’ils ne soient pas identiques, les programmes de DR de l’Équipe de la Défense et de l’Australie visent tous deux à faciliter les échanges entre une personne qui représente l’armée et les personnes affectées par l’inconduite sexuelle.
En comparaison, les autres programmes visent à faciliter le dialogue entre la victime et le contrevenant. Le programme australien est également indépendant de l’institution militaire, tandis que le Programme de DR de l’Équipe de la Défense est indépendant de la chaîne de commandement et relève du sous-ministre (côté civil de l’Équipe de la Défense).