Examen de l’innovation et de l’approbation des projets du Commandement – Forces d'opérations spéciales du Canada
Programme axé sur les résultats

• Le projet d'équipement du ROSC : 
  • a été approuvé en 2007 pour l'acquisition d'équipement pour la nouvelle unité du ROSC;
  • a suivi la Directive d'approbation des projets du ministère de la Défense nationale (MDN) qui était en place à l'époque pour obtenir les autorisations;
  • a une valeur totale de 236,3 millions de dollars (capacités opérationnelles initiale et totale combinées);
  • permet de transférer des fonds, sans exigence d'approbation supplémentaire, entre trois groupes de besoins précatégorisés :
    • armes et munitions,
    • vêtements et équipement de protection,
    • véhicules et équipement opérationnel.
• Étant donné que le PAR suivra la gouvernance de la gestion de projet du ROSC et qu'il cherche à obtenir une souplesse semblable dans la redéfinition des priorités et le réaménagement des projets, le projet d'équipement établi du ROSC a été évalué afin de fournir des points de vue et des considérations futures pour le PAR proposé.

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Importance et risques du PAR

• Dans un premier temps, le projet pilote PAR propose un programme de six ans, doté d'un budget d'environ 500 millions de dollars, comprenant plusieurs centaines de capacités distinctes. 
• Le PAR comprendra les capacités du COMFOSCAN évaluées comme étant à faible risque⁵. 
• Avantages de la mise en œuvre du PAR (comme illustré à la page 9) :
  • un processus simplifié et plus souple pour réagir aux nouvelles menaces en temps opportun;
  • diminution du fardeau administratif, y compris des gains d'efficience dans la documentation des projets;
    • le PAR suivra le processus normalisé d'approbation des projets du MDN – deux fois au Comité en matière de capacités de défense (CCD) et au Conseil de gestion du Programme (CGP) – pour l'ensemble du programme plutôt que deux fois pour chaque projet du programme,
  • comme dans le cas du projet d'équipement du ROSC, il sera possible de transférer des fonds au sein du PAR, sans les délais associés à l'obtention d'approbations supplémentaires;
  • intérêt pour l'ensemble du Ministère : possibilité d'appliquer l'approche du PAR (ou les leçons retenues) à d'autres armées.
• Risque si le PAR n'est pas mis en œuvre :
  • Capacités qui ne sont pas livrées en temps opportun et à l'appui des résultats stratégiques, ce qui se traduit par :
    • perte d’avantage concurrentiel;
    • incapacité de suivre le rythme des progrès technologiques;
    • incapacité de demeurer interopérable avec les principaux alliés.

5. D'après les résultats d'une Évaluation de la complexité et des risques des projets – un outil du Conseil du Trésor qui évalue le degré de risque d'un projet et détermine les niveaux requis d'approbation des projets.

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Intervenants

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