Dossier de bienvenue pour le sous-ministre délégué principal de la Défense nationale, commissaire de la Garde côtière canadienne et tsar du fentanyl du Canada - mars 2026 - supplémentaire

Sur cette page

Orientation ministérielle
- Lettre de mandat ministériel █████████ (2025)
- Lettre budgétaire (2025) [Caviardé]
Législation et pouvoirs
- La Loi sur la défense nationale : Cadre juridique et pouvoirs
- Responsabilités du ministre de la Défense nationale, du sous-ministre, et du chef d’état-major de la Défense
Messages clés
- Messages clés
L’Équipe de la Défense
Opérations des Forces armées canadiennes
- Opérations domestiques et internationales des Forces armées canadiennes
  - Opérations continentales du NORAD
  - Opérations nationales des Forces armées canadiennes [Caviardé]
  - Opérations internationales des Forces armées canadiennes [Caviardé]
  - Opérations spéciales des Forces armées canadiennes [Caviardé]
Grandes acquisitions de la défense et relations avec l’industrie canadienne
- Aperçu de grandes acquisitions
- Aperçu de la stratégie industrielle de défense du Canada
Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC)
- Aperçu des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) et des Biens non-publics
Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST)
- Aperçu de la Centre de la sécurité des télécommunications Canada

Orientation ministérielle

Lettre de mandat ministériel █████████ (2025)

Chers collègues,

Le mois dernier, la population canadienne a élu un nouveau gouvernement pour qu’il se tienne debout pour notre pays et bâtisse une économie forte qui bénéficie à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. À titre de membres du 30e Conseil des ministres, nous devons accomplir ce mandat avec détermination et force. Il nous faut relever une série de défis sans précédent en nous concentrant de manière rigoureuse sur nos priorités fondamentales et en adoptant de nouvelles approches de gouvernance.

Le contexte : un défi générationnel

Le Canada est confronté à une série de crises. Dans un monde plus dangereux et divisé, des risques surviennent sur le plan géopolitique et menacent notre souveraineté. Le système commercial mondial – qui contribue depuis des décennies à la prospérité de notre pays – subit la plus grande transformation depuis la chute du mur de Berlin. La faible croissance de la productivité du Canada, qui dure depuis longtemps, affecte les finances publiques, rend la vie moins abordable pour les familles canadiennes et menace la pérennité des programmes sociaux essentiels sur lesquels les Canadiennes et les Canadiens comptent.

Le nouveau gouvernement fédéral a l’immense responsabilité de surmonter ces défis, avec attention et détermination, et en usant d’approches de gouvernance fondamentalement différentes.

Nous devons redéfinir les relations internationales, commerciales et de sécurité du Canada. En même temps, nous devons élaborer une politique industrielle de défense qui rend le Canada plus sûr, qui nous permet d’assumer nos responsabilités envers nos alliés, et qui nous aide à bâtir notre économie.

Le Canada doit construire une énorme quantité de nouvelles infrastructures à une vitesse jamais vue depuis des générations. Cela inclut l’infrastructure qui nous permettra de diversifier nos relations commerciales, de devenir une superpuissance énergétique dans les énergies propres et conventionnelles, de rétablir l’abordabilité des logements, et de protéger nos frontières et nos collectivités.

L’ampleur de ce développement d’infrastructures, combiné à la nature transformatrice de l’intelligence artificielle (IA), entraînera la possibilité pour des millions de Canadiennes et de Canadiens de trouver de nouvelles carrières enrichissantes à condition qu’ils aient accès en temps opportun à l’éducation et à la formation dont ils ont besoin pour acquérir les compétences nécessaires.

Le gouvernement lui-même doit devenir beaucoup plus productif en déployant l’IA à grande échelle, en se concentrant sur l’obtention de résultats plutôt que sur les dépenses et en utilisant les rares deniers publics pour favoriser la multiplicité des investissements privés.

Nos priorités

Nous nous concentrerons sur sept priorités :

Établir de nouveaux rapports avec les États-Unis dans les domaines de l’économie et de la sécurité, et renforcer notre collaboration avec nos alliés et nos partenaires commerciaux fiables du monde entier.
Bâtir une seule économie canadienne unifiée en éliminant les obstacles au commerce interprovincial et en définissant et accélérant les projets d’intérêt national qui créent des liens entre nos communautés et transforment notre pays.
Réduire les coûts pour les Canadiennes et les Canadiens, et les aider à aller de l’avant.
Rendre les logements plus abordables en tirant parti de la puissance de la coopération public-privé, en stimulant une industrie du logement moderne et en créant de nouvelles carrières dans les métiers spécialisés.
Protéger la souveraineté du Canada et assurer la sécurité de la population canadienne par des mesures qui renforceront les Forces armées canadiennes, notre frontière et nos services de police.
Attirer les plus grands talents du monde pour bâtir notre économie tout en ramenant nos taux globaux d’immigration à des niveaux viables.
Consacrer moins d’argent au fonctionnement de l’appareil gouvernemental pour que les Canadiennes et les Canadiens puissent investir davantage dans les gens et les entreprises qui bâtiront l’économie la plus forte du G7.

Travailler ensemble

Nous devons obtenir des résultats pour la population canadienne, en tant qu’équipe, engagés à l’égard d’un véritable gouvernement de cabinet. L’atteinte de ces objectifs nécessitera collaboration et coordination au sein du Cabinet. Je m’attends à ce que chaque comité du Cabinet, dirigé par son président, fasse avancer notre travail et surveille nos progrès, sous la supervision du Comité des priorités, de la planification et de la stratégie, et grâce à l’orientation du Cabinet plénier.

Tout en assumant vos principales responsabilités en tant que membre du Conseil des ministres, vous devez déterminer comment vous pouvez contribuer précisément à ces missions. On s’attendra à ce que vous fassiez preuve de leadership, que vous présentiez de nouvelles idées, que vous ayez une vision claire et que vous preniez des actions décisives – et on vous donnera les moyens de le faire. Au cours des prochaines semaines, je vous demanderai de définir les principaux objectifs et mesures de réussite en fonction desquels vous évaluerez les résultats que vous obtiendrez pour la population à titre de membre du Conseil des ministres.

Nous travaillerons en collaboration avec les parlementaires et la fonction publique. Nous travaillerons en partenariat avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Enfin, nous rassemblerons les travailleurs, les entreprises et la société civile pour bâtir un Canada digne de nos enfants et de nos petits-enfants.

Tandis que nous accomplirons les tâches qui nous incombent, ne perdons pas de vue les valeurs canadiennes. Nous formons un pays dynamique qui est fier de sa diversité, qui prend soin des personnes les plus vulnérables et qui se bat pour offrir un avenir meilleur à tout un chacun. Le nouveau gouvernement fédéral va continuer d’avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones, car ce travail est essentiel. Il va continuer de lutter contre les changements climatiques. Il va défendre la primauté du droit, protéger nos institutions démocratiques et cimenter l’unité de notre pays.

Les défis que le Canada doit relever sont considérables, mais nous avons plus que l’énergie et l’esprit constructif qu’il faut pour les affronter. C’est ainsi que nous avons bâti le meilleur pays du monde et c’est ainsi que nous bâtirons un pays encore meilleur.

En confiance,

Le très hon. Mark Carney,
Premier ministre du Canada

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Lettre budgétaire (2025)

[Caviardé]

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Législation et pouvoirs

La Loi sur la Défense nationale : cadre légal et autorités

Résumé

Un aperçu de la Loi sur la défense nationale, y compris les principales fonctions et les principaux pouvoirs du ministre de la Défense nationale en vertu de la Loi.

Contexte

La Loi sur la défense nationale (LDN) est structurée en sept parties :
- La partie I de la LDN établit le ministère de la Défense nationale (MND) et prescrit que le ministre de la Défense nationale (min DN) occupe sa charge à titre amovible et est responsable des Forces armées canadiennes (FAC) et qu’il confère des pouvoirs à un sous-ministre (SM) et au juge-avocat général (JAG). On y précise les pouvoirs réglementaires du gouverneur en conseil (concernant l’organisation, l’instruction, la discipline, l’efficacité, l’administration et le bon gouvernement des FAC), du min DN (pour l’organisation, l’instruction, la discipline, l’efficacité, l’administration et le bon gouvernement des FAC) et du Conseil du Trésor (pour des questions telles que la solde, les indemnités et les remboursements, y compris les suppressions et les retenues). La partie I traite également de la vente ou l’aliénation du matériel qui n’a pas été déclaré excédentaire et n’est pas nécessaire dans l’immédiat pour l’usage des FAC ou à toute autre fin prévue par la LDN;
- La partie II de la LDN nomme les FAC et élève un officier au poste de chef d’état-major de la Défense (CEMD). La partie II traite de nombreuses questions relatives au fonctionnement et à la gouvernance des FAC, notamment l’enrôlement, la promotion, la libération, le service actif, les biens non publics, la solde et les indemnités, les successions militaires et les commissions d’enquête. La partie II porte également sur les griefs et établit le Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM), dont le mandat est de fournir des conclusions et des recommandations sur des types de griefs définis à l’autorité de dernière instance en matière des griefs des FAC, soit au chef d’état-major ou à son délégué;
- La partie III de la LDN est le Code de discipline militaire (CDM). Le CDM établit et définit les fondements du système de justice militaire, y compris les compétences en matière de discipline, la déclaration des droits des victimes, les infractions d’ordre militaire ^{Note de bas de page 1}, les peines, les pouvoirs d’arrestation et de détention avant procès, l’organisation et les procédures régissant les audiences sommaires (compétence, sanctions et révision) et les cours martiales, les appels et les révisions à la suite d’un procès;
- La partie IV de la LDN traite des plaintes concernant ou émanant de la police militaire. La partie IV établit le droit de déposer une plainte concernant la conduite de la police militaire et le droit de la police militaire de porter plainte pour ingérence indue dans une enquête. Elle établit la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) et définit les rôles et responsabilités du Grand Prévôt des Forces canadiennes et de la CPPM dans la réception, l’examen et la réponse aux plaintes;
- La partie V s’intitule « Dispositions diverses d’application générale ». Cette partie inclut les pouvoirs ministériels d’autoriser des manœuvres militaires au Canada, d’autoriser les FAC à accomplir des tâches impliquant un service public et d’autoriser les FAC à prêter main-forte en matière d’application des lois fédérales;
- La partie V.1 de la LDN, qui portait auparavant sur le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), a été abrogée, et les pouvoirs et les mesures connexes de responsabilisation et de transparence se rattachant au CST relèvent maintenant de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications;
- La partie VI de la LDN régit le service des FAC à l’appui du pouvoir civil. Les FAC, ou toute parties de celles-ci, sont susceptibles d’être appelées à venir en aide au pouvoir civil par le procureur général d’une province touchée s’il y a une émeute ou une atteinte à l’ordre public qui se produit ou risque de se produire allant au-delà des compétences des autorités civiles à réprimer, prévenir ou maîtriser;
- La partie VII de la LDN prescrit certaines infractions relatives à la défense du Canada, qui peuvent être commises par des membres du public ainsi que par des membres des FAC et qui sont du ressort des tribunaux civils.

Considérations

Fonctions ministérielles

La LDN prescrit que le min DN :
- a autorité sur le MDN (article 3 de la LDN);
- est responsable des FAC ^{Note de bas de page 2} et est compétent pour toutes les questions de défense nationale;
- est responsable de la construction et de l’entretien des établissements et ouvrages de défense nationale;
- est responsable de la recherche liée à la défense nationale et à la mise au point et au perfectionnement des matériels (article 4 de la LDN).
De plus, la LDN attribue au min DN les responsabilités particulières suivantes :
- Déposer au Parlement les rapports annuels :
  - du JAG sur l’administration de la justice militaire (paragraphe 9.3(3) de la LDN);
  - du président du CEEGM sur les activités du Comité des griefs (paragraphe 29.28(2) de la LDN);
  - du CEMD concernant le Registre national des délinquants sexuels (paragraphe 227.171(2) de la LDN);
  - du président de la CPPM sur les activités de la Commission d’examen des plaintes (paragraphe 250.17(2) de la LDN).
- Procéder à un examen indépendant de certaines dispositions de la LDN qui comprend le système de justice militaire, la police militaire, la CPPM, et le système des griefs des Forces canadiennes, et déposer le rapport en résultant devant les deux chambres du Parlement (paragraphes 273.601(1) et (2) de la LDN);
- Examiner le rapport de la CPPM si le chef d’état-major de la Défense ou le sous-ministre fait l’objet de la plainte et notifier le président de la CPPM de toute mesure prise (paragraphe 250.5(2) et article 250.52 de la LDN);
- En ce qui a trait aux juges militaires :
  - Recommander leur nomination par le gouverneur en conseil (article 165.21 de la LDN);
  - Proposer de nommer un membre du Comité d’examen de la rémunération des juges militaires, qui est chargé d’examiner la rémunération des juges militaires (alinéa 165.33(1)(b) de la LDN);
  - Entreprendre une enquête sur la question de savoir si un juge militaire doit être révoqué (paragraphe 165.32(1) de la LDN).

Conseillers principaux du ministre de la Défense nationale

La LDN prévoit d’autres nominations importantes :

Le SM, qui dirige le ministère. Le SM remplit aussi d’autres fonctions en vertu d’autres lois – par exemple, il est responsable du personnel civil, de tous les biens immobiliers ou personnels, et de tous les fonds affectés au MDN (article 4 de la LDN) ^{Note de bas de page 3};
Le CEMD qui, sous l’autorité du ministre et sous réserve des règlements, assure la direction et la gestion des FAC. Sauf ordre contraire du gouverneur en conseil, tous les ordres et toutes les directives qui sont adressés aux FAC pour donner effet aux décisions et instructions du gouvernement fédéral ou du min DN émanent, directement ou indirectement, du CEMD (paragraphes 18(1) et 18(2) de la LDN);
Au plus trois sous-ministres délégués qui, sous l’autorité du min DN ou du SM, peuvent exercer à titre de représentants du min DN ou à tout autre titre, les pouvoirs et fonctions que celui-ci leur attribue (article 8 de la LDN);
Le vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD), qui est nommé par le CEMD et assure la direction et la gestion des FAC si le CEMD est absent ou s’il a un empêchement (article 18.1 et 18.2 de la LDN);
Le JAG, qui agit à titre de conseiller juridique du gouverneur général, du min DN, du MDN et des FAC pour les questions de droit militaire, et qui exerce son autorité sur tout ce qui touche à l’administration de la justice militaire au sein des FAC (article 9.1 et paragraphe 9.2(1) de la LDN ^{Note de bas de page 4}).

Pouvoirs ministériels

La LDN accorde des pouvoirs au min DN à plusieurs égards :
- Règlements. Peut établir des règlements concernant l’organisation, l’instruction, la discipline, l’efficacité et la bonne administration des FAC et, de façon générale, en vue de l’application de la LDN – sauf dans les domaines où la Loi attribue explicitement des pouvoirs réglementaires au gouverneur en conseil ou au Conseil du Trésor, ou pour lesquels le gouverneur en conseil a déjà établi des règlements (paragraphe 12(2) et article 13 de la LDN);
- FAC et organisations connexes :
  - constituer les éléments des FAC (article 17 de la LDN);
  - autoriser la constitution d’organisations de cadets (paragraphe 46(1) de la LDN);
  - fixer la manière dont les établissements d’enseignement du MND et des FAC sont administrés (paragraphe 47(2) de la LDN);
- CEEGM. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le ministre peut autoriser un des vice-présidents du CEEGM à le remplacer (paragraphe 29.17(2) de la LDN);
- Plaintes concernant la police militaire. Autoriser un membre de la CPPM à exercer les pouvoirs et à remplir les fonctions du président de la CPPM, en cas d’absence ou d’empêchement du président (paragraphe 250.11(2) de la LDN);
- Commissions d’enquête. Mettre sur pied une commission qui sera chargée de faire enquête et de rédiger un rapport sur toutes les questions liées au gouvernement, à la discipline, à l’administration ou aux fonctions des FAC ou touchant un membre des FAC (paragraphe 45(1) de la LDN);
- Rôle du système de justice militaire :
  - nommer le directeur – Poursuites militaires et le directeur – Service d’avocats de la défense (article 165.1 et paragraphe 249.18(1) de la LDN);
  - prendre des mesures au sujet de la tenue d’un nouveau procès (article 249.16 de la LDN);
  - interjeter appel contre une décision de la cour martiale devant la Cour d’appel de la cour martiale ou contre une décision de la Cour d’appel de la cour martiale devant la Cour suprême du Canada (article 230.1 et paragraphe 245(2) de la LDN).
Opérations :
- autoriser l’exécution, au Canada, d’exercices ou de mouvements militaires, appelés « manœuvres » au présent article, dans des régions et pendant des périodes déterminées (article 257 de la LDN);
- autoriser les FAC à accomplir des tâches de service public (paragraphe 273.6(1) de la LDN);
- sur demande d’un autre ministre fédéral, le ministre peut autoriser les FAC à fournir une assistance pour toute question d’application de la loi (paragraphe 273.6(2) de la LDN);
- donner des instructions concernant l’intervention du CEMD à une réquisition qui lui a été adressée par le procureur général d’une province pour prévenir ou réprimer des émeutes ou des troubles (article 278 de la LDN).
CST. L’adoption récente du projet de loi C-59 a supprimé de la LDN tous les articles portant sur le CST. Les pouvoirs et les mesures de responsabilisation et de transparence parallèles pour le CST sont maintenant dans la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications;
Infractions pouvant être jugées par les tribunaux civils. Autoriser la poursuite d’une infraction découlant de l’utilisation illégale d’une image ou d’un symbole des FAC dans des publicités, échanges commerciaux, ou services, après avoir été invité à mettre fin à cette utilisation illégale (article 291 de la LDN).

Conclusion

Dans le domaine législatif, la LDN fournit le fondement juridique de nombreuses questions relatives au MDN et aux FAC. Elle établit les fonctions et confère au ministre ainsi qu’à d’autres intervenants le pouvoir de s’occuper d’une variété de questions. D’autres lois confèrent également des pouvoirs. Les opérations nationales des FAC, comme celles qui impliquent le soutien au service public, l’appui aux autorités civiles ou l’aide à l’application des lois trouveront généralement leur fondement juridique national dans la LDN. Toutefois, certains types d’opérations nationales, et presque toutes les opérations internationales, trouvent leur fondement juridique national dans l’exercice de la prérogative de la Couronne par le pouvoir exécutif plutôt que par l’entremise du pouvoir législatif prévu dans la LDN.

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Annexe A : La prérogative de la Couronne

Résumé

La prérogative de la Couronne est une source d’autorité juridique exécutive dévolue à la Couronne et exercée par l’exécutif politique : le Cabinet, le comité du Cabinet, le premier ministre et certains ministres, dont le ministre de la Défense nationale.
La prérogative de la Couronne est une source d’autorité exécutive de longue date, fondée sur la Constitution et reconnue par la loi – séparée et distincte des pouvoirs accordés à la Couronne par la loi. Sa portée et son contenu ont été façonnés par la Common Law par le biais de décisions judiciaires.
C’est la principale source d’autorité juridique nationale pour les opérations internationales des Forces armées canadiennes et elle confère également une autorité pour certaines opérations au Canada. C’est également une source d’autorité pour certaines activités menées par d’autres entités du gouvernement du Canada, comme le Bureau du conseil privé et Affaires mondiales Canada.
Les plus proches alliés du Canada, dont le Royaume-Uni, l’Australie et les États-Unis, conservent tous un rôle important pour l’exécutif politique dans l’autorisation du déploiement et/ou de l’emploi de leurs forces armées et autres capacités de défense.
L’exercice de la prérogative de la Couronne est soumis au contrôle judiciaire et à la responsabilité démocratique dans le cadre du système canadien de gouvernement responsable.
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Autorités pour les opérations des Forces armées canadiennes en général

Toutes les opérations et activités des Forces armées canadiennes (FAC) doivent être :
1. autorisées par la loi et
2. menées conformément au droit canadien et international applicable.
Les lois spécifiques qui s’appliquent à une opération donnée des FAC dépendront de la nature de cette opération, de son emplacement, du contexte dans lequel elle est menée (p. ex. pendant un conflit armé ou en temps de paix) et du rôle du Canada (p. ex. en tant que partie au conflit ou en tant que soutien à d’autres).
Opérations des FAC au Canada : nécessitent une autorité juridique nationale canadienne, qui se trouve dans l’une des sources suivantes ou les deux :
1. un exercice de la prérogative de la Couronne (par exemple, un décret, une instruction du Cabinet, du premier ministre ou d’un ministre, etc.); et/ou
2. la législation (p. ex. l’article 273.6(1) de la Loi sur la Défense nationale (LDN) sur le service public ou l’article 273.6(2) sur l’assistance aux forces de l’ordre).
Opérations internationales des FAC : nécessitent à la fois une autorité juridique nationale canadienne (comme indiqué ci-dessus) et une autorité distincte en droit international. Les autorités juridiques internationales peuvent généralement être trouvées dans une ou plusieurs des sources suivantes :
1. résolution(s) du Conseil de sécurité des Nations unies autorisant le recours à la force militaire;
2. l’exercice du droit du Canada à la légitime défense individuelle ou collective, conformément à l’article 51 de la Charte des Nations Unies;
3. le consentement de l’État étranger, sur le territoire duquel l’opération a lieu, à la présence et aux opérations des FAC.

Qu’est-ce que la prérogative de la Couronne?

La prérogative de la Couronne consiste en « les pouvoirs et privilèges accordés en common law à la Couronne. » ^{Note de bas de page 5} Il s’agit d’une source d’autorité exécutive de longue date – séparée et distincte des pouvoirs accordés à la Couronne par la loi. La prérogative de la Couronne a un fondement dans le cadre constitutionnel du Canada et sa portée et son contenu ont été façonnés par des décisions judiciaires.
La prérogative de la Couronne est exercée par l’exécutif pour mener à bien toute une série de fonctions gouvernementales, des affaires courantes quotidiennes aux questions les plus fondamentales de l’État. Au fil du temps, les tribunaux canadiens ont déterminé la portée de la prérogative de la Couronne pour inclure les questions suivantes :
1. « Affaires étrangères, guerre et paix, conclusion de traités, autres actes de l’État en matière d’affaires étrangères, et défense et forces armées. Les autres pouvoirs et privilèges considérés comme des prérogatives de la Couronne comprennent ceux qui concernent les passeports, le pouvoir de grâce, les nominations diplomatiques, les enquêtes publiques, l’embauche et le congédiement des fonctionnaires, l’administration et la disposition des terres publiques, les droits d’auteur, les armoiries, les honneurs et les titres. »^{Note de bas de page 6}
Le système du gouvernement du Canada, dans lequel les pouvoirs et les responsabilités juridiques sont constitutionnellement partagés entre les instances législatives, exécutives et judiciaires, reconnaît clairement qu’il existe un certain nombre de pouvoirs qui restent correctement dévolus à la Couronne – et exercés par elle – pour des raisons valables et importantes.

La prérogative de la Couronne en matière de défense

La source la plus pertinente de prérogative pour le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC est la prérogative de la Couronne en matière de défense, qui sert de fondement juridique à presque toutes les directives du gouvernement du Canada pour la conduite d’opérations militaires internationales, ainsi qu’à certaines opérations au Canada. ^{Note de bas de page 7} Comme indiqué ci-dessus, l’exécutif exerce la prérogative de la Couronne en matière de « guerre et paix » et de « défense et forces armées » (ce qui inclut l’emploi et le déploiement des FAC), et est donc habilité à prendre des décisions sur le lieu et le moment du déploiement des forces armées. Selon la nature et l’emplacement d’une opération des FAC proposée, la prérogative de la Couronne pour les affaires étrangères peut également être impliquée.
Au Canada, le Parlement n’a aucun rôle légal à jouer dans l’exercice de la prérogative concernant les décisions de déploiement. Bien que les gouvernements puissent occasionnellement tenir un débat « exploratoire » ou impliquer d’une autre manière le Parlement sur les déploiements militaires proposés, il n’y a aucune obligation d’obtenir l’approbation du Parlement, et il n’a pas été établi qu’une convention constitutionnelle existe pour consulter le Parlement sur de telles questions. Cela dit, il est important de reconnaître que le Parlement a le pouvoir exclusif d’adopter des lois relatives à la défense (par exemple, la LDN), établissant le cadre et la structure de l’armée et traitant des questions de matériel et d’approvisionnement. Cela peut être un facteur dans l’examen de la responsabilité de l’exercice responsable de la prérogative de la Couronne, discuté plus en détail ci-dessous.

Qui peut exercer la prérogative de la Couronne?

Selon la loi et la convention, la prérogative de la Couronne est exercée par le Cabinet (qui est la partie opérationnelle du Conseil privé mandaté par la Constitution), par un comité du Cabinet, par le premier ministre individuellement (ayant l’autorité de déterminer le consensus du Cabinet), ou dans certains cas, selon les besoins, par des ministres individuels de la Couronne ayant la responsabilité de questions particulières telles que la défense et les affaires étrangères (agissant seuls ou en combinaison les uns avec les autres). En règle générale, la prérogative de la Couronne ne peut être exercée ou déléguée au-dessous du niveau ministériel.
La question de savoir qui peut exercer la prérogative de la Couronne pour autoriser une opération militaire particulière dépend fortement du contexte et est généralement une question de politiques, de pratiques ou d’ententes internes au sein du Cabinet lui-même. █████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████
Les décisions relevant de la prérogative de la Couronne concernant le déploiement ou l’emploi des FAC seront généralement communiquées au ministre de la DN si elles sont prises par le PM, partagées avec le ministre de la DN à la suite de réunions du Cabinet auxquelles le ministre de la DN a participé, ou émaneront du ministre de la DN si la prérogative est exercée au niveau du ministre. Dans tous les cas, le ministre de la DN autorisera ensuite le chef d’état-major de la Défense (CÉMD) ^{Note de bas de page 8} et le sous-ministre (SM) à donner les instructions nécessaires aux commandants militaires et aux fonctionnaires du ministère (respectivement) pour la mise en œuvre de ces décisions. Les commandants militaires subordonnés émettent ensuite leurs propres directives en aval de la chaîne de commandement, qui font l’objet d’un examen juridique et politique afin de garantir que les ordres ultimes reçus par les membres des FAC qui mènent des opérations sont pleinement conformes aux directives du gouvernement et à la loi.
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Responsabilité de l’exercice de la prérogative de la Couronne

Les décisions prises par l’exécutif dans l’exercice de la prérogative de la Couronne sont soumises à un contrôle judiciaire.^{Note de bas de page 9}
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Les ministres du Cabinet, en leur qualité de membres élus du Parlement, sont pleinement soumis à la responsabilité démocratique en ce qui concerne l’exercice de la prérogative de la Couronne. Les conventions constitutionnelles définissant le gouvernement responsable (où les ministres sont issus du corps des membres élus du Parlement et restent responsables de leurs actions devant ce corps) garantissent que toutes les activités de l’exécutif sont soumises au contrôle du Parlement. Les ministres sont soumis aux questions des membres de l’opposition à la Chambre des communes, le gouvernement doit conserver la confiance de la Chambre en ce qui concerne les décisions et les politiques clés du gouvernement (y compris le budget) et, enfin, le gouvernement est soumis à la volonté du public canadien au moment des élections si les décisions du gouvernement s’avèrent controversées ou impopulaires. Ainsi, le système constitutionnel canadien de gouvernement responsable garantit que l’exercice de la prérogative de la Couronne est toujours soumis au contrôle démocratique.
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Relation entre la prérogative de la Couronne et la législation

En principe, le corps législatif peut adopter des lois dans les domaines occupés par la prérogative de la Couronne, sous réserve de la compétence constitutionnelle du corps législatif à le faire. ^{Note de bas de page 10} L’effet juridique spécifique d’une telle législation dépendra de la nature des pouvoirs en question, de l’intention expresse, de la portée et de la formulation de la législation proposée, et éventuellement de considérations constitutionnelles plus larges. ^{Note de bas de page 11} Pour avoir cet effet, la législation doit généralement être rédigée dans l’intention expresse d’écarter la prérogative de la Couronne, bien que l’on puisse faire valoir que la doctrine de « l’implication nécessaire » pourrait également fonctionner pour écarter les pouvoirs de prérogative lorsque les bons facteurs sont réunis.
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Conclusion

L’exercice par l’exécutif de la prérogative de la Couronne pour autoriser d’importantes activités de défense, y compris la défense du Canada et de l’Amérique du Nord ainsi que le déploiement et l’emploi des FAC à l’échelle internationale, a été constamment reconnu et accepté par toutes les instances du gouvernement du Canada. Fondée sur la Constitution et reconnue par la loi, la portée de la prérogative de la Couronne a été façonnée en common law par le biais de décisions judiciaires, et son exercice est soumis au contrôle judiciaire et à la responsabilité démocratique dans le cadre du système canadien de gouvernement responsable.
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Annexe B : Déploiements nationaux – grille des autorisations

Catégorie	Type d’assistance	Instrument juridique	Autorité requérante	Processus de réquisition	Autorité responsable de l’approbation	Exemples
Urgence nationale (urgence de bien-être public) – Fédéral		Loi sur les mesures d’urgence			Gouverneur en conseil	Crise de santé publique
Aide au pouvoir civil (APC) – Provincial	Appel aux FAC pour réprimer ou prévenir une émeute ou des troubles de la paix	LDN Partie IV	Procureur général de la province	Directement du procureur général de la province	CÉMD après avoir reçu des instructions du ministre de la DN	Crise d’Oka
Assistance aux agences fédérales chargées de l’application de la loi	AAMO	LDN 273.6 (2)	MSP	MSP au ministre de la DN	Ministre de la DN	OP PODIUM (soutien des FAC aux opérations de sécurité des Jeux olympiques de Vancouver)
		IAAFC (Décret)	MSP	MSP au ministre de la DN	Ministre de la DN	Soutien CT de la FOI-2 à la GRC
		LDN 273.6 (2) et Décret 1975 (Ordre d’assistance pénitentiaire)	MSP ou Comm des pénitenciers	MSP ou SCC au CEMD (Décret) CEMD au MSP au ministre de la DN (LDN art. 273.6(2))	Ministre de la DN ou CEMD (selon l’instrument – La LDN est préférable car il s’agit du ministre de la DN)	Grève des services correctionnels / émeute dans une prison
		LDN 273.6 (2) et PE (MPO/MDN)	MPO	MPO au ministre de la DN	Ministre de la DN	Patrouille des pêches
		LDN 273.6 (2) et PE Escorte de navires	Comm adjoint de la GRC	Comm adjoint de la GRC au commandant du COIC	Commandant du COIC (se référer au PE pour la délégation de pouvoir)	Escorte de navires
		LDN 273.6 (2) et PE CBRNE	Comm adjoint de la GRC	Comm adjoint de la GRC au commandant du COIC	Commandant du COIC (se référer au PE pour la délégation de pouvoir)	Soutien de l’UIIC à la GRC
		LDN 273.6 (2) et PE (FAC/GRC – CD Ops)	Comm adjoint de la GRC	Comm adjoint de la GRC au commandant du COIC	Commandant du COIC (se référer au PE pour la délégation de pouvoir)	OP SABOT (Soutien des FAC à la GRC contre la culture illégale de marijuana)
	AAMO – Incident de sûreté aérienne	LDN 273.6 (2) et Décret	GRC	Par Décret	Par Décret	Perturbation des passagers, piratage criminel
Assistance aux agences provinciales chargées de l’application de la loi	AAMO	LDN 273.6 (2)	Ministre responsable des services de police provinciaux	Ministre responsable des services de police provinciaux au MSP; MSP au ministre de la DN	Ministre de la DN
Fonction publique	Secours humanitaire / Intervention en cas de catastrophe	LDN 273.6 (1)	Ministre provincial ou fonctionnaires responsables de la sécurité publique (OMÉ/SP)	Ministre / fonctionnaires provinciaux au MSP ou aux FAC directement, MSP au ministre de la DN (coordonné par le GdC)	Ministre de la DN	OP LENTUS (soutien des FAC en cas de catastrophes naturelles au Canada, notamment les feux de forêt, les inondations et les tempêtes de verglas) Soutien à la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 (OP LASER) et à la campagne de vaccination (OP VECTOR) OP ELEMENT (soutien des FAC à la réponse du gouvernement face l’afflux de demandeurs d’asile)
Prestation de services	Généralités	B-GS-055-000/AG-001 Politique sur la prestation de services (via l’orientation sous-jacente du ministre de la DN)	Autorité civile	Directement au QG opérationnel	Commandants de niveau OP	Soutien de niveau inférieur aux agences non liées à la défense
Prestation de services	Généralités		Autorité civile	Directement à l’unité ou à la base	Commandant de l’unité ou de la base
Défense du Canada	Opération Noble Eagle	Décret	NORAD	Par voie de décret	Par voie de décret

Liste des acronymes

AAMO: Assistances aux agences de maintien de l’ordre
CBRNE: Chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosif
CÉMD: Chef d’état-major de la Défense
COIC: Commandement des opérations interarmées du Canada
Comm: Commandant(e)
DN: Défense nationale
FAC: Forces armées canadiennes
GdC: Gouvernement du Canada
GRC: Gendarmerie royale du Canada
IAAFC: Instructions sur l’assistance armée des Forces canadiennes
LDN: Loi sur la Défense nationale
MPO: Ministre des Pêches et Océans
MSP: Ministre de la Sécurité publique
Niveau OP: Niveau opérationnel
NORAD: Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord
Op: Opération
PE: Protocole d’entente
QG: Quartier général
SCC: Services correctionnels Canada

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Annexe C : Déploiements internationaux – grille des autorisations

Catégorie	Requérant	Autorité internationale	Autorité nationale	Autorité responsable de l’approbation	Exemples
Évacuation des non-combattants	MINA au ministre de la DN	Protection des ressortissants à l’étranger ou Un ou plusieurs parmi les suivants : 1) RCSNU 2) Légitime défense 3) Consentement du pays hôte	L’exercice de la prérogative de la Couronne par l’exécutif LDN art. 273.6(1)	Le Cabinet (tel qu’indiqué dans le compte rendu de décision) ou Le PM ou Le ministre de la DN et le MINA ou Le ministre de la DN	OP LION (Assistance à la mission du MAECI de l’époque pour évacuer les ressortissants canadiens du Liban en 2006) OP AEGIS (Assistance aux efforts du gouvernement du Canada en Afghanistan en 2021)
Secours humanitaire / Intervention en cas de catastrophe	MINA au ministre de la DN	Un ou plusieurs parmi les suivants : 1) RCSNU 2) Légitime défense 3) Consentement du pays hôte	L’exercice de la prérogative de la Couronne par l’exécutif	Le Cabinet (tel qu’indiqué dans le compte rendu de décision) ou Le PM ou Le ministre de la DN et le MINA ou Le ministre de la DN	OP RENAISSANCE (Opérations d’intervention en cas de catastrophe, notamment aux Philippines en 2013 et au Népal en 2015) OP HESTIA (Aide humanitaire après le tremblement de terre en Haïti en 2010)
Soutien aux missions unilatérales ou multilatérales	Gouvernement étranger, Organisation internationale, Gouvernement du Canada	Un ou plusieurs parmi les suivants : 1) RCSNU 2) Légitime défense 3) Consentement du pays hôte	L’exercice de la prérogative de la Couronne par l’exécutif	Le Cabinet (tel qu’indiqué dans le compte rendu de décision) ou Le PM ou Le ministre de la DN et le MINA ou Le ministre de la DN	OP ATHENA (Forces de combat et de soutien à la paix en Afghanistan) OP MOBILE (rôle des FAC dans la réponse internationale à l’insurrection en Libye) OP IMPACT (rôle des FAC dans la coalition internationale contre Daesh en Irak et en Syrie dans le cadre du SD collectif de l’Irak)
Missions des Nations Unies et de l’OTAN	Organisation internationale	Un ou plusieurs parmi les suivants : 1) RCSNU 2) Légitime défense 3) Consentement du pays hôte	L’exercice de la prérogative de la Couronne par l’exécutif	Le Cabinet (tel qu’indiqué dans le compte rendu de décision) ou Le PM ou Le ministre de la DN et le MINA ou Le ministre de la DN	OP REASSURANCE (Mesures d’assurance et de dissuasion destinées à renforcer la défense collective de l’OTAN) OP CROCODILE (Mission de stabilisation des Nations Unies en République démocratique du Congo)
Entraînement / Exercice	MDN / FAC, organisation internationale, gouvernement ou force militaire étrangère	Consentement du pays hôte	LDN art. 18(1) ou P.C.	CÉMD ou son délégué Nécessité éventuelle d’obtenir les autorisations du GdC comme indiqué ci-dessus en cas de risque élevé ou d’activité opérationnelle.	RIMPAC, EX. INTERARMÉES Remarque : Renforcement des capacités / Formation des forces étrangères – peut être une activité opérationnelle requise. Autorisation du GdC
Affectations HORSCAN	MDN / FAC, organisation internationale, gouvernement ou force militaire étrangère	Consentement du pays hôte	LDN art. 18(1) ou P.C.	CÉMD ou son délégué Nécessité éventuelle d’obtenir les autorisations du GdC comme indiqué ci-dessus en cas de risque élevé ou d’activité opérationnelle.	Détachement au siège de l’ONU, échange de postes avec les alliés et autorisation nationale de se déployer avec eux (« NAD »)

Liste des acronymes

CÉMD: Chef d’état-major de la Défense
DN: Défense nationale
FAC: Forces armées canadiennes
GdC: Gouvernement du Canada
LDN: Loi sur la Défense nationale
MAECI: Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MDN: Ministère de la Défense nationale
MINA: Ministre des Affairs étrangères
ONU: Organisation des Nations unies
OP: Opération
OTAN: Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
P.C.: Prérogative de la Couronne
PM: Premier ministre
RCSNU: Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies

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Les responsabilités du ministre, de la sous-ministre et de la cheffe d’état-major de la défense

Résumé

Un aperçu des responsabilités du ministre de la Défense nationale, en plus de celles de deux conseillères principales : la cheffe d’état-major de la Défense et la sous-ministre.
Décrire comment le Quartier général de la Défense nationale intégré appuie la sous-ministre et la cheffe d’état-major de la Défense dans la gestion du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes dans l’accomplissement de leurs responsabilités respectives et l’exécution du mandat de la Défense.

Contexte

La Loi sur la défense nationale (LDN) prévoit la nomination du ministre de la Défense nationale (min DN), de la sous-ministre (SM) et de la cheffe d’état-major de la Défense (CEMD), ces deux dernières relevant du min DN. Le ministre, la SM et la CEMD sont responsables, au sens juridique et pratique, de l’exercice de leur autorité et des ressources qui leur sont confiées. Cela se traduit par le contrôle ministériel du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), et de la surveillance parlementaire efficace des programmes et activités de défense du MDN.

Considérations

Ministre de la Défense nationale

Le min DN a la responsabilité légale et doit rendre compte au Parlement pour la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada, la Loi sur l’aéronautique (en ce qui a trait à la défense), la Loi sur les pensions de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions applicable aux FAC et la Loi sur le partage des pensions de retraite applicable à la Loi sur les pensions de retraite des Forces canadiennes.
En vertu de la LDN, le ministre est responsable du MDN et de la gestion et de l’administration des FAC et est compétent pour toutes les questions liées à la défense nationale. Le ministre est également chargé de la construction et de l’entretien de tous les établissements et ouvrages de défense du Canada, ainsi que de la recherche liée à la défense du Canada.

Le ministre comme membre du Cabinet

Au Canada, dans le système de gouvernement britannique du Cabinet, le ministre est obligé de soutenir publiquement toutes les politiques du gouvernement et de s’assurer que toutes les activités de défense actuelles et proposées respectent les priorités stratégiques globales et les objectifs nationaux du gouvernement. Parmi les responsabilités les plus importantes du ministre, mentionnons l’élaboration et la formulation de la politique de défense du Canada. Cela comprend la présentation au Cabinet de propositions importantes en matière de défense (projets d’équipement, opérations, etc.) pour discussion et décision.

Déploiement et utilisation des FAC à l’échelle nationale

En vertu de la LDN, le ministre peut autoriser les FAC à accomplir toute tâche impliquant un service public, comme le soutien aux autorités civiles en réponse aux feux de forêt de 2024 à Terre-Neuve-et-Labrador, en Alberta et au Manitoba. Le ministre peut également, à la demande du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ou tout autre ministre fédéral, donner des instructions autorisant les FAC à prêter assistance relativement à toute question d’application de la loi. Pour ce faire, le ministre doit croire que l’aide est dans l’intérêt national et que la question ne peut être traitée efficacement sans l’aide des FAC.
Il existe également plusieurs décrets présentés en vertu de la prérogative de la Couronne qui autorisent l’aide des FAC à la Gendarmerie royale du Canada, au Service correctionnel du Canada ou à une force policière provinciale dans des circonstances précises.

Déploiement et utilisation des FAC à l’échelle internationale

Tout déploiement et utilisation des FAC à l’échelle internationale doit être régi par le droit international et national. Dans le cas de tous les déploiements internationaux (et de certains déploiements nationaux), le fondement juridique national découlera de l’exercice de la prérogative de la Couronne en matière de défense nationale et de sécurité nationale. La manière dont le gouverneur en conseil exerce la prérogative de la Couronne dépendra des circonstances. Dans certains cas, la décision de déploiement sera prise par le Cabinet; dans d’autres cas, elle sera prise uniquement par le premier ministre (PM) ou le min DN.

La sous-ministre et la cheffe d’état-major de la Défense

La SM et la CEMD sont les conseillères principales du ministre et assurent la direction quotidienne du MDN et des FAC respectivement. Elles veillent également à ce que le ministre soit pleinement informé et en mesure de prendre et de diriger toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter du mandat de la défense. Cela dit, leurs pouvoirs distincts et respectifs donnent lieu à des responsabilités différentes.
Sous-ministre. La SM est autorisée par la loi à exercer, au nom du ministre, n’importe laquelle de ses fonctions, sauf établir des règlements ou exercer d’autres pouvoirs que le ministre doit exercer personnellement. Ce faisant, la SM relève de l’autorité du ministre, toutefois, la SM n’agit pas au nom du ministre en ce qui concerne les FAC.
Des pouvoirs et des responsabilités spécifiques quant au contrôle et la dépense des fonds et la gestion de biens, tant mobiliers qu’immobiliers, sont conférés à la SM en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. La SM est un « agent comptable » selon la Loi sur la gestion des finances publiques et doit rendre compte devant les comités parlementaires afin de fournir des explications sur les questions dont elle est responsable. La SM est également responsable de la mise en place d’un comité ministériel indépendant de vérification et de veiller à ce qu’un régime adéquat de surveillance financière soit en place.
La SM exerce certains autres pouvoirs conférés par la loi, qui sont délégués ou énoncés dans des politiques et directives par la Commission de la fonction publique et le Conseil du Trésor, en ce qui concerne les ressources humaines et les relations de travail concernant les employés du MDN, les langues officielles et l’éthique. Les pouvoirs ministériels s’étendent de la SM à tous les membres du MND et des FAC qui exercent des pouvoirs en matière de finances, de ressources humaines, de passation de marchés ou d’autres pouvoirs au nom de la SM ou du ministre.
La SM est responsable de la gestion quotidienne du ministère au nom du ministre et de la prestation de conseils à ce dernier sur les questions de politiques. En particulier, dans le cadre des priorités, des objectifs et des normes établis par le gouvernement, la SM doit fournir des conseils sur les répercussions possibles des initiatives sur le public, le ministère et le gouvernement. Dans le cadre de la gestion du ministère, la SM est responsable de la coordination interministérielle en matière d’élaboration des politiques et de prise de décisions, de renouvellement de la fonction publique et de la conduite des relations internationales en matière de défense ainsi que des aspects non militaires d’engagement avec les organisations multilatérales (p. ex., les Nations unies, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord).
Conformément à la LDN, le gouverneur en conseil peut nommer aux plus trois SM délégués de la Défense nationale; avec rang et statut d’administrateurs généraux du ministère. Placés sous l’autorité du ministre et de la SM, ils exercent, à titre de représentants du ministre ou autre titre, les pouvoirs et fonctions que celui-ci leur attribue. À ce jour, les SM délégués ont eu la responsabilité de dossiers liés à l’approvisionnement, à la gestion et à la technologie de l’information, au renouvellement de la Défense, et à la recherche et sauvetage ainsi qu’à d’autres dossiers que la SM pourrait leur confier. Le SM délégué agit comme SM en son absence ou en cas d’incapacité de ce dernier.
Cheffe d’état-major de la Défense. La CEMD agit comme conseillère militaire principale du PM et est l’officière la plus haute gradée des FAC. Sous réserve des règlements et sous l’autorité du ministre, la CEMD est responsable de la direction et de l’administration des FAC. La LDN stipule qu’à moins d’une directive contraire du gouverneur en conseil, tous les ordres et directives adressés aux FAC pour donner effet aux décisions et instructions du gouvernement fédéral ou du ministre émanent, directement ou indirectement, de la CEMD.
La CEMD est également la commandante des FAC (tandis que la gouverneure générale du Canada est la commandante en chef des FAC, qui est essentiellement un rôle protocolaire). Dans ce rôle, la CEMD est responsable de la conduite de toutes les opérations et de la disponibilité opérationnelle des FAC ainsi que de leur capacité à honorer les engagements et les obligations militaires du gouvernement. La CEMD conseille le ministre sur toutes ces questions. Au besoin, la CEMD conseille directement le PM et le Cabinet sur des développements militaires importants.
La CEMD joue un rôle dans le domaine de la défense internationale et les relations entre militaires. La CEMD a également un rôle à jouer quant à la prestation de conseils aux autres ministères sur les répercussions militaires des décisions prises dans le domaine de la sécurité et de la défense, et en améliorant la coordination entre les forces armées et les autres ministères au sein de la communauté de la sécurité nationale.
En vertu de la LDN, la CEMD doit également répondre à une demande écrite d’un procureur général provincial pour une aide au pouvoir civil (assistance aux autorités civiles en cas d’émeute ou d’atteinte à l’ordre public qui va au-delà des compétences de la province), sous réserve des directives du ministre.
Conformément à la LDN, le vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD) agit à titre de CEMD en son absence ou en cas d’incapacité de ce dernier. Au nom de la SM et de la CEMD, le mandat du VCEMD consiste, en tant que chef d’état-major, à coordonner et, s’il y a lieu, à diriger les activités nécessaires pour assurer la réalisation des objectifs stratégiques et de politique ministérielle de défense. Dans l’exécution du rôle de chef d’état-major du Quartier général de la Défense nationale (QGDN), le VCEMD possède à la fois un rôle de coordination et de direction dans ses interactions avec l’ensemble des conseillers principaux. De plus, le VCEMD se voit également attribuer des pouvoirs fonctionnels, y compris la planification et la gestion de programme fondée sur les capacités interarmées.

Équipe de la Défense intégrée

Le QGDN intégré appuie la SM et la CEMD dans l’exécution de leurs fonctions, et les conseillers principaux doivent rendre compte à la SM et à la CEMD des activités qu’ils effectuent.
- Le soutien de l’Équipe de la Défense envers la haute direction prend plusieurs formes, notamment :
- fournir des conseils réfléchis et coordonnés au ministre et au Cabinet sur les questions de défense, les affaires des FAC ainsi que les priorités, politiques et programmes connexes du gouvernement;
- veiller à ce que les tâches militaires et les activités de défense ordonnées par le ministre et le Cabinet soient exécutées rapidement, efficacement et de manière efficiente;
- fournir une organisation rentable pour l’acquisition et la fourniture de matériel et d’autres ressources aux FAC;
- veiller à ce que les politiques, règlements, pratiques et normes pangouvernementaux soient respectés dans la gestion de la Défense;
- offrir un soutien au ministre en consultant et en informant le Parlement et les Canadiens, et en faisant progresser les relations du Canada en matière de défense et d’autres intérêts dans le monde.
La SM peut déléguer des pouvoirs financiers, administratifs ou en matière de ressources humaines civiles aux membres des FAC, mais cela ne signifie pas que la SM peut donner des ordres au personnel militaire; ni que la publication de directives par la SM « civilarise » les membres des FAC. Cela signifie que la SM a le pouvoir de :
- déléguer au personnel civil et aux membres des FAC certains pouvoirs administratifs ou autres;
- donner des directives quant à la façon dont ces pouvoirs doivent être exercés;
- tenir responsable le personnel civil et militaire pour l’exercice de ces pouvoirs délégués.
De même, le soutien que les employés civils du MDN fournissent à la CEMD ne les place pas dans la chaîne de commandement militaire. Cela signifie qu’ils doivent répondre aux demandes de conseils et de soutien de la CEMD. Plus particulièrement, cela signifie que la CEMD peut :
- faire appel à des conseillers civils de haut niveau et leur personnel pour qu’ils fournissent des conseils sur les questions relevant de leur compétence;
- faire appel à des employés civils du QGDN et d’ailleurs pour qu’ils fournissent un soutien aux personnes faisant partie de la chaîne de commandement militaire;
- prendre des mesures pour les tenir responsables de la manière dont ils ont exécuté ces fonctions.
Tant les militaires que le personnel civil peuvent occuper des postes au sein de la structure intégrée en place au QGDN et ailleurs. Toutefois, seul le personnel militaire peut faire partie de la chaîne de commandement militaire.

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Messages clés

Moyen-Orient

Le Canada n’a pas été consulté au sujet des opérations offensives menées contre l’Iran; il n’y a pas participé et n’a pas l’intention d’y participer.
Environ 200 membres du personnel des Forces armées canadiennes (FAC) sont déployés au Moyen-Orient dans le cadre de six opérations nommées. Compte tenu des événements qui se sont déroulés depuis le 27 février 2026, les efforts ont été axés principalement sur la protection des membres des FAC, qui consiste notamment à déplacer certains d’entre eux dans la région, à les maintenir sur place si la protection des forces est appropriée et, s’il y a lieu, à en rapatrier certains au Canada.
Tous les membres des FAC qui se trouvent dans la région sont en sécurité et répondent à l’appel.
Conformément au plan de circonstance et aux procédures de protection de la force, les FAC évaluent continuellement les menaces et adaptent leur posture, leur présence et leurs mesures de protection en conséquence.

Membres des Forces armées canadiennes stationnés hors du Canada (HORSCAN)

Des membres des Forces armées canadiennes (FAC) participent à des échanges avec des forces armées étrangères dans le cadre du Programme d’échange de personnel militaire. Si l’on demande à un membre des FAC de partir en opération avec le pays hôte, il doit obtenir une autorisation nationale de déploiement, qui est basée sur la recommandation du chef état-major de la défense et requiert l’approbation du ministre de la Défense nationale.
Les membres des FAC ne peuvent pas participer à des opérations avec des forces armées étrangères sans en avoir obtenu l’approbation du gouvernement du Canada. En ce moment, aucune demande d’approbation de ce genre n’a été présentée en relation avec les opérations EPIC FURY ou ROARING LION.

Stratégie industrielle de défense

Sécurité, souveraineté et prospérité : La Stratégie industrielle de défense du Canada donne une nouvelle direction à la façon dont le Canada développera et soutiendra les capacités dont il a besoin pour protéger son peuple et soutenir ses alliés et ses partenaires.
Elle définit la reconstruction des capacités des FAC et le renforcement de l’infrastructure industrielle de défense du Canada comme des piliers essentiels à la sécurité nationale et à la sécurité économique.
Elle harmonise les investissements de défense avec la capacité industrielle afin que le Canada soit bien placé pour fournir aux FAC, à nos alliés et à nos partenaires un accès opportun, sûr et fiable aux capacités nécessaires pour se protéger contre les menaces actuelles et futures, les dissuader et les éliminer. Plus important encore, la Stratégie industrielle de défense créera une base industrielle moderne dans le domaine de la défense qui fournira des capacités essentielles aux FAC et à leurs alliés tout en favorisant l’innovation, l’investissement, les emplois bien rémunérés et la croissance économique pour tous les Canadiens.

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

Atteindre la cible d’investissement de défense de 2 % du produit intérieur brut (PIB) au cours de l’AF 2025–2026

Cette année (AF 2025-2026), le Canada a augmenté rapidement ses investissements en matière de défense de plus de 9 milliards de dollars selon la comptabilité de caisse afin que ces investissements aident à atteindre l’objectif de 2 % du PIB.
Le gouvernement du Canada protégera la souveraineté du Canada par la réorganisation et le réarmement des Forces armées canadiennes (FAC), et par le réinvestissement dans ces dernières. Nous investissons dans la disponibilité opérationnelle, les capacités militaires nouvelles et émergentes, une base industrielle solide dans le domaine de la défense et des partenariats plus solides en matière de défense.
Le gouvernement effectue des investissements fondamentaux dans les FAC pour élargir et améliorer les capacités militaires existantes et émergentes, renforcer la relation du Canada avec l’industrie de la défense et diversifier nos partenariats en matière de défense.
Il s’agit d’un investissement générationnel pour défendre le Canada, les Canadiens et les Canadiennes, ce qui est essentiel à la prospérité continue du pays et à sa capacité d’agir en tant que chef de file sur la scène mondiale.

Engagement en matière d’investissements de défense de l’OTAN (5 % du PIB)

Lors du Sommet de l’OTAN en juin 2025, le premier ministre Mark Carney a annoncé que le Canada et ses alliés de l’Organisation du traité de l’Atlantique du Nord (OTAN) avaient convenu d’un nouvel engagement en matière d’investissements de défense consistant à investir 5 % du PIB annuel d’ici 2035 pour assurer la sécurité individuelle et collective de l’Alliance. L’engagement s’accorde avec les propres objectifs stratégiques de défense et de sécurité du Canada.
Dans le cadre de cet engagement de 5 %, le Canada investira 3,5 % de son PIB dans ses capacités de défense proprement dite, en augmentant ses investissements récents. Il s’agit donc d’effectuer de nouveaux investissements dans les Forces armées canadiennes, la modernisation de l’équipement et des technologies militaires, le renforcement des industries de défense du Canada et la diversification des partenariats en matière de défense.
Le 1,5 % supplémentaire du PIB sera consacré aux investissements dans les infrastructures essentielles et dans d’autres dépenses liées à la défense, comme les nouveaux aéroports, ports, infrastructures de télécommunications, systèmes de préparation aux situations d’urgence, et autres éléments à double usage qui servent à la défense et à la protection civile. Il est important de noter que les progrès réalisés dans le cadre de cet engagement seront réexaminés en 2029 afin que les dépenses des alliés correspondent au contexte mondial en matière de sécurité.
Dans le budget de 2025, le Canada a augmenté encore plus ses dépenses de défense; par conséquent, il se trouve sur la bonne voie pour respecter son engagement en matière d’investissements de défense de l’OTAN, soit 5 %, d’ici 2035.

Dissuasion et défense de l’OTAN

Une posture de dissuasion et de défense crédible de l’OTAN est essentielle pour préserver la liberté et la sécurité de tous ses États membres. Ainsi, l’Alliance doit être prête à s’adapter et à surmonter les difficultés actuelles et futures.
Le Canada est déterminé à soutenir l’OTAN. C’est pourquoi le Canada appuie l’élaboration d’initiatives de dissuasion et de défense et y participe activement.
Dans ce travail, nous devons continuellement chercher à éviter une escalade involontaire.
Les investissements que le Canada réalise au pays et au titre de la défense de l’Amérique du Nord, notamment dans le cadre de la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), contribuent substantiellement au renforcement du flanc occidental de l’OTAN. Ils nous permettront de déployer des forces à partir de l’Amérique du Nord pour appuyer nos alliés et partenaires pendant une crise ou un conflit.

Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité (CECCS) / Changement climatique et sécurité

Le Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité (CECCS) a ouvert ses portes en octobre 2024 à Montréal.
Il illustre le leadership du Canada dans les efforts de l’OTAN pour faire face aux répercussions des changements climatiques sur la sécurité.
En tant que pays de l’Arctique, le Canada offre des perspectives particulières et des pratiques exemplaires liées aux changements climatiques et à la sécurité, y compris les perspectives essentielles des communautés autochtones.
Les changements climatiques sont un des problèmes déterminants pour l’OTAN et la communauté mondiale; ils entraînent des répercussions importantes sur les intérêts étrangers, de défense et de sécurité du Canada, du point de vue pratique au point de vue géostratégique.

OTAN et cybersécurité

À la demande de nos alliés lettons, les Forces armées canadiennes (FAC), en collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications, renforcent la capacité de cyberdéfense de la Lettonie en déployant une cyberforce opérationnelle permanente à Riga pour mener des cyberopérations bilatérales de défense sur les infrastructures essentielles gouvernementales et non gouvernementales lettones depuis 2022.
Cette collaboration étroite avec la Lettonie permet aux FAC d’acquérir une expérience opérationnelle multinationale considérable dans le cyberdomaine, de renforcer la cyberrésilience de l’OTAN et de contribuer à la dissuasion stratégique de l’OTAN.

Vénézuela

Le gouvernement du Canada surveille de près la situation au Vénézuela et demeure en contact avec ses partenaires pertinents.
Le Canada prend la sécurité des Canadiens à l’étranger très au sérieux.
Il convient de diriger toute question à ce sujet à Affaires mondiales Canada.

Groenland

Comme l’a souligné le premier ministre Mark Carney, le Canada soutient la souveraineté et l’intégrité territoriale du Danemark, y compris le Groenland, qui doivent être respectées conformément au droit international.
Le Canada continuera de travailler avec le Danemark, le Groenland, les États-Unis et d’autres partenaires afin d’assumer sa responsabilité partagée en matière de sécurité et de résilience de l’Arctique.
Il convient de diriger toute question à ce sujet à Affaires mondiales Canada.

Mobilisation de la Défense

La planification initiale a commencé par explorer comment les Forces armées canadiennes pourraient contribuer à une plus grande résilience nationale, notamment en tirant parti de la disponibilité opérationnelle accrue de la Force de réserve, qui serait élargie aux fins de défense, en temps de crise ou en cas de catastrophe naturelle, par exemple. La participation à une force de réserve élargie serait entièrement volontaire.
La directive de planification initiale est un document interne qui officialise simplement le lancement des efforts de planification. D’autres travaux en cours s’appuient sur cette analyse initiale et serviront à orienter les propositions futures. Aucune modification de politique n’a été apportée et aucun plan n’a été élaboré pour le moment.

Approvisionnement

Projet de capacité future en matière d’avions-chasseurs (PCFAC)

Examen du F-35

L’examen du F-35 est toujours en cours, et le Canada continue d’examiner sa Stratégie industrielle de défense et de travailler à maximiser les retombées économiques pour nos entreprises et nos travailleurs.

Acquisition des F-35

Après avoir obtenu l’autorisation de dépenser en 2022, le Canada disposait du financement nécessaire pour aller de l’avant avec l’achat d’un lot initial de 16 chasseurs F-35 dans le cadre du Protocole d’entente sur la production, le soutien et le développement subséquent (PE PSDS). Toutefois, il ne s’agissait pas d’un engagement ferme à acheter ces 16 appareils, mais plutôt d’une réservation administrative. Des engagements financiers fermes ont été pris pour la production des quatre premiers appareils et pour garantir l’obtention de certains articles à long délai de livraison qui servent à produire les 12 premiers avions. Aucun engagement financier ferme n’a encore été pris concernant la production des 12 avions restants du lot initial de 16 appareils. Les paiements sont effectués conformément au PE PSDS.

Programme de sous-marins canadiens de patrouille (PSCP)

Les sous-marins constituent le moyen le plus puissant dont dispose la Marine royale canadienne (MRC) pour projeter sa puissance loin des côtes canadiennes. En effet, ils offrent la souplesse et l’autonomie nécessaires à l’exécution d’un large éventail de missions. La combinaison unique de furtivité, de persistance et de létalité qu’ils offrent permet à la MRC de détecter, de suivre, de dissuader et, au besoin, de vaincre les adversaires dans les océans entourant le Canada.
Le gouvernement du Canada prévoit acquérir au plus 12 nouveaux sous-marins à propulsion classique capables de naviguer sous la glace qui viendront remplacer la flotte de la classe Victoria. Dans le cadre du PSCP, la nouvelle flotte renforcera la sécurité du Canada, favorisera la stabilité du commerce et contribuera à la croissance économique. Les sous-marins modernes étendront la présence et la surveillance dans les océans du Canada, augmenteront l’interopérabilité avec les forces navales alliées et élargiront les partenariats dans l’industrie de défense et les chaînes d’approvisionnement.
La durée de vie opérationnelle de la flotte actuelle de sous-marins de la MRC s’étend jusqu’au milieu ou à la fin des années 2030. Pour que la transition entre les classes se fasse en douceur et sans écarts de capacités, la MRC a besoin que son premier nouveau sous-marin soit livré au plus tard en 2035.
Le 26 août 2025, le gouvernement du Canada a dévoilé que la société germano-norvegienne TKMS et la société sud-coréenne Hanwha Ocean Co., Ltd. étaient les deux fournisseurs qualifiés pour le PSCP.
Le gouvernement du Canada a reçu des propositions des deux fournisseurs qualifiés, TKMS and Hanwha Ocean Co., Ltd le 2 mars 2026. Après avoir évalué les propositions, le gouvernement du Canada annoncera le fournisseur privilégié avec qui il entreprendra des négociations afin de conclure un contrat.

Carrefours de soutien opérationnel du Nord

Les changements climatiques, géopolitiques, économiques et technologiques font en sorte que l’Arctique canadien et ses approches sont plus accessibles à un large éventail d’acteurs. Par conséquent, un plus grand nombre d’opérations dans l’Arctique et dans le Nord devront être menées, notamment pour la souveraineté, les interventions d’urgence ainsi que la recherche et le sauvetage.
Les Carrefours de soutien opérationnel du Nord mettront en place des capacités adaptables et des infrastructures polyvalentes pour appuyer les opérations dans le Nord, qui répondront également, dans la mesure du possible, aux besoins des territoires, des peuples autochtones et des collectivités du Nord.
Les Carrefours de soutien opérationnel du Nord augmenteront la réactivité des FAC dans l’Arctique canadien et le Nord et permettront une présence militaire plus importante toute l’année.
Le MDN et les FAC travailleront en étroite collaboration avec ses collègues fédéraux et d’autres partenaires, titulaires de droits et intervenants pour soutenir une approche stratégique du développement de l’infrastructure.

Destroyers de la classe Fleuves et rivières (DCFR)

Les destroyers de la classe Fleuves et rivières sont conçus pour remplacer les destroyers de la classe Iroquois mis hors service (4 navires) et les frégates de la classe Halifax (12 navires) par une plateforme unique, moderne et capable de répondre à une gamme variée de menaces en pleine mer et le long des côtes.
Fabriqués selon un processus d’ingénierie de précision et à l’aide de technologies de pointe, les destroyers de la classe Fleuves et rivières formeront la puissance de combat principale de la future flotte de la Marine royale canadienne (MRC). De concert avec les navires de soutien interarmées ainsi que les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique, ils renforceront la capacité de surface et permettront de détecter et de dissuader les menaces pour la sécurité nationale et internationale, ainsi que de se défendre contre elles.
L’initiative des destroyers de la classe Fleuves et rivières renforce les capacités navales du Canada et constitue un vecteur de croissance économique et de création d’emplois. Selon l’appréciation du contrat de mise en œuvre, elle contribuera à hauteur de 719,3 millions de dollars par année au PIB du Canada et créera ou maintiendra 5 250 emplois (directement et indirectement) par année entre 2025 et 2039.
On estime également que les dépenses de consommation des employés au chantier naval et chez les fournisseurs représenteront 191 millions de dollars par année en PIB supplémentaire et contribueront, au cours de la même période de 15 ans, au maintien de 1 545 emplois supplémentaires par année dans l’économie canadienne.
Les destroyers de la classe Fleuves et rivières sont fabriqués en lots afin de gérer les coûts de construction et les calendriers. La construction et la livraison du premier lot de 3 navires ainsi que des pièces de rechange initiales, des produits d’instruction, de maintenance et de soutien logistique requis pour soutenir les navires en service, des munitions et des frais de sous-traitance connexes, sont estimées à 22,2 milliards de dollars.
Le 5 avril 2025, le projet des destroyers de la classe Fleuves et rivières a entamé officiellement la production à plein régime du futur navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Fraser, dont la livraison est prévue pour 2032/2033. La construction de l’installation d’essais à terre de Hartlen Point (Nouvelle-Écosse) a commencé officiellement en novembre 2025, et elle devrait se terminer en 2028. Le but est de livrer 9 destroyers de la classe Fleuves et rivières d’ici 2040 et d’avoir livré les 15 navires avant 2050.

Navires de soutien interarmées (NSI)

Les navires de soutien interarmées (NSI) de la classe Protecteur, surpasseront bon nombre des capacités opérationnelles des anciens pétroliers ravitailleurs d’escadre de la Marine royale canadienne (MRC). En faisant le plein de carburant, de nourriture, de munitions, de pièces de rechange et d’autres approvisionnements, en plus de transporter deux hélicoptères maritimes pour fournir un soutien de combat et de transport maritime limité, les NSI aideront les groupes opérationnels navals à se déployer et à rester en mer pendant de longues périodes.
En plus de renforcer l’état de préparation opérationnel futur de la MRC, le projet des NSI appuie directement la revitalisation de l’industrie canadienne de la construction navale, une priorité de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), en développant au pays une expertise, des compétences et les technologies nécessaires pour concevoir, construire et maintenir des navires au Canada.
Le coût du projet de NSI est estimé à plus de 6,06 milliards de dollars (taxes incluses). Ce coût couvre les deux navires ainsi que l’équipement, les outils et la supervision de projet nécessaires pour bâtir et mettre en service les navires.
Sur une période de 15 ans, le projet devrait créer 2 410 emplois par an au chantier naval et chez les fournisseurs canadiens, et contribuer à hauteur d’environ 265 millions de dollars par an au PIB du Canada, ce qui favorisera l’emploi durable, la croissance économique ainsi que la sécurité nationale et mondiale.
La livraison du NSI a accumulé des retards de plus en plus importants puisque le chantier naval cherche à peaufiner ses pratiques de construction. Le gouvernement du Canada examine l’échéancier révisé de construction et de livraison qu’il avait reçu en septembre 2025.
Chaque navire devrait être opérationnel dans l’année suivant sa livraison à la MRC; le premier NSI devrait être entièrement opérationnel d’ici 2028, et le deuxième in 2029, ce qui permettra aux deux navires d’entrer en service dans la flotte de la MRC en 2029.

Projet de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA)

Le Canada a acquis six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) pour la Marine royale canadienne. Ces nouveaux navires de patrouille évolueront dans l’Arctique entre juin et octobre, assurant ainsi une présence accrue des Forces armées canadiennes dans le nord.
Les NPEA sont capables de percer les glaces nouvelles et de première année. De plus, ils disposent de dispositifs antigivrage pour protéger l’équipement des navires dans l’Arctique, ce qui permet à la MRC de maintenir une présence et une surveillance de nos approches maritimes nordiques et de naviguer, sans escorte, dans des zones auparavant inaccessibles de l’Arctique.
Les NPEA contribuent à la surveillance côtière, à la recherche et sauvetage, à la lutte anti-drogue, et aux opérations d’aide humanitaire et de secours en cas de catastrophe, et peuvent s’intégrer à une gamme de partenaires internationaux.
Tous les 6 navires devraient atteindre leur capacité opérationnelle totale d’ici 2026. Le premier navire, le NCSM Harry de Wolf, a déjà fait le tour de l’Amérique du Nord, y compris un transit par le passage du Nord-Ouest.

Radar transhorizon (OTHR) polaire et dans l’Arctique

L’Équipe de la Défense agit pour permettre le développement et le déploiement rapides du système de radar transhorizon dans l’Arctique (OTHR-A) du Canada, qui sera basé dans le sud de l’Ontario, dans le cadre de son engagement envers la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).
L’OTHR-A fournira une couverture radar d’alerte rapide de la frontière entre le Canada et les États-Unis (É.-U.) jusqu’au cercle arctique, ce qui améliorera la capacité des Forces armées canadiennes et du NORAD à repérer les menaces potentielles.
Le Canada a l’intention de travailler avec le gouvernement de l’Australie pour développer davantage la technologie de l’OTHR dans l’Arctique afin de soutenir ce projet et travaillera en étroite collaboration avec les États-Unis pour l’interopérabilité des solutions canadiennes et américaines afin de renforcer la connaissance du domaine dans les approches nord-américaines.

A-OTHR dans le Sud de l’Ontario (déclaration de presse)

En partenariat avec les communautés autochtones et locales, jusqu’à quatre sites seront sélectionnés dans la région du sud de l’Ontario pour abriter les émetteurs et les récepteurs du système d’OTHR dans l’Arctique.
Le ministère de la Défense nationale (MDN) a acheté deux terrains dans le Sud de l’Ontario : l’un à Kawartha Lakes pour un site d’émission permanent complet et l’autre dans le canton de Clearview pour un site de réception préliminaire. Ces deux terrains étaient des parcelles privées mises en vente sur le marché libre.
Les sites seront des parcelles de terrain d’une superficie allant d’un minimum de 100 à 1 200 hectares et seront situés au sud du 46e parallèle nord. À titre de référence, cette latitude correspond approximativement à la Transcanadienne à l’intérieur de la province de l’Ontario.
Bien que le MDN explore des stratégies d’acquisition de terres pour répondre aux besoins de l’A-OTHR, il ne travaille pas actuellement à des plans d’expropriation.

Modernisation des véhicules logistiques (MVL)

Ce nouveau parc de véhicules logistiques légers et lourds, de remorques, de modules de véhicules et des ensembles de protection blindés sera utilisé pour transporter un plus grand nombre de militaires, d’équipements et de fournitures, et des modules interchangeables pourront être utilisés en tant que postes de commandement ou ateliers mobiles.
Le projet de modernisation des véhicules logistiques en est à la phase de mise en œuvre. Deux contrats, qui seraient d’une valeur totale de plus de 2,5 milliards de dollars pour l’acquisition et le soutien en service à long terme des nouveaux véhicules et l’équipement connexe, pour une période pouvant aller jusqu’à 25 ans, ont été attribués en mai 2024 à General Dynamics Land Systems – Canada et Marshall Canada, dans le cadre d’une coentreprise.
Le contrat a été modifié le 10 décembre 2025 pour augmenter la quantité totale de véhicules logistiques, qui dépasse désormais 2 200, et pour qu’il tienne compte de l’équipement auxiliaire comme les ensembles de protection blindée et l’infrastructure. Ce contrat est évalué à environ 55,8 millions de dollars.
La livraison des nouveaux véhicules devrait commencer à l’automne 2027. La capacité opérationnelle initiale devrait être atteinte à l’automne 2028, et la capacité opérationnelle totale à l’automne 2030. Ces dates seront confirmées auprès de l’entrepreneur à mesure que les travaux avancent.
Ce projet devrait soutenir 1 900 emplois par année et générer plus de 350 millions de dollars par année en activité économique partout au Canada. Les véhicules produits dans le cadre du projet de modernisation des véhicules logistiques seront intégrés et assemblés en Ontario, tandis que les modules de mission seront fabriqués dans les Maritimes, et les remorques en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec.

Véhicule blindé de soutien au combat (VBSC)

Le projet de véhicules blindés de soutien au combat (VBSC) fournit aux Forces armées canadiennes (FAC) une nouvelle flotte de 360 véhicules blindés de soutien répartis en huit variantes : Poste de commandement Équipe mobile de réparation Véhicule de dépannage Ambulance Guerre électronique Génie Transport de troupes/matériel Véhicules communs et de ravitaillement.
Le nouveau parc de 360 véhicules blindés de soutien au combat sera acquis dans le cadre d’un contrat de 2,1 milliards de dollars (taxes incluses) conclu avec General Dynamics Land Systems – Canada (GDLS-C).
En raison du don de 39 VBSC à l’Ukraine par le gouvernement du Canada au début de 2023, on a apporté des changements au calendrier de production de VBSC. Au lieu de recevoir les véhicules communs et de ravitaillement en premier, l’Armée canadienne a reçu la variante ambulance.
Le projet de véhicules blindés de soutien au combat en est à la phase de mise en œuvre et il a atteint un jalon important le 14 janvier 2025, soit la capacité opérationnelle initiale. À l’été 2025, 109 véhicules avaient été livrés aux FAC. La capacité opérationnelle totale est actuellement prévue pour la fin de l’année 2028.
La politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) a été appliquée au contrat, ce qui contraint General Dynamics à réaliser des investissements dans l’économie canadienne d’un montant équivalent à la valeur du contrat, en offrant des opportunités aux petites et moyennes entreprises canadiennes et en soutenant l’innovation ainsi que le développement des compétences des travailleurs canadiens. L’obligation totale relative aux RIT s’élève à 1,906 milliard de dollars.
Par ailleurs, 1 650 emplois seront maintenus annuellement à GDLS-C et près de 8 500 au Canada entre 2019 et 2028.

Frappe de précision à longue portée (terre)

Le projet de Frappe de précision à longue portée (terre) [FPLP-T] renforcera la capacité du Canada à dissuader les menaces et protéger les zones essentielles comme l’Arctique, de manière à renforcer la capacité du Canada à défendre ses frontières et sa souveraineté contre les adversaires dans un environnement mondial imprévisible.
En décembre 2024, le Canada a soumis une lettre de demande au gouvernement des États-Unis en vue de faire l’achat éventuel de lance-roquettes du système de roquettes d’artillerie à grande mobilité (HIMARS), d’un stock préliminaire de munitions opérationnelles, de pièces de rechange, d’instruction et de services de soutien dans le cadre du programme de ventes militaires à l’étranger (VME).
Puisque le processus de notification du Congrès est maintenant terminé, le gouvernement des États-Unis présentera une lettre d’offre et d’acceptation (LOA) au gouvernement du Canada. Ni la réception de la notification du Congrès, ni la lettre d’offre et d’acceptation n’engagent le Canada à faire l’achat des HIMARS.
Dès qu’il l’aura reçue, le gouvernement du Canada examinera la LOA et déterminera la voie à suivre.
Dans le cadre du processus de développement des stratégies d’acquisition, le Canada continuera de considérer divers facteurs, dont les considérations géopolitiques, l’efficacité opérationnelle, l’interopérabilité et les retombées économiques pour le Canada.

Achats auprès d’entreprises étatsuniennes

Le Canada diversifie ses partenariats de défense. Nous continuerons de tirer parti des partenariats avec les États-Unis lorsqu’il est dans l’intérêt du pays de le faire.
Le Canada envisage toutes ses options en vue de diversifier son équipement et les composants de ses flottes et parcs afin qu’il ne dépende pas d’une seule source d’équipement de défense.

Recrutement et maintien en poste des effectifs des Forces armées canadiennes (FAC)

En 2024-2025, 6 710 nouvelles recrues des Forces armées canadiennes (FAC) se sont enrôlées dans la Force régulière, chiffre qui dépasse la cible pour l’année de 6 496 recrues. Il s’agit du plus haut niveau de recrutement dans les FAC des dix dernières années.
Les FAC sont déterminées à atteindre son objectif de recrutement dans la Force régulière, qui s’élève à 6 957 pour l’année financière 2025-2026.
Les efforts se poursuivent pour atteindre un effectif de 71 500 membres de la Force régulière d’ici le 31 mars 2029.
Le processus de recrutement est complexe et comprend des évaluations médicales, des enquêtes de sécurité et des entrevues de qualification. Les efforts misent sur l’emploi de la technologie numérique pour améliorer l’expérience des candidats, l’accélération des vérifications et des examens requis et la prise de contact avec de nouveaux bassins de candidats.
En janvier 2025, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ba commencé à partager de l’information avec l’Équipe de la Défense pour accélérer le filtrage de sécurité et l’enrôlement des résidents permanents, et l’on explore des options pour leur permettre d’entamer une période de services probatoire en attendant les approbations.

Défense continentale

Relations de défense entre le Canada et les États-Unis

Le Canada et les États-Unis font face à des menaces communes pour la sécurité et la prospérité et ces deux pays sont particulièrement bien placés pour s’attaquer à ces menaces ensemble.
Le Canada continuera de travailler avec les États-Unis pour résoudre les problèmes communs de sécurité et de défense tant qu’il lui convient de le faire.
Le Canada et les États-Unis collaborent étroitement dans le cadre de la défense aérienne de l’Amérique du Nord depuis 1958, par l’entremise du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, le seul commandement binational en son genre.
Le Canada continue d’investir dans ses capacités de défense nationale afin de protéger sa souveraineté et ses intérêts nationaux et de soutenir la sécurité collective avec ses alliés et partenaires.
Le partenariat de longue date du Canada et des États-Unis (É.-U.) en matière de sécurité repose sur la responsabilité partagée de défendre l’Amérique du Nord, notamment au moyen du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, et d’assurer la sécurité collective dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord. Les Forces armées canadiennes collaborent avec l’armée américaine depuis longtemps, entre autres dans le cadre d’entraînements interarmées et d’opérations multinationales.

Défense aérienne et antimissile intégrée (DAAI)

Dans sa politique de défense de 2024, Notre Nord, fort et libre, le Canada s’engage à améliorer davantage sa défense aérienne et antimissile intégrée (DAAI), notamment par l’acquisition d’une flotte d’aéronefs de détection aérienne avancée, des capteurs maritimes déployables, des capacités anti-drones ainsi que des capacités de missiles à longue portée.
Des options de systèmes de défense antiaérienne basée au sol font aussi l’objet d’études pour la défense des infrastructures essentielles.

Modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD)

En juin 2022, le ministre de la Défense nationale a annoncé le plan du Canada d’investir 38,6 milliards de dollars (comptabilité d’exercice) sur vingt ans pour moderniser le NORAD.
Ces investissements permettront de moderniser les capacités de surveillance, de communication et de commandement et contrôle, d’obtenir de nouveaux systèmes d’armes aériennes et de mettre à niveau l’infrastructure dans l’ensemble du pays.
Les efforts conjoints canado-américains pour moderniser les capacités du NORAD aideront à relever les défis en matière de sécurité qui sont en constante évolution, à renforcer la coopération étroite entre les deux pays et à consolider le rôle central du NORAD dans la défense de l’Amérique du Nord contre les menaces aérospatiales.
Le Canada investit également dans des aéronefs de détection aérienne avancée et de contrôle ainsi que des capteurs maritimes, ce qui permettra de soutenir davantage l’ensemble de la mission du NORAD et améliorera notre capacité à percevoir les menaces.
Parmi les progrès réalisés à ce jour, nous comptons la collaboration avec les États-Unis sur les radars transhorizon (OTHR) et d’autres solutions de connaissance du domaine, les systèmes d’arme aérienne, les travaux binationaux sur le commandement et contrôle en nuage du NORAD, ainsi que le contrat de l’avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV) annoncé en juillet 2023.
Nous sommes aussi en contact avec nos partenaires dans le Nord, dont les gouvernements et les municipalités nordiques et la Nasittuq Corporation pour apporter des mises à niveau importantes à nos infrastructures dans le nord et soutenir les opérations du NORAD.

Sécurité dans l’Arctique

La défense de l’Arctique et du Nord ainsi que la protection de la souveraineté du Canada dans la région sont une priorité absolue pour les Forces armées canadiennes.
En raison du réchauffement rapide de l’Arctique, il y a un accès accru aux routes maritimes, aux ressources naturelles et aux points d’ancrage stratégiques à travers le Nord, ce qui rend la région plus accessible aux acteurs étrangers dont les capacités et ambitions régionales sont en pleine croissance.
Des adversaires comme la Russie et la Chine font preuve d’une posture plus affirmée dans la région et cherchent à remettre en question l’ordre international fondé sur des règles.
Pour lutter contre ces menaces, une collaboration efficace est nécessaire à l’échelle de tous les ordres de gouvernement, avec les partenaires autochtones et du Nord, et entre les alliés et les partenaires.
Le Canada a fait de l’Arctique le point central de sa stratégie de défense et nous reconnaissons l’importance d’en faire plus pour détecter et dissuader les menaces et s’en défendre dans l’Arctique dans tous les domaines, et beaucoup plus rapidement.
Le Canada investit dans de nouvelles capacités qui appuieront la présence, la portée, la mobilité et la réactivité de l’Équipe de la Défense dans le Nord, dont les Carrefours de soutien opérationnel du Nord, les aéronefs de détection aérienne avancée et de contrôle, les nouvelles capacités cyberspatiales, spatiales et satellitaires, les capteurs maritimes spécialisés, les sous-marins capables de naviguer sous la glace, les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique capables de naviguer dans les glaces, et plus encore.
L’opération NANOOK, l’opération nordique emblématique des Forces armées canadiennes, vise à améliorer l’interopérabilité avec les alliés et les partenaires et à accroître la connaissance de la situation dans tous les domaines.

Politique étrangère concernant l’Arctique

En décembre 2024, Affaires mondiales Canada a publié la Politique étrangère du Canada pour l’Arctique, qui complète les initiatives décrites dans la politique de défense du Canada, Notre Nord, fort et libre.
La Politique étrangère pour l’Arctique décrit la stratégie diplomatique du Canada en ce qui a trait aux activités de concertation dans l’Arctique et au sujet de celui-ci, dans le but de continuer à protéger notre souveraineté et à promouvoir une région arctique stable, prospère et sécuritaire.
Elle repose sur quatre piliers : affirmer la souveraineté du Canada, promouvoir les intérêts du Canada par une diplomatie pragmatique, leadership en matière de gouvernance de l’Arctique et d’enjeux multilatéraux et adopter une approche plus inclusive de la diplomatie dans l’Arctique.
Un objectif stratégique clé pour la sécurité de l’Arctique est de renforcer la coopération et la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux, y compris les communautés autochtones.
L’établissement de relations avec les Inuits et les communautés autochtones nordiques permet aux Forces armées canadiennes (FAC) de comprendre l’Inuit Nunangat et le Nord afin de renforcer leur capacité à assurer la sécurité, la sûreté et la défense de l’Arctique.
Les communautés inuites et autochtones locales sont au premier plan en ce qui a trait à la sécurité dans les régions de l’Arctique canadien et du Nord. Leur expérience et leurs connaissances locales sont inégalées et sont essentielles à la planification des activités de défense dans la région.

Modernisation de l’Armée de terre

L’Armée canadienne connaît actuellement un changement générationnel dans sa structure, son équipement, son instruction, son soutien et son intégration pour les opérations de combat majeures.
L’objectif est de bâtir une force adaptable, agile et létale qui est pleinement opérable avec nos partenaires et nos alliés, et capable de détecter, dissuader et vaincre les menaces dans le cadre d’opérations dans l’ensemble du spectre.
La restructuration de l’Armée canadienne permet de s’éloigner du concept axé sur la brigade pour créer quatre formations principales en fonction des rôles opérationnels :
- La Division de défense du Canada est la force de défense du territoire national et le fondement de la mobilisation nationale, pour apporter une présence d’une armée de terre entraînée et équipée dans tout le pays.
- La Division de manœuvre, soit la principale force de combat de l’Armée canadienne, est structurée pour un déploiement rapide et des opérations à niveau de préparation élevé.
- La Division du soutien est l’épine dorsale du soutien aux bases et aux institutions de l’Armée canadienne, avec des liens vers la chaîne d’approvisionnement nationale et les initiatives de l’industrie de la défense.
- La Division d’instruction assura l’instruction individuelle et collective des soldats, en intégrant des outils modernes tels que la simulation et les plateformes numériques.

Opération REASSURANCE / Brigade multinationale en Lettonie

L’opération REASSURANCE est la contribution du Canada aux efforts de dissuasion et de défense de l’OTAN. Elle représente le plus important engagement militaire international du Canada et comprend le déploiement de différents éléments – terrestres, aériens, maritimes – en Europe.
La Brigade multinationale en Lettonie dirigée par le Canada en est une réponse crédible, robuste et apte au combat à l’environnement de sécurité sur le flanc Est de l’OTAN.
La Brigade multinationale en Lettonie est composée d’environ 3 000 militaires alliés, dont jusqu’à 2 200 Canadiens dans le cadre d’un déploiement permanent.

Aide à l’Ukraine

Le Canada reste prêt et disposé à contribuer à la Coalition des volontaires qui soutient l’Ukraine afin d’assurer une paix juste et durable. Nous continuons de participer étroitement aux discussions sur la planification militaire et politique aux côtés de nos principaux alliés et partenaires.
Depuis février 2022, le Canada a fourni à l’Ukraine une aide militaire aux facettes multiples de plus de 23,5 milliards de dollars.
Depuis 2022, le Canada s’est engagé à dépenser 6,5 milliards de dollars en aide militaire à l’Ukraine. Cette aide comprend l’équipement essentiel comme des véhicules blindés, des munitions et explosifs, des drones et des moyens de lutte anti-drones et de l’équipement d’hiver.
Précédemment, le Canada avait fait don de 8 chars de combat principaux Leopard 2A4 et d’un véhicule blindé de dépannage (VBD), d’un système national de missiles surface-air perfectionné (NASAMS), de caméras haute résolution, d’images satellites, de moyens de communication, et plus encore.
Le Canada poursuivra ses contributions aux coalitions capacitaires du Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine (GCDU) – blindés, des drones, forces aériennes et technologies de l’information – en travaillant en étroite collaboration avec les alliés et l’Ukraine pour renforcer ces domaines de défense clés. Le GCDU est un forum réunissant plus de 50 pays qui se réunit régulièrement au niveau ministériel aux fins de synchronisation, de consultation et de coordination concernant les dons d’aide militaire, afin de renforcer les capacités des Forces armées de l’Ukraine.
Dans le cadre de l’opération UNIFIER, lancée en 2015 à la demande du gouvernement ukrainien, les Forces armées canadiennes ont instruit plus de 47 000 membres des forces de sécurité ukrainiennes (SFU), dont près de 13 000 ont été entraînés depuis l’invasion à grande échelle par la Russie.
Le programme de renforcement des capacités du Programme d’instruction et de coopération militaires de l’Équipe de la Défense fournit 8 millions de dollars par an pour soutenir les initiatives de renforcement des institutions de défense et des capacités de défense en Ukraine.

Garde côtière canadienne (GCC)

Le septembre 2025, la Garde côtière canadienne a été transférée du ministère des Pêches et des Océans au ministère de la Défense nationale. Elle relève désormais du sous-ministre de la Défense nationale et rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Défense nationale.
Ce transfert renforce la coopération opérationnelle entre la GCC et les Forces armées canadiennes.
La GCC demeure un organisme de service spécial civil distinct.
Ce transfert signifie également que les ressources de la Garde côtière canadienne – ses navires, ses hélicoptères, ses capteurs et ses centres opérationnels – peuvent être utilisées pour soutenir les activités de sécurité.
Grâce à sa vaste flotte et à son expérience sur l’eau, la GCC est bien placée pour apporter une contribution importante à la sécurité du Canada.

Projet de loi C-12 – Nouveau rôle en matière de sécurité pour la Garde côtière canadienne

Dans la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada (Projet de loi C-12), le gouvernement du Canada propose d’élargir les services de la Garde côtière canadienne (GCC) afin qu’elle appuie encore plus les mesures de sécurité.
Elle pourra ainsi contribuer à la protection et à la souveraineté des vastes côtes et voies navigables du Canada, particulièrement dans les régions éloignées du Nord.
Ce changement a pour but de renforcer la capacité de sécurité du Canada en permettant au gouvernement de tirer avantage de la grande présence de la GCC d’un océan à l’autre, dans les Grands Lacs et dans le Saint-Laurent afin d’exercer des activités de sécurité à l’appui d’un Canada fort, capable de s’adapter et capable de réagir.
Ces nouvelles activités liées à la sécurité ne devraient pas avoir d’incidence sur les services auxquels la population canadienne est habituée de la GCC. Celle-ci continuera d’entreprendre des activités de recherche et sauvetage, de déglaçage et de protection de l’environnement, tout en assurant la sécurité de la navigation et en favorisant la science océanique.

Transfert de la Direction générale des services des aéronefs

La Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada sera transférée à la Garde côtière canadienne (GCC) et fera donc partie du ministère de la Défense nationale.
Cette direction continuera de fournir les services sur lesquels les Canadiens comptent, y compris les pilotes pour les programmes de la GCC et à l’appui du Programme national de surveillance aérienne de Transports Canada, qui soutient la protection de l’environnement et des mammifères marins.
Le transfert de ces services des aéronefs et des ressources connexes augmentera la taille de la flotte aérienne de la GCC et renforcera les services qu’elle offre, notamment les activités de sécurité qu’elle mène aux termes de la Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada.

Indo-Pacifique

Stratégie pour l’Indo-Pacifique

En tant que pays du Pacifique, le Canada est déterminé à promouvoir une région indo-pacifique libre, ouverte et inclusive.
La région fait face à de nombreux défis : la montée de pouvoirs autoritaires qui menacent les normes et les principes démocratiques; la diplomatie, l’économie et la contrainte militaire; l’utilisation du commerce comme arme; et l’atteinte aux droits de la personne et à la liberté des médias.
Grâce à la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, nous avons renforcé notre présence militaire dans la région, ce qui nous permet de renforcer notre engagement, notre coopération et notre collaboration avec nos alliés et partenaires.
Cela comprend le déploiement permanent de trois navires de la Marine royale canadienne (MRC) par année dans la région, une participation accrue des Forces armées canadiennes (FAC) à des exercices régionaux et multinationaux, une instruction sur mesure en matière de défense, une coopération en matière de cyberdéfense, et plus encore.
Ces activités appuient directement la promotion de la paix, de la résilience et de la stabilité dans la région et contribuent à faire respecter le droit international.
- L’opération HORIZON est la mission de présence militaire avancée du Canada visant à promouvoir la paix et la stabilité dans l’Indo-Pacifique et à faire respecter le droit international.
- Dans le cadre de l’opération HORIZON, les FAC mènent des entraînements, des exercices et des engagements avec des militaires étrangers et d’autres partenaires internationaux en matière de sécurité.
- L’opération NEON est la contribution du Canada à un effort multinational coordonné en vue d’appuyer la mise en œuvre des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) contre la Corée du Nord.

Chine

Le Canada est préoccupé par les actions de la Chine autour de Taïwan, par ses efforts visant à militariser davantage la mer de Chine méridionale et par sa remise en cause des droits de navigation et de survol, ce qui nuit aux intérêts nationaux du Canada.
La Chine a parfois démontré qu’elle était prête à adopter un comportement coercitif qui remet en question la stabilité dans l’Indo-Pacifique.
Le Canada interpellera la Chine lorsque ce sera nécessaire, notamment lorsqu’elle adopte un comportement coercitif ou qu’elle porte atteinte à nos intérêts de sécurité nationale et à ceux de nos partenaires dans la région.
Après plusieurs années de relations extrêmement difficiles, le Canada rééquilibre ses relations avec la Chine de manière pragmatique et constructive.
Nous coopérerons avec nos partenaires régionaux et nous nous efforcerons d’intensifier le dialogue avec la Chine afin de trouver des solutions aux problèmes mondiaux tout en protégeant et en préservant l’ordre international fondé sur la primauté du droit.

Taïwan – Réactif uniquement

Les transits dans le détroit de Taïwan font partie des activités navales habituelles pour le Canada dans la région, notamment la navigation de navires de guerre entre divers ports et zones d’opération.
Les opérations des Forces armées canadiennes réaffirment l’engagement du Canada à maintenir le statu quo dans le détroit, afin de soutenir la paix et la stabilité dans la région.

Réactif seulement : seulement si on pose directement des questions sur la politique d’une seule Chine adoptée par le Canada.

Il n’y a eu aucun changement à la politique d’une seule Chine adoptée par le Canada Notre message est clair et cohérent : le Canada ne soutient pas une déclaration unilatérale d’indépendance de Taïwan.

Amérique latine et Caraïbes

Opération CARIBBE

Les Forces armées canadiennes (FAC) apportent leur soutien à l’opération CARIBBE depuis 2006, et contribuent ainsi aux opérations renforcées de lutte contre le trafic de stupéfiants menées par les États-Unis dans le cadre de la Joint Interagency Task Force South (Force opérationnelle inter-organisationnelle Sud [JIATF-South]).
L’Équipe de la Défense examine en permanence les engagements opérationnels afin de confirmer qu’ils restent conformes aux obligations juridiques et aux intérêts stratégiques du Canada.
Le NCSM Yellowknife a accompli sa mission le 6 mars 2026, après un déploiement de sept semaines.

Sciences et technologie

Les technologies redéfinissent la concurrence mondiale, et les capacités émergentes transforment l’espace de bataille. Le Canada jouit d’une longue tradition de leadership et est reconnu dans le monde entier pour ses activités fructueuses de recherche et développement dans le domaine de la défense.
En tant qu’entité faisant partie de l’Équipe de la Défense, Recherche et développement pour la défense Canada travaille à l’échelle de l’organisation pour prévoir les défis futurs et d’élaborer des solutions avancées. Elle travaille également en étroite collaboration avec les alliés et partenaires du Canada et l’industrie et le milieu de la recherche canadiens.
La collaboration avec des partenaires et des alliés animés des mêmes valeurs est essentielle à la réussite. Il s’agit de renforcer les capacités du Canada en intelligence artificielle, en informatique quantique et dans d’autres domaines essentiels à l’avenir de la défense.
La collaboration avec des partenaires et des alliés animés des mêmes valeurs est essentielle à la réussite. Les partenariats renforcent la capacité du Canada à innover, à s’adapter et à garder une longueur d’avance sur les menaces en évolution.

Technologies émergentes et perturbatrices

Les technologies telles que l’intelligence artificielle, les systèmes autonomes, la détection et l’informatique quantiques, ainsi que les biotechnologies ont une incidence sur la nature des opérations militaires et menacent directement la sécurité économique et les mesures visant à lutter contre les changements climatiques.
Le Canada doit rapidement poursuivre ses progrès dans les technologies stratégiques essentielles et les intégrer à ses capacités militaires. Cependant, nous devons le faire de manière responsable, légale et éthique.
Pour maintenir notre supériorité technologique, il faudra investir davantage dans la sécurité de la recherche, protéger les transferts de technologies sensibles et les chaînes d’approvisionnement, et collaborer étroitement avec l’industrie et le milieu universitaire.
Les Forces armées canadiennes (FAC) reconnaissent la valeur croissante des systèmes sans équipage, comme les drones, pour améliorer l’efficacité de leurs forces dans le cadre de missions telles que le renseignement et la surveillance, les opérations de combat, la logistique, le génie, la sécurité et bien d’autres encore.
Les systèmes sans équipage sont déjà utilisés par les FAC, et plusieurs projets sont en cours pour accélérer considérablement leur adoption.

Cybersécurité internationale

Les cyberactivités malveillantes et les cybermenaces constituent un risque important et persistant pour la sécurité nationale du Canada. Ces risques sont exacerbés par les technologies émergentes telles que l’intelligence artificielle et l’informatique quantique.
Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures rigoureuses pour protéger notre démocratie et les Canadiens contre les cyberactivités malveillantes. Ces mesures sont continuellement révisées à la lumière des menaces nouvelles et en constante évolution.
La politique de défense du Canada de 2024, Notre Nord, fort et libre, a chargé l’Équipe de la Défense de renforcer ses cybercapacités, notamment par la création d’un commandement des cyberopérations et la mise en place d’une capacité conjointe canadienne en matière de cyberopérations. Cette entité officialise le partenariat entre les Forces armées canadiennes et le Centre de la sécurité des télécommunications dans le cyberdomaine.

Ingérence étrangère

Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures rigoureuses pour protéger notre démocratie et les Canadiens contre l’ingérence étrangère. Ces mesures sont continuellement révisées à la lumière des menaces nouvelles et en constante évolution.
Affaires mondiales Canada travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour que nos politiques et nos activités sont cohérentes, que nous partageons les leçons retenues et que nous amplifions les approches communes en matière d’ingérence étrangère.
Le Canada dispose de ressources suffisantes pour être un chef de file mondial, aux côtés de ses partenaires du Groupe des cinq, grâce au travail mené par le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, qui joue un rôle important en employant ses capacités en matière de renseignement étranger, de cybersécurité, de cyberopérations actives et défensives, et d’assistance technique et opérationnelle aux partenaires fédéraux et internationaux.
Les organismes d’application de la loi du Canada, y compris la Gendarmerie royale du Canada (GRC), sont bien placés pour lutter contre l’ingérence étrangère. Ces organismes tirent parti d’outils et de relations importants, notamment avec les communautés du renseignement, au pays et à l’étranger, pour faire face aux menaces d’ingérence étrangère et à la sécurité nationale.

Logement

L’abordabilité des logements continue d’être un problème pour de nombreux Canadiens. Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) doivent en outre faire face à la réalité des réinstallations fréquentes, qui les amènent souvent dans des collectivités où le coût du logement est plus élevé que dans leur affectation précédente.
Le gouvernement du Canada investit afin de mieux soutenir les membres des FAC qui font face à des difficultés en matière de logement, pour éliminer le logement comme obstacle au service.
La politique Notre Nord, fort et libre et le budget de 2024 prévoient l’allocation de plus de 1,4 milliard de dollars en fonds d’immobilisations à l’Agence de logement des Forces canadiennes pour la construction de 1 400 nouveaux logements résidentiels dans les escadres et les bases et la rénovation de 2 500 logements militaires au cours des 20 prochaines années. En plus de la prochaine stratégie des FAC sur le logement, un plan est établi pour moderniser les politiques en matière de logement, augmenter l’offre et mieux soutenir les membres des FAC et leurs familles.
Des mesures de soutien financier, comme l’indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes (IDLFC), les indemnités de frais d’absence du foyer et des plafonds de frais de location, permettent d’assurer l’abordabilité et la stabilité, surtout pour les membres des FAC en affectation dans des régions où le coût du logement est élevé. En 2025, les taux de l’IDLFC ont augmenté de plus de 10 % dans 16 endroits du pays, ce qui permet aux membres des FAC de suivre la hausse des coûts du logement.
La rémunération et les avantages sociaux des membres des FAC ont évolué parallèlement aux politiques en matière de logement, afin que le service reste viable et gratifiant. Les politiques modernisées comprennent désormais des définitions inclusives de la famille, des règles de priorité actualisées favorisant les membres des FAC les plus récents, ainsi que des limites sur les coûts d’occupation des unités de logement résidentiel.
L’Équipe de la Défense continue également de chercher d’autres solutions, notamment l’acquisition ciblée de propriétés existantes à proximité des bases et des escadres à travers le Canada afin d’augmenter rapidement la capacité, la collaboration avec les propriétaires pour créer une réserve de logements locatifs, et la conclusion d’accords de cohabitation. Récemment, un immeuble de 52 appartements a été acheté à Courtenay, en Colombie-Britannique. Cet immeuble de 19,1 millions de dollars offrira des logements aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui travaillent à la 19e Escadre Comox, et les premiers résidents devraient emménager à l’été 2026.

Femmes, paix et sécurité (FPS)

Le Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans le programme Femmes, Paix et Sécurité (FPS). Nous sommes résolus à travailler avec nos alliés afin de maintenir une approche centrée sur les personnes et sensible au genre dans les actions et les activités de l’OTAN.
L’Équipe de la Défense reconnaît que les conflits armés, les catastrophes naturelles et les crises humanitaires ont des effets différents sur les hommes, les femmes, les garçons et les filles. Comme l’indique la politique de défense du Canada de 2024, Notre Nord, fort et libre, l’intégration des perspectives de genre dans les opérations et les institutions militaires renforce l’efficacité opérationnelle de nos forces armées.
L’Équipe de la Défense est déterminée à opérer un changement opérationnel. L’égalité des sexes, les opérations tenant compte des questions de genre et l’augmentation de la participation significative des femmes aux opérations de soutien de la paix représentent des priorités claires pour l’avenir.
Le 28 mars 2024, le Canada a publié son troisième plan d’action national sur les FPS : Les fondements de la paix : Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité – 2023 à 2029. Le plan d’action et le plan de mise en œuvre de l’Équipe de la Défense traduisent la détermination du Canada à maintenir son rôle de chef de file mondial en matière de FPS.

Conduite et culture

Changement de culture

La création d’un milieu de travail sûr, respectueux et inclusif pour tous les membres de l’Équipe de la Défense est notre priorité absolue. Un milieu de la sorte signifie d’éliminer le harcèlement, la discrimination et les comportements préjudiciables à tous les niveaux.
Notre objectif est de mettre en place une institution plus inclusive où tous les membres de l’Équipe de la Défense ont un sentiment d’appartenance et se sentent habilités à contribuer pleinement à notre mandat. Ce travail renforcera l’ensemble de l’Équipe de la Défense et rendra nos forces militaires plus efficaces sur le plan opérationnel et prêtes au combat.
Nous prenons des mesures délibérées et coordonnées à l’échelle de l’organisation pour prévenir et combattre les inconduites, le racisme, les préjugés et les obstacles systémiques, pour garantir ainsi des progrès réels et durables.
Le changement de culture est progressif et nécessite un effort systémique, soutenu et continu. Nous continuons d’écouter et d’apprendre des membres de l’Équipe de la Défense, des intervenants externes et des partenaires pendant que nous travaillons à créer un environnement de travail plus sûr et plus inclusif.
L’atteinte d’un changement culturel mesurable et durable est essentielle pour soutenir les membres de l’Équipe de la Défense et pour maintenir la confiance du public dans notre capacité d’assurer la défense et la sécurité des Canadiens.

Conduite haineuse

Offrir à tous les membres de l’Équipe de la Défense un milieu de travail psychologiquement sûr et inclusif, exempt de harcèlement et de discrimination, demeure une priorité absolue pour l’organisation.
Nous prenons des mesures délibérées et coordonnées dans le but d’éliminer les inconduites, le racisme, la discrimination, les préjugés, les stéréotypes nuisibles et les obstacles systémiques.
La conduite haineuse, des écarts de conduite aux actes criminels de nature haineuse, est interdite. Elle est incompatible avec les valeurs et l’éthique des FAC, du Code de valeurs et d’éthique du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes et du Code de valeurs et d’éthique du secteur public. Toutes les allégations sont prises au sérieux, font l’objet d’enquêtes et sont réglées conformément aux politiques établies et à l’équité procédurale.
L’Équipe de la Défense fait observer des politiques claires qui définissent les comportements inacceptables, elle offre des formations pour favoriser l’établissement d’un milieu de travail sécuritaire et respectueux, et elle maintient des processus pour faciliter l’établissement de rapports, les évaluations et les mesures opportunes. Les efforts consistent notamment à renforcer le recrutement et les mesures de filtrage, telles que les périodes probatoires.
Nous avons la responsabilité de favoriser l’établissement d’une culture résiliente et cohésive axée sur l’éthique qui correspond aux valeurs canadiennes et favorise la production d’une force prête pour l’avenir.

Loi sur la modernisation du système de justice militaire (projet de loi C-11)

En septembre 2025, le ministre de la Défense nationale a présenté la Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois (Loi sur la modernisation du système de justice militaire).
Les amendements proposés donnent suite directement aux principales recommandations qui ont été formulées à la suite d’examens indépendants externes qui ont été menés par d’anciens juges de la Cour Suprême, Louise Arbour et Morris J. Fish, pour renforcer l’engagement continu du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes à l’égard d’un système de justice militaire transparent et fiable.
Le projet de loi retirerait aux FAC la compétence d’enquêter sur les infractions sexuelles qui relèvent du Code criminel qui ont été commises au Canada et de les juger.
Le projet de loi cherche à modifier les processus de nomination des principales autorités en matière de justice militaire (p. ex., le Grand Prévôt des Forces canadiennes, le Directeur – Poursuites militaires et le Directeur – Service d’avocats de la défense) pour qu’ils deviennent des nominations par le gouverneur en conseil.
Ce projet de loi cherche aussi à élargir le critère d’admissibilité pour les juges militaires afin d’y inclure les militaires du rang, de manière à diversifier le bassin de candidats. Toutes ensemble, ces modifications visent à renforcer la confiance des membres des FAC, des membres de l’Équipe de la Défense et des Canadiens à l’égard du système de justice militaire.
Ce projet de loi poursuit l’évolution et la modernisation constante du système de justice militaire pour répondre aux besoins des FAC de maintenir la discipline, l’efficacité et le moral.
L’étape de l’étude du projet de loi C-11 au Comité permanent de la défense nationale est terminée au début de février 2026, et l’étude article par article est terminée le 4 février.
Le Rapport définitif avec les amendements proposés a été soumis à la Chambre le 9 février. Aucun échéancier n’a été établi pour les débats et les votes à la Chambre des communes.

Haut de page

L’Équipe de la Défense

Investissements en matière de défense, priorités et rapports ministériels

Respect des engagements du Canada en matière de dépenses de défense – Rapport semestriel (décembre 2025)

[Caviardé]

Rapport sur les résultats de la Mission 5 (janvier 2026)

Protéger la souveraineté du Canada et assurer la sécurité de la population canadienne par des mesures qui renforceront les Forces armées canadiennes (FAC), notre frontière et nos services de police.

Mesures clés

Existantes
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Nouvelles mesures clés proposées
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Principaux résultats

(3) (MDN) Atteindre la cible de 2 % en dépenses de défense : Au 31 décembre, la Défense avait dépensé 29,75 milliards de dollars, ce qui représente environ 64 % du budget total de 46,74 milliards de dollars. ████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████

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(*) (MDN) Stratégie industrielle de défense : Grâce aux investissements de plus de trois milliards de dollars de la Défense nationale dans les premières initiatives, y compris le lancement des projets pilotes d’innovation du Bureau de recherche, d’ingénierie et de leadership avancés en matière d’innovation et de science (BOREALIS) et les défis d’Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité (IDEeS), le Canada renforce sa base industrielle dans le cadre d’une approche pangouvernementale. Ces efforts sont conçus pour stimuler l’innovation, améliorer les capacités à long terme et s’harmoniser avec les objectifs nationaux plus vastes en matière d’économie et de sécurité.

Domaines nécessitant une attention particulière (surveillance)

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███████████████████████████ : (MDN) Atteinte de la cible de 2 % des dépenses en défense : Même si la Défense nationale est en bonne voie de respecter l’engagement pris par le premier ministre en juin 2025 d’augmenter les dépenses de défense du Canada à 2 % du PIB, une surveillance étroite est nécessaire pour s’assurer que les dépenses sont exécutées avant la fin de l’année financière et que le financement suit le rythme des prévisions changeantes du PIB. En décembre 2025, l’OTAN a revu à la hausse ses prévisions du PIB à 3,181 milliards de dollars, portant l’objectif de 2 % à 63,5 milliards de dollars. Bien que la Défense nationale demeure sur la bonne voie pour atteindre le nouvel objectif de dépenses de défense de 63,5 milliards de dollars, une autre augmentation des prévisions du PIB de l’OTAN est prévue avant le Sommet de l’OTAN de juin 2026. Il y a des indications que ces nouvelles augmentations pourraient porter l’objectif de 2025 à 64,8 milliards de dollars. █████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████
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Activités en cours d’élaboration et de réalisation

En cours d’élaboration

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Stratégie industrielle de défense

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Publication d’une stratégie industrielle de défense : Une ébauche de stratégie industrielle de défense est élaborée et en attente d’approbation, établissant ainsi les bases de l’harmonisation à long terme des capacités industrielles de défense du Canada.
Établissement d’une approche structurelle de l’engagement : Le MDN élabore actuellement un plan de mobilisation stratégique pluriannuel visant à institutionnaliser la coordination de la participation des intervenants et simplifier le partage d’informations entre le gouvernement et l’industrie.
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En cours de réalisation

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Annexe A - Indicateurs des résultats

Mise en œuvre de la Défense

Approche en phase des résultats de la Mission 5

Cette présentation comprend un petit ensemble sélectionné d’indicateurs de rendement clés, reflétant les domaines pour lesquels les données sont suffisamment matures pour fournir une vision fiable de la mise en œuvre de la Mission 5. D’autres indicateurs pourraient être présentés au fil du temps, axés sur des domaines d’importance stratégique et pertinents pour le renforcement des Forces armées canadiennes et de la disponibilité opérationnelle, notamment les capacités clés comme le personnel, la formation, l’acquisition d’équipement et le soutien.

Résultats : Les Forces armées canadiennes sont prêtes, résilientes et aptes à défendre le Canada dans un environnement de sécurité de plus en plus imprévisible

Objectif : Atteindre la cible de 2 % en dépenses de défense
1. La Défense nationale est en bonne voie pour respecter l’engagement pris par le premier ministre en juin 2025 d’augmenter les dépenses de défense du Canada à 2 % du PIB d’ici mars 2026. ███████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████ Une surveillance étroite est nécessaire pour s’assurer que les dépenses sont exécutées avant la fin de l’année financière et que le financement suit le rythme des prévisions changeantes du PIB.
  
  Figure 1 (a) : Partie du PIB consacrée aux dépenses de défense de base (objectif : 2 % d’ici mars 2026) (en Anglais seulement)
  Légende (traduction)
  Un graphique à barres et à courbes intitulé « Évolution des dépenses de défense du Canada » présente les dépenses annuelles de défense et leur part du PIB de 2022-2023 à 2025-2026 (prévisions). L’axe horizontal indique les exercices budgétaires, tandis que l’axe vertical représente les dépenses en milliards de dollars canadiens, jusqu’à 80.
  
  Quatre barres bleues représentent le total des dépenses de défense canadiennes :
  
  2022-2023 : 33,7 milliards de dollars
  
  2023-2024 : 38,4 milliards de dollars
  
  2024-2025 (estimation) : 44,3 milliards de dollars
  
  2025-2026 (prévisions) : 62,7 milliards de dollars
  
  Une ligne située au-dessus des barres indique l’évolution des dépenses de défense en pourcentage du PIB, qui augmentent au fil du temps :
  
  1,20 % en 2022-2023
  
  1,33 % en 2023-2024
  
  1,47 % en 2024-2025
  
  2,00 % en 2025-2026
  
  Le graphique illustre une hausse régulière tant des dépenses totales de défense que de leur part dans le PIB, avec une augmentation notable prévue en 2025–26.
2. Au 31 janvier, la Défense avait dépensé 33,11 milliards de dollars, ce qui représente 70,83 % du budget total de 46,74 milliards de dollars.
  
  Figure 1 (b) : Rendement des dépenses du MDN
  
  [Caviardé]
Objectif : Renforcer l’entreprise Équipe de défense
1. Soutenir les initiatives positives de recrutement et de maintien en poste pour rebâtir les FAC : Les Forces armées canadiennes enregistrent une augmentation du nombre de recrues et sont en voie d’atteindre l’objectif du Plan de recrutement stratégique au cours de l’année financière.
  - Recrutement de la Force régulière :
    - La politique de défense du Canada de 2017 a augmenté l’effectif autorisé des FAC à 71 500 membres de la Force régulière.
    - Au 31 décembre 2025, l’effectif actuel de la Force ████████████████████████████████████████████
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  - Recrutement de la Première réserve :
    - L’effectif moyen rémunéré de la Première réserve est de 24 655 personnes, ce qui représente une augmentation de 1 478 personnes par rapport à la même période l’année dernière.
    - Le pourcentage de postes de la Première réserve pourvus a augmenté régulièrement tout au long de l’AF 2025-2026, ██████████████████████████████████████
  Figure 2 (a) : Effectif de la Force régulière et de la Première réserve des FAC
  
  [Caviardé]
  
  Remarques : Les effectifs projetés sont susceptibles de changer et supposent une stabilité du taux d’attrition.
2. Augmenter et améliorer les offres de logements pour les membres des FAC et leurs familles : Les investissements des FAC en matière de logement sont réalisés comme prévu et dans les délais prévus, avec la construction de nouvelles unités en bonne voie et les rénovations dépassant les objectifs fixés.
  - Programme de construction :
    - Des travaux de construction pluriannuels sont en cours dans neuf emplacements prioritaires (Borden, Edmonton, Esquimalt, Gagetown, Halifax, Kingston, Petawawa, Trenton, et Valcartier).
    - Au T3 de l’AF 2025-2026, 48 unités sont en construction et les 36 premières unités à Edmonton devraient être achevées d’ici la fin de l’année financière. L’achèvement des travaux de nouvelles unités augmente directement le nombre de logements disponibles pour les membres des FAC, ce qui favorise leur maintien en poste et réduit la pression dans les emplacements où la demande est élevée.
  - Rénovations :
    - Plus de 1 250 rénovations d’unités de logement résidentiel (ULR) sont en cours afin d’améliorer leur état, leur efficacité et leur fonctionnalité.
    - Au cours de l’AF 2024-2025, 502 rénovations ont été effectuées, dépassant considérablement l’objectif annuel de 250.
  Figure 2 (b) : Construction annuelle des unités de logement résidentiel des FAC comparée au plan
  
  [Caviardé]
Objectif : Combler plus rapidement les écarts en matière de capacités et les vulnérabilités en matière de défense
1. Accélérer les processus d’acquisition et d’approvisionnement en matière de défense au Canada - Grands projets d’immobilisations : Plus de 300 grands projets d’immobilisations permettront d’obtenir des capacités modernes et interopérables dans les domaines maritime, terrestre, aérien et logistique. Ces investissements renforcent la disponibilité opérationnelle, la souveraineté et la dissuasion du Canada, étendent la portée opérationnelle et permettent aux Forces armées canadiennes de défendre le Canada, de respecter leurs obligations en matière de défense et de contribuer aux opérations du NORAD, de l’OTAN et des alliés dans un environnement de menace de plus en plus complexe. Grâce à ces projets, le Canada renforce également ses alliances, diversifie ses partenariats en matière de défense et crée des possibilités pour l’industrie canadienne.
  Dans le T3 de l’AF 2025-2026, plusieurs projets sont passés à la phase suivante. Il convient de noter que le Programme de sous-marins canadiens de patrouille et l’amélioration de la mobilité nationale et dans l’Arctique sont passés de la phase d’analyse des options à la phase de définition, tandis que les projets de Cyberdéfense – Analyse des décisions et réponse et Frappe de précision à longue portée (terre) sont passées de la phase de définition à la phase de mise en œuvre.
  - Programme de sous-marins canadiens de patrouille : lancer une nouvelle flotte de sous-marins déployable dans l’Arctique, dotée d’une autonomie et d’une endurance accrues, et dont les principales capacités sont la furtivité, la persévérance et la létalité.
  - Amélioration de la mobilité nationale et dans l’Arctique : fournir un véhicule amphibie à grande mobilité capable de protéger ses occupants des conditions environnementales extrêmes. Le MDN s’engage à raccourcir autant que possible la phase de définition.
  - Frappe de précision à longue portée (terre) : fournir une capacité de frappe de précision à longue portée offrant un soutien de tir indirect guidé avec précision, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par tous les temps, pour défendre le continent, permettre à une brigade canadienne apte au combat au sein d’une division dirigée par l’OTAN ou par le Groupe des cinq (Gp5) de dissuader les adversaires ou de neutraliser et détruire les cibles à haut rendement de l’adversaire.
  - Cyberdéfense – Analyse des décisions et réponse : fournir des capacités cyberdéfensives qui améliorent le soutien à la décision et à la sécurité des réseaux du MDN et des FAC, notamment la capacité de détecter, d’analyser et d’intervenir en cas de menaces.
  De plus, le MDN a fait progresser les deux initiatives suivantes :
  - Fusil d’assaut modulaire canadien : fournir des systèmes de fusils d’assaut modernes pour améliorer la vigilance, la létalité et la protection des opérateurs des FAC déployés.
    - Au lieu de procéder comme un projet traditionnel, le Fusil d’assaut modulaire canadien a été choisi comme initiative phare visant à développer et à valider une voie d’acquisition pour la gestion des biens. Le calendrier d’approvisionnement du Fusil d’assaut modulaire canadien s’est accéléré et se poursuit sous la forme d’une acquisition directe auprès de la société canadienne Colt Canada.
  - Le projet de capacité de transport aérien – Service de vol polyvalent (PCTA-SVP) : vise à fournir de nouveaux aéronefs pour augmenter la capacité de l’Aviation royale canadienne (ARC) à soutenir les services de vol administratifs pour les hauts dirigeants du gouvernement du Canada et à fournir des services de vol utilitaires pour soutenir les opérations et les missions des FAC.
    - Le MDN, en collaboration avec l’Agence de l’investissement pour la défense (AID), a fait progresser l’approvisionnement du PCTA–SVP et fera l’acquisition de six aéronefs selon un calendrier accéléré pour remplacer la flotte de CC144 Challenger par un approvisionnement simplifié et non concurrentiel auprès du fabricant canadien Bombardier.

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Réunion du Comité des sous-ministres sur les priorités, la planification et la stratégie – Investissements en défense (février 2026)

Tableau de bord des investissements dans la défense du Canada

Dernière mise à jour : 2026-02-23

Objectif de dépenses de défense de 2 % du PIB : 63,5 G$ (prévisions du PIB de décembre 2025)

Autorisations du MDN à ce jour (Budget supplémentaire des dépenses C) : 47,83 G$

Le MDN a dépensé 35,49 G$ (74 %) du budget total (au 20 février)

Dépenses prévues des autres ministères (y compris GCC avr.-sept., SID, BDC) : 16,7 G$

Atteindre l’objectif de 2 % du PIB : UN effort pangouvernemental à l’appui des engagements du Canada envers l’OTAN

Engagement du Canada envers l’OTAN

2 % du PIB
(point de référence actuel)

5 % d’ici 2035
(nouvel engagement)

Défense de base (3,5 %)

Paiements effectués par le gouvernement du Canada précisément pour répondre aux besoins des FAC, de ceux des Alliés ou de l’Alliance :

Dépenses de défense du MDN/FAC et des autres ministères; soutien aux vétérans; contrôle des armements, maintien de la paix et aide humanitaire; activités de renseignement; R et D pour des applications de défense; aide militaire aux partenaires; constitution de stocks de fournitures, de matériel et d’équipement; mobilisation industrielle; double usage.

Lié à la défense et à la sécurité (1,5 %)

Contributions pangouvernementales qui renforcent la sécurité nationale et celle des Alliés, y compris la capacité industrielle, la résilience, la cybersécurité/TI, la préparation, l’infrastructure dans l’Arctique et d’autres fonctions de sécurité admissibles à l’extérieur du MDN.

Autres ministères (AM)

Dans l’ensemble, les autres ministères sont en voie de dépenser la totalité ou plus que la totalité de leurs allocations admissibles en matière de défense.

Pourcentage prévu devant se matérialiser d’ici la fin de l’exercice (20 févr.)

ACC : 100,00 %

CST : 100,00 %

ISSH : 89,05 %

AMC : 100,90 %

SCT : 100,15 %

SPC : 115,97 %

ASPC : 98,39 %

SPAC : 97,15 %

GRC : 111,93 %

ECCC : 99,53 %

ASC : 99,78 %

RNCan : 100,20 %

ISDE : 100,73 %

CNRC : 100,30 %

CRSNG : 100,01 %

ADR : 98,80 %

SCRS : 93,91 %

(26 % des dépenses totales de défense)

Autres : 16,7 G$

MDN : 47,83 G$

Dépenses totales prévues : 64,5 G$

Plans de dépenses additionnelles

Crédit 1

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Crédit 5

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À déterminer

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Assurer un plan d’urgence solide : Déclencheurs clairs et étapes coordonnées pour une mise en œuvre rapide

Mesure d’urgence 1 – ████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████

Mesure d’urgence 2 – ████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████

2 mars
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Au plus tard le 15 mars
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Au plus tard le 15 mars
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Jusqu’au 31 mars
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~ 31 mars
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Jusqu’au 30 avril
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Obtenir des résultats pour les Forces armées canadiennes : Une entreprise de défense plus forte et UN comblement accéléré des écarts de capacités

Poursuivre des initiatives positives de recrutement et de maintien en poste pour reconstituer les FAC

Effectif autorisé
Cible d’ici 2029 (ou avant)

71 500 membres de la Force régulière

30 000 membres de la Première réserve

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Effectif total de la Force régulière : ██████ (au 31 janv. 2026)

Chiffres de recrutement
Exercice fiscal 2025-2026

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Plan d’admission stratégique atteint pour les membres de la Force régulière

Accroître et améliorer l’offre de logements pour les membres des FAC et leurs familles

Nombre projeté de mises en chantier et d’achèvements d’unités de logement résidentiel (ULR), dépenses (M$)

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Projets passant de l’analyse des options à la définition

Projet de sous-marins de patrouille canadiens

Amélioration de la mobilité domestique et dans l’Arctique

Projets passant de la définition à la mise en œuvre

Frappe de précision à longue portée (terrestre)

Cyberdéfense – défense, analyse et réponse

Initiatives d’approvisionnement accélérées / rationalisées

Fusil d’assaut modulaire canadien (projet pilote, acquisition directe avec Cold Canada)

Service de vol multirôle (approvisionnement accéléré non concurrentiel avec Bombardier)

Trajectoire du Canada vers des dépenses de 3,5 % du PIB pour la défense de base

[Caviardé]

Les prévisions mises à jour du produit intérieur brut (PIB) éclaireront l’espace de planification disponible, et une baisse éventuelle des prévisions du PIB réduirait la cible réelle de 3,5 %.

Les changements dans les dépenses prévues liées à la défense des autres ministères auront une incidence sur l’espace de planification disponible.

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Réunion des quatre coins – Investissements en défense (3 et 10 mars 2026)

Tableau de bord des investissements dans la défense du Canada

Dernière mise à jour : 2026-02-27

Objectif de dépenses de défense de 2 % du PIB : 63,5 G$ (prévisions du PIB de décembre 2025)

Autorisations du MDN à ce jour (Budget supplémentaire des dépenses C) : 47,83 G$

Le MDN a dépensé 36,38 G$ (au 27 février)

Dépenses prévues des autres ministères (y compris GCC avr.-sept., SID, BDC) : 16,7 G$

Rémunérations et avantages sociaux du personnel civil 25-26 3,02 G$ 96 % 3,15 G$
Rémunérations et avantages sociaux du personnel civil 24-25 2,29 G$ 82 % 2,80 G$

Programme de maintenance de la flotte et du matériel 25-26 3,42 G$ 67 % 5,11 G$
Programme de maintien de la flotte et du matériel 24-25 2,31 G$ 56 % 4,15 G$

Subventions et contributions 25-26 2,31 G$ 55 % 4,16 G$
Subventions et contributions 24-25 0,63 G$ 40 % 1,59 G$

Services de santé 25-26 0,45 G$ 79 % 0,57 G$
Services de santé 24-25 0,31 G$ 75 % 0,42 G$

Gestion de l’information et technologies de l’information 25-26 0,43 G$ 59 % 0,73 G$
Gestion de l’information et technologies de l’information 24-25 0,30 G$ 58 % 0,51 G$

Soutien progressif à l’exploitation 25-26 0,64 G$ 67 % 0,95 G$
Soutien progressif à l’exploitation 24-25 0,48 G$ 58 % 0,83 G$

Infrastructures et environnement 25-26 1,73 G$ 76 % 2,28 G$
Infrastructures et environnement 24-25 1,33 G$ 67 % 1,99 G$

Grands projets 25-26 9,69 G$ 87 % 11,12 G$
Grands projets 24-25 5,74 G$ 81 % 7,13 G$

Rémunérations et avantages sociaux des militaires 25-26 7,96 G$ 89 % 8,96 G$
Rémunérations et avantages sociaux des militaires 24-25 6,47 G$ 83 % 7,84 G$

Opérations militaires 25-26 0,57 G$ 60 % 0,96 G$
Opérations militaires 24-25 0,55 G$ 59 % 0,94 G$

Autres dépenses d’exploitation / Dépenses d’investissement mineures 25-26 4,01 G$ 69 % 5,83 G$
Autres dépenses d’exploitation / Dépenses d’investissement mineures 24-25 2,22 G$ 65 % 3,43 G$

Assurance statutaire / invalidité de longue durée (RISIP) 25-26 2,15 G$ 76 % 2,83 G$
Assurance statutaire / invalidité de longue durée (RISIP) 24-25 1,76 G$ 77 % 2,29 G$

Annonces à venir

Visite dans la région indo-pacifique : le ministre accompagne le Premier ministre lors de ses visites en Inde, en Australie et au Japon. L’accent est mis sur le commerce et la défense. (26 février - 7 mars)

Lancement de la construction du « Polar Max » : Chantier Davie organisera un événement pour marquer le début de la construction du brise-glace polaire de la Garde côtière canadienne au Canada. (Québec, QC, 31 mars)

Visite dans l’Arctique : le ministre accompagnera le Premier ministre à l’occasion d’une éventuelle annonce concernant des infrastructures. (12 mars; date et détails à confirmer)

Approche fondée sur un plan d’urgence

Objectif : Exploiter pleinement les ressources allouées dans le budget du MDN.

Options de dépenses mises en œuvre

Crédit 1

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Crédit 5

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Mesures d’urgence : Si les prévisions indiquent que les dépenses devraient être inférieures à l’objectif fixé, le MDN mettra en œuvre des mesures supplémentaires en fin d’exercice.

Plans de dépenses supplémentaires

Crédit 1

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Crédit 5

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À déterminer

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2 mars
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Au plus tard le 15 mars
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Au plus tard le 15 mars
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Jusqu’au 31 mars
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~ 31 mars
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3e semaine d’avril
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Jusqu’au 30 avril
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Autres ministères (AM)

Dans l’ensemble, les autres ministères sont en voie de dépenser la totalité ou plus que la totalité de leurs allocations admissibles en matière de défense.

Pourcentage prévu devant se matérialiser d’ici la fin de l’exercice (20 févr.)

ACC : 100 %

CST : 100 %

ISSH : 89 %

AMC : 101 %

SCT : 100 %

SPC : 116 %

ASPC : 97 %

SPAC : 97 %

GRC : 109 %

ECCC : 100 %

ASC : 100 %

RNCan : 100 %

ISDE : 101 %

CNRC : 100 %

CRSNG : 100 %

ADR : 100 %

SCRS : 94 %

(26 % des dépenses totales de défense)

Chemin critique

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Mars

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Juin

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Tableau de bord des investissements dans la défense du Canada

Dernière mise à jour : 2026-03-06

Objectif de dépenses de défense de 2 % du PIB : 63,5 milliards de dollars (prévisions du PIB pour décembre 2025)

Dépenses cibles du MDN à ce jour (Budget supplémentaire des dépenses C) : 46,96 G$

Le MDN a dépensé 37,86 G$ (au 6 mars)

Dépenses prévues par d’autres ministères (y compris la GCC d’avril à septembre, le DIS et la BDC) : 16,7 G$

Dépenses restants par crédit (au 6 mars)

Crédit 1 : 26,08 G$

Fonctionnement et maintenance : 10,20 G$ (81 %)

Travaux publics et défense : 11,00 G$

4,88 G$ (restant)

Crédit 5 : 14,89 G$

Comptabilité d’exercice : 9,42 G$ (81 %)

Budget de base : 2,59 G$

2,88 G$ (restant)

Stat : 2,25 G$

1,77 G$ (79 %)

Crédit 10 : $3,15B

2,40 G$ (77 %)

0,75 G$ (restant)

Crédit 15 : 0,59 G$

0,47 G$ (79 %)

0,12 G$ (restant)

Communication sur l’objectif de 2 % de dépenses de l’OTAN

Approche : Recommander une approche proactive, avec une conférence de presse du ministre de la Défense nationale ou du Premier ministre, mettant en avant la réussite du gouvernement dans l’atteinte de l’objectif de 2 % de l’OTAN.

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Prochaines étapes :

Le MDN élabore actuellement un message visant à faire connaître l’impact des investissements dans la défense pour les Canadiens, en mettant l’accent sur des résultats concrets et significatifs

Approche fondée sur un plan d’urgence

Objectif : Exploiter pleinement les ressources allouées dans le budget du MDN.

Options de dépenses mises en œuvre

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Mesures d’urgence : Si les prévisions indiquent que les dépenses devraient être inférieures à l’objectif fixé, le MDN mettra en œuvre des mesures supplémentaires en fin d’exercice.

Plans de dépenses supplémentaires

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Dates clés

Mois de mars (hebdomadaire)
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Au plus tard le 13 mars
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Au plus tard le 13 mars
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Jusqu’au 31 mars
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3e semaine d’avril
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Jusqu’au 30 avril
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████████ Canadienne ███████████████████████████████████████████████

L’OTAN établit des définitions standardisées des dépenses de défense et exige la présentation de rapports semestriels afin d’assurer la cohérence entre les pays alliés.
Le Canada répond à cette exigence en regroupant les données du ministère de la Défense nationale avec celles fournies par les différents ministères et organismes.
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Chemin critique

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Mars

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Haut de page

Proposition d’une █████████████████████████████████████████████████████████████

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En juin 2025, le premier ministre s’est engagé à respecter l’engagement de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) en matière d’investissement dans la défense lors du sommet de l’OTAN. Le Canada, s’est engagé à consacrer 5,0 % de son PIB aux défenses militaires d’ici 2035, y compris 3,5 % de son PIB pour les « capacités militaires de base » et 1,5 % de son PIB pour les « dépenses liées à la défense et à la sécurité ».
Par dépense de base, l’OTAN entend un paiement effectué par un gouvernement national dans le but exprès de répondre aux besoins des forces armées du pays, des Alliés ou de l’Alliance.
En tant que membre de l’OTAN, le Canada doit rendre compte de ses dépenses militaires deux fois par année en utilisant les orientations normalisées de l’OTAN, assurant ainsi la cohérence et la comparabilité entre les Alliés. Les définitions de l’OTAN sont en place depuis le début des années 1950 et ont été mises à jour en 2018.
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Approche

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Catégorie 1 : ████████████████████████████████████████████████████████████

Inclusions du ministère de la Défense – toutes les dépenses du portefeuille du « ministère de la Défense » sont comprises dans les rapports de l’OTAN. L’équivalent pour le Canada est le portefeuille de la Défense : le MDN (et les Forces armées canadiennes), le Centre de la sécurité des télécommunications, le Comité externe d’examen des griefs militaires et la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire.
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Catégorie 2 : ████████████████████████████████████████████████████████████████████████████

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Catégorie 3 : ████████████████████████████████████

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Inclusions actuelles et potentielles dans la « défense de base »

[Caviardé]

Remarque : Le MDN a consulté le personnel et les Alliés de l’OTAN, y compris le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, l’Italie, la Norvège, ainsi que plusieurs autres partenaires.

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Document de réflexion sur les pouvoirs et les mesures visant à accélérer les dépenses de défense (ébauche)

Objet

Le présent document propose des changements aux autorisations, aux politiques et aux processus actuels pour accélérer les dépenses militaires. Les défis en matière de sécurité mondiale exigent une plus grande souplesse de la part du ministère de la Défense nationale (MDN) pour mettre en œuvre rapidement l’orientation du gouvernement visant à reconstruire et à réarmer les Forces armées canadiennes (FAC) et à réinvestir dans celles-ci. L’atteinte de l’objectif de 2 % de dépenses militaires au cours de l’année financière 2025-2026 et l’augmentation des dépenses proportionnelles au cours des années à venir nécessitent un effort pangouvernemental pour accélérer les approbations, permettant au MDN d’avoir un accès plus souple au financement et une utilisation plus efficace des ressources autorisées. L’objectif du MDN est d’agir rapidement pour donner suite aux décisions prises par le premier ministre et le Cabinet, tout en assurant la transparence et en maintenant la surveillance des organismes centraux et du Parlement.

Contexte

Il est possible de tirer parti de l’innovation qui a permis la prise de décision rapide au cours des huit derniers mois. Grâce au soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), du Bureau du Conseil privé (BCP), du ministère des Finances et de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), des progrès importants ont déjà été réalisés pour éliminer les obstacles institutionnels et permettre l’augmentation rapide des dépenses militaires cette année, y compris la souplesse d’accès au financement et aux autorisations de dépenser. De plus, plusieurs mesures sont déjà en cours au sein du MDN pour accroître l’efficacité et permettre une exécution plus rapide du mandat de la défense. Une liste détaillée des mesures figure à l’annexe A.

Cela dit, il faut rationaliser davantage l’ensemble du système, tout comme il faut tenir davantage compte du risque géré pour s’assurer que les contrôles et les processus n’entraînent pas de retards qui, au bout du compte, coûtent plus cher que l’optimisation des ressources qu’ils sont censés assurer. Les propositions ci-dessous décrivent les changements aux processus et aux autorisations qui peuvent être exécutés à court terme pour permettre une exécution plus rapide et plus efficace du mandat de défense. Reconnaissant que les changements de processus doivent être échelonnés pour correspondre à la capacité de mise en œuvre, le document de discussion se termine par une liste de recommandations supplémentaires qui doivent être peaufinées davantage.

Mesures proposées pour accélérer les dépenses

Propositions à fort impact pour permettre des dépenses à court terme

[Caviardé]

Augmentation des initiatives de changement en cours

[Caviardé]

Recommandations en cours d’élaboration

[Caviardé]

Annexe A : mesures en cours pour améliorer l’efficacité

Mesures internes visant à améliorer l’efficacité

Le MDN prend des mesures internes d’efficacité pour accélérer l’exécution de son mandat, notamment :

Le MDN met en œuvre des mesures internes d’efficacité pour accélérer l’exécution du mandat de la défense, notamment : accroître les délégations internes pour les pouvoirs de passation de marchés et autres; abandonner la gouvernance lourde en processus et réfractaire au risque; regrouper les projets; tirer parti des nouveaux outils d’approvisionnement; et passer à une approche plus programmatique par l’entremise du Programme de soutien continu des capacités. De nouvelles voies de gouvernance en matière d’acquisition d’immobilisations ont également été ajoutées à l’ensemble des politiques du Programme d’investissements en immobilisations, y compris les programmes (récemment appliqués au radar transhorizon dans l’Arctique) et l’acquisition directe (récemment appliquée à l’acquisition de fusil d’assaut modulaire canadien);

Il accordera la priorité à d’autres mesures d’efficacité internes au cours de la prochaine année, notamment : l’augmentation de la capacité ministérielle d’établissement des coûts et l’utilisation accrue des pouvoirs d’approvisionnement programmatiques (coordination des projets connexes dans le cadre d’un seul programme) pour les projets d’infrastructure;

Il a également travaillé en étroite collaboration avec le SCT, le ministère des Finances et SPAC afin de permettre un accès plus souple au financement et d’accélérer les approbations et les processus. Le SCT a assoupli les délégations, les politiques et les processus afin d’accélérer davantage les approbations.

De plus, le MDN :

accroît les délégations internes du pouvoir de passation des marchés pour améliorer l’efficacité;
passe d’une gouvernance lourde en processus et réfractaire au risque à des processus et à une gouvernance rationalisés et axés sur les résultats;
travaille à l’adoption rapide de la nouvelle approche simplifiée pour les présentations au CT;
adopte une approche fondée sur le comportement pour optimiser l’approvisionnement en vue de la préparation à la défense, par l’Unité de l’impact et de l’innovation du BCP, afin de déterminer les améliorations à apporter aux processus au sein du Ministère afin d’accélérer l’acquisition d’équipement pour les FAC;
collabore avec la nouvelle AID pour adopter des modèles de passation de marchés plus souples;
regroupe les projets d’infrastructure mineurs à l’échelle nationale pour réduire les frais généraux de passation de marchés;
met en place des initiatives visant à accélérer la prestation de l’infrastructure, comme de nouveaux outils d’approvisionnement par l’entremise de Construction de Défense Canada (CDC) et la construction rapide d’actifs polyvalents;
grâce au soutien continu des capacités, passe à une approche plus programmatique pour accélérer l’opérationnalisation de nouvelles capacités et fournir une insertion technologique incrémentielle plus réactive pour les plateformes en service. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour déterminer une source de financement durable;
clarifie les pratiques de passation de marchés pour assurer la souplesse et la réactivité à l’appui des opérations déployées;
renforce la gouvernance des programmes de paiements de transfert;
met en œuvre la stratégie numérique de défense pour la prestation de services numériques souples et les processus adaptatifs de financement et d’approvisionnement;
étudie l’adoption d’outils d’IA pour réduire la charge de travail humaine à toutes les étapes de soumission, y compris le traitement des documents, la validation des données et les contrôles de conformité initiaux.

Le MDN accordera la priorité à d’autres mesures d’efficacité interne au cours de la prochaine année, notamment :

l’accroissement de la capacité ministérielle d’établissement des coûts, par exemple par la mise en œuvre, par le Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement), de l’établissement des coûts à l’interne pour les projets de 25 à 100 millions de dollars;
l’utilisation accrue des pouvoirs d’approvisionnement programmatiques pour les projets d’infrastructure, permettant des programmes de sites pluriannuels et à phases multiples plutôt que des approbations de projets ponctuelles.

Le MDN a également travaillé en étroite collaboration avec le SCT, le ministère des Finances et SPAC afin de permettre un accès plus souple au financement et d’accélérer les approbations et les processus.

Le SCT a assoupli les délégations, les politiques et les processus, par exemple :

la priorité est donnée aux éléments qui posent des risques élevés et les approbations à faible risque sont déléguées aux ministères, ce qui permettra à la Défense d’agir plus rapidement;
les transactions immobilières faibles et moyennes relèvent maintenant de la compétence du ministre de la Défense nationale;
de nouveaux pouvoirs de passation de marchés anticipés ont été utilisés pour appuyer de grandes capacités, comme le radar transhorizon dans l’Arctique;
le SCT a mis en place un modèle de présentation au CT plus court et limite les examens des présentations à faible risque;
le SCT a apporté des changements à la politique du CT afin de réduire les exigences en matière d’estimation des coûts et d’éliminer l’exigence de demander l’approbation du projet à l’étape de la définition précoce;
le SCT a récemment apporté des hausses en fonction de l’inflation aux limites des pouvoirs de passation de marchés.

De plus, l’AID dispose maintenant d’un pouvoir de passation de marchés illimité pour l’approvisionnement de défense très risqué et très complexe, sous réserve de l’approbation préalable par le CT de la stratégie d’approvisionnement et de négociation, et SPAC a élargi ses pouvoirs de passation de marchés fondés sur les risques.

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Examen exhaustif des dépenses

SMA : Jonathan Moor, DPF
Sans classification

Note à l’intention du ministre

Pour décision

Objet

Examen exhaustif des dépenses

Sommaire

La présente note de service vise à obtenir votre approbation du plan de mise en œuvre de l’Examen exhaustif des dépenses (EED) du ministère de la Défense nationale (MDN), qui prévoit des économies continues de 459 millions de dollars à compter du 1er avril 2026. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) demande l’appui du ministère avant d’informer le Conseil du Trésor (CT) et de conclure le processus. Nous vous recommandons d’approuver et de signer la lettre d’attestation ministérielle (annexe B).

Échéancier

Une décision est demandée d’ici le 27 août 2025 pour s’aligner sur l’exercice pangouvernemental de l’EED du SCT.

Contexte

En juillet 2025, le gouvernement a annoncé la création de l’EED, exigeant que tous les ministères déterminent des économies continues à compter du 1er avril 2026. Pour le MDN, la cible est de 459 millions de dollars en réductions continues, ce qui représente 2 % des niveaux de référence des crédits 1 et 10. Bien que la plupart des ministères soient confrontés à des réductions de 7,5 à 15 %, les besoins plus modestes du MDN reflètent la reconnaissance des priorités en matière de défense, y compris l’engagement du Canada à l’égard des dépenses de l’OTAN.

Afin d’appuyer les objectifs d’économies à l’échelle de l’organisation, le MDN absorbera également la cible d’économies de 2 millions de dollars assignée à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) et au Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM). L’approbation du ministre est requise pour que le plan du MDN soit soumis au CT à l’automne 2025.

Analyse

Le plan de l’EED permet de réaliser les économies requises tout en protégeant l’état de préparation opérationnelle et en s’harmonisant avec les priorités du gouvernement. ██████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████, ce qui offre une certaine souplesse pour gérer les risques liés à la mise en œuvre. ██████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████

L’absorption des réductions du CPPM et du CEEGM garantit la protection de leurs mandats statutaires. Les deux organisations sont confrontées à une charge de travail croissante et à des niveaux de référence limités, ce qui rend les coupes directes impraticables sans affecter la prestation de services.

Risques

Ce plan comporte trois principaux risques.

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Recommandation

Stefanie Beck
Sous-ministre

Générale Jennie Carignan
Chef d’état-major de la défense

Pièce jointe :

Annexe A : Tableau de bord de mise en œuvre de l’EED
Annexe B : Lettre d’attestation ministérielle

Examen exhaustif des dépenses: Propositions de mesures d’économie

Organisation : Ministère de la défense nationale

Présentation au président du Conseil du Trésor et au ministre des Finances

Je soumets par la présente à l’annexe A un résumé du contexte organisationnel, à l’annexe B, les propositions, et à l’annexe C, l’incidence financière, afin de respecter les objectifs de réduction des dépenses de l’organisation communiqués par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Je confirme que l’organisation a procédé à un examen approfondi de ses programmes et de ses dépenses, en tenant dûment compte de tous les éléments probants à sa disposition, afin de cerner les éventuels cas de double emploi, de rapport qualité-prix médiocre ou de programmes et processus qui ne fonctionnent pas aussi bien qu’ils le devraient.

Je confirme également que :

le dirigeant principal des finances de l’organisation (ou son équivalent) a confirmé l’exactitude des renseignements financiers et relatifs aux ressources humaines figurant dans les propositions;
le chef de l’évaluation et le chef de la mesure du rendement (s’ils ont été nommés conformément à la Politique sur les résultats) ont été consultés au sujet des éléments probants présentés dans les propositions.

Je reconnais qu’un comité du Cabinet considérera ces propositions et formulera des recommandations pour l’approbation du premier ministre. Je reconnais que les économies de chacune des organisations approuvées dans le cadre de l’Examen exhaustif des dépenses devront être prises en considération dans son Budget principal des dépenses et son Plan ministériel 2026-2027.

Signature du Ministre / Date
L’honorable David McGuinty

Annexe A : Contexte organisationnel

Alors que la défense demeure un domaine prioritaire d’investissement, le plan de mise en œuvre de l’Examen exhaustif des dépenses (EED) du ministère de la Défense nationale (MDN) a été élaboré de manière à respecter l’esprit et l’intention de l’exercice pangouvernemental, tout en protégeant l’état de préparation opérationnelle.

Le plan identifie des économies permanentes qui peuvent être réinvesties dans le Programme de défense afin de soutenir les priorités des Forces armées canadiennes (FAC), d’atteindre l’engagement de l’OTAN de deux pour cent et de contribuer à la stratégie « Bâtir un Canada fort ».

Le plan de mise en œuvre de l’EED est structuré en deux parties.

Partie I – Économies permanentes et continues de l’EED

Le MDN se concentrera sur :

le désinvestissement de flottes plus anciennes qui sont coûteuses à exploiter ou qui ne répondent plus aux besoins des FAC en matière de capacités;
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la modernisation des processus, des outils et des pratiques de gestion afin de rationaliser la gouvernance; et
des gains d’efficacité en matière de biens immobiliers grâce au désinvestissement, à la démolition et aux contrats de performance énergétique.

De plus, le MDN absorbera les réductions de l’EED attribuées au Comité externe d’examen des griefs militaires (CEEGM) et à la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM). Ces organismes font face à de petits niveaux de référence et à une charge de travail accrue en matière de surveillance. L’intégration de leurs réductions dans le plan plus vaste du MDN garantit que leurs mandats législatifs continuent d’être remplis sans interruption.

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Dans l’élaboration de ce plan, le MDN a examiné ██████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████

Annexe B : Liste des propositions de mesures d’économie

Organisation : Ministère de la défense nationale

Propositions

#1 Stratégie de désinvestissement de flotte
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#3 Optimisation de la gouvernance et des services internes
#4 Réduction des coûts grâce à l’optimisation du parc immobilier
#5 Efficacité des systèmes grâce aux contrats de performance énergétique

Annexe C : Sommaire des réductions de dépenses

2026–2027 : ████████████
2027–2028 : ████████████
2028–2029 : ████████████
Total : ██████████████
Continues : ████████████

Cible : ██████████████████████████████████████████████████████████████████████████

Fonds existants (économie) : ██████████████████████████████████████████████████████████████████████████

Dépenses de fonctionnement totales et RASE : ██████████████████████████████████████████████████████████████████████████

Paiements de transfert : 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $

Dépenses en immobilisations et RASE : ████████████████████████████████████████████████████████████████████

Économies du cadre financier : 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $

Total : ██████████████████████████████████████████████████████████████████████████

Remarque 2 – Les valeurs continues sont calculées comme la moyenne des économies cibles de l’année financière 2030 à l’année financière 2036.

Ministre de la Defense nationale

Ottawa, Canada K1A OK2

L’honorable François-Philippe Champagne, C.P., député, ministre des Finances
Ministère des Finances Canada 90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0G5

L’honorable Shafqat Ali, C.P., député, président du Conseil du Trésor
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0R5

Bonjour,

Au nom de l’Équipe de la Défense, je soumets les propositions d’EED pour le ministère de la Défense nationale (MDN), les Forces armées canadiennes (FAC) et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST). Une proposition de la Garde côtière canadienne (GCC) suivra dans les 60 jours.

À l’appui du mémoire du CST, j’aimerais également donner un aperçu du rôle unique et essentiel du CST au sein du gouvernement du Canada. Le travail du CST fait partie intégrante de la sécurité du gouvernement du Canada, et notre succès dépend d’autres organismes gouvernementaux et partenaires au pays et à l’étranger. Alors que nous cherchons à atteindre les objectifs de l’EED, il est important de ne pas perdre de vue ces importances interdépendances et l’objectif ultime du maintien de la sécurité et de la souveraineté nationales dans un monde incertain.

En raison de ses mandats en matière de renseignement, de cybersécurité, de cyberopérations, d’assurance de l’information et d’assistance technique, le CST a une portée très vaste dans l’ensemble du gouvernement du Canada. Il travaille en étroite collaboration avec le Service canadien du renseignement de sécurité, Services partagés Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, les FAC et Affaires mondiales Canada, entre autres. Le CST a un effet plus grand que sa taille : ses capacités, sur une base quotidienne, habilitent le personnel militaire dans les opérations actives, soutiennent les officiers pour perturber les activités criminelles, permettent aux fonctionnaires d’utiliser des communications sécurisées pour échanger des renseignements de nature délicate et protéger leurs idées contre les cyberattaques, permettent aux membres du Cabinet de communiquer leurs renseignements confidentiels et d’informer les décideurs pour prendre des décisions économiques et de sécurité nationale dans l’intérêt supérieur du Canada.

Partout au pays, les incidents de cybersécurité sont devenus de plus en plus perturbateurs, et le CST joue un rôle essentiel dans la protection, l’information et l’autonomisation des infrastructures et des organismes essentiels à l’échelle nationale. L’an dernier, le CST a répondu à 1 400 incidents de cybersécurité parmi les fournisseurs d’infrastructures essentielles et a envoyé des avis préalables de rançongiciel à plus de 300 organismes canadiens, ce qui a permis aux entreprises d’économiser des milliers de dollars et, par conséquent, de soutenir l’économie canadienne. Le CST est une autorité de confiance unique et un chef de file compétent en matière de cybersécurité, sur lequel comptent les organismes au sein du gouvernement et externes à celui-ci pour fournir des conseils sur les cybermenaces et intervenir en cas de cyberincident. Par exemple, la prochaine Coupe du monde de la FIFA est un type d’événement complexe, multipartite et très médiatisé pour lequel le CST cherche à faire preuve de leadership en matière de cybersécurité afin de s’assurer que le Canada est, et semble être, un État souverain sûr et capable d’assurer sa sécurité face à des adversaires sophistiqués et à des menaces complexes.

Le CST est l’un des plus importants organismes du gouvernement du Canada axés sur la technologie. Il doit être en règle afin de s’acquitter de son mandat. █████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████

À maintes reprises, le CST n’a pas attendu un examen impératif pour redéfinir et réaligner les priorités, réaliser des gains d’efficience et tirer parti de la technologie. Pas plus tard que l’an dernier, le CST a reçu un financement pour faire du Canada une cyberpuissance. ████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████ L’efficacité de cette capacité initiale a été reconnue dans un nouvel investissement visant à permettre une capacité durable et évoluée. Le CST a également reçu du financement pour appuyer la mise en œuvre de la mise à jour de la politique de défense (Notre Nord, fort et libre), en reconnaissance de la nécessité de permettre à la puissance militaire de se développer à l’avenir avec des capacités de renseignement d’origine électromagnétique. Cet investissement était fondé sur une solide évaluation selon laquelle la mise en œuvre n’était pas possible dans les limites des ressources existantes, et compte tenu du coût croissant du matériel, des logiciels et des talents nécessaires pour développer les capacités nécessaires.

███████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████ Dans l’ensemble des ministères qui continueront d’avoir besoin de tirer parti de grandes quantités de données en temps réel pour protéger le Canada, ███████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████

Le CST continue d’élaborer d’autres possibilités pour s’assurer que les activités gouvernementales sont efficientes, efficaces et en mesure de contrer les menaces en évolution. █████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████, le CST appuie l’ensemble de l’appareil canadien de sécurité nationale et de renseignement et cherche à l’améliorer dans la mesure du possible. À l’heure actuelle, le CST collabore avec d’autres organismes pour assurer l’efficience et l’efficacité des interventions en cas de cyberincidents, █████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████

███████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████, ainsi que pour atteindre les objectifs du mandat et les priorités du CST en matière de renseignement, ce dernier compte sur la capacité des partenaires clés du gouvernement à concevoir, à offrir et à innover sans contraintes excessives. Approvisionnement et Services publics Canada et Services partagés Canada sont des exemples de ministères qui jouent un rôle essentiel dans l’acquisition, en temps opportun, des logiciels et du matériel nécessaires pour améliorer nos capacités tout en soutenant l’industrie nationale. J’espère que nous veillerons à ce que, dans le contexte d’après EED, les réductions de dépenses ne compromettent pas les investissements conformes au mandat.

Je vous présente ce contexte non pas pour limiter le potentiel de l’EED, mais pour veiller à ce que cet examen tienne compte des nécessités opérationnelles, d’une compréhension du paysage technologique en évolution et d’une analyse fine de l’environnement de menace dans lequel nous devons naviguer pour réussir en tant que gouvernement. Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ces questions.

Cordialement,

Août 2025

L’honorable David J. McGuinty, C.P., député
Ministre de la Défense nationale

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La politique de défense du Canada

Aperçu du cadre de la politique de défense du Canada

La politique de défense du Canada est fondée sur trois rôles permanents de l’Équipe de la Défense

La politique de défense de 2024 du Canada, Notre Nord, Fort et Libre (NNFeL), présente les investissements qui offrent à l’Équipe de la Défense les outils et les capacités dont elle a besoin pour :

défendre le Canada et affirmer la souveraineté du Canada dans l’Arctique,
défendre l’Amérique du Nord;
faire avancer les valeurs et les intérêts mondiaux du Canada tout en contribuant à la sécurité internationale dans le monde, particulièrement dans les régions euro-atlantique et indo-pacifique.

NNFeL

Protection du Canada

Maintenir une force militaire prête et apte à défendre le Canada, à aider la population canadienne et à intervenir à tout moment et en tout lieu

Sécurité en Amérique du Nord

Renforcer nos défenses continentales en partenariat avec les intervenants du Nord, le NORAD et les États-Unis

Engagement dans le monde

Renforcer la contribution du Canada à un ordre international libre et ouvert, inclusif et stable, qui repose sur la primauté du droit

La politique de défense repose sur un environnement de menace de plus en plus instable et dangereux

Un monde en évolution…

Les effets déstabilisants des changements climatiques augmentent les besoins opérationnels et exposent notre Arctique à de nouvelles menaces.
La possibilité d’un conflit entre les grandes puissances dans des régions cruciales du monde accroît les tensions et les risques.
Les nouvelles technologies ont changé la nature des conflits et compliquent nos intérêts en matière de sécurité nationale.

…dans lequel le Canada est sollicité de toutes parts

La défense du Canada, de l’Arctique et de l’Amérique du Nord, en partenariat avec les États-Unis, demeure notre priorité.
Nous devons être prêts à soutenir nos alliés de l’OTAN à partir d’une position de force.
La stabilité et la sécurité de l’Indo-Pacifique définiront la prospérité et la sécurité futures du Canada.

NNFeL accorde une importance toute particulière à la défense de l’Arctique et de ses approches – ce qui suppose une meilleure connaissance des menaces et l’amélioration considérable de la présence, de la mobilité, de la portée et de la réactivité des Forces armées canadiennes dans la région, ainsi que le développement d’une puissance de frappe pour dissuader les adversaires et tenir les menaces loin de nos côtes.

Notre Nord, fort et libre est axée sur la dissuasion crédible au pays et en Amérique du Nord, en particulier dans l’Arctique et ses approches

Enjeux

Un paysage changeant dans lequel l’on observe une augmentation des :

activités commerciales et militaires étrangères
investissements directs étrangers
activités d’espionnage (en mer et depuis l’espace)
cas de navigation et de pêche illégales
dangers que posent les changements climatiques pour les infrastructures et des besoins opérationnels qu’ils entraînent
activités de recherche et sauvetage

Plus d’intérêt de la part des adversaires…

La Chine vise à devenir une « grande puissance polaire » d’ici 2030 et à jouer un rôle plus important
La Russie continue à moderniser et à renforcer sa présence militaire en Arctique et investit dans de nouvelles bases et infrastructures

…et des alliés et partenaires

Les États-Unis, la Suède, la Finlande, le Danemark, la Norvège et le Royaume-Uni augmentent leurs engagements liés à l’Arctique.

Secteurs dans lesquels il convient d’investir :

affirmer notre souveraineté
maîtriser nos eaux et notre espace aérien, et gérer nos ressources
intervenir en cas de catastrophes naturelles et mener la recherche et le sauvetage
surveiller et défendre notre territoire

Les nouveaux investissements permettent :

une présence accrue
une portée accrue dans le Nord sur terre, en mer et dans les airs
des communications améliorées et une meilleure connaissance dans l’ensemble de la région
une meilleure capacité à intervenir en cas d’urgence et de catastrophes

Résumé des initiatives dans le Nord :

Une flotte d’aéronefs de détection aérienne avancée pour détecter et surveiller les incursions dans notre espace aérien, ainsi que pour intervenir en cas d’incursion
Un réseau de carrefours de soutien opérationnel du Nord
Des capteurs sous-marins pour détecter les sous-marins et effectuer des relevés des planchers océaniques
Une station au sol dans l’Arctique
Des hélicoptères tactiques plus modernes, plus mobiles et plus efficaces
Des sous-marins; de nouveaux véhicules tout terrain adaptés à la neige, à la glace et à la toundra; et la possibilité de permettre d’utiliser des hélicoptères en mer à partir de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique

NNFeL engage aussi le Canada à travailler avec ses alliés pour défendre les règles et les principes régissant l’ordre international qui favorise la paix et la prospérité

Les relations approfondies du Canada constituent un avantage comparatif, et nous profiterons de cet avantage pour conserver une longueur d’avance sur nos adversaires.

Le Canada est résolu à protéger un système international défini par la liberté, l’ouverture, la stabilité et la primauté du droit, en prenant les mesures suivantes :

S’adapter aux changements climatiques et gérer leurs conséquences sur la souveraineté du Canada dans le Nord
Dissuader les agressions, peu importe l’endroit et le moment où elles surviennent
Faire face aux répercussions de l’évolution rapide de la technologie.

En raison de la géographie unique du Canada, nous devons être en mesure de répondre aux menaces dans les trois régions suivantes : l’Arctique, l’Euro-Atlantique et l’Indo-Pacifique.

En partenariat avec son plus proche allié, le Canada continue de moderniser le NORAD et a investi 38,6 G$ pour préparer le NORAD au 21e siècle.

Dans le cadre de l’opération REASSURANCE, le Canada s’emploie à dissuader les actes d’agression de la Russie et à défendre l’OTAN.

Dans le cadre de la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, le Canada s’engage à assurer une présence dans la région et à maintenir un engagement avec ses partenaires, afin de faire face au comportement perturbateur de la Chine.

Notre Nord, fort et libre fait partie d’une évolution des politiques et des stratégies du Canada en matière de défense

2017 Protection, Sécurité, Engagement +553 G$ sur 20 ans (comptabilité de caisse)
2022 Modernisation du NORAD +87 G$ sur 20 ans (comptabilité de caisse)
2024 Notre Nord fort et libre +104 G$ sur 20 ans (comptabilité de caisse)
2025 2 % du PIB en 2025-2026 et engagement d’atteindre 5 % d’ici 2035
Engagement pris par le premier ministre de mettre à jour la politique de défense du Canada pour qu’elle tienne compte des menaces qui planent aujourd’hui et de celles qui guettent, en fonction de l’opinion d’experts et des expériences de nos alliés et partenaires, notamment en Ukraine (juin 2025)

Depuis 2017, les politiques et stratégies de défense ont permis de financer de nouvelles capacités et infrastructures à hauteur de 250 G$

PSE 2017 (compt. Caisse, 20 ans)

88 chasseurs F35 █████████
≤ 15 Destroyers de la classe Fleuves et rivières █████████
≤ 16 aéronefs multimission P8 Poseidon █████████
9 avions de transport et de ravitaillement CC330 Husky ████████
Véhicules blindés légers █████████
20 véhicules logistiques de l’Armée de terre ████████
Équipement des opérations spéciales ████████

Mod. NORAD 2022 (20 ans)

Infrastructure des bases nordiques █████████
Infrastructure pour les chasseurs F35 ████████
Systèmes modernisés d’information de commandement et contrôle ████████
Projet de surveillance accrue de l’espace ████████
Projet de communications par satellite améliorées – Polaire █████████
Missile air-air longue portée ████████
Radar transhorizon polaire ████████

NNFeL (20 ans)

Hélicoptères tactiques █████████
Renouvellement de l’infrastructure de défense █████████
Soutien de la frégate de la classe Halifax █████████
30 jours d’approvisionnement en munitions ████████
Aéronef de détection aérienne avancée ████████
Communications par satellite à l’échelle mondiale ████████
Carrefours de soutien opérationnel du Nord ████████

2 % 2025 (20 ans)

Radar transhorizon dans l’Arctique █████████
Programme de lutte anti-drones ████████
Frappe de précision à longue portée [terre] ████████
Véhicules blindés terrestres ████████
2 navires de soutien interarmées █████████
Véhicules utilitaires légers ████████
Défense antiaérienne basée au sol ████████

Aperçu de la Virage de la politique de défense (VPD)

[Caviardé]

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Introduction à l’effectif civil du ministère de la Défense nationale

Plan

Aperçu de la fonction publique
- Aperçu de la population de la fonction publique
- Contributions à la préparation, à la résilience et à la pertinence de l’Équipe de la Défense
- Croissance actuelle et future
- █████████████████████
Principaux enjeux
- Intégration de l’Équipe de la Défense
- Préparation à Dayforce
Annexes
- Langues officielles
- Atteinte des objectifs d’équité en matière d’emploi, de diversité et d’inclusion
- Respect des directives liées au retour au bureau
- Négociation collective

Vue d’ensemble de la fonction publique de la Défense

Légende

Aperçu démographique

34 640 Population des fonctionnaires du MDN

92 % Employés dans un poste d’une durée indéterminée

47,3 Âge moyen

28 % Les fonctionnaires travaillant dans les commandes (AC, ARC, MRC)

11 % Actuellement admissible à la retraite

La représentation de l’équité en matière d’emploi

43 % Femmes
Pourcentage : 93 % d’objectif atteint

11 % Minorités visibles
Pourcentage : 57 % d’objectif atteint

6 % personnes en situation de handicap
Pourcentage : 46 % d’objectif atteint

3 % Autochtones
Pourcentage : 92 % d’objectif atteint

Mars 2024

Volatilité de l’effectif des fonctionnaires

10,2 % Entrées
7,5 % Départs
7,8 % Promotions
4,6 % Rétrogradations

Taux de 5 ans. Postes d’une durée indéterminée.

1 | 42 | 3 072 | 1 820 | 196 | 908 | 4 653 | 3 683 | 190 | 1 092 | 3 708 | 12 | 15 263 (RCN)

44 % des fonctionnaires travaillent dans la RCN

N1

CPM : 4 562 | 13 %
MRC : 4 437 | 13 %
SMA (Mat) : 4 184 | 12 %
AC : 3 616 | 10 %
SMA (IE) : 3 601 | 10 %

Populations les plus nombreuses

Groupes professionnels

AS : 7 522 fonctionnaires 22 % des fonctionnaires
CR : 3 236 fonctionnaires 9 % des fonctionnaires
IT : 3 023 fonctionnaires 9 % des fonctionnaires
GL : 2 405 fonctionnaires 7 % des fonctionnaires
GS : 2 336 fonctionnaires 7 % des fonctionnaires

Syndicats

AFPC : 19 663 57 %
IPFPC : 7 995 23 %
DTLC : 1 489 4 %
ACEP : 1 102 3 %
ACAF : 902 3 %

Période indéterminée ou un poste déterminé > 3 mois.

À la fin de : Février, 2026

Fonctionnaires du MDN : Contributions dans trois domaines

Dans 26 organisations de N1 du MDN et des FAC, les fonctionnaires contribuent à la préparation, à la résilience et à la pertinence des FAC, tant au pays qu’à l’étranger, des manières suivantes :

Préparation
Maintenance de la flotte et des installations, et soutien administratif, logistique, stratégique et au renseignement pour l’instruction et les opérations

Résilience
Services de santé, services alimentaires, services de nettoyage, soutien à la transition, politiques concernant le personnel et soutien à la GI-TI

Pertinence
Recherche et développement, développement des forces des FAC et approvisionnement militaire

et beaucoup plus!

Légende

31 289 : Population à ce jour

29 005 : Pop. de référence 1er avril 2025

7,9 % : Croissance EF à ce jour

2 284 : Total croissance EF à ce jour

8,6 % : Croissance annualisée

2 492 : Total de croissance annualisé

Avancement à ce jour depuis le début de l’EF vers l’objectif d’embauche

2 400 nouvelles embauches nettes

Progrès 95,2 %

Restant 4,8 %

La croissance annuelle de l’effectif de la fonction publique est d’environ 3 %.
- La croissance du MDN est de 7,9 % depuis le début de l’année financière.
Recrutement de plus de 2 400 nouveaux ETP en 2025-2026 pour respecter les engagements en matière de défense et de l’OTAN.
- 95,2 % de l’objectif d’embauche a été atteint (2 284 employés nommés pour une période indéterminée avaient été embauchés jusqu’à février 2026).
Intégrations dans le portefeuille de la Défense.
- Plus de 7 400 ETP de la GCC et du MPO en septembre 2025 (pas pris en compte dans la population actuelle).
- Environ 500 ETP des services d’aviation de Transports Canada d’ici avril 2026.
Mise à profit des outils numériques, de la souplesse offerte pour les embauches, de la Passerelle vers la mobilité et des répertoires de talents.

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Croissance future et besoins en personnel

Les demandes de croissance de l’effectif de la fonction publique indiquaient une croissance majeure pour porter les dépenses de défense à 3,5 % du PIB :

Besoins à long terme de la planification de la structure de l’avenir :
- Les demandes initiales indiquent plus de 5 000 nouveaux ETP au cours des trois prochaines années (croissance d’environ 20 % d’ici 2028-2029).
- Selon la planification à long terme, de 5 000 à 6 000 employés civils supplémentaires sont prévus d’ici 2030, et jusqu’à 9 000 employés civils supplémentaires par rapport à la base de référence de 2025-2026 sont prévus d’ici 2035.
- La croissance est guidée par une planification rigoureuse, des stratégies de gestion des talents ciblées et la collaboration à l’échelle de la fonction publique.

Secteurs à forte demande

Services administratifs
TI/cybersécurité
Ingénierie
Approvisionnement
Immobilier
Métiers
Renseignement
Espace
Services internes

Croissance prévue du nombre d’employés nommés pour une période indéterminée pour contribuer à la planification de la structure des forces

Légende

Population d’employés nommés pour une période indéterminée depuis le début de l’année financière = 30 548 (décembre 2025)

Point de cheminement de la politique Notre Nord, fort et libre (NNFL) : 35 000

Objectif de position de concurrence : 39 000

Principaux enjeux

Intégration de l’Équipe de la Défense

Enjeu : L’effectif de la fonction publique et l’effectif militaire sont gérés de façon cloisonnée, c’est-à-dire que plusieurs organisations de N1 sont responsables de divers pouvoirs de gestion des personnes, ce qui a notamment une incidence sur la préparation des FAC, la planification de l’effectif et la connectivité des systèmes numériques.
Annonce de la SM/CEMD : En janvier 2026, le SM / CEMD, ont dirigé la transformation de la SMA(RH-Civ) en un dirigeant principal des ressources humaines avec un nouveau sous-ministre adjoint délégué (intégration des ressources humaines) responsable des principales fonctions de gestion des ressources humaines civiles et militaires, dont la mise en place est prévue au printemps 2026.
Progrès : Le travail de définition de la structure et des fonctions nécessaires est en cours, mais le portefeuille d’intégration des ressources humaines comprendra la recherche sur le personnel, la planification et les politiques stratégiques de l’effectif civil et militaire, la gestion des conflits et des plaintes, les politiques et les programmes relatifs à l’effectif prévus par la loi, l’apprentissage et le perfectionnement, les données et le numérique.
Résultats escomptés : Rationaliser et renforcer les pouvoirs fonctionnels de gestion des ressources humaines civiles et militaires an améliorant la cohérence, la coordination et la planification entre les domaines de la gestion des ressources humaines civiles et militaires.

Préparation à Dayforce : Jalons au MDN

Le MDN doit être intégré à Dayforce dans la VAGUE 4. Des activités de préparation sont en cours pour amorcer le nettoyage des données, de la classification et de la conception organisationnelle, y compris l’élimination de l’arriéré des opérations de paye du MDN (GCC).

Principales dépendances

Mise à niveau vers la version 9.2 du SGRH (PeopleSoft) pour le MDN aux fins d’harmonisation avec MesRHGC
Intégration de la GCC à la version 9.2 de PeopleSoft
Capacité d’intégration du MDN à Dayforce

Incidence sur le MDN

L’environnement des ressources humaines civiles et militaires du MDN présente des défis uniques liés à l’harmonisation et aux données qui ne sont pas entièrement pris en compte dans les hypothèses organisationnelles. À cette fin, une évaluation complète est en cours pour garantir :
- le respect des exigences opérationnelles et techniques du MDN;
- l’harmonisation avec la voie à suivre du gouvernement du Canada;
- l’harmonisation avec la transformation plus large de la gestion du capital humain du MDN et des FAC, qui vise à promouvoir l’interopérabilité entre les systèmes militaires et civils.

Annexes

Renseignements sur l’effectif

Fonction publique du MDN – Tableau de bord des langues officielles (février 2026)

Légende

Exigences des postes

Total des postes : 44 396
Nombre de postes occupés : 30 382
Nombre de postes vacants : 14 014

Exigences linguistiques des postes bilingues occupés

CBC ou au-dessus : 2 593
BBB ou au-dessus : 6 209
En dessous de BBB : 573
Unilingue : 20 928
Autre : 79

Exigences linguistiques pour les postes bilingues vacants

CBC ou au-dessus : 1 504
BBB ou au-dessus : 2 017
En dessous de BBB : 105
Unilingue : 10 339
Autre : 49

Résultats des titulaires

Expirations par AF

Nombre d’employés : 31 988

Actuellement expiré : 4 703
AF 25-26 : 116
AF 26-27 : 465
AF 27-28 : 1 031
AF 28-29 : 1 733
AF 29-30 : 1 372

Statut d’évaluation de la langue seconde

Satisfait – valide : 4 890
Satisfait – expiré : 3 817
Ne répond pas : 528
Pas d’exigences : 20 046
Pas de données : 2 707

Résultats en langue seconde par titulaire

CBC ou au-dessus : 4 653
BBB ou au-dessus : 3 772
En dessous de BBB : 867
Pas/Des résultats partiels : 22 683
Aucune PLO : 13

Remarques : Source de données du SGRH. Un poste de supervision est défini comme un poste avec des subordonnés directs (y compris les postes vacants). Exclut les étudiants et les durées occasionnels. Le COMFOSCAN et certaines classifications sont omises des résultats (exclusion de la communauté EX).

À partir de : 15-Feb-2026

Fonction publique du MDN – Représentation et disponibilité de l’équité en matière d’emploi (2023-2024)

Représentation et disponibilité de l’équité en matière d’emploi

Nombre total d’employés : 27 776

Groupe visé par l’équité en emploi	Groupe	Niveau	Nombre d’employés	Pourcentage d’employés	Disponibilité	Disponibilité pourcentage	Écart d’employés	Taux de réussite
Femmes	Tous	Tous	11 907	43 %	12 867	46 %	-960	93 %
Autochtones	Tous	Tous	913	3 %	994	4 %	-81	92 %
Personne en situation de handicap	Tous	Tous	1 537	6 %	3 337	12 %	-1 800	46 %
Groupe racisé	Tous	Tous	3 135	11 %	5 490	20 %	-2 355	57 %

Ce rapport présente la population des fonctionnaires du MDN au 31 mars de chaque année, ventilée par groupe d’équité en matière d’emploi, et peut être filtrée selon plusieurs dimensions. Les effectifs de 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par « * » afin de préserver l’anonymat des employés. D’autres données peuvent également être supprimées pour éviter une divulgation résiduelle. Sont exclus de ces données : les employés en congé sans solde, les contrats de moins de trois mois, les étudiants et les travailleurs occasionnels, les personnes nommées par le gouverneur en conseil, le personnel exonéré des ministres, ainsi que les sous-ministres. Les ventilations de niveau 1 (L1) ne sont pas disponibles pour COMFOSCAN ou JMC, mais ces entités sont incluses dans les totaux globaux. La structure organisationnelle actuelle a été appliquée aux ensembles de données historiques. Les données déclarées à l’interne peuvent différer des données publiées à l’externe en raison de différences méthodologiques.

Rapports de conformité sur le retour au bureau

Aperçu des rapports sur le retour au bureau du MDN

Conformité des fonctionnaires aux directives sur la présence prescrite au lieu de travail

Conformément aux directives sur la présence prescrite au lieu de travail, le MDN a établi une exigence minimale de présence sur place de 3 jours par semaine pour les employés qui travaillent selon un modèle hybride (4 jours par semaine pour les cadres). La situation de l’effectif repose sur les informations disponibles dans mesRégimesDeTravail (accessible au moyen du Portail des applications du SCT). La surveillance de la présence sur place est fondée sur les connexions à l’adresse IP DWAN. Les congés approuvés par le SGRH a été intégré dans les calculs de la présence sur place.

Légende

MesRégimesDeTravail

Janvier 2026 arrangement conforme : 78 %
Arrangement conforme : 23 280 (78 %)
Aucun arrangement conforme : 6 566 (22 %)
Hybride : 42 %
Travail sur place : 33 %
Arrangement non valide : 22 %
Télétravail à temps plein : 3 %

Présence hybride sur place

Janvier 2026 conformité de la présence sur place : 56 %
Janvier 2026 moyenne des congés pris (jours) : 3,2

Conformité mensuelle et congés

Septembre 2024 : 65 %
Octobre 2024 : 78 %
Novembre 2024 : 63 %
Décembre 2024 : 62 %
Janvier 2025 : 65 %
Février 2025 : 50 %
Mars 2025 : 68 %
Avril 2025 : 66 %
Mai 2025 : 64 %
Juin 2025 : 67 %
Juillet 2025 : 77 %
Août 2025 : 65 %
Septembre 2025 : 61 %
Octobre 2025 : 80 %
Novembre 2025 : 49 %
Décembre 2025 : 58 %
Janvier 2026 : 56 %

Septembre 2024 : 3.7
Octobre 2024 : 3.6
Novembre 2024 : 3.2
Décembre 2024 : 5.4
Janvier 2025 : 3.6
Février 2025 : 3.4
Mars 2025 : 4.1
Avril 2025 : 3.8
Mai 2025 : 3.5
Juin 2025 : 4.5
Juillet 2025 : 5.5
Août 2025 : 5.2
Septembre 2025 : 3.6
Octobre 2025 : 3.3
Novembre 2025 : 3.2
Décembre 2025 : 5.4
Janvier 2026 : 3.2

À la fin de : Janvier 2026

Négociation collective

Légende

Populations les plus nombreuses

Groupes professionnels

AS : 7 522 fonctionnaires 22 % des fonctionnaires
CR : 3 236 fonctionnaires 9 % des fonctionnaires
IT : 3 023 fonctionnaires 9 % des fonctionnaires
GL : 2 405 fonctionnaires 7 % des fonctionnaires
GS : 2 336 fonctionnaires 7 % des fonctionnaires

Syndicats

AFPC : 19 663 57 %
IPFPC : 7 995 23 %
DTLC : 1 489 4 %
ACEP : 1 102 3 %
ACAF : 902 3 %

Période indéterminé ou un poste déterminé > 3 mois

À la fin de : Février, 2026

Les employés du MDN ont 21 conventions collectives avec 13 agents de négociation (y compris la GCC).

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Conventions collectives propres au MDN et à la GCC :

Réparation des navires (SR); [agents de négociation : CMTCMGF-E, CMTCMGF-W et ACECMGF]
Groupe des enseignants universitaires (UT); [agent de négociation : APCMC]
Radios (rad); [agent de négociation : Unifor]
Officiers et officières de navire (SO); [agent de négociation : GSMC]

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Introduction au Forces armées canadiennes

Empreinte des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale

Structure des Forces armées canadiennes (FAC)

Légende

Disposition des FAC

Force régulière
Force de réserve
Rangers canadiens

Installations militaires des FAC

Légende

La Marine royale canadienne

BFC Cabot
BFC Esquimalt
BFC Halifax

L’Armée canadienne

BFC Edmonton
BFC Wainwright
BFC Suffield
BFC Shilo
BFC Bagotville
BFC Valcartier
BFC St-Jean
BFC Montréal
BFC Petawawa
BFC Gagetown
BFC Borden
BFC Trenton
BFC Kingston

L’Aviation royale canadienne

FOL Alert
FOL Inuvik
FOL Yellowknife
4e Escadre Cold Lake
17e Escadre Winnipeg
19e Escadre Comox
FOL Iqaluit
5e Escadre Goose Bay
9e Escadre Gander
3e Escadre Bagotville
22e Escadre North Bay
16e Escadre Borden
8e Escadre Trenton
1re Escadre Kingston
12e Escadre Shearwater
14e Escadre Greenwood
15e Escadre Moose Jaw

L’Équipe de la Défense est composée de membres des FAC et de civils du ministère de la Défense nationale (MDN).

Représentées dans plus de 3 000 communautés à travers le Canada, les FAC sont présentes dans toutes les provinces et tous les territoires et disposent de l’effectif autorisé suivant :

71 500 membres de la Force régulière;
30 000 membres de la Première réserve; et
5 640 membres des Rangers canadiens

L’effectif actuel est le suivant :

66 361 membres de la Force régulière;
24 794 membres de la Première réserve;
4 845 rangers canadiens;
~3 000 rangers juniors canadiens;
5 885 personnes affectées au Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets; et
~60 000 cadets

Vue d’ensemble de la fonction publique de la Défense

Légende

Aperçu démographique

34 640 Population des fonctionnaires du MDN

92 % Employés dans un poste d’une durée indéterminée

47,3 Âge moyen

28 % Les fonctionnaires travaillant dans les commandes (AC, ARC, MRC)

11 % Actuellement admissible à la retraite

La représentation de l’équité en matière d’emploi

43 % Femmes
Pourcentage : 93 % d’objectif atteint

11 % Minorités visibles
Pourcentage : 57 % d’objectif atteint

6 % personnes en situation de handicap
Pourcentage : 46 % d’objectif atteint

3 % Autochtones
Pourcentage : 92 % d’objectif atteint

Mars 2024

Volatilité de l’effectif des fonctionnaires

10,2 % Entrées
7,5 % Départs
7,8 % Promotions
4,6 % Rétrogradations

Taux de 5 ans. Postes d’une durée indéterminée.

1 | 42 | 3 072 | 1 820 | 196 | 908 | 4 653 | 3 683 | 190 | 1 092 | 3 708 | 12 | 15 263 (RCN)

44 % des fonctionnaires travaillent dans la RCN

N1

CPM : 4 562 | 13 %
MRC : 4 437 | 13 %
SMA (Mat) : 4 184 | 12 %
AC : 3 616 | 10 %
SMA (IE) : 3 601 | 10 %

Populations les plus nombreuses

Groupes professionnels

Syndicats

AFPC : 19 663 57 %
IPFPC : 7 995 23 %
DTLC : 1 489 4 %
ACEP : 1 102 3 %
ACAF : 902 3 %

Période indéterminée ou un poste déterminé > 3 mois.

À la fin de : Février, 2026

État des Forces armées canadiennes

[Caviardé]

Forces armées canadiennes – Flottes clés

^{Note de bas de page 12}

Marine royale canadienne

CLASSE HALIFAX
Frégate de patrouille polyvalente
(12 navires)

CLASSE HARRY DEWOLF
Navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique
(6 navires)

CLASSE KINGSTON
Navire de défense côtière
(4 navires)

CLASSE VICTORIA
Sous-marin de patrouille
(4 sous-marins)

CAPACITÉ DE RAVITAILLEMENT
(1 navire loué)

CLASSE PROTECTEUR
Navire auxiliaire de ravitaillement en pétrole
(1/2 navires – Lancé en décembre 2024 avec livraison prévue à MDN en été 2027)

Armée canadienne

LEOPARD 2
Char de combat principal
(72 chars)

VÉHICULE BLINDÉ LÉGER 6
Véhicule de combat d’infanterie
(545 véhicules)

VÉHICULE BLINDÉ TACTIQUE DE PATROUILLE
Véhicule de combat à roues
(478 véhicules)

SYSTÈME DE VÉHICULE DE SOUTIEN MOYEN
Camion logistique de capacité moyenne
(1 572 véhicules)

VÉHICULE LOGISTIQUE LOURD À ROUES
Véhicule de logistique lourd
(614 véhicules)

OBUSIER LÉGER TRACTÉ M777
Arme d’artillerie de campagne légère
(614 pièces)

Aviation royale canadienne

CF-188 HORNET
Chasseur polyvalent
(79 aéronefs)

CP-140 AURORA
Aéronef de patrouille à long rayon
(10 aéronefs)

CC-130J/H HERCULES
Aéronef de patrouille longue portée
(17 CC-130J et 12 CC-130H aéronefs)

CC-177 GLOBEMASTER III
Avion de transport stratégique
(5 aéronefs)

CH-148 CYCLONE
Hélicoptère maritime
(27 aéronefs)

CH-146 GRIFFON
Hélicoptère de transport tactique
(85 aéronefs)

CH-147F CHINOOK
Hélicoptère polyvalent
(14 aéronefs)

CC-295 KINGFISHER
Avion de recherche et sauvetage
(15/16 aéronefs)

CC-330 HUSKY
Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol
(5/9 aéronefs)

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Directive de la cheffe d’état-major de la défense et de la sous-ministre pour le déploiement de forces prêtes, résilientes et pertinentes

Résumé

La Directive de la cheffe d’état-major de la Défense et de la sous-ministre pour le déploiement de forces prêtes, résilientes et pertinentes fournit une orientation unifiée à la Défense pour diriger et harmoniser la mise en œuvre des initiatives phares de la politique de défense.
14 tâches clés réparties en trois lignes d’effort permettent de hiérarchiser les activités, d’orienter l’affectation des ressources, d’attribuer les responsabilités et de jeter les bases de la mesure et du suivi du rendement dans la réalisation de ces objectifs qui visent deux résultats principaux : renforcer les assises institutionnelles de la Défense et détecter, dissuader et vaincre les nouvelles menaces en pleine évolution qui pèsent sur le Canada.
Cette orientation permanente jette également les bases d’une croissance future et d’une trajectoire permettant de consacrer 2 % du produit intérieur brut à la défense, ainsi qu’une base efficace pour la mise en œuvre et l’intégration des conseils en matière de planification des politiques d’avenir dans le cadre des efforts continus visant à renforcer les assises institutionnelles de la Défense et à vaincre les nouvelles menaces.

Contexte

La Directive de la cheffe d’état-major de la Défense (CEMD) et de la sous-ministre (SM) pour le déploiement de forces prêtes, résilientes et pertinentes (février 2025), fournit une orientation unifiée CEMD/SM pour diriger efficacement la mise en œuvre des initiatives phares de la politique de défense. Alors que la politique de défense définit les objectifs (les fins) et fournit les ressources nécessaires à leur mise en œuvre (les moyens), la Directive (Prêtes, Résilientes et Pertinentes) définit les façons dont ces objectifs seront mis en œuvre. Ce faisant, elle hiérarchise les tâches, oriente l’affectation des ressources, attribue les responsabilités aux organisations de niveau 1 et jette les bases d’un cadre de gestion du rendement.
La Directive présente une vision selon laquelle, d’ici 2030, le Canada disposera de forces de combat létales prêtes, résilientes et pertinentes, capables de détecter, de dissuader et de vaincre les menaces qui pèsent sur le Canada, principalement en Amérique du Nord et dans ses approches, ainsi que dans les régions arctique, euro-atlantique et indo-pacifique, qui constituent nos théâtres prioritaires.
Pour concrétiser cette vision, les efforts prioritaires sont décrits selon trois lignes d’effort : premièrement, renforcer l’Équipe de la Défense; deuxièmement, mener les opérations et améliorer l’état de préparation; et troisièmement, moderniser nos forces et notre institution. 14 tâches clés composent ces lignes d’effort et contiennent des initiatives transversales jugées essentielles pour concrétiser la vision d’ici 2030. Les deux résultats ultimes de ce travail sont de renforcer les assises institutionnelles de la Défense et de détecter, dissuader et vaincre les nouvelles menaces en pleine évolution qui pèsent sur le Canada (voir l’annexe A pour le cadre des forces prêtes, résilientes et pertinentes).

Considérations

Afin d’assurer la réalisation prioritaire et accélérée des tâches clés, le vice-chef d’état-major de la Défense fournira des directives complémentaires sur l’enchaînement, les échéances, l’affectation des ressources et les interdépendances entre les 14 tâches clés. Ces directives seront constamment mises à jour au fur et à mesure de la progression des travaux et constitueront la base d’un système efficace de gestion du rendement afin d’assurer la responsabilisation et les résultats.
À plus long terme, ces directives peuvent être intégrées aux mécanismes de gouvernance afin de produire l’effet escompté, notamment une planification des activités qui oriente les tâches, affecte les ressources et mesure le rendement au fil du temps.
La Directive jette également les bases d’une croissance future et d’une trajectoire permettant de consacrer 2 % du produit intérieur brut à la défense. Il est nécessaire de renforcer les assises de la Défense (notre personnel, notre état de préparation, nos forces et notre institution) afin d’être durable et résilient dans le développement, la génération, la gestion, le maintien en puissance et l’emploi des forces nécessaires pour réaliser la vision de la Défense et faire évoluer les forces vers l’objectif de 2 %.
À mesure que de nouvelles initiatives ou de nouveaux programmes phares seront présentés, il sera important de réfléchir à la manière dont ils seront intégrés et harmonisés avec les initiatives en cours, ainsi qu’à leurs répercussions possibles sur la redéfinition des priorités ou l’adaptation des programmes de travail existants.

Conclusion

La Directive de la CEMD et de la SM pour le déploiement de forces prêtes, résilientes et pertinentes apporte la hiérarchisation, l’affectation des ressources, la responsabilisation et la mesure du rendement nécessaires à la mise en œuvre de la politique de défense et à l’harmonisation des programmes de travail phares en cours au sein de la Défense. De même, elle peut fournir une base efficace pour la mise en œuvre et l’intégration des conseils en matière de planification des politiques d’avenir dans le cadre des efforts en cours pour renforcer les assises institutionnelles de la Défense et vaincre les nouvelles menaces en pleine évolution.

Annexe A : Cadre des forces prêtes, résilientes et pertinentes

Légende

Prêtes, Résilientes, Pertinentes

Vision: D’ici 2030, la Défense aura une force de combat léthale qui est prête, résiliente et pertinente, afin de dissuader et de vaincre les menances envers le Canada, plus particulièrement en Amérique du Nord et dans ses approches, ainsi que dans les régions arctique, euro-atlantique et indo-pacifique en tant que théâtre prioritaires.

Ligne d’effort 1 : L’équipe de la Défense

Forces armées canadiennes :
- 71,5K Force régulière et 30K Réserves
Base institutionnelle :
- Capacité à mettre sur pied une force de combat (effectifs civils)
Évoluer la conduite professionnelle et l’éthique :
- Cohésion d’équipe, la conduite, l’éthique
Culture :
- Fondée sur le numérique, axée sur les résultats

Ligne d’effort 2 : OPS et disponibilité opérationnelle

Disponibilité opérationnelle améliorée :
- Défense prioritaire du Canada
Campagne stratégique :
- Campagne dynamique relative aux effets stratégiques
Emploi de la force :
- Commandement de la force dans tous les domaines

Ligne d’effort 3 : Modernisation

Feuille de route des capacités
Modernisation du maintien
Munitions
Transformation numérique
Infrastructure
Réforme de l’approvisionnement
Optimisation institutionnelle

Renforce la base institutionnelle

Détecter, dissuader et vaincre les nouvelles menaces en pleine évolution

Acronymes

LE: Ligne d’effort
OPS: Norme de performance opérationnelle

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Opérations des Forces armées canadiennes

Opérations domestiques et internationales des Forces armées canadiennes

Opérations continentales du NORAD

Carte de l’Amérique du Nord montrant les régions opérationnelles du NORAD et les zones de défense aérienne, avec des lignes de démarcation colorées délimitant les régions canadiennes et américaines ainsi que la couverture radar à travers l’Arctique, le Canada et les États-Unis.

QG du NORAD

Avertissement tactique intégré / Évaluation des attaques (ITW/AA) - 24/7/365

Détecter, suivre et surveiller les missiles lancés n’importe où dans le monde et évaluer une attaque potentielle contre l’Amérique du Nord.
Si nécessaire, l’engagement des menaces de missiles balistiques est exécuté par les États-Unis par l’intermédiaire du USNORTHCOM.

Alert maritime - 24/7/365

Traiter, évaluer et diffuser des renseignements pour avertir des menaces maritimes ou des attaques contre l’Amérique du Nord en utilisant des accords de soutien mutuel avec d’autres commandements et agences aux États-Unis et au Canada.

Régions opérationelles du NORAD

Intervention aérienne aux acteurs étatiques - 24/7/365

Détecter, suivre, identifier et intercepter les incursions aériennes militaires étrangères dans la zone d’identification de la défense aérienne des États-Unis (ligne bleue) et la zone d’identification de la défense aérienne canadienne (ligne rouge) en utilisant la puissance aérienne américaine et canadienne intégrée depuis des emplacements à travers l’Amérique du Nord.

Les forces du NORAD détectent, suivent, identifient et interceptent régulièrement des aéronefs militaires russes et, pour la première fois en 2024, des aéronefs militaires de la RPC.

Interception et escorte de passage sécurisé - Routine

Démontrer la capacité de réaction rapide du NORAD en effectuant les procédures d’interception, d’escorte de passage en toute sécurité et de transfert d’aéronefs amis, tels que les aéronefs du USSTRATCOM.

Op NOBLE DEFENDER (OND) - Routine

Démontrer la capacité du NORAD à déployer des forces américaines et canadiennes à tout moment à partir d’emplacements dispersés et à défendre l’Amérique du Nord contre toutes les approches.

Démontrer les opérations intégrées CANUS dans l’Arctique en Alaska, au Canada, ainsi que dans la base spatiale de Pituffik au Groenland.

Op NOBLE EAGLE (ONE) - 24/7/365

Créée à la suite du 11 septembre, fournir des réponses proactives et réactives aux aéronefs qui peuvent constituer une menace pour l’Amérique du Nord.

ONE informe l’approche opérationnelle du NORAD pour protéger les événements nationaux/internationaux majeurs, tels que le G7.

Opérations nationales des Forces armées canadiennes

[Caviardé]

Opérations internationales des Forces armées canadiennes

[Caviardé]

Opérations spéciales des Forces armées canadiennes

[Caviardé]

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Grandes acquisitions de la défense et relations avec l’industrie canadienne

Aperçu de grandes acquisitions

Budget du SMA(Mat)
Dépenses à ce jour : ███████████████
Budget de fin d’année prévu : ████████^{Note de bas de page 13}

Projets d’immobilisations
Dépenses à ce jour : ██████████████
Budget : ████████

Maintien et SES de la flotte
Dépenses à ce jour : ██████████████
Budget : ███████

Autre^{Note de bas de page 14}
Dépenses à ce jour : ██████████████
Budget : ███████

Projets d’immobilisations

Aéronef multimissions canadien

La première livraison de l’aéronef CP8A est prévue pour l’automne 2027.
La DR pour le SES à long terme a eu lieu au printemps 2025. ████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████████
Dépenses réelles : ██████████████
Budget 2025-2026 : ███████

Destroyer de la classe Fleuves et rivières

Contrat de mise en œuvre pour la construction des trois premiers DCFR signé avec Irving Shipbuilding Inc. le 3 mars 2025.
La production à plein régime du navire 1 a commencé le 25 avril 2025, et la première livraison de navire est prévue pour 2032.
Dépenses réelles : ██████████████
Budget 2025-2026 : ███████

Projet du futur chasseur

Les 8 premiers CF35A sont maintenant en production.
La première livraison est prévue pour l’automne 2026 à la base aérienne Luke, en Arizona, pour l’entraînement des pilotes canadiens. Travaux d’infrastructure et d’aménagement de site en cours à Cold Lake et à Bagotville.
Dépenses réelles : ██████████████
Budget 2025-2026 : ███████

Navire de soutien interarmées

Le calendrier du NSI 1 fait actuellement l’objet d’un examen, et les essais en mer sont reportés à 2026. Livraison maintenant prévue pour la mi-2027. La livraison du NSI 2 est prévue en 2027. La majorité des travaux de consolidation structurale du navire aura lieu en 2025.
Dépenses réelles : ██████████████
Budget 2025-2026 : ███████

Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol

Trois aéronefs CC330 Husky se trouvent maintenant au Canada, soit deux aéronefs appuyant les opérations de l’ARC et un aéronef prêt au vol en réserve. Le premier nouveau CC330 MRTT est en cours de conversion à Getafe, en Espagne, et sera livré au Canada en 2027.
Dépenses réelles : ██████████████
Budget 2025-2026 : ███████

Programme de maintien en puissance de la flotte et de l’équipement

Frégate de la classe Halifax

Les contrats de soutien en service des navires de la classe Halifax permettent la disponibilité opérationnelle de la flotte par la maintenance, le soutien technique et l’acquisition rapide de pièces de rechange.
Dépenses réelles : ██████████████
Budget 2025-2026 : ███████

Sous-marins de la classe Victoria

Contrats de soutien en service de classe Victoria (CSSSV) pour l’entretien, la réparation, la révision et l’intégration des plateformes.
Dépenses réelles : ██████████████
Budget 2025-2026 : ███████

CH-148 Cyclone

Les contrats de soutien en service du Cyclone permettent la disponibilité opérationnelle de la flotte par la maintenance, le soutien technique et l’acquisition rapide de pièces de rechange.
Dépenses réelles : ██████████████
Budget 2025-2026 : ███████

CH-149 Cormorant

Le contrat de soutien en service permet la disponibilité opérationnelle par une maintenance et un soutien complets, alors que les hélicoptères font l’objet d’une modernisation à mi-vie.
Dépenses réelles : ██████████████
Budget 2025-2026 : ███████

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Projets/initiatives à haute visibilité

Radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR)

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Surveillance à très longue portée des approches nord du Canada contre les menaces aériennes.
Phase 1 : produit minimum viable installé d’ici décembre 2029.
Le programme A-OTHR ne dispose pas d’une capacité opérationnelle initiale. Décembre 2029 pourrait être considéré comme une capacité initiale. Entre 2029 et 2043, les phases suivantes du programme A-OTHR seront mises en œuvre de manière itérative.
Capacité opérationnelle totale d’ici 2043.

Projet de renforcement des capacités de surveillance spatiale aux fins de défense (PRCSSD)

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Système satellitaire conçu pour soutenir la collecte de renseignements à l’échelle mondiale tout en se concentrant sur la surveillance des approches maritimes du Canada ███████████████████████████████████████████████████████████████████
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Projet de communications par satellite améliorées – Polaire (PCSA-P)

Système de communications par satellite militaire dédié, sécurisé et résilient, visant à pallier les capacités de communication actuellement limitées dans l’Arctique au-delà de 65°° de latitude nord, permettant une connaissance de la situation en temps réel, la prise de décision et l’amélioration du commandement et du contrôle.
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Portefeuille de projets d’investissement

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Identification ███████████████████████████

Capacité cryptographique évoluée – Radio ███████████████████████████
Extension de la couverture des armes aériennes de la Force aérienne canadienne █████████████████████████
Données de mission de renseignement █████████████████████████
Communications par satellite à l’échelle mondiale – MILSATCOM stratégique protégé ███████████████████████████
Communications par satellite mondiales – MILSATCOM tactique protégé ███████████████████████████
Communications par satellite mondiales – Large bande █████████████████████████
Renforcement de l’infrastructure de gestion des clés cryptographiques ████████████████████████
Modernisation du système d’information de commandement et de contrôle
Projet SATCOM – Bande étroite
North Watch (anciennement P-OTHR)

Analyse des options ████████████████████████████

Projet de communications par satellite améliorées – Polaire ████████████████████████████
Capacité de recherche améliorée en science et technologie █████████████████████████
Projet de renforcement des capacités de surveillance spatiale aux fins de défense ███████████████████████████
DÉFENSEx █████████████████████████
Écosystème de formation aux cyberopérations █████████████████████████
Capacité cryptographique évoluée – Télécommunications █████████████████████████
Capacités radio stratégiques ███████████████████████████
Modernisation du système de formation et de préparation opérationnelle █████████████████████████
Solution de paie militaire █████████████████████████
Appareil mobile C2 sécurisé – Solution sur mesure sécurisée ████████████████████████

Définition ██████████████████████████

Technologie d’identification automatique █████████████████████████
Infrastructure informatique à l’appui du commandement et du contrôle █████████████████████████
Cyberdéfense – Décision, analyse et réponse █████████████████████████
Gestion de l’identité, des justificatifs d’identité et de l’accès █████████████████████████
Modernisation des communications navales █████████████████████████
Surveillance de l’espace II █████████████████████████
Plateforme de dossiers médicaux électroniques █████████████████████████
Alpha Défense X █████████████████████████
Commandement et contrôle des réseaux ████████████████████████
Projet global de modernisation de la cryptographie de la Défense ████████████████████████
Méridien standard
Radar transhorizon dans l’Arctique ███████████████████████████████████

Mise en œuvre █████████████████████████

Modernisation des radios sécurisées █████████████████████████
Radio sécurisée █████████████████████████
SATCOM tactique à bande étroite géosynchrone █████████████████████████
Infrastructure de gestion de la sécurité classifiée ████████████████████████
Projet de soutien à la guerre électronique des FC ████████████████████████
Capacités cryptographiques avancées ████████████████████████
Recherche et sauvetage en orbite terrestre moyenne ████████████████████████
Remplacement du système de gestion des missions de recherche et de sauvetage ████████████████████████
Collecte de données biométriques numériques et gestion des identités ███████████████████████
Agave Gold

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Aperçu de la stratégie industrielle de défense du Canada

Résumé

Aperçu de la Stratégie industrielle de défense du Canada, qui vise à reconstruire et à moderniser la base industrielle de défense du pays afin de mieux équiper les Forces armées canadiennes, tout en maximisant la croissance, la création d’emplois et les retombées économiques pour les Canadiens.

Contexte

La Stratégie industrielle de défense du Canada (SID) définit le plan du gouvernement visant à reconstruire la base industrielle de défense souveraine du Canada afin de mieux équiper les Forces armées canadiennes, de soutenir les alliés et de générer des retombées économiques pour les Canadiens.
La SID répond à un contexte de sécurité mondial plus dangereux et plus concurrentiel, dans lequel les technologies de pointe – telles que l’IA, le quantique, l’espace, le cyberspace et les systèmes autonomes – occupent une place de plus en plus centrale dans la guerre moderne et la dissuasion.
Le budget de 2025 a alloué 6,6 milliards de dollars sur cinq ans pour lancer les investissements initiaux – les « premières mesures » – de la SID.
La publication du document public sur la SID, élaboré par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), est provisoirement prévue pour la mi-février 2026.

Considérations

Collaboration avec l’industrie et les Canadiens

La collaboration avec l’industrie a constitué une priorité dans l’élaboration de la Stratégie industrielle de défense, avec des consultations menées auprès de plus de 2 000 représentants de l’industrie canadienne, allant des petites et moyennes entreprises aux principaux entrepreneur. Ces consultations ont permis de cerner les enjeux liés aux relations entre le gouvernement du Canada et le secteur privé.
Six tables rondes ont été organisées entre le ministre de la Défense nationale et les principaux entrepreneurs du secteur afin de discuter de la manière dont l’industrie et le gouvernement peuvent mieux collaborer sur les capacités essentielles des Forces armées canadiennes, notamment dans les domaines des systèmes terrestres, de la construction navale, de l’aérospatiale, du C4ISR, du soutien des écosystèmes et du capital-risque.
Le Ministère a mené une vaste campagne de consultation fédérale-provinciale-territoriale, comprenant des réunions, des tables rondes et des visites régionales. La collaboration avec d’autres ministères a permis de nouer de solides relations interministérielles, afin de faciliter la coordination autour des priorités de la SID. Les représentants du Ministère étaient également fortement représentés lors de divers salons professionnels nationaux et internationaux.
Les réunions et la planification d’un engagement à long terme avec divers établissements d’enseignement supérieur et universitaires ont également fourni des informations cruciales sur la manière dont la SID peut contribuer au développement d’une main-d’œuvre canadienne solide et le développement plus large de la base industrielle de défense du Canada.
Ces consultations ont été compilées dans un rapport plus général intitulé « Ce que nous avons entendu », qui a directement guidé l’élaboration de la Stratégie d’innovation de la Défense (SID), garantissant ainsi que la future collaboration entre le gouvernement du Canada et l’industrie sera mieux à même de fournir les capacités nécessaires aux Forces armées canadiennes (FAC).

SID : document publique

La version actuelle de la SID a été élaborée conjointement par le MDN et le ISDE, en étroite collaboration avec d’autres ministères. La stratégie repose sur cinq piliers :
- Renouveler notre relations avec l’industrie
- L’Agence de l’investissement pour la défense et un nouveau cadre « construire, collaborer et acheter »
- Investir de manière ciblée pour renforcer un secteur de la défense canadien innovant
- Sécuriser les chaînes d’approvisionnement pour les intrants et les biens essentiels
- Travailler avec des partenaires nationaux clés, notamment dans le Nord et l’Arctique du Canada
L’Agence de l’investissement pour la défense (AID) est désignée comme le principal vecteur de mise en œuvre de la DIS, avec pour mandat d’aligner les achats sur la politique industrielle, d’accélérer la mise en place des capacités et de renforcer les liens entre les FAC et l’industrie.
La SID considère les investissements dans la défense à la fois comme un impératif de sécurité nationale et une opportunité économique, en établissant un lien entre la préparation militaire et la création d’emplois, l’innovation et la croissance industrielle à travers le Canada.
La stratégie identifie les capacités souveraines essentielles aux FAC pour défendre le Canada, notamment dans les domaines de l’espace, du quantique, de l’IA, des munitions ou du numérique. Le document souligne également l’importance d’actifs clés tels que les minéraux critiques et met en avant l’intention du gouvernement d’établir des partenariats stratégiques.

Premières mesures de la SID

Bien que la SID n’ait pas encore été publiée, le gouvernement a déjà annoncé une première série d’initiatives visant à doter les Forces armées canadiennes de capacités et à positionner la base industrielle du Canada pour une croissance à long terme. Ces investissements jettent les bases du succès de la SID et sont essentiels aux efforts du gouvernement visant à atteindre 2 % du produit intérieur brut en dépenses de défense au cours de l’exercice 2025-2026.
Les investissements annoncés à ce jour comprennent :
- 68,2 millions de dollars sur trois ans pour créer le Bureau de la recherche, de l’ingénierie et du leadership de pointe en innovation et en sciences (BOREALIS). Le BOREALIS accélérera la mise en place de capacités de pointe pour la défense, réduira les obstacles à la commercialisation et alignera les investissements sur les lacunes en matière de capacités essentielles à la mission.
- 1,0 milliard de dollars pour mettre en place une plateforme de défense au sein de la Banque de développement du Canada afin d’offrir des prêts, du capital-risque et des services-conseils pour aider les petites et moyennes entreprises à contribuer aux capacités de défense et de sécurité du Canada.
- 656,9 millions de dollars sur cinq ans pour développer et commercialiser des technologies à double usage civil-militaire dans des secteurs clés tels que l’aérospatiale, l’automobile, le secteur maritime, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, la biodéfense et les sciences de la vie.
- 334,3 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l’industrie quantique canadienne et ouvrir la voie à l’adoption de cette technologie dans les applications et les industries liées à la défense (ce montant comprend 92 millions de dollars sur deux ans pour le lancement de la phase 1 du Programme des champions quantiques canadiens, visant à ancrer au pays les meilleures entreprises et les meilleurs talents canadiens dans le domaine quantique).
- 443,0 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le développement de technologies innovantes de traitement des minéraux critiques, appuyer les investissements conjoints avec les alliés dans des projets canadiens liés aux minéraux critiques et mettre en place un mécanisme de constitution de stocks de minéraux critiques afin de renforcer la sécurité nationale du Canada et de ses alliés.
- 182,6 millions de dollars sur trois ans pour soutenir les capacités de lancement spatial ainsi que la recherche et le développement dans le domaine des fusées.
  - Ce montant comprend 25 millions de dollars alloués au cours de cet exercice financier au programme « Défi IDEeS », destiné à accélérer le développement de technologies de lancement spatial conçues au Canada afin de permettre le lancement de charges utiles canadiennes à partir du sol canadien.
- Un financement de 528,5 millions de dollars pour l’Agence spatiale canadienne afin de contribuer, au nom du Canada, à l’Agence spatiale européenne dans le cadre de l’Accord de coopération entre le Canada et l’ASE. Cette contribution fera progresser la recherche et le développement de technologies spatiales de fabrication canadienne à des fins civiles et de défense.
- 357 millions de dollars sur trois ans aux agences de développement régional (ADR) dans le cadre de l’Initiative d’investissement régional en matière de défense (IIRD) afin de soutenir les entreprises et les organisations canadiennes qui cherchent à accroître leurs capacités, à innover ou à adapter leurs produits et services pour approvisionner le secteur de la défense.
- 244,2 millions de dollars sur trois ans pour le programme d’aide à l’industrie de la défense, afin d’offrir du financement et des conseils aux petites et moyennes entreprises canadiennes innovantes et à fort potentiel, dans le but de faire progresser les technologies de défense et à double usage fabriquées au Canada.
La liste complète et la description des initiatives initiales de la SID se trouvent dans le document « Premières mesures ».

Stratégie industrielle de défense : investissements initiaux

Capacités souveraines

Lancement spatial (MDN)

Cette initiative soutiendra le développement rapide d’infrastructures nationales de lancement spatial au Canada. Les investissements contribueront à réduire la dépendance du Canada vis-à-vis des pays étrangers pour la mise en orbite de capacités spatiales essentielles, et soutiendront directement les innovateurs canadiens qui s’attaquent aux défis en matière de défense et de sécurité.

R&D en matière de fusées (MDN)

Cette initiative investira dans la recherche et le développement de technologies de fusées spatiales (matériaux, systèmes de propulsion) afin de développer des capacités de lancement spatial, et tirera parti de l’expertise des innovateurs canadiens issus de l’industrie et du milieu universitaire.

Recherche et développement

BOREALIS (MDN/CST/CNRC)

Cette initiative permettra de créer BOREALIS afin de faire progresser les technologies de pointe qui soutiennent les FAC grâce à des solutions fabriquées au Canada, positionnant ainsi le Canada comme un chef de file en matière d’innovation dans les domaines de la défense et de la sécurité.

Développement de technologies spatiales à double usage (ASC)

Cette initiative vise à contribuer au maintien et au renforcement des capacités industrielles canadiennes en matière de développement de capacités spatiales avancées à double usage, essentielles pour répondre aux besoins du Canada en matière de défense et de sécurité. Les entreprises canadiennes pourront se voir attribuer des contrats dans divers domaines de technologies spatiales à double usage d’importance stratégique.

Développement et commercialisation des technologies à double usage (ISDE/CNRC)

Cette initiative soutiendra le développement et la commercialisation des technologies de défense et à double usage. Elle s’appuiera sur les programmes existants au sein de l’ISED et du CNRC pour investir des fonds visant à apporter davantage d’innovations de fabrication canadienne aux FAC. Cette initiative mettra en place le Programme canadien des champions quantiques afin de soutenir les chaînes d’approvisionnement, la R&D, les talents et l’adoption des technologies quantiques dans les applications de défense.

Réponse du secteur quantique à l’initiative d’étalonnage quantique (QBI) de la DARPA (ISDE/CNRC)

Cette initiative contribuera à la mise en place du Programme canadien des champions quantiques. Ce programme aidera à ancrer les technologies quantiques au Canada en fournissant du financement, en établissant une chaîne d’approvisionnement solide, en offrant un accès à la R&D et à l’expertise, et en soutenant leur application et leur adoption précoces dans les applications et les industries liées à la défense.

Soutien à l’écosystème quantique (ISDE/CNRC)

Conjointement avec l’initiative « Quantum Response to DARPA », cette initiative permettra de réaliser des investissements importants dans l’ensemble des domaines de la recherche et du développement, de la formation de talents et de la commercialisation, afin de développer un écosystème quantique canadien florissant.

Plateforme de démonstration des technologies aérospatiales (CNRC)

Cette initiative servira de pierre angulaire pour faire progresser l’innovation et le développement des capacités de défense aérienne au sein de l’écosystème canadien grâce à la recherche de pointe, aux essais et à la démonstration de technologies émergentes.

Aide à l’industrie de la défense (CNRC)

Cette initiative fournira du financement et des services-conseils aux PME qui développent des technologies prioritaires dans les domaines de la défense et des technologies à double usage. Ces efforts soutiendront les entreprises innovantes et à fort potentiel partout au Canada qui développent des produits et services technologiquement innovants pouvant aider à répondre aux besoins des FAC.

Pôle d’innovation en matière de drones (CNRC)

Cette initiative mettra en place un pôle national d’innovation en matière de drones (DIH) afin de soutenir l’accélération de l’innovation dans ce domaine au Canada. Elle créera un écosystème national coordonné reliant le gouvernement, l’industrie et le milieu universitaire pour faire progresser les technologies de drones et de contre-drones et aider à équiper les FAC dans un domaine clé de la guerre moderne.

Soutien financier à l’industrie

Fonds de défense de la BDC (ISDE)

Financement accordé à la Banque de développement du Canada (BDC) pour la création d’un fonds de défense destiné à soutenir les entreprises de la base industrielle de défense canadienne. Ce fonds permettra à la BDC d’élargir et d’approfondir ses activités de financement, ses investissements en capital-risque et ses services-conseils auprès des entreprises qui contribuent à renforcer les capacités du Canada en matière de défense et de sécurité.

Infrastructures dans le Nord

Énergie nucléaire (RNCan)

Le gouvernement du Canada mènera une étude de faisabilité visant à évaluer l’utilisation potentielle de microréacteurs (une catégorie de petits réacteurs nucléaires modulaires) pour fournir de la chaleur et de l’électricité aux installations et aux opérations éloignées et nordiques du MDN et des Forces armées canadiennes (FAC).

Chaînes d’approvisionnement

Traitement des minéraux critiques (ISDE/RNCan)

Cette initiative soutiendra les activités de recherche, de développement et de traitement qui favorisent des chaînes d’approvisionnement sûres et durables. Elle vise à accélérer l’innovation, à renforcer les capacités nationales en matière d’aimants en terres rares et d’acier amorphe, et à permettre la production de matériaux essentiels à la défense.

Stockage des minéraux critiques (RNCan)

Le gouvernement mettra en place un mécanisme visant à développer la production, l’achat, la constitution de stocks et la vente de minéraux critiques essentiels à la défense nationale. Dans un premier temps, cette initiative permettra d’améliorer la veille économique, l’analyse et le conseil, éléments fondamentaux pour éclairer la constitution de stocks de minéraux critiques.

Investissements dans le développement de la chaîne d’approvisionnement (ADR)

Cette initiative favorisera l’intégration des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement de la défense, renforcera la capacité d’innovation et de production des entreprises et soutiendra les entreprises qui produisent des technologies à double usage destinées au secteur de la défense. Cet investissement permettra de bâtir un écosystème industriel de défense robuste, tout en renforçant les retombées économiques régionales.

Nitrocellulose (MDN)

Cette initiative soutiendra la capacité de production au Canada en fournissant un financement pour la construction et la mise en service d’une installation de production de nitrocellulose d’ici 2030.

Promotion des exportations

Stratégie de promotion des exportations de défense (AMC)

Cette initiative permettra d’élaborer une stratégie de promotion des exportations de défense et d’y investir. Les objectifs de cette stratégie seront d’accroître les exportations globales du Canada dans le domaine de la défense, d’élargir les marchés existants et d’en créer de nouveaux pour les exportations canadiennes, ainsi que de soutenir la croissance globale et la viabilité de la base industrielle de défense du Canada.

Renforcement de la présence aux salons aéronautiques (ISDE)

Cette initiative permettra de soutenir et de renforcer la présence du gouvernement du Canada lors du prochain Salon aéronautique international de Farnborough (FIA) en juillet 2026 et du prochain Salon aéronautique de Paris (PAS) en juin 2027, les plus grands salons professionnels mondiaux du secteur aérospatial.

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Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC)

Aperçu des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) et des Biens non-publics

SBMFC – Au service de la communauté militaire

Janvier 2026

À notre sujet

Nous assurons aux FAC un soutien en matière de bien-être et de maintien du moral

Mandatés par le ministère de la Défense nationale (MDN)/les Forces armées canadiennes (FAC) et grâce au cadre des Biens non publics (BNP), nous contribuons à l’état de préparation opérationnelle et à la reconstitution des FAC.

Nous sommes une organisation à vocation sociale ayant un but

Tous nos profits sont investis dans des programmes et des services destinés aux membres, aux vétéranes et aux vétérans des FAC et à leurs familles.

Nous sommes centrés sur les membres et le personnel

Notre personnel comprend nos membres. Nous favorisons leur autonomie, leur résilience et leur état de préparation en améliorant leur bien-être mental, social, physique, financier et familial.

Nous contribuons à une vision élargie

Nous travaillons en étroite collaboration avec le MDN et des partenaires gouvernementaux afin de contribuer à la mission élargie de défense ainsi qu’à d’autres objectifs du gouvernement du Canada.

Légende

Illustration d’un diagramme en arbre représentant le mieux-être communautaire. Les racines sont étiquetées comme différentes sources de revenus (revenus des FAC, revenus de vente au détail) soutenant un tronc intitulé « Bien-être communautaire ». Les branches et les feuilles mettent en évidence des composantes clés du mieux-être, notamment : mental, physique, social, financier, soins à la famille, résilience, autonomie et préparation opérationnelle, soulignant les facteurs interconnectés contribuant à la santé globale de la communauté.

Mission, vision et valeurs

Mission

Améliorer la résilience et le bien-être de la communauté militaire grâce à la conception, l’exécution et l’évaluation d’offres qui favorisent le mieux-être afin de contribuer à l’état de préparation opérationnelle, au recrutement et au maintien en poste des membres des FAC.

Vision

Favoriser le bien-être de nos membres partout dans le monde.

Mental
Social
Physique
Financier
Familial

Valeurs

Souci : Nos membres d’abord. Souci pour nos membres, notre communauté et les uns les autres.

Une équipe : Nous sommes une équipe. Appui mutuel et travail d’équipe au service de nos membres.

Inégrité : Au Coeur même de nos actions/ Props clairs et respect de nos engagements.

Créativité : Recherche constante de nouvelles idées et de moyens créatifs pour offrir une expérience optimale.

Dans cette présentation, le terme « communauté militaire » désigne la communauté des FAC servie par les Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) :

Force régulière et Force de réserve
Vétéranes et vétérans
Familles des FAC

Notre proposition de valeur

Les membres de notre personnel sont passionnés, déterminés, engagés et fiers de servir la communauté militaire. Elles et ils se dévouent aux FAC et offrent des programmes et des services conçus pour produire de la vitalité et un sentiment d’appartenance, peu importe le lieu.

Les SBMFC offrent une proposition de valeur unique pour le gouvernement du Canada, où, selon un modèle d’entreprise à vocation sociale, ils réinvestissent leurs profits dans des programmes et services qui favorisent la résilience de la communauté de la défense et de la sécurité en améliorant la santé et le bien-être des membres.

Nos divisions

Nous sommes une organisation à vocation sociale ayant un but. Nous aidons les membres, les vétéranes et les vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) ainsi que leurs familles à développer leur autonomie, leur résilience et leur état de préparation. Leur bien-être mental, social, physique, familial et financier est notre priorité fondamentale.

Légende

Piliers : Mental, Social, Physique, Financier, Familial

Organigramme illustrant les divisions de la SBMFC.

Niveau supérieur : le chef de la direction de la SBMFC (CDir) et directeur général des biens non publics (DG, DG BNP) relève du chef d’état-major de la Défense (CEMD). Le Conseil consultatif de surveillance des biens non publics (CCS BNP) relève du CEMD au même niveau, de manière horizontale par rapport à celui-ci. Le chef des opérations (CO) relève du CDir / DG, BNP.

Deuxième niveau : les programmes nationaux de la SBMFC s’alignent sur les objectifs stratégiques du MDN et du CEMD dans quatre domaines principaux : le volet financier du RARM, les programmes de soutien au personnel, les services aux familles des militaires et CANEX.

Troisième niveau : Domaines fonctionnels soutenant les programmes : marketing et communications, finances, ressources humaines des SNPF des FC, gestion de l’information et technologie, et services généraux.

Gouvernance / Direction

Chef d’état-major de la Défense (CEMD)
Conseil consultatif et de surveillance sur les biens non publics (CCS BNP)
Chef de la direction de la SBMFC / Directeur général de la BNP (CDir DG, DG BNP)
Chef des opérations (CO) : Gestion des risques, gouvernance des données, stratégie et planification stratégique, mesure du rendement, stratégie en matière d’infrastructure, comité de surveillance stratégique pour l’APS110.

Domaines d’activité

1. Financière SISIP : Fournisseur exclusif de services financiers à la communauté des FAC. Les solutions sur mesure comprennent des produits, des conseils en planification financière, des produits de placement, des services de conseil et d’éducation financiers, ainsi que la gestion du programme d’invalidité de longue durée des FAC en collaboration avec Manuvie. Les revenus générés sont réinvestis dans l’entreprise sociale de la SBMFC. Au cours des six dernières années, plus de 140 millions de dollars ont été consacrés au soutien de la communauté des FAC.

2. Programmes de soutien au personnel : Condition physique, programme de bien-être physique et de condition physique pour les femmes, remise en forme, sports, promotion de la santé, soutien au déploiement, mess, Soldier On, parrainage, planification d’événements spéciaux, journaux, musées, activités récréatives et de loisirs pour les membres des FAC et leurs familles afin de soutenir la préparation opérationnelle et de bâtir une communauté militaire forte et dynamique.

3. Services aux familles des militaires : Soutien aux personnes touchées par les déménagements, les absences et les transitions. Offert en personne et en ligne. Financement et supervision des CRFM. Les services proposés comprennent : le soutien en santé mentale, les soins d’urgence aux familles, l’accès aux soins de santé, l’emploi des conjoints, l’éducation (orientation), les bourses et subventions, les besoins spéciaux, la formation en langue seconde, le soutien en cas de deuil et le soutien à nos troupes.

4. CANEX : Fondée en 1968, la chaîne de magasins des Forces armées canadiennes est présente sur la plupart des bases et des escadres à travers le Canada, avec 35 points de vente, ainsi qu’en ligne sur CANEX.ca. CANEX propose à la communauté des Forces armées canadiennes des produits de détail, des services commerciaux et un accès à des concessions, à des détaillants nationaux et locaux ainsi qu’à des partenaires affiliés. Depuis 1980, CANEX exploite NATEX en tant que concessionnaire de vente au détail pour l’OTAN et la communauté des FAC en Europe.

Domaines fonctionnels

Marketing et communications : Soutien en marketing et en communications aux opérations nationales et aux unités d’affaires locales. Communications avec les employés, marketing, médias sociaux et soutien aux Affaires publiques des FAC / MCU.

Finances : Services financiers et comptables à plus de 1 300 entités du Programme de soutien des Forces canadiennes (PSFC). Autorité pour les investissements du Fonds central des Forces canadiennes, le Fonds distinct du RARM, la délégation des pouvoirs financiers du CDS pour l’administration financière du PSFC, le programme de conformité et d’assurance du PSFC et le programme d’assurance consolidé.

Ressources humaines du SNPF CF : Recrutement, gestion du rendement, rémunération globale, culture et bien-être en milieu de travail, paie et avantages sociaux, santé et sécurité au travail, relations de travail, régimes de retraite, équité en matière d’emploi, langues officielles et résolution des conflits.

Gestion de l’information et technologie : Assurer la maintenance et l’exploitation du réseau BNP (NPPNet) et des technologies qui permettent à l’administration centrale et aux secteurs d’activité du SBMFC de fournir des programmes et des services dans les bases et les escadres au Canada et en Europe. L’accent est mis sur la sécurité des données, la prévention en matière de cybersécurité et la migration des applications du SBMFC vers le cloud.

Services généraux : Secrétariat général, administration, services juridiques, passation de marchés, élaboration de politiques, achats, services de voyage, biens immobiliers et GOC (gouvernement du Canada), protection de l’environnement, AIPRP et formation sur le BNP.

Notre personnel

Les SCFM emploient le personnel des Fonds non publics des Forces canadiennes (SNPF, FC) et utilisent le cadre de responsabilisation des FNP pour contrôler et mettre en œuvre des programmes selon un modèle d’entreprise sociale unique qui non seulement crée une valeur réelle pour la communauté des FAC, mais réinvestit également dans des programmes de santé et de bien-être, ce qui renforce les membres et leurs communautés.

En tant qu’employeur distinct – tel que défini à l’annexe V de la Loi sur les finances de l’Armée – le SNPF, FC dispose de la flexibilité nécessaire pour gérer son effectif afin de fournir des services qui répondent aux besoins changeants des membres.

Temps plein : 2 403
Temps partiel : 644
Temps occasionnel : 1 531
Congé sans solde/invalidité (CS/IT) : 236
Employés syndiqués : 1 102

L’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), Organisme distinct, constitue le fondement du SNPF, FC.

Attribué au MDN par deux décrets afin de permettre la négociation collective des employés.

Le Conseil du Trésor n’est pas l’employeur.

Les employés du SNPF, FC ne font pas partie du MDN/FC.

Article 11 de la LAF – Légifère sur les pouvoirs d’un administrateur général à l’égard des PDG d’organismes distincts.

Le décret du MDN autorise le CEMD à exercer ou à remplir les pouvoirs ou fonctions ministériels dévolus au MDN pour le SNPF, FC.

Agissant en tant que MDN à cet égard au moyen d’un contrat de travail du SNPF, FC, le CEMD a recruté le PDG du SNPF, FC pour s’acquitter de toutes les responsabilités de l’employeur du SNPF, FC. Le PDG des SNPF et des FC est un employé des SNPF et des FC.

Le PDG des SNPF et des FC établit et gère les conditions d’emploi pour tous les postes des SNPF et des FC, tant au niveau de la direction que des postes syndiqués (politique RH). Cela inclut le recrutement, la rémunération et les avantages sociaux, la classification des emplois et la gestion des conflits.

Les SNPF et les FC disposent de leur propre régime de retraite, régi par le comité des pensions nommé par le PDG des SNPF et des FC. Le régime est géré par un organisme externe.

Le SNPF, CF est soumis à la partie II du Code du travail canadien (CTC), à la Loi sur l’accès à l’information (LAI), à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), à la Loi sur la discrimination fondée sur le sexe (LDS) et à certaines autres lois fédérales.

Par Divisions

CANEX : 11 %
Financière SISIP : 4 %
Services aux familles des militaires : 5 %
Programmes de soutien du personnel : 69 %
Divisions de soutien général : 11 %

Légende

SBMFC – Notre personnel : Un infographie présentant un aperçu de la composition des effectifs des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC), des détails organisationnels et des données démographiques sur les employés.

Section à gauche :

Statistiques opérationnelles :

39 sites au Canada et à l’étranger
687 employés au siège social
4 127 employés sur le terrain

Informations salariales (employés à temps plein) :

Catégorie I : salaire moyen de 50 373 $
Catégorie II : salaire moyen de 88 932 $

Affiliation communautaire :

31 % des employés sont affiliés aux FAC
10 % sont des anciens combattants ou des militaires en service actif
8 % sont des enfants de militaires
13 % sont des conjoints de militaires

Section de droite (graphiques) :

Par catégorie d’emploi (grafic en anneau) :

Catégorie I : 3 129 employés (groupe le plus important)
Catégorie II : 1 671 employés
Catégorie III : 14 employés

Par tranche d’âge (grafic circulaire) :

Traditionalistes (1928–1945) : <1 %
Baby-boomers (1946-1965) : 11 %
Génération X (1966-1980) : 26 %
Génération Y (1981-1996) : 36 % (groupe le plus important)
Génération Z (1997-2012) : 27 %

Toutes les données, à compter de juin 2025.

Nos localités

Légende

Diapositive présentant la répartition géographique des activités des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (SBMFC) au Canada et à l’étranger.

Carte principale (Canada) : Une carte du Canada s’affiche, sur laquelle de nombreux points indiquent l’emplacement des bases et des sites de services dans toutes les provinces et tous les territoires. Les emplacements sont particulièrement concentrés en Ontario et au Québec, avec des sites supplémentaires dans l’Ouest canadien (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba), dans les provinces de l’Atlantique et dans le Nord (y compris Yellowknife). Un encart agrandi met en évidence la région de la capitale nationale (Ottawa-Gatineau), montrant plusieurs emplacements regroupés.

Chaque emplacement est identifié par le nom d’une base ou d’un site et accompagné d’icônes représentant les divisions de services telles que CANEX, SISIP Financial, les Services aux familles des militaires (MFS) et d’autres programmes de bien-être et de soutien au moral.

Cartes internationales :

Europe : plusieurs emplacements sont identifiés en Europe occidentale et centrale, notamment au Royaume-Uni, en Allemagne et dans les régions environnantes, indiquant les sites de soutien des FAC à l’étranger.
États-Unis : des emplacements sont indiqués dans plusieurs États, notamment en Alaska, au Colorado et dans l’est des États-Unis.
Asie occidentale : une carte plus petite met en évidence au moins un emplacement au Koweït.

Nos programmes

Nous renforçons nos militaires afin qu’elles et ils soient prêts à servir le Canada

Conditionnement physique et prévention des blessures
Sports de niveau participatif et compétitif à l’échelle locale, régionale, nationale et internationale, à l’intérieur comme à l’extérieur des FAC
Performance humaine pour les FAC
Promotion de la santé

Nous favorisons le bien-être financier des militaires

Assurance
Services bancaires gratuits, régimes d’épargne et de placement
Planification financière et counseling financier

Nous offrons des possibilités d’établir des liens sociaux et d’aventure

Programmes de loisirs pour adultes et enfants
Mess, clubs communautaires, terrains de camping et autres activités de loisirs
Possibilités de voyages à prix réduit, restaurants à service rapide et rabais pour le quotidien
Biens et services de détail, économies et récompenses par l’entremise de CANEX et de ses partenaires
Rabais auprès d’autres partenaires de vente au détail et de voyage dans le monde entier

Nous soutenons les familles

Intervenants virtuels disponibles en tout temps
Services aux familles des militaires et des vétéranes et vétérans au Canada, aux États-Unis et en Europe
Soutien spécialisé, notamment de l’aide en matière de relations, de deuil, de déménagement, de maladie et de blessures, de gestion du stress et de transition à la vie civile

Notre valeur pour le MDN/les FAC

Nous exécutons des programmes mandatés et financés par l’État, comme des programmes de conditionnement physique, de sport, de promotion de la santé, de counseling financier et de services aux familles des militaires, au nom des FAC et du MDN.
Nous générons des revenus par l’entremise de CANEX, de la Financière SISIP et des services de loisirs des Programmes de soutien du personnel (PSP) pour offrir des services adaptés aux besoins de la communauté.

Comment nous le faisons

En nous alignant complètement sur l’orientation stratégique des FAC. (p. ex. Reconstitution, Protection, Sécurité, Engagement, ÉQUILIBRE).
En nous attaquant aux problèmes systémiques, comme Canada Sans Faille.

Notre valeur pour nos membres

Nous proposons des programmes qui améliorent le bien-être mental, social, physique et financier des membres, des vétéranes et des vétérans des FAC ainsi que de leurs familles.
Nous générons des revenus par l’entremise de CANEX, de la Financière SISIP et des services de loisirs des PSP pour offrir des services adaptés aux besoins de la communauté et une portion des profits est versée au fonds local des bases et escadres afin de soutenir davantage les militaires.

Notre plan stratégique 2024-2027

Impératifs stratégiques

Créer des sources de revenus viables
Améliorer la qualité de l’espérience SBMFC
Augmenter l’efficacité opérationnelle
Améliorer l’expérience employé

Plan stratégique 2024–2027 des SBMFC

Objectif stratégique – Ce que nous voulons accomplir : D’ici 2027, nous atteindrons la viabilité financière et la rentabilité en glissement annuel pour tous les programmes et services offerts dans le cadre des BNP.
Fondation – Ce sur quoi repose nos assises : Modernisation de l’A-PS-110
Impératifs stratégiques – Ce que sera notre stratégie :
- Créer des sources de revenus viables
- Améliorer la qualité de l’offre des SBMFC
- Augmenter l’efficacité opérationnelle
- Améliorer l’expérience employé
Mesures de niveau 1 – Notre façon de mesurer le succès :
- Bénéfice net
- Taux de prescription
- Coûts d’exploitation
- Indice d’engagement du personnel
Objectifs – Ce dans quoi nous allons investir nos ressources :
- Confirmer la viabilité et la proposition de valeur
- Évaluer et mettre en œuvre les possibilités de monétisation
- Élaborer la feuille de route de transformation numérique et mettre en œuvre les activités technologiques prioritaires
- Revoir le cadre de prestation de services
- Rationaliser l’exécution des programmes publics
- Rationaliser la mise en œuvre des programmes non publics en vue d’une rentabilité nette
- Élaborer un plan d’infrastructure intégré et établir des priorités en matière d’investissement
- Réviser les processus de base et définir les priorités pour la refonte
- Harmoniser les pratiques d’affaires et les autorités fonctionnelles
- Élaborer les futurs plans stratégiques en matière de main-d’œuvre
- Mettre en œuvre un programme d’analyse des données et de gestion de l’information
- Mettre en œuvre une stratégie de gestion des talents
- Mettre en œuvre un système numérique de gestion du personnel
- Mettre en œuvre des programmes de mieux-être au travail
- Mettre en œuvre des programmes de rémunération globale

Le Lien

Impératifs stratégiques des SBMFC+ priorités du CEMD = améliorer la résilience et le bien-être de la communauté militaire grâce à la conception, l’exécution et l’évaluation d’offres qui favorisent le mieux-être afin de contribuer à l’état de préparation opérationnelle, au recrutement et au maintien en poste des membres des FAC.
- Améliorer la qualité de l’expérience SBMFC
- Améliorer l’expérience employé
- Accroître l’efficacité opérationnelle
- Créer des sources de revenu viables
- Soutenir nos gens
- Faire progresser le professionnalisme
- Renforcer les aptitudes
- Se préparer sur le plan opérationnel

À propos des BNP

La Loi sur la défense nationale (LDN), art. 2 et 38-42, constitue le fondement des Biens non publics.
Les BNP sont dévolus au CEMD et aux commandantes et commandants d’unités (LDN art. 38 et 39).
Les BNP sont assujettis aux directives du min DN (LDN, art. 41).
Les BNP ne sont pas assujettis à la Loi sur la gestion des finances publiques (LDN, art 41).
Le cadre de responsabilisation des BNP appartient au CEMD.
Celui-ci fait l’objet d’une vérification de la sous-ministre adjointe (Services d’examen) et de firmes du secteur privé.
Le conseil consultatif et de surveillance des BNP est une entité administrative des BNP de l’État établie par le CEMD qui n’est pas légiférée, n’a pas d’autorité fiduciaire et agit en tant que comité consultatif (comme le Conseil des Forces armées).
Le directeur général des BNP agit au nom du CEMD dans le cadre de délégations des pouvoirs établies par le CEMD, et il se rapporte directement à celui-ci.
Dernière mise à jour de la Délégation des pouvoirs : mai 2023

Comités de gouvernance

Légende

Organigramme montrant les comités de gouvernance des BNP et les relations de rapport. Les encadrés bleus représentent les comités de gouvernance, les encadrés blancs représentent les postes, et le texte rouge identifie le président du comité. En haut se trouve le CEMD. Des lignes de rapport relient le CEMD au comité de vérification des BNP, au CDir PFNP, FC, au Conseil des BNP. Le comité de vérification des BNP est présidé par un président nommé. Le conseil des BNP est présidé par le CEMD. Le CDir PFNP, FC et CHD sont connectés au CHD, qui est présidée par le CDir. Le CHD est en lien avec le CDTO, le comité directeur de la technologie d’entreprise, présidé par le CDir, et le CDTO, le comité d’examen du rendement de l’organisation, présidé par le CO. Le graphique montre aussi le Comité d’investissement, présidé par le DPE, lié à la politique d’investissement, et le PFNP, Comité consultatif des pensions des Forces canadiennes, présidé par le CO.

Sources de financement et dépenses des SBMFC (AF 2024-2025)

Légende

Cette image est une infographie financière complexe combinant une visualisation de type treemap des dépenses avec un résumé des sources de financement pour un total de 194,6 millions de dollars. À gauche, un grand schéma bloc multi-niveaux montre les dépenses divisées en catégories de bénéficiaires selon les Accords de niveau de service avec le personnel des FAC, les familles des FAC, la gouvernance des BNP et services internes ainsi et les opérations de déploiement. Au sein de chaque catégorie de bénéficiaires, on trouve des blocs rectangulaires de tailles variables représentant des programmes tels que les Sports & conditionnement physique des FAC (le plus grand bloc), l’administration et les opérations des PSP, Conseil financier et éducation financière, Centres de ressources pour familles militaires (CRFM) et plus encore. Un résumé consolidé intitulé Dépenses par source de financement (194,6 millions de dollars) réitère les totaux pour toutes les dépenses, montrant 164,2 millions de dollars remboursés par le MDN (C108/C109), 6,7 millions de dollars remboursés par le MDN (opérations déployées C190) et 23,7 millions de dollars de contributions FCFC, reliant visuellement la distribution arborescente des programmes à leurs sources de financement.

Programmes offerts

Conditionnement physique
Sports
Promotion de la santé
Activités de loisirs et d’intérêt particulier
Recherche et développement en performance humaine
Sans limites
Opérations de déploiement
Op Père Noël
Mess
Journaux des Forces armées canadiennes
Commandites et soutien à la planification d’événements nationaux
Qualification de leadership en conditionnement physique et en sports
Soutien en matière de santé mentale
Garde familiale d’urgence
Accès aux soins de santé
Aide à l’emploi pour les partenaires
Intégration communautaire
Soutien au déménagement
Soutien aux absences du travail
Aide à la transition
Éducation (counseling en orientation)
Besoins spéciaux des proches
Formation en langue seconde
Soutien aux personnes en deuil
Partenariats stratégiques nationaux et locaux

Financière SISIP

Nos services

Assurance

Assurance de vie
Assurance des officiers généraux
Assurance maladie grave
Assurance voyage

Investir

Portefeuilles d’investissements
CELI, REER, REEE, CELIAPP

Planification financière

Expertise en pensions
Planification de la fin de service à la FAC
Planification successorale
Déploiements et déménagements
Éducation

Counseling en crédit

Gestion du budget, et des dettes
Subventions et prêts
Protection contre les créanciers, faillite

Éducation financière

Séances d’information
Portal d’apprentissage

CANEX

Produits et services

Services de vente au détail
- 35 magasins CANEX
- Vente en gros – alcool, tabac, boissons, produits santé-beauté
Commerce électronique
- CANEX.ca
- Programme de fournisseurs tiers
- Achetez en ligne, ramassez en magasin
Partenaires affinitaires
- BMO, Banque de Montréal
- La Personnelle, compagnie d’assurances
- Programme de chauffage de CANEX
Concessions
- 135+ concessions: Barbier/salon de coiffure / Services financiers / Services alimentaires/Services de santé, personnels et professionnels
- Plus de 75 partenaires locaux
- Plus de 500 distributeurs automatiques
- Plus de 75 guichets automatiques
- Camions-restos saisonniers
- Petits marchés en libre-service CANEX
Programmes
- Plan de crédit sans intérêt de CANEX
- Primes CANEX
- Programme de reconnaissance des membres Une FC
- Garantie de prix égal de CANEX

Divisions de soutien

Ressources humaines

Recrutement et intégration
Apprentissage et perfectionnement
Gestion des talents et rendement
Rémunération globale (rémunération et avantages sociaux)
Paie
Mieux-être au travail
Relations de travail et négociations collectives
Programmes légiférés (santé et de sécurité au travail, langues officielles, diversité et inclusion)
Centre pour l’éthique et la résolution de conflits

Finance

Programmes :

Services bancaires du Fonds central des Forces canadiennes (FCFC)
Placements et services de la trésorerie du FCFC (subventions et prêts)
Système d’information comptable des BNP/FAC – PROPHÈTE (propriétaire fonctionnel)
Programme d’assurance consolidé
Surveillance des cartes de crédit des BNP
Solutions de traitement des cartes de débit et de crédit et transferts électroniques

Activités :

Services de comptabilité des BNP
Planification et analyse financières
Examens de conformité et d’assurance
Gouvernance des BNP – soutien du commandement
Gérance (bases/escadres/unités – F rég et F rés)
Politiques et directives financières des BNP (dont la Délégation des pouvoirs du CEMD pour l’administration financière des BNP)

Services de l’information

Gestion, exploitation et soutien du réseau des BNP
- réseau des BNP
- infrastructure sur place et infonuagique
- cybersécurité
- applications
- gestion de l’approvisionnement et des fournisseurs et passation des marchés relatifs à la technologie
Soutien des personnes qui utilisent le réseau des BNP
Gestion du portefeuille des projets d’immobilisation de la GI/TI
- Analyse opérationnelle

Gestion et mise en œuvre de projets

Leadership et innovation en matière de technologie

Services généraux

Conseils relatifs à l’organisation et services juridiques
Secrétariat général
Services administratifs
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Biens immobiliers des BNP et environnement
Gestion du Campus Queensway
Passation de marchés
Services de voyage

Enjeux actuels

Biens immobiliers fédéraux

Marketing et Communications

Marketing
Communications avec le personnel et les membres
Relations avec le public et les médias
Gestion des enjeux
Services de traduction
Médias sociaux
Image de marque et services créatifs
Services aux membres
Activités opérationnelles
Gestion du site Web

Enjeux actuels et préoccupations

Modernisation de l’A‐PS‐110
Financière SISIP

Raccord de reassurance
Invalidité prolongée des FAC. Salaire après la libération et modernization

Services de garde d’enfants
Gouvernance des CRFM

Les SBMFC ont investi dans votre vie.

Haut de page

Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CST)

Aperçu de la Centre de la sécurité des télécommunications Canada

Hiver 2026

Le CST dans l’appareil de sécurité nationale actuel du Canada

La collectivité de la sécurité et du renseignement du Canada défend la sûreté et la sécurité du territoire, du gouvernement, de l’économie et de la population du Canada. Elle fournit également de l’information en vue de favoriser les intérêts canadiens et de les protéger.
L’appareil de sécurité nationale s’emploie à :
- produire du renseignement;
- analyser les principaux enjeux et événements;
- réduire les menaces;
- renforcer la résilience;
- effectuer un contrôle des personnes et des investissements préoccupants sur le plan de la sécurité.
Les organismes de renseignement et d’application de la loi collaborent avec divers ministères et avec des partenaires étrangers.

Légende

Diagramme représentant les ministres responsables des principaux organismes de renseignement du Canada au sein de l’appareil de sécurité nationale du Canada :

Conseillère ou conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre
- Bureau du Conseil privé (BCP)
Ministre de la Défense nationale
- Ministère de la Défense nationale (MDN) et Forces armées canadiennes (FAC)
- Centre de la sécurité des télécommunications (CST)
Ministre de la Sécurité publique
- Sécurité publique Canada (SP)
- Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
- Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET)
- Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Ministre des Finances
- Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Ministre des Affaires étrangères
- Affaires mondiales Canada (AMC)

Le rôle du CST

Recueillir du renseignement étranger et produire des rapports à ce sujet conformément aux priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement.
Assurer la cybersécurité, procurer l’assurance de l’information et des communications sécurisées au gouvernement du Canada, et lui offrir des conseils et des services pour protéger les systèmes qu’il juge importants.
Prendre des mesures en ligne par voie de cyberopérations étrangères pour interrompre et réduire les activités d’auteurs de menace étrangers se rapportant aux affaires internationales, à la défense et à la sécurité du Canada, ainsi que pour défendre des systèmes d’importance pour le gouvernement du Canada.
Fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité, ainsi qu’au MDN et aux FAC.
Diriger le Centre canadien pour la cybersécurité, qui offre des conseils en matière de cybersécurité aux parties prenantes externes et au public.

Le mandat du CST

Le mandat du CST est défini dans la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications (Loi sur le CST), édictée en 2019.
À titre de ministre de la Défense nationale, vous influez directement sur la façon dont le CST exécute son mandat en délivrant des autorisations ministérielles, des ordonnances et des directives qui donnent effet aux autorisations législatives du CST.
Il est explicitement interdit au CST de faire porter ses activités sur des Canadiennes et Canadiens n’importe où dans le monde ou sur toute personne se trouvant au Canada.
Les activités du CST font l’objet d’une surveillance indépendante par la ou le commissaire au renseignement (CR) et d’examens rétroactifs de la part de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).

Légende

Le mandat du CST tel qu’il est présenté dans la loi sur le CST. Le mandat est divisé en cinq parties :

Renseignement étranger
- Capacité du CST à recueillir du renseignement électromagnétique étranger à l’aide de techniques avancées.
  - Acquérir des informations dans l’infrastructure mondiale de l’information (IMI) située à l’extérieure du Canada, notamment en mobilisant des entités étrangères situées à l’extérieur du Canada ou en interagissant avec celles-ci.
Assistance opérationnelle et technique
- Fournir de l’assistance aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi, aux FAC et au MDN.
  - Utiliser des techniques avancées pour appuyer les activités des partenaires, y compris des cyberopérations pour les missions autorisées par le gouvernement.
Cybersécurité et assurance de l’information
- Défendre les réseaux canadiens importants
  - Offrir des avis, des conseils et des services pour protéger les réseaux importants du pays, les institutions fédérales, ainsi que les informations électroniques et les infrastructures d’information désignées comme étant d’importance pour le GC.
Cyberopérations défensives
- Perturber les cybermenaces étrangères ciblant les réseaux canadiens importants en intervenant en ligne.
  - Défendre les systèmes désignés par le MND comme étant importants pour le GC.
Cyberopérations actives
- Entraver les efforts en ligne d’auteurs qui menacent le Canada.
  - Activité en ligne visant à réduire, à interrompre, à influences ou à contrecarrer les efforts et capacités en ligne de tout auteur étranger dans la mesure où ces efforts se rapportent aux affaires internationales, à la défense ou à la sécurité, ou à y intervenir.
Mesures de responsabilisation
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR)
- Commissaire au renseignement
- Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)

Exécution du mandat : Objectifs en matière de renseignement étranger

Le CST acquiert et analyse des renseignements électroniques afin de détecter les activités d’entités étrangères qui cherchent à miner la sécurité nationale et la prospérité du Canada et d’informer le gouvernement du Canada à ce sujet. Le renseignement étranger recueilli par le CST permet également de conférer aux responsables des politiques du Canada un avantage en matière d’information.
Les rapports de renseignement du CST offrent notamment :
- des renseignements uniques sur les menaces étrangères qui pèsent sur le Canada et des avertissements à cet égard afin d’éviter des surprises qui pourraient nuire à la population et aux institutions canadiennes, ou à leurs alliés;
- des connaissances particulières pour étayer la politique étrangère et économique et la prise de décisions;
- des renseignements pour appuyer le commerce, la sécurité économique, l’application de la loi et les opérations militaires en fournissant de l’information qui provient de sources autres que les sources publiques.

Cycle du renseignement

Les priorités en matière de renseignement sont établies par le Cabinet, puis transformées en besoins de renseignement.
Le CST recueille des signaux étrangers (courriels, appels téléphoniques).
Le CST analyse les signaux et produit des rapports de renseignement étranger.
Le CST transmet les rapports de renseignement aux clients et partenaires nationaux et internationaux.
Le CST collabore avec des partenaires étrangers afin d’avoir une meilleure vue d’ensemble du contexte de renseignement.
Les rapports de renseignement orientent les décisions prises par le Canada et permettent de cerner les nouvelles lacunes en matière de renseignement.

Exécution du mandat : Renseignement étranger – mesures et mécanismes

En 2024-2025, le CST a transmis 2 878 rapports à 3 016 clientes et clients de plus de 32 ministères et organismes fédéraux.
Les rapports ne peuvent être lus que par les personnes autorisées du gouvernement du Canada et de la collectivité des cinq. Des mécanismes robustes permettent de communiquer cette information de façon sécuritaire :
- Diffusion électronique
  - Les rapports sont transmis au moyen du Réseau canadien Très secret (RCTS), géré par le CST et utilisé aux fins de collaboration et de communication au niveau Très secret.
- Agentes et agents des relations avec la clientèle (ARC)
  - Il s’agit d’employées et employés du CST intégrés dans les institutions du gouvernement du Canada qui fournissent des rapports de renseignement aux personnes autorisées, comme les ministres.
- Agentes et agents de diffusion du SIGINT (ADS)
  - Il s’agit d’employées et employés d’autres ministères du gouvernement du Canada accrédités par le CST pour transmettre les rapports de renseignement aux clientes et clients autorisés de leurs ministères respectifs.
Guidés par les priorités du gouvernement du Canada, les sujets abordés comprennent les suivants :
- les activités d’États hostiles (p. ex. cybermenaces, espionnage, ingérence étrangère et influence malveillante, contre-ingérence et vol de propriété intellectuelle);
- le terrorisme et l’extrémisme violent;
- les actions et intentions de la République populaire de Chine;
- l’invasion de l’Ukraine par la Russie;
- sur la souveraineté dans l’Arctique;
- la sécurité frontalière.

Exécution du mandat : Cybersécurité

Le Centre canadien pour la cybersécurité (ou Centre pour la cybersécurité), qui relève du CST, est chargé des opérations de cybersécurité pour le gouvernement fédéral. Le Centre pour la cybersécurité du CST fournit des avis et conseils de même que des services afin d’aider à défendre le Canada contre les cybermenaces et de favoriser un cyberespace canadien fort et résilient.
Le Centre pour la cybersécurité :
- Protège et défend les réseaux du gouvernement fédéral – par exemple, en déployant des capteurs sur les points terminaux (comme des serveurs, des portables) qui détectent automatiquement des activités malveillantes, comme des maliciels, et offrent une protection contre les menaces.
- Dirige l’intervention fédérale en cas d’événement de cybersécurité (le Centre pour la cybersécurité est intervenu dans le cadre de plus de 2 500 incidents de cybersécurité en 2024-2025).
- procure une source unifiée d’avis, de conseils, de services et de soutien spécialisés en matière de cybersécurité et d’évaluation des menaces à la population et aux organisations canadiennes;
- collabore avec tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, l’industrie, le milieu universitaire, les infrastructures essentielles et les partenaires internationaux;
- appuie les efforts de cyberrésilience dans les secteurs canadiens de la recherche, de l’économie et des investissements.

Légende

Exécution du mandat: Cybersécurité :

Avis et conseils
Renforcement de la collectivité
Services de cyberdéfense
Traitement des incidents
Assurance de l’information
Renseignement sur les menaces
- Accès au renseignement exploitable sur les cybermenaces

Exécution du mandat : Assurance de l’information

Le CST est responsable de l’assurance de l’information, connue sous le nom de sécurité des communications (COMSEC), pour le gouvernement du Canada. Il s’agit d’un élément fondamental de la cybersécurité qui protège l’information sensible et empêche les adversaires d’y accéder. La COMSEC dépend d’un chiffrement robuste qui :
- transforme les données en code illisible, accessible uniquement par clé – une solide défense contre les cybermenaces;
- permet de s’assurer que les données n’ont pas été modifiées durant la transmission;
- instaure la confiance entre les parties prenantes, les partenaires et le public.
En tant que pilier de la sécurité de l’information, le chiffrement permet, au moyen du matériel militaire, d’identifier qui est un ami et qui est un ennemi. Il protège également les opérations de sécurité nationale et les délibérations du Cabinet contre toute atteinte.
Au cœur de COMSEC, le CST :
- fournit au gouvernement du Canada et à certains partenaires de l’industrie du matériel, des logiciels et des clés cryptographiques sécurisés;
- collabore avec des partenaires fédéraux et internationaux pour assurer des normes rigoureuses en matière de cryptographie
- travaille à se préparer à l’émergence des ordinateurs quantiques. Ces ordinateurs, qui pourraient permettre le déchiffrement, seraient accessibles dès 2030.

Légende

Exécution du mandat: Assurance de l’information :

Document non chiffré
Chiffrer
Document chiffré en transit
Déchiffrer
Document non chiffré

Exécution du mandat : Cyberopérations étrangères

En 2023, le CST a utilisé des capacités de COD contre un groupe étranger à l’origine de rançongiciels qui ciblait un grand nombre d’organisations du secteur canadien des infrastructures essentielles.

Le Centre pour la cybersécurité a pris des mesures pour réduire le risque de compromission au Canada, tandis que l’équipe des cyberopérations étrangères est intervenue dans le cyberespace pour perturber les serveurs étrangers des cybercriminelles et cybercriminels, réduisant ainsi l’efficacité et la rentabilité de leurs activités.

Le CST peut prendre des mesures en ligne à l’appui des affaires internationales, de la défense et de la sécurité du Canada, ainsi que pour défendre les systèmes fédéraux et les systèmes d’importance pour le gouvernement du Canada.
Le ministre de la Défense nationale autorise le CST à mener des cyberopérations actives et défensives. Vous pouvez délivrer l’autorisation de cyberopérations défensives seulement après avoir consulté la ou le ministre des Affaires étrangères, qui doit aussi consentir à toute cyberopération active.
Les cyberopérations défensives (COD) perturbent les activités étrangères visant des institutions fédérales et des systèmes d’importance (p. ex. réseaux énergétiques, réseaux de télécommunications, bases de données de soins de santé, systèmes bancaires). Par exemple, le CST peut empêcher des cybercriminelles et cybercriminels de voler de l’information sur un réseau du gouvernement du Canada en désactivant leur serveur à l’étranger.
Les cyberopérations actives (COA) sont des mesures proactives visant à perturber les menaces étrangères à la défense, à la sécurité ou aux affaires internationales du Canada. Par exemple, le CST a mené des cyberopérations actives pour empêcher les groupes étrangers de diffuser en ligne des documents sur l’extrémisme violent.
Les FAC et le CST sont partenaires de longue date dans le développement de capacités techniques et spécialisées de transmission de renseignement pour soutenir les opérations militaires. Au cours de la dernière décennie, le partenariat a évolué pour inclure la collaboration dans les domaines de la cybersécurité et des cyberopérations défensives et actives. Par l’entremise du COMCYBERFAC (Commandement Cyber des Forces armées canadiennes), le CST continue de mener des cyberopérations conjointes avec les FAC à l’appui des objectifs de mission.
Les cyberopérations ne doivent pas :
- cibler des Canadiennes et Canadiens ou des personnes se trouvant au Canada;
- contrecarrer le cours de la justice;
- contrecarrer le cours de la démocratie;
- entraîner la mort ou des lésions corporelles.

Exécution du mandat : Assistance opérationnelle et technique

En tant qu’organisme national de cybersécurité et de renseignement étranger du Canada, le CST possède des capacités techniques et opérationnelles toutes particulières qui peuvent aider d’autres organismes fédéraux à assurer la sécurité de la population canadienne.
Le CST est autorisé à aider :
- les organismes fédéraux chargés de la sécurité et de l’application de la loi :
  - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  - Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
  - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC)
Lorsqu’il aide des partenaires fédéraux, le CST agit en vertu des autorisations légales qui lui sont conférées (p. ex. mandats judiciaires).
En 2024-2025, le CST a donné suite à 51 demandes d’assistance de partenaires fédéraux.

Mise en œuvre des récents investissements en défense

En juin 2025, le premier ministre s’est engagé à augmenter les dépenses de défense du Canada afin d’atteindre la cible actuelle de l’OTAN de 2 % du PIB annuel en 2025‑2026, et s’est également engagé à respecter la nouvelle promesse d’investissement de l’OTAN consistant à consacrer 5 % du PIB annuel d’ici 2035.
Le CST recevra jusqu’à 8,3 milliards $ sur cinq ans à compter de 2025-2026 en vue de moderniser et de sécuriser l’infrastructure numérique qui assurera la prestation de solutions canadiennes résilientes pour protéger les informations, les communications et les opérations les plus sensibles de notre pays. Ces efforts comprennent ce qui suit :

Investissements dans l’infrastructure

Veiller à ce que la collectivité classifiée du Canada puisse échanger de l’information avec les bonnes personnes, en temps opportun.

Investissements dans la cryptographie

Développer des capacités cryptographiques canadiennes souveraines grâce à des partenariats avec les responsables de la recherche et de l’industrie.

Investissements dans la technologie

Fournir des capacités numériques qui seront à l’épreuve du temps et en mesure de relever les défis de l’avenir.

Investissements dans l’intelligence artificielle

Créer des partenariats avec des entreprises canadiennes d’IA afin de mettre en œuvre des technologies de pointe.

La collaboration à l’œuvre : Coordonner les mandats du CST

Les mandats du CST en matière de cybersécurité, de renseignement étranger et de cyberopérations fonctionnent en synergie afin de produire une gamme de résultats qui bénéficient aux Canadiennes et aux Canadiens.
Le fait que tous ces mandats soient pris en charge au sein d’un même organisme procure au CST et au Canada des avantages uniques.

Cyberincident

Une organisation canadienne comptant au nombre des infrastructures essentielles signale au Centre pour la cybersécurité une attaque par rançongiciel.

Cybersécurité (criminalistique numérique)

L’équipe d’intervention en cas d’incident du Centre pour la cybersécurité identifie un groupe bien connu d’opératrices et opérateurs de rançongiciels comme coupable.

Renseignement étranger

Le CST recueille du renseignement électromagnétique étranger sur le groupe et avertit plusieurs clients gouvernementaux, de même que la haute direction. Le renseignement en question est également mis à profit pour mener des cyberopérations et pour favoriser la cyberrésilience.

Cyberopérations étrangères

Le CST et ses partenaires de la collectivité des cinq mènent des cyberopérations pour perturber les activités du groupe et empêcher d’autres incidents.

Cybersécurité (cyberrésilience)

Le Centre pour la cybersécurité utilise la criminalistique numérique et le renseignement étranger pour améliorer les capacités de cyberrésilience et de cyberdéfense du Canada. Il fournit également des avis et conseils aux propriétaires d’infrastructures essentielles afin de les aider à se défendre contre de futures attaques.

La collaboration à l’œuvre : Partenariats de la collectivité des cinq

Le CST est un membre fier et estimé de la collectivité des cinq, une alliance très étroite d’échange de renseignement et la plus ancienne au monde.
La collectivité des cinq est un élément clé dans le domaine du renseignement et de la sécurité au Canada, offrant un avantage stratégique pour comprendre les événements mondiaux et y réagir.
Ce partenariat durable continue de produire des résultats qui améliorent la sécurité des citoyennes et citoyens des cinq pays, notamment :
- l’échange de renseignement étranger;
- le soutien aux cyberopérations étrangères;
- l’assurance d’interopérabilité et de redondance des systèmes;
- la réalisation de recherches classifiées d’importance stratégique;
- la communication conjointe de menaces et de conseils.
En s’exprimant d’une seule voix, la collectivité des cinq renforce les communications publiques. Le message est amplifié dans les publications conjointes sur des sujets comme la cybercriminalité, l’intelligence artificielle et les menaces contre les infrastructures essentielles.
Le CST entretient des liens étroits et profonds avec ses partenaires de la collectivité des cinq, cela dit, ces relations sont gouvernées par des mandats clairs, des limites opérationnelles, et des mécanismes de surveillance et d’examen qui garantissent que l’autonomie du Canada est préservée à tous les niveaux.

La collaboration à l’œuvre : au-delà de la collectivité des cinq

Le CST entretient des partenariats de longue durée en dehors de la collectivité des cinq, avec des alliés internationaux clés. En étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, le CST exploite son mandat pour repérer les menaces, se défendre contre elles et prendre des mesures pour perturber les activités d’auteurs de menace étrangers malveillants. Par exemple :
- Pour assurer la souveraineté dans l’Arctique, le CST travaille en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux et renforce ses partenariats, notamment dans les domaines de la cyberdéfense, de la sécurité économique et de la lutte contre l’ingérence étrangère.
- Pour appuyer la résistance de l’Ukraine contre l’invasion injustifiable de la Russie, le CST a partagé sa plateforme d’analyse des maliciels et de triage des fichiers avec l’armée ukrainienne qui dispose donc des mêmes services de détection des maliciels approfondie qui servent à protéger les réseaux du gouvernement du Canada.
- Aux côtés de ses alliés de l’OTAN, le CST contribue aux efforts de dissuasion contre la Russie en sécurisant les infrastructures essentielles et en améliorant les capacités des partenaires avec leurs homologues de la cybersécurité, y compris la Lettonie.
- Le CST est un contributeur clé dans l’élaboration d’avis, de conseils et de recommandations à l’échelle internationale, en partenariat avec d’importants partenaires européens et de l’Indo‑Pacifique (p. ex. l’Estonie, la Finlande, l’Allemagne, le Japon, les Pays-Bas), afin de renforcer la sensibilisation des sociétés civiles et des partenaires de l’industrie aux cybermenaces parrainées par des États, ainsi que leur résilience face à celles‑ci.

Comment le CST accomplit sa mission

Au CST, le personnel est la plus grande force. Son effectif est composé de personnes dévouées, qui prennent appui sur leurs divers parcours, compétences, perspectives et expériences pour protéger le Canada, et ce, en tout temps.

Pour résoudre les problèmes complexes auxquels il fait face, le CST doit les aborder selon des perspectives, des compétences et des points de vue divers. Par conséquent, il accorde la priorité à une plus grande représentativité à tous les échelons de l’organisme.

L’effectif du CST compte plus de 3 800 employées et employés et est composé d’un large éventail de spécialistes qui se consacrent à assurer la sécurité du Canada et de sa population.

Le CST fait figure de leader éclairé et de pionnier dans les domaines des nouvelles technologies numériques et de la cybersécurité, grâce notamment à son programme de recherche axé sur la cryptographie quantique, l’intelligence artificielle et l’analytique évoluée.

L’innovation et la souplesse sont essentielles à la façon dont le CST exécute sa mission et représentent de plus en plus la clé de son avenir.

Le CST évolue dans un solide système de surveillance et d’examen et maintient une culture de conformité, de respect de la loi et de transparence dans l’exécution de son mandat visant à préserver la confiance des Canadiennes et Canadiens.

Le CST veille à protéger les Canadiennes et Canadiens, à défendre les valeurs canadiennes et à renforcer le rôle du Canada en tant que partenaire de confiance à l’échelle internationale.

Structure organisationnelle du CST

Légende

La structure organisationnelle du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) :

Chef du Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Agent supérieur pour la cybersécurité du Gouvernement du Canada
- Dirigeant principal – Centre canadien pour la cybersécurité
- Chef adjointe – Renseignement électromagnétique
- Chef adjoint – Pouvoirs, conformité et transparence
- Chef adjointe, Stratégie d’entreprise innovante et développement de la recherche – Politiques stratégiques, planification et partenariat
- Chef adjoint – Technologies et solutions d’entreprise
- Chef adjointe – Services centraux
- Dirigeante associée – Centre canadien pour la cybersécurité
- Avocate générale et directrice exécutive – Services juridiques
- Directrice générale, Audit, évaluation et éthique
- Directrice générale, Affaires publiques et services des communications

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Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Article 2 de la Loi sur la défense nationale mentionne : « Infraction — à la présente loi, au Code criminel ou à une autre loi fédérale — commise par un justiciable du code de discipline militaire ».

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Note de bas de page 2

La Loi sur la défense nationale prescrit à l’article 14 que les Forces canadiennes sont les forces armées de Sa Majesté levées par le Canada. Elles constituent un service intégré appelé « Forces armées canadiennes ».

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Note de bas de page 3

Les responsabilités légales du SM se trouvent en grande partie dans la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et leurs règlements, les politiques du Conseil du Trésor et les autres lois qui s’appliquent à l’administration publique fédérale.

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Note de bas de page 4

L’article 10.1 de la LDN prescrit que le rôle du JAG en qualité de conseiller juridique ne modifie en rien les attributions du ministre de la Justice et procureur général du Canada que lui confère la Loi sur le ministère de la Justice.

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Note de bas de page 5

Peter W. Hogg, Constitutional Law of Canada, éditon en feuilles mobiles. (Scarborough : Thomson Carswell, 1997) p. 1.9. Dans le même ordre d’idées, Paul Lordon décrit la prérogative comme « un ensemble de pouvoirs, de droits, de privilèges, d’immunités et de devoirs dérivés de la common law ». Lordon, Crown Law (Toronto : Butterworths, 1991) p. 65. La prérogative de la Couronne a également été décrite par le professeur A.V. Dicey comme, « …le résidu d’autorité discrétionnaire ou arbitraire, qui à un moment donné est légalement laissé entre les mains de la Couronne ». Dicey, An Introduction to the Study of the Law of the Constitution, Dixième édition (London : Macmillan, 1954) p. 464.

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Note de bas de page 6

Voir Alexander W. Bolt, « The Crown Prerogative as Applied to Military Operations » (Bureau du juge-avocat général, Série de documents juridiques stratégiques, Ottawa, 2008) p.7, citant Lordon, supra.

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Note de bas de page 7

Un certain nombre de décisions judiciaires ont confirmé l’exercice par l’exécutif de la prérogative de la Couronne en
tant qu’autorité légale appropriée pour les questions liées à la défense, y compris le déploiement et l’emploi des FAC.
Voir, p. ex. R. c. Blanco, 2003 CF 263, R. c. Turp, 2018 CF 12, Vancouver Island Peace Society c. Canada, [2004] 1
F.C. 102.

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Note de bas de page 8

Dans le cas des opérations et des activités des FAC, l’article 18(2) de la LDN stipule que, « sauf indication contraire du gouverneur en conseil, tous les ordres et instructions aux Forces canadiennes qui sont nécessaires pour donner effet aux décisions et exécuter les directives du gouvernement du Canada ou du ministre sont donnés par le chef d’état-major de la défense ou par son intermédiaire. »

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Note de bas de page 9

Voir, p. ex., Operation Dismantle v. The Queen, [1985] 1 S.C.R. 441, Black v. Canada (Prime Minister) (2001), 54
O.R. (3d) 215, Abdurahman Khadr v. Canada (AG), 2006 FC 727, Canada (Prime Minister) v. Omar Khadr, 2010
SCC 3. Sur la question du contrôle judiciaire de la prérogative de la Couronne et de la justiciabilité, voir également
Bolt, supra note 2, p. 16-18.

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Note de bas de page 10

Par exemple, la Loi constitutionnelle de 1867, les art. 9 et 15 confèrent à la Couronne différents pouvoirs exécutifs.
Légiférer dans ces domaines peut nécessiter des modifications de la Loi constitutionnelle de 1867.

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Note de bas de page 11

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Note de bas de page 12

Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive des plateformes des Forces armées canadiennes.

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Note de bas de page 13

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Note de bas de page 14

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Détails de la page

2026-07-21