Renseignements supplémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Harjit S. Sajjan, C.P., OMM, MSM, CD, député
Ministre associé : L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député
Administratrice générale : Jody Thomas, sous-ministre
Chef d’état-major de la Défense : Général Jonathan Vance, CMM, MSC, CD
Portefeuille ministériel :
- Ministère de la Défense nationale
- Forces armées canadiennes
- Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
- Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense
- Cabinet du juge militaire en chef
- Recherche et développement pour la défense Canada
- Centre de la sécurité des télécommunications
- Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Instruments habilitants :
- Loi sur la défense nationale
- Loi sur les mesures d’urgence
- Loi sur l’aéronautique
- Loi sur les pêches
Pour de plus amples renseignements, consultez la page Législation et la Défense nationale.
Année d’incorporation ou de création : 1923
Pour obtenir de plus amples renseignements ministériels, visitez le site Web du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.
Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons
La section « Raison d’être, mandat et rôle : Qui nous sommes et ce que nous faisons » est accessible sur le site Web du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes pour 2019‑2020 sont illustrés ci-dessous.
| Responsabilité essentielle | Opérations | ||||
| Description | Détecter, dissuader et défendre contre les menaces ou les attaques visant le Canada. Aider les autorités civiles et les organismes d’application de la Loi, y compris la lutte contre le terrorisme, en appui à la sécurité nationale, à de catastrophes nationales ou à de grandes situations d’urgence; et mener des opérations de recherche et de sauvetage. |
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| Résultats et indicateurs | Les Canadiens sont protégés contre les menaces pesant sur le Canada et contre les attaques dirigées contre lui
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Les personnes en détresse bénéficient d’une intervention efficace de recherche et sauvetage
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La souveraineté du Canada dans l’Arctique est préservée et protégée
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L’Amérique du Nord est défendue contre les menaces et les attaques
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Les Forces armées canadiennes contribuent à un monde plus stable et paisible
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| Répertoire des programmes |
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| Responsabilité essentielle | Forces prêtes au combat | |
| Description | Déployer des forces prêtes au combat et pouvant réussir, dans un environnement de sécurité imprévisible et complexe, en exécutant des opérations simultanées liées à toutes les missions confiées officiellement. | |
| Résultats et indicateurs | Les Forces armées canadiennes sont prêtes à mener des opérations simultanées
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L’équipement militaire est prêt pour l’entraînement et les opérations
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| Répertoire des programmes |
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| Responsabilité essentielle | Équipe de la Défense | ||||
| Description | Recruter, développer et appuyer une Équipe de la Défense souple et diversifiée dans un milieu de travail sain et exempt de comportements dommageables; appuyer les familles des militaires; et répondre aux besoins de tous les militaires qui partent à la retraite, y compris ceux qui sont malades ou blessés. Renforcer les collectivités canadiennes en investissant dans la jeunesse. |
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| Résultats et indicateurs | Les Forces armées canadiennes progressent vers l’objectif définitif de 101 500 militaires
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La santé et le bienêtre de l’Équipe de la Défense bénéficient d’un solide appui
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L’Équipe de la Défense incarne les valeurs et la diversité de la société canadienne
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Les familles militaires sont soutenues et résilientes
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Les jeunes au Canada disposent d’une expérience et de possibilités qui permettent une transition réussie vers l’âge adulte
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| Répertoire des programmes |
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| Responsabilité essentielle | Concept de force de l’avenir | |
| Description | Élaborer et concevoir la force de l’avenir grâce à une compréhension approfondie de l’environnement opérationnel futur et des risques pour le Canada et ses intérêts en matière de sécurité. Renforcer la capacité de la Défense afin de cerner, de prévenir toute une gamme d’imprévus, de s’y adapter et d’y faire face par l’intermédiaire de réseaux d’innovation et de collaboration et grâce à la recherche de pointe. |
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| Résultats et indicateurs | Les capacités de la Défense sont conçues pour répondre aux menaces futures
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Les défis de la Défense et de la sécurité sont abordés par des solutions innovantes
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| Répertoire des programmes |
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| Responsabilité essentielle | Acquisition de capacités | |||
| Description | Obtenir des capacités de pointe pour conserver un avantage par rapport à des adversaires éventuels et pour avancer à la même allure que les Alliés, tout en exploitant au maximum les innovations et la technologie en matière de défense. Des régimes d’approvisionnement rationalisés et souples font en sorte que la Défense est munie de l’équipement voulu pour exécuter ses missions. |
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| Résultats et indicateurs | L’approvisionnement en matière de défense est rationalisé
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L’acquisition de l’équipement de défense est bien gérée
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L’acquisition de technologies de l’information pour la défense est bien gérée
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Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés
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| Répertoire des programmes |
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| Responsabilité essentielle | Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables | ||
| Description | Élaborer et gérer des bases et une infrastructure modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d’environnement. |
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| Résultats et indicateurs | Les bases navales et de l’Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettent d’exécuter des opérations militaires et des activités de défense
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L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie
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Les activités de défense sont menées d’une façon sûre et en respectant l’environnement
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| Répertoire des programmes |
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Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes:
- Stratégie énergétique et environnementale de la Défense
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Ministère de la Défense nationale
60 promenade Moodie, Ottawa (Ontario) K1A 0K2 Canada
Site Web : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale.html
