Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Nom du projet

Description

Le projet des navires de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA) a pour objet de livrer au gouvernement du Canada six navires de patrouille extracôtiers pouvant naviguer dans les glaces, que la Marine royale canadienne utilisera pour effectuer des opérations de souveraineté et de surveillance dans les eaux canadiennes, y compris l’Arctique, et pour exécuter tout un éventail d’opérations à l’étranger.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.1, Acquisition d’équipements maritimes, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet NPEA vise les résultats suivants :

• Acquérir six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique;
• Établir les infrastructures de jetée connexes à Halifax;
• Contribuer au financement des projets d’infrastructure de jetée connexes à Esquimalt;
• Établir une installation d’accostage et de ravitaillement en carburant à Nanisivik (Nunavut); et
• Acquérir des produits connexes de soutien logistique intégré.

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada percevra des RIR équivalentes à 100 % de la valeur des contrats conclus pour la mise en œuvre des NPEA. Le soutien en service des navires est géré séparément en vertu du contrat sur le soutien en service des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et des navires de soutien interarmées qui a été attribué en 2017.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, science et industrie (ISI), et ses organismes régionaux

Ministère des Pêches et des Océans (MPO) pour deux navires pour la Garde côtière canadienne

Entrepreneur principal

Acquisition
Irving Shipbuilding Inc., Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Soutien en service (SES) : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc., Ottawa (Ontario), Canada. Un contrat unique de soutien en service (CSES) à long terme pour soutenir les NPEA et les navires de soutien interarmées (NSI) est en place.

Sous-traitants principaux

Gibbs & Cox, Arlington (Virginie), États-Unis
Lockheed Martin, Ottawa (Ontario), Canada
General Electric, Peterborough (Ontario), Canada
Fleetway Inc., Ottawa (Ontario), Canada
Lloyds Register, Toronto (Ontario), Canada
BAE Systems, Ottawa (Ontario), Canada
L-3 MAPPS, Saint-Laurent (Québec), Canada

Phase du projet

Mise en œuvreDécembre 2014
Clôture (prévue)2026

Jalons importants

Approbation préliminaire du projetMai 2007
Conception, génie, logistique, maintenance et soutien
Contrat attribué Mai 2008
Approbation révisée du projet (définition) IOctobre 2011
Attribution du contrat auxiliaire Juin 2012
Approbation de projet révisé (définition) IIDécembre 2012
Attribution du contrat de définition Mars 2013
Approbation du projet (mise en œuvre) Décembre 2014
Attribution du contrat de mise en œuvreJanvier 2015
Approbation du projet révisé (mise en œuvre) Novembre 2018
Livraison du premier navire2020
Capacité opérationnelle initiale2020
Capacité opérationnelle totale 2025
Clôture du projet2026

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet NPEA suivants ont été atteints, notamment :

• conformément au budget de 2012 approuvé, le contrat de définition a été achevé en novembre 2015;
• avec le début officiel des travaux, la pleine capacité de production des quatre premiers navires a débuté aux dates suivantes :
  • NCSM Harry DeWolf – septembre 2015
  • NCSM Margaret Brooke – août 2016
  • NCSM Max Bernays – décembre 2017
  • NCSM William Hall – mai 2019
• Les projets d’infrastructure de jetée à Esquimalt, à Halifax et à Nanisivik avancent et devraient être installés aux dates prévues;
• En mai 2019, avec le début officiel des travaux, la pleine capacité de production du quatrième navire de la classe, le futur NCSM William Hall, a débuté;
• En novembre 2019, les travaux du deuxième navire, le futur NCSM Margaret Brooke, ont été lancés; et
• Au début de 2020, le premier navire, le NCSM Harry DeWolf, sera livré.

Portée : en novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé la construction d’un sixième navire. La portée du projet approuvée en 2018 est en bonne voie d’être réalisée.

En mai 2019, le gouvernement du Canada a annoncé la construction de deux navires de patrouille extracôtier et de l’Arctique supplémentaires pour la Garde côtière canadienne (GCC), qui seront également construits par Irving Shipbuilding Inc. à Halifax. Le MDN et le MPO collaborent actuellement pour mettre à jour les plans et les contrats de projet afin d’exécuter la présente acquisition.

Coût : en novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé le budget accru nécessaire pour construire un sixième navire et pour prolonger le calendrier de production. À l’heure actuelle, le projet respecte le budget de 2018 approuvé.

Calendrier : en novembre 2018, le gouvernement du Canada a approuvé l’addition de 18 mois au calendrier de production pour réduire l’écart de production entre la construction des NPEA et celui des navires de combat canadiens. Quatre navires sont actuellement en pleine production, et la production du cinquième navire débutera au début de 2020. On s’attend à ce que le premier navire soit livré au début de 2020.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra les jalons suivants :

• Au début de 2020, avec le début officiel des travaux, la pleine capacité de production du cinquième navire de la classe, le futur NCSM Frédérick Rolette, débutera;
• Le deuxième navire, le futur NCSM Margaret Brooke, sera livré; et
• La pleine capacité de production du sixième navire de la classe (qui n’a pas encore été officiellement nommé) débutera à la fin de 2020 avec le début officiel des travaux.

Nom du projet

Description

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.2, Acquisition d’équipements terrestres, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement terrestre respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet de VBSC permettra d’acquérir 360 véhicules blindés d’appui tactique.

Une fois le projet terminé, il contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de VBSC offrira les capacités suivantes aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Un parc de véhicules blindés de soutien au combat modernisé qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces terrestres déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; et
• Un parc disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) s’applique au contrat de mise en œuvre des VBSC. L’obligation totale en matière de RIT est de 1,775 millions de dollars.

Ministère parrain

Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, science et industrie (ISI), et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

General Dynamics Land Systems Canada – London (Ontario), Canada

Sous-traitants principaux

S.O.

Phase du projet

Mise en œuvre Août 2019

Jalons importants

APPROBATION DU PROJET
Approbation du projet (mise en œuvre)Août 2019
Attribution du contrat (mise en œuvre) Septembre 2019
Capacité opérationnelle initiale 2023
Capacité opérationnelle totale 2024
Clôture du projet 2025

Les objectifs suivants du projet de VBSC ont été atteints, notamment :

• L’approbation du projet pour la mise en œuvre a été donnée en août 2019, suivie de l’attribution du contrat pour la mise en œuvre en septembre 2019; et
• Le projet est entré en phase de mise en œuvre et le contrat a été attribué.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra le jalon suivant :

• Jalon de livraison du premier véhicule.

Nom du projet

Description

Le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) vise la modernisation des équipements et des infrastructures cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classés et de permettre au Canada de conserver sa capacité d’établir des communications sécurisées, tant sur le plan national qu’à l’échelle internationale.

Le PCMPC est à la fois un projet d’ensemble incluant de multiples sous-projets, visant la modernisation des équipements cryptographiques, et un projet cyclique visant la modernisation de l’infrastructure de gestion clé.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.4, Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les capacités associées aux technologies de l’information comblent une lacune ou une insuffisance en matière de capacité.

Le projet d’ensemble de PCMPC permettra d’assurer, à un coût abordable, la protection de l’information pour différents ministères et organismes du gouvernement du Canada par l’intermédiaire des sous-projets suivants :

• infrastructure classée de gestion de la sécurité (ICGS);
• famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie sécurisés;
• famille des chiffreurs de liaison;
• environnement mobile protégé;
• famille des chiffreurs de réseau;
• famille des systèmes d’identification au combat (identification ami/ennemi); et
• famille des radios sécurisées :
  • sous-projet de postes radio protégés; et
  • amélioration des postes radio tactiques (APRT) – ce projet a été financé par le PCMPC afin de donner une capacité de cryptographie, mais ce n’est pas un sous-projet du MDN.

Une fois le projet terminé, il contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes :

• Protection et défense des plates-formes et des réseaux militaires essentiels contre les activités de guerre électronique et les cyberattaques; et
• Exploitation des vulnérabilités d’un adversaire par l’intermédiaire du cyberespace.

Retombées industrielles

S.O.

Ministère parrain

Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Ministères et organismes du gouvernement du Canada utilisant des équipements cryptographiques pour protéger les informations classées

Entrepreneur principal

S.O.

Sous-traitants principaux

Divers regroupements de fabricants d’équipements cryptographiques

Phase du projet

Clôture du premier sous-projet du PCMPC réaliséSeptembre 2009

Clôture du projet d’ensemble de PCMPC (prévue)2022

Jalons importants

APPROBATION DU PROJET
Approbation du projet d’ensemble de PCMPC Mars 2005
Approbation du projet d’ensemble de PCMPC révisé Février 2017
Approbation du projet d’ensemble de PCMPC révisé Novembre 2017

Approbation du projet d’ICGS Novembre 2006
Projet modifié d’ICGS - ApprobationNovembre 2017

DATES APPLICABLES AUX SOUS-PROJETS DE PCMPC :

Famille des systèmes de cryptophonie et de
téléphonie sécurisés – mise en œuvre Novembre 2004
Famille des systèmes de cryptophonie et
de téléphonie sécurisés – Clôture Décembre 2011

Infrastructure de recomposition – mise en œuvreNovembre 2004
Infrastructure de recomposition
téléphonique – Clôture Septembre 2009

ICGS – Phase 1A – Mise en œuvreNovembre 2006
ICGS modifiée – phase 1A – mise en œuvreNovembre 2017
ICGS – Phase 1A – Clôture Septembre 2018

ICGS – phase 1B – définition Novembre 2006
ICGS – phase 1B – mise en œuvreFévrier 2008
ICGS – Phase 1B – ClôtureMars 2012
ICGS – phase 2 – définition Février 2008

ICGS modifiée – phase 2 – définition Juin 2011
ICGS – Phase 2 – Définition – ClôtureMars 2013

ICGS – phase 2A – mise en œuvre Novembre 2012
ICGS – Phase 2A – Clôture2019

ICGS – phase 2B – mise en œuvreNovembre 2017
ICGS – Phase 2B – Clôture2022

ICGS – Phase 3 (annulée) – livraison complète des
capacités lors de la phase 2B de l’ICGS

Projet sur les chiffreurs de
liaison (MDN) – mise en œuvre Novembre 2006
Projet des chiffreurs de liaison (MDN) – Clôture Mars 2013

Projet des chiffreurs de
réseau (MDN) – Mise en œuvre Juin 2011
Projet des chiffreurs de réseau (MDN) – Clôture 2020

Projet sur les chiffreurs de réseau modifié (MDN)Février 2017
Famille des chiffreurs de réseau – Clôture2020
Famille des chiffreurs de liaison – Clôture2020

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet d’ensemble du PCMPC a atteint les objectifs suivants, notamment :

• Le sous-projet Infrastructure des systèmes de cryptophonie et de recomposition téléphonique sécurisés s’est achevé en septembre 2009, en-deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé;
• Le sous-projet de la phase 1B de l’ICGS a été achevé en mars 2012 : en-deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé;
• Le sous-projet Famille des systèmes de cryptophonie et de téléphonie a été achevé en décembre 2011 : en-deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé.
• Le projet sur les chiffreurs de liaison du MDN a été achevé en mars 2013 : en-deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé;
• Le sous-projet de la phase 1A de l’ICGS a été achevé en septembre 2018 : en-deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé; et
• Le sous-projet de la phase 2A de l’ICGS a été achevé en mars 2019 : en-deçà du budget, dans le respect de la portée et selon un calendrier prolongé.

Portée : le projet d’ensemble de PCMPC risque de ne pas offrir la portée approuvée de 2005 dans les limites de l’enveloppe budgétaire et du calendrier approuvés. Des options de changement d’approche ont été élaborées et seront présentées au Comité consultatif supérieur du projet du PCMPC.

Calendrier : le calendrier d’exécution du projet dépend de l’initiative de modernisation des systèmes cryptographiques et du programme d’infrastructure de gestion clé des États-Unis (É.-U). La collaboration du Canada avec les États-Unis d’Amérique permet au Canada de tirer parti des travaux de recherche et de développement nord-américains, et de maintenir l’interopérabilité avec ses alliés. Les dates d’achèvement des sous-projets sont régulièrement révisées pour assurer leur harmonisation avec l’avancement des initiatives et des programmes des É.-U.

Le projet d’ensemble de PCMPC a pris naissance sous forme de programme de 12 ans se terminant en 2016, mais il a été prolongé jusqu’à l’AF 2022-2023 en raison de la complexité accrue, des retards dans le calendrier du projet d’ICGS et des retards dans l’élaboration des solutions cryptographiques américaines et de leur mise en œuvre dans les navires, les sous-marins et les aéronefs.

ICGS – Phase 2B – La phase 2B de l’ICGS devrait prendre fin en 2022, mais les jalons et les dates d’achèvement font l’objet d’une révision.

Sous-projet de la famille des chiffreurs de réseau (FCR) du MDN – Les chiffreurs de liaison, de réseau et de radiodiffusion ont été installés à bord des navires de la classe Halifax. Comme toutes les installations terrestres ont été achevées en 2016 et qu’il ne reste plus qu’à doter quelques navires de la classe Kingston de ces dispositifs, la COT devrait être atteinte tel que prévu en mars 2020.

Identification au combat (IFF - mode 5) du MDN – La livraison de tous les chiffreurs nécessaires pour moderniser les systèmes d’IFF en mode 5 est terminée. Le projet continuera d’appuyer l’homologation de la formation et des systèmes IFF en mode 5 jusqu’au stade de la COT en mars 2020.

Radios sécurisées du MDN – La livraison et la mise en service de certaines radios sécurisées portatives et de sac à dos sont terminées, et les quantités initiales d’unités cryptographiques de destination ont été reçues pour amorcer les essais techniques et les essais d’intégration quant aux systèmes actuels de communication.

APRT – La production à plein régime respecte le calendrier. La clôture du projet est prévue pour la fin de 2020.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra les jalons suivants :

• Sous-projets de la FCR du MDN et d’IFF – mode 5 du MDN – COT – 1^er avril 2020;
• Sous-projet de la FCR du MDN – clôture – juin 2020;
• Sous-projet d’IFF – mode 5 du MDN – clôture – août 2020;
• Sous-projet de radios sécurisées du MDN – COI – août 2020;
• Projet d’APRT – clôture – décembre 2020;
• Sous-projet des radios sécurisées du MDN – début de la mise en service des unités cryptographiques de destination; et
• Sous-projets de la phase 2B de l’ICGS et de la famille des radios sécurisées du MDN – les jalons et les dates d’achèvement sont en cours de révision.

Nom du projet

Description

Ce projet vise à acquérir de nouveaux navires de combat de surface canadien (NCSC) qui viendront remplacer les destroyers de la classe Iroquois et les frégates de la classe Halifax. Une telle acquisition permettra d’assurer la surveillance et la défense des eaux canadiennes et de contribuer aux opérations navales internationales.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.1, Acquisition d’équipements maritimes, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet de NCSC vise les résultats suivants :

• Rétablir les capacités des frégates actuelles et des destroyers canadiens retirés depuis peu du service;
• Acquérir le soutien logistique intégré connexe;
• Fournir les infrastructures connexes; et
• Définir et attribuer des contrats de soutien en service.

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de NCSC offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) du Canada s’applique à la sélection d’un modèle existant de navire de combat et de l’équipe de conception pour le navire de combat de surface canadien. À ce titre, une proposition de valeur de la SAMD constituait un élément pondéré et calculé de l’évaluation visant à choisir le soumissionnaire et le modèle les plus qualifiés qui offriront la meilleure valeur globale à la population canadienne. Le Canada percevra l’équivalent de 100 % de la valeur des contrats conclus, à la fois pour les acquisitions et pour le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, science et industrie (ISI), et ses organismes de développement régional

Entrepreneur principal

Irving Shipbuilding Inc., Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Sous-traitants principaux

Lockheed Martin Canada

Phase du projet

DéfinitionJuin 2012

Jalons importants

Approbation du projet (définition – phase 1)Juin 2012
Approbation du projet révisé (définition – phase 1) Décembre 2014
Publication de la demande de propositionsOctobre 2016
Approbation du projet (définition – phase 2)Juin 2017
Attribution du contrat (définition – phase 2)Février 2019
Approbation du projet (mise en œuvre)Début des années 2020
Contrat de mise en œuvre – AttribuéDébut des années 2020
Première livraisonMilieu des années 2020

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du projet de NCSC suivants ont été atteints, notamment :

• En janvier 2015, des représentants du gouvernement ont annoncé que la société Irving Shipbuilding Inc. sera l’entrepreneur principal désigné pour le projet de NCSC;
• Des représentants du gouvernement ont annoncé la stratégie d’approvisionnement initial le 1^er mai 2015;
• La qualification préalable des soumissionnaires a été achevée en octobre 2015;
• Une harmonisation initiale des exigences a été achevée en octobre 2015;
• La stratégie d’approvisionnement revue a été annoncée en juin 2016;
• Au cours de l’été 2016, l’industrie canadienne et les répondants préqualifiés retenus en sélection finale ont été consultés lors de la rédaction de l’ébauche de la demande de propositions. Irving Shipbuilding Inc. a publié la demande de propositions le 27 octobre 2016;
• La politique de Défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement, a été publiée le 7 juin 2017. Elle mentionne l’achat de 15 navires de combat canadiens et un budget de projet global révisé;
• Le 30 novembre 2017, la demande de propositions pour les NCSC a pris fin, et les premières soumissions ont été reçues;
• Le processus d’évaluation des soumissions a commencé le 4 décembre 2017;
• Le 16 octobre 2018, l’évaluation des soumissions prenait fin, la société Lockheed Martin était désignée comme le soumissionnaire privilégié, et les conditions préalables à la période de diligence raisonnable et aux négociations ont commencé à s’appliquer; et
• Le 7 février 2019, le Canada a adjugé un contrat pour l’étape de la définition aux Chantiers Maritimes Irving Inc. qui ont confié en sous-traitance à la société Lockheed Martin Canada les travaux visant à achever la conception du NCSC.

Portée : l’industrie a été consultée au début de 2016 à propos d’une amélioration éventuelle de la stratégie d’approvisionnement pour qu’il soit possible de choisir, de façon concurrentielle, un modèle existant de navire de guerre qui serait ensuite modifié, au lieu de concevoir un nouveau modèle. Renseigné par cette consultation, le gouvernement a annoncé l’approbation de cette amélioration le 13 juin 2016. Le projet devrait respecter la portée approuvée en mai 2016.

Coût : la phase de définition 2 portera d’abord sur le rapprochement des exigences, puis sur les phases de conception du navire. L’achèvement des phases de conception permettra d’établir le coût du projet. Cette activité sera menée conjointement par le personnel responsable du projet et par la société Irving Shipbuilding Inc. et ses sous-traitants.

Calendrier : la phase de définition 1 est terminée, et la phase de définition 2 a commencé le 7 février 2019. Cette deuxième phase de définition devrait durer de trois à quatre ans pour permettre la conception du NCSC avant l’adjudication du contrat de construction au début des années 2020. La livraison du premier navire est prévue pour le milieu des années 2020.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra les jalons suivants :

• Le Canada et la société Irving Shipbuilding Inc. continueront de faire progresser la conception du NCSC et devraient terminer la conception préliminaire du navire.
• Le perfectionnement de la conception se poursuivra deux ou trois ans après cette réalisation.

Nom du projet

Description

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Une fois modernisés, les aéronefs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de MMVC procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Une flotte aérospatiale modernisée qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques, y compris les dispositions relatives à la proposition de valeur, s’applique à la présente acquisition. L’analyse industrielle menée à ce jour révèle que ce projet est lié à un certain nombre de domaines qui présentent un intérêt stratégique pour le Canada, comme l’entretien, la réparation et la révision des aéronefs à voilure tournante; la mise à niveau des systèmes, ainsi que la formation et la simulation. On tiendra compte du potentiel des retombées économiques pour la détermination de la stratégie d’approvisionnement définitive.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Ministère de la Défense nationale (MDN), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Innovation, Sciences et Industrie (ISI)

Entrepreneur principal

Sous-traitants principaux

IMP Aerospace & Defence, CAE, GE Canada, Rockwell Collins, Ottawa, (Ontario) Canada

Phase du projet

Définition Février 2019

Jalons importants

Approbation du projet (définition)7 février 2019
Approbation du projet (mise en œuvre)Automne 2020
Attribution du contrat (Mise en œuvre)Automne 2020
Première livraison2022
Capacité opérationnelle initiale 2024
Livraison finale 2027
Capacité opérationnelle totale2028
Clôture définitive du projet2028

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet de MMVC a atteint les objectifs suivants, notamment :

• l’approbation du projet (mise en œuvre) a été obtenue en février 2019; et
• la publication de la demande de propositions à l’intention de l’entrepreneur principal est prévue pour la fin du 2019.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra les jalons suivants :

• L’approbation du projet (mise en œuvre) est prévue pour l’automne 2020; et
• L’attribution du contrat (mise en œuvre) est prévue pour l’automne 2020.

Nom du projet

Description

L’objectif des phases du projet de modernisation progressive (PMPA) et du projet de prolongation de la durée de vie de la structure (PPDVSA) du CP-140 Aurora est de moderniser et de prolonger la durée de vie de 14 des 18 avions CP-140 Aurora afin de maintenir les capacités opérationnelles de la flotte jusqu’à leur retrait du service prévu en 2030. Ces travaux permettront de mener des opérations de renseignement, de surveillance et de reconnaissance afin de déceler les menaces contre la sécurité canadienne le plus tôt possible.

Le PMPA était initialement un projet d’ensemble qui englobait 23 sous-projets. Depuis octobre 2013, les projets du PMPA qui étaient encore en cours ont été regroupés en un seul et même projet.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le PMPA vise l’atteinte des résultats suivants :

• Réaliser les mises à niveau du bloc I, comme le remplacement ou le perfectionnement de l’équipement radio haute fréquence, l’enregistreur vocal du poste de pilotage, l’enregistreur de données de vol et l’antenne servant à mesurer la plage de vitesse;
• Réaliser les mises à niveau du bloc II, qui comprennent les améliorations liées à la navigation et aux communications;
• Réaliser les mises à niveau du bloc III, qui comprennent la modernisation des ordinateurs et des capteurs de mission; et
• Réaliser les mises à niveau du bloc IV, qui doteront les avions de trois nouvelles capacités (télécommunications par satellite au-delà de la portée optique, liaison 16 et autodéfense).

Le PPDVSA vise l’atteinte des résultats suivants :

• Moderniser la structure de 14 des 18 avions CP-140 Aurora.

Une fois modernisés, les aéronefs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Les projets de modernisation progressive et de prolongation de la durée de vie de la structure du CP-140 Aurora vont offrir les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Une flotte aérospatiale modernisée qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur du contrat d’acquisition conclu avec General Dynamics Mission Systems – Canada.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, science et industrie (ISI), et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

General Dynamics Mission Systems, Ottawa (Ontario), Canada

Lockheed Martin Aeronautics, Marietta (Georgie), États-Unis

Sous-traitants principaux

IMP Aerospace, Halifax (Nouvelle-Écosse), Canada

Phase du projet

Mise en œuvre (PMPA, bloc IV)Juin 2015

Clôture (prévue)2022

Jalons importants

PMPA
Capacité opérationnelle totale du bloc I Juillet 2007
Capacité opérationnelle totale du bloc II Mars 2012
Capacité opérationnelle totale du bloc IIIAvril 2019
Approbation du projet du bloc IV (définition) Octobre 2013
Approbation du projet du bloc IV (mise en œuvre)Juin 2015
Attribution du contrat à General Dynamics Mission
Systems – CanadaOctobre 2015
Capacité opérationnelle initiale du bloc IVJuin 2020
Capacité opérationnelle totale (COT) du bloc IVeAutomne 2022
Clôture du projet2025

PPDVSA
Approbation du projet (mise en œuvre)Mai 2008
Capacité opérationnelle initialeAvril 2012
Approbation du projet modifié (mise en œuvre)Octobre 2013
Capacité opérationnelle totaleJanvier 2020
Clôture du projetDécembre 2020

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs suivants des projets de PMPA et de PPDVSA ont été atteints, notamment :

• La COT du bloc III du PMPA a été atteinte avec la livraison du dernier aéronef en juin 2019.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra les jalons suivants :

• Signature du certificat de COT pour le bloc III et le PPDVSA;
• Essais d’intégration des aéronefs prototypes du bloc IV du PMPA; et
• Préparation à la modification de la production des autres aéronefs.

Nom du projet

Description

Le gouvernement du Canada procède à l’acquisition de 16 avions CC-295 munis de technologies de pointe pour appuyer les opérations de recherche et de sauvetage au Canada et remplacer ainsi les appareils Buffalo et Hercules actuels. Ces aéronefs seront stationnés aux bases d’opérations principales où les escadrons de recherche et de sauvetage sont situés à l’heure actuelle, soit à Comox, en Colombie-Britannique; à Winnipeg au Manitoba; à Trenton en Ontario; et à Greenwood en Nouvelle-Écosse.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Voici les résultats attendus du projet de remplacement des aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe (ARSVF) :

• Acquérir 16 nouveaux avions équipés de capteurs pour remplacer les flottes actuelles de recherche et de sauvetage composées de CC-115 Buffalo et de CC-130H Hercules;
• Acquérir un soutien en service à long terme;
• Fournir les infrastructures connexes; et
• Réduire les délais d’intervention dans le cadre des recherches faites dans la zone de responsabilité du Canada.

Une fois mis en service, les aéronefs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet des ARSVF offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de disponibilité opérationnelle.

La bénéficiaire principale est la population canadienne, à qui l’on doit offrir des services de recherche et de sauvetage.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada a été appliquée à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, science et industrie (ISI), et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Airbus Defence and Space S.A., Madrid, Espagne

Sous-traitants principaux

AirPro – Ottawa (Ontario), Canada – Intégrateur canadien du soutien en service chargé de s’occuper de la mise en place du système de soutien en service, d’assurer la transition à ce système et d’en maintenir la stabilité.

CAE – Montréal (Québec), Canada – Responsable du développement des systèmes d’instruction, de la livraison de l’unité d’instruction opérationnelle et de la prestation de tous les services d’instruction.

PAL Aerospace – St. John’s (Terre-Neuve), Canada : responsable de tout le soutien lié aux avions.

Pratt & Whitney Canada, Longueuil (Québec), Canada : moteurs.

Lockheed Martin Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada : sous-système du radar de surveillance et soutien en service connexe.

L-3 WESCAM – Burlington (Ontario), Canada : capteur électro-optique/infrarouge du CC-295.

Accenture Inc. Canada – Ottawa (Ontario), Canada : environnement d’information électronique.

Phase du projet

Mise en œuvreDécembre 2016

Jalons importants

Autorisation de dépenser – Phase de définition Mars 2012
Approbation du projet (définition) Mars 2015
Approbation du projet (mise en œuvre) Décembre 2016
Attribution du contrat Décembre 2016
Livraison du premier avion (en Espagne) Décembre 2019
Capacité opérationnelle initiale 2020
Livraison du dernier appareil 2022
Capacité opérationnelle totale 2022
Clôture définitive du projet 2023

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet des ARSVF atteint des objectifs, notamment :

• La demande de propositions a été publiée le 31 mars 2015.
• Un contrat a été attribué à Airbus Defence and Space le 1^er décembre 2016.
• La cérémonie qui a marqué le début des travaux de construction du Centre d’entraînement de Comox a eu lieu en janvier 2018.
• Le premier avion est sorti de la chaîne de montage et l’entrepreneur a commencé les essais au sol, en Espagne, en mars 2019.
• Les essais en vol du premier avion dirigés par l’entrepreneur ont commencé en Espagne en juillet 2019.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra les jalons suivants :

• Le projet devrait atteindre la pleine capacité opérationnelle en 2020.

Nom du projet

Description

L’objectif du projet de capacité de futurs chasseurs (PCFC) est l’acquisition et la mise en service réussies de 88 avions de chasse évolués et de l’équipement connexe, des armes et des capacités de maintien en puissance qui mettent à profit les capacités du Canada et qui contribuent à la croissance économique et à la création d’emplois.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le PCFC vise les résultats suivants :

• Obtenir une capacité de chasseurs pour assumer les rôles et les missions attribués par le gouvernement du Canada.

Une fois mis en service, les aéronefs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le PCFC offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, science et industrie (ISI), et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

À déterminer

Principaux sous-traitants

À déterminer

Phase du projet

DéfinitionNovembre 2017

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Novembre 2017
Approbation du projet (mise en œuvre)2022
Attribution du contrat2022
Livraison du premier aéronefMilieu des années 2020
Capacité opérationnelle initialeMilieu des années 2020
Capacité opérationnelle totaleDébut des années 2030
Clôture du projetDébut des années 2030

Rapport d’étape et explication des écarts

Le PCFC a atteint les objectifs suivants, notamment :

• De janvier à mai 2019 : les mises à jour partielles de l’ébauche de la demande de propositions (DP) ont été communiquées aux équipes de fournisseurs aux fins de commentaires et de rétroaction;
• Réalisation d’une analyse détaillée des options et de travaux de définition, y compris la définition des exigences et une analyse de rentabilisation, afin de définir les options pour la solution d’infrastructure pour le PCFC;
• 20 juin 2019 : une deuxième ébauche de la DP a été publiée à l’intention des équipes de fournisseurs;
• 23 juillet 2019 : la DP a été publiée à l’intention des équipes des fournisseurs; et
• 4 octobre 2019 : les soumissionnaires ont présenté leurs offres de sécurité préliminaires aux fins d’évaluation par le Canada.

Portée : le MDN collabore avec SPAC et ISI pour remplacer la flotte de chasseurs par une capacité de chasseurs avancés qui permettra de répondre aux besoins en matière de défense du Canada.

Coût : un budget d’acquisition de 15 à 19 milliards de dollars canadiens a été annoncé dans le cadre de la Politique de défense Protection, Sécurité, Engagement. Le budget de mise en œuvre du projet sera élaboré en fonction des résultats du processus concurrentiel et des travaux de définition permanents du projet, et il dépend de l’approbation accordée dans le cadre du processus d’approbation de projet aux fins de sa mise en œuvre.

Calendrier : bien que le calendrier demeure ambitieux, le projet reste sur la bonne voie pour recevoir les offres du soumissionnaire au printemps 2020 et pour que l’évaluation officielle des soumissions commence.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra les jalons suivants :

• Effectuer l’évaluation initiale des offres des soumissionnaires;
• Procéder à la sélection descendante des soumissionnaires et dialoguer avec les soumissionnaires retenus; et
• Commencer la conception de l’infrastructure et les activités de préparation du site.

Nom du projet

Description

Le projet de modernisation du système de missile de défense ponctuelle (MSMDP) pour les navires de la classe Halifax vise le développement et l’acquisition d’une mise à niveau pour le système de missile de défense ponctuelle actuel utilisant le missile Seasparrow évolué (ESSM), dont sont équipés les navires de la classe Halifax. Ces travaux appuieront la capacité des navires de la classe Halifax de la Marine royale canadienne à se défendre contre les menaces actuelles et futures provenant de plates-formes sous-marines, aériennes, terrestres et de surface.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.1, Acquisition d’équipements maritimes, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet de MSMDP produira les résultats suivants :

• Développer un missile de défense ponctuelle amélioré dans le cadre d’une initiative appuyée par 12 pays;
• Acquérir et intégrer un système de missile de défense ponctuelle modernisé pour les navires de la classe Halifax; et
• Acquérir un stock de missiles SeaSparrow évolués, bloc 2.

Une fois mis en service, le système contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de MSMDP offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Capacités améliorées qui contribueront à l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde; et
• Nouvelles capacités pour garantir la protection du Canada et de l’Amérique du Nord contre les menaces et les attaques.

Retombées industrielles

Les travaux prévus dans le protocole d’entente (PE) sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, seront réalisés par le gouvernement et des partenaires de l’industrie. Même si les travaux du gouvernement seront surtout réalisés par le gouvernement des États-Unis, les travaux effectués par les partenaires de l’industrie sont partagés entre les participants contributeurs en fonction de leur pourcentage de la part des coûts.

Le partage des travaux de la phase de mise en œuvre est régi par le PE de la production de l’ESSM, bloc 2, et le partage des travaux est effectué en fonction du pourcentage du nombre total de missiles acquis. Par conséquent, le partage des travaux correspond à 100 % de la valeur associée à la production des missiles prévus au contrat.

La Politique des retombées industrielles et régionales du Canada ne s’applique pas à ce projet.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, science et industrie (ISI), et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Projet de système de missiles de surface SeaSparrow de l’OTAN

Sous-traitants principaux

Raytheon Missile Systems Company, Tucson (Arizona), États-Unis

Phase du projet

Mise en œuvreMars 2017

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Novembre 2014
Paiement initial prévu dans le PE au titre de l’étude technique et
du développement et du développement de la fabrication de
l’ESSM, bloc 2Novembre 2014
Approbation du projet (mise en œuvre)Mars 2017
Livraison du premier missileFin de 2020
Capacité opérationnelle initiale Décembre 2021
Capacité opérationnelle totale Décembre 2025
Clôture du projetMars 2028

Rapport d’étape et explication des écarts

Le PDMSU a atteint les objectifs suivants, notamment :

• le Canada a signé le protocole d’entente sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, le 12 novembre 2014; et
• le Canada a signé le protocole d’entente sur la production de l’ESSM, bloc 2, le 29 mars 2017.

Portée : le projet est réalisé conformément à sa portée 2019-2020 approuvée.

Coût : le projet respecte le budget de 2019-2020 approuvé. Tous les paiements pour la première série limitée de missiles ESSM, bloc 2 ont été effectués au consortium SeaSparrow de l’OTAN, y compris un paiement connexe d’environ 135 millions de dollars au cours de l’année financière précédente.

Calendrier : les jalons du projet de MSMDP devraient être atteints selon le calendrier approuvé en 2017.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra les jalons suivants :

• On s’attend à ce que le premier missile soit livré à la fin de 2020.

Nom du projet

Description

Le projet de prolongation du Hornet (PPH) permettra de s’assurer que la flotte de chasseurs Hornet de l’Aviation royale canadienne (ARC) est en mesure de respecter les engagements opérationnels, y compris le commandement de la Défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), jusqu’en 2032, date à laquelle la flotte de remplacement permanente devrait être pleinement opérationnelle.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet vise l’atteinte des résultats suivants :

• La phase 1 du projet, qui est en cours de définition, fournira des mises à niveau des systèmes d’avionique et de soutien de mission pour un maximum de 94 aéronefs de la flotte de chasseurs Hornet de l’ARC afin d’assurer la conformité aux exigences réglementaires et aux normes d’interopérabilité; et
• La phase 2 du projet, qui est associée aux mises à niveau de la capacité de combat, est actuellement en phase d’analyse des options et permettra de moderniser jusqu’à 36 aéronefs.

Une fois remis en service, les aéronefs contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet PPH procurera les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’ARC :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Ministère de la Défense nationale (MDN), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Innovation, Sciences et Industrie (ISI)

Entrepreneur principal

La stratégie d’approvisionnement n’est pas complètement élaborée et n’a pas encore été approuvée, mais on s’attend à ce que l’équipement soit acquis grâce à une combinaison de contrats concurrentiels, non compétitifs (fabricants d’équipement d’origine, ventes militaires étrangères) et d’offres à commande. Dans la mesure du possible, le projet achètera de l’équipement militaire et commercial de série, qui est actuellement utilisé par le Canada ou ses alliés, afin de réduire au minimum les risques, les coûts et le calendrier.

Sous-traitants principaux

L3 Harris technologies, Inc. (anciennement L-3 technologies MAS, Inc.), Mirabel, Québec
Peraton, Herndon, Virginie (États-Unis)

Phase du projet

Phase 1 : Définition
Phase 2 : Analyse des options

Jalons importants

Révision de l’approbation du projet (définition – phase 2)Avril 2020
Approbation du projet (mise en œuvre) Mai 2021
Capacité opérationnelle initiale Décembre 2023
Capacité opérationnelle totaleJuin 2025
Clôture définitive du projet Septembre 2025

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet PPH a atteint les objectifs suivants, notamment :

• 6 juin 2019 : approbation du projet (définition) avec autorisation de dépenser reçue pour la phase 1;
• 27 septembre 2019 : point de contrôle 1 du Comité de gouvernance de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD) au niveau du directeur et du directeur général pour la phase 2 terminé; et
• 29 novembre 2019 : point de contrôle 2 et 3 du Comité de gouvernance de la SAMD au niveau du directeur général pour les articles sélectionnés terminé.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra les jalons suivants :

• Autorisation de dépenser (définition) pour la phase 2 prévue pour le printemps 2020; et
• Progrès réalisés en vue d’obtenir l’autorisation de dépenser et l’autorisation de passation de marchés pour la mise en œuvre.

Nom du projet

Description

Le projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse (PCPAC) a pour but d’acquérir 18 avions F/A-18 australiens excédentaires, des pièces de rechange et l’équipement connexe pour compléter la flotte actuelle de CF-18 du Canada afin de combler l’écart de capacité des chasseurs. L’objectif secondaire du projet comprend la réinstallation du Centre d’essais techniques Aérospatiale (CETA) de Cold Lake à l’aéroport d’Ottawa, y compris les rénovations des hangars à Ottawa et le déménagement des occupants actuels.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet PCPAC produira les résultats suivants :

• Acquérir des aéronefs F/A18-A/B et les intégrer dans la flotte d’avions de chasse CF-18; et
• Aider à régler le problème de l’écart de capacité grâce à un nombre suffisant d’avions opérationnels pour soutenir l’exécution des rôles et des missions assignés par le gouvernement du Canada.

Une fois la flotte mise en service, elle contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le PCFAC offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces aériennes et spatiales qui répondent aux exigences relatives à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle et qui demeurent prêts à intervenir; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la stratégie d’approvisionnement de la Défense canadienne ne s’applique par à l’achat d’équipement militaire d’un gouvernement étranger quand un entrepreneur principal n’est pas impliqué. Les RIT du secteur aérospatial canadien seront obtenues en offrant à l’industrie canadienne la possibilité de fournir un soutien en service supplémentaire aux avions excédentaires F/A-18A/B.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Ministère de la Défense nationale (MDN), Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et Innovation, Sciences et Industrie (ISI) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Achetés auprès du gouvernement australien par le biais d’un accord d’achat entre gouvernements.

Sous‑traitants principaux

Phase du projet

Mise en œuvreNovembre 2018

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Février 2017
Approbation du projet (modification de
la définition)Décembre 2017
Approbation du projet (mise en œuvre)Novembre 2018
Accord d’achat signéNovembre 2018
Premier aéronef mis à la disposition du CanadaFévrier 2019
Entrée en service Juin 2019
Livraisons d’aéronefs et de piècesNovembre 2019
à février 2022
Capacité opérationnelle totaleDécembre 2022
Clôture du projet2024

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs du PCPAC suivants ont été atteints, notamment :

• Les deux premiers aéronefs ont été livrés au Canada en février 2019;
• La capacité opérationnelle initiale a été déclarée le 28 juin 2019; et
• Les deux prochains aéronefs sont en voie d’être livrés à la fin de 2019.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra les jalons suivants :

• Établir un contrat de transport aérien commercial pour les aéronefs F/A-18 de l’ARC (printemps 2020);
• Transférer huit aéronefs de l’Australie au Canada;
• Livrer quatre aéronefs du PCPAC à l’ARC afin de soutenir les opérations; et
• Transférer l’élément principal du personnel du CETA à des logements temporaires dans la région de la capitale nationale.

Nom du projet

Description

Le projet de navire de soutien interarmées (NSI) vise la livraison de deux nouveaux navires de soutien pour remplacer les pétroliers ravitailleurs d’escadre de la Marine royale canadienne qui ont atteint la fin de leur service. Les capacités requises pour les navires de soutien interarmées sont essentielles pour la Marine royale canadienne. Ces nouveaux navires de la classe Protecteur permettront aux groupes opérationnels navals de rester en mer pendant de longues périodes. Ils offriront une capacité de ravitaillement de base, une meilleure capacité de transport maritime et un meilleur soutien aux opérations des troupes à terre.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.1, Acquisition d’équipements maritimes, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet de NSI fournira deux navires de soutien interarmées, ainsi que des navires de raccordement mer-terre.

Une fois en service, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de NSI offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Une nouvelle flotte qui contribuera à assurer les opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde;
• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada percevra des RIR équivalentes à 100 % de la valeur des contrats conclus l’acquisition. Le soutien en service des navires est géré séparément en vertu du contrat sur le soutien en service des navires de patrouille extracôtier et de l’Arctique et des navires de soutien interarmées qui a été attribué en 2017.

Ministère parraine

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, science et industrie (ISI), et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Acquisition : Vancouver Shipyards Co. – Vancouver nord, (Colombie-Britannique), Canada

Soutien en service : Thales Canada Inc. et Thales Australia Inc., Ottawa (Ontario), Canada. Un contrat de soutien en service (CSES) unique, à long terme, pour soutenir les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) et les navires de soutien interarmées (NSI) est en place.

Sous-traitants principaux

Alion Science and Technology (Canada) Corporation – Ottawa (Ontario), Canada
Thales Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada
Computer Sciences Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada
Det Norske Veritas – Germanischer Lloyd Canada (DNV-GL), Montréal (Québec), Canada
ThyssenKrupp Marine Systems Canada Inc. – Ottawa (Ontario), Canada
VARD Electro – Tennfjord, Norvège
VARD Electro Canada Inc. – Vancouver (Colombie-Britannique), Canada
Trident Maritime Systems – Crozet (Virginie), États-Unis
L-3 Communications MAPPS Inc. – St. Laurent (Québec), Canada
Hepburn Engineering Inc., Toronto (Ontario), Canada (le contrat devrait avoir été attribué à l’été de 2018)
MAN Diesel and Turbo, Augsbourg, Allemagne (le contrat devrait avoir été attribué à l’été de 2018)
Lockheed Martin Canada, Ottawa, Canada (le contrat devrait avoir été attribué en 2018)

Phase du projet

DéfinitionNovembre 2004
Mise en œuvre (prévue)Février 2020

Jalons importants

Approbation du projet révisé (Définition) 1Juin 2010
Approbation du projet révisé (Définition) 2Avril 2014
Approbation du projet révisé (Définition) 3Décembre 2014
Approbation du projet révisé (Définition) 4Juin 2015
Approbation du projet révisé (Définition) 5Août 2016
Approbation du projet révisé (Définition) 6Avril 2018
Approbation du projet (mise en œuvre)Février 2020
Attribution du contrat de mise en œuvrePrintemps 2020
Livraison du premier navire2023
Capacité opérationnelle initiale2024
Capacité opérationnelle totale2025
Clôture du projetEn cours d’examen

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet de NSI a atteint les objectifs suivants, notamment :

• La construction anticipée est bien en cours et les dates de livraison prévues des navires sont demeurées constantes dans la présentation de la proposition de construction d’octobre 2019 par Vancouver Shipyards Ltd (VSY).
• Il est à noter que ces jalons de livraison des navires dépendent de la mise en œuvre du contrat de construction au printemps 2020.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra les jalons suivants :

• À la suite de la mise en œuvre du contrat de construction conclu avec VSY au printemps 2020, la construction progressera pour les blocs de NSI au-delà de ceux qui ont été réalisés dans le cadre du contrat de construction de blocs anticipée (c.-à-d. blocs 53-127). Les NSI et VSY réaliseront l’examen critique et fonctionnel de la conception à la mi-2020.

Nom du projet

Description

Le projet de modernisation des véhicules blindés légers (VBL) III vise à moderniser une partie importante de la flotte de VBL III. Le projet mettra à profit les technologies existantes et nouvelles pour fournir des véhicules blindés légers à la fois très bien protégés et très mobiles en vue de protéger efficacement les soldats et l’équipement des Forces armées canadiennes au cours d’opérations actuelles et futures.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement à l’atteinte du résultat 5.2, Acquisition d’équipements terrestres, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement terrestre respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet de modernisation des VBL III vise les résultats suivants :

• Livrer 550 véhicules VBL III modernisés en matière de mobilité, de protection et de létalité.

Une fois en service, ces véhicules contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet de modernisation des VBL III offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Un parc d’équipement terrestre modernisé qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale;
• Des éléments des forces terrestres déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus avec General Dynamics Land Systems – Canada pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, science et industrie (ISI), et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

General Dynamics Land Systems Canada – London (Ontario), Canada

Sous-traitants principaux

S.O.

Phase du projet

Mise en œuvreOctobre 2011

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Juin 2009
Approbation du projet (mise en œuvre)Octobre 2011
Attribution du contratOctobre 2011
Livraison du premier véhiculeDécembre 2012
Capacité opérationnelle initialeJuin 2014
Approbation de projet révisé (mise en œuvre)Novembre 2016
Livraison du dernier véhiculeJuillet 2019
Capacité opérationnelle totaleJuillet 2019
Clôture définitive du projetJuillet 2020
Clôture du projetÉté 2021

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet de modernisation des LAV III atteint les objectifs suivants, notamment :

• Les 550 véhicules ont été modernisés et livrés en juillet 2019, ce qui comprenait la tâche d’intégration des besoins opérationnels des véhicules blindés légers; et
• La capacité opérationnelle totale a été atteinte à la suite de la livraison du dernier véhicule modernisé.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra le jalon suivant :

• La clôture définitive du projet sera déclarée.

Nom du projet

Description

Le projet de modernisation des véhicules logistiques (MVL) permettra d’acquérir un nouveau parc de camions légers d’une capacité de transport de 4 à 5 tonnes, de remorques et de modules à monter sur les camions et les remorques qui fourniront un espace d’accueil permettant d’effectuer diverses tâches (p. ex. des locaux à bureaux et des ateliers). Il permettra aussi d’acquérir des camions lourds et des remorques d’une capacité de charge de 16,5 tonnes, des remorques pour l’équipement de construction et le transport d’un char de combat principal, des modules de logement et de transport de charges spéciales (comme du carburant) et un ensemble de blindage pour la cabine. Le projet financera également de nouvelles infrastructures et des modernisations de l’infrastructure existante nécessaires à l’appui des nouveaux parcs.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.2, Acquisition d’équipements terrestres, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement terrestre respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Une fois que les parcs auront été modernisés, ils contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Un parc de véhicules disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle; et
• Un parc modernisé qui contribuera à assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), y compris la proposition de valeur, s’appliquera au projet de MVL. À cet égard, le Canada obtiendra des RIT égales à la valeur du contrat. Une évaluation des incidences économiques pourrait s’appliquer au projet.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, science et industrie (ISI), et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

À déterminer

Sous-traitants principaux

À déterminer

Phase du projet

Définition7 février 2019

Jalons importants

Approbation du projet (définition)7 février 2019
Publication de la demande de propositions Été 2021
Évaluation des soumissions terminée2021-2022
Approbation du projet (mise en œuvre)2022-2023
Attribution du contrat (mise en œuvre) 2022-2023
Première livraison2025-2026
Capacité opérationnelle initiale (COI)2026-2027
Capacité opérationnelle totale (COT)2029-2030
Clôture du projet2029-2030

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet de MVL a atteint les objectifs suivants dans le cadre de la phase de définition :

• En avril 2019, le Canada a publié l’invitation à se qualifier (ISQ) officielle. Le processus a produit sept fournisseurs qualifiés; et
• La consultation auprès des fournisseurs qualifiés a débuté en août 2019 et éclairera la finalisation des exigences et les documents de demande de soumissions.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra les jalons suivants :

• La période de consultation considérable auprès des fournisseurs qualifiés se poursuivra au cours de l’année suivante et tiendra compte d’une demande de propositions officielle, qui sera publiée à l’été 2021.

Nom du projet

Description

L’objectif du projet des hélicoptères maritimes (PHM) est d’acquérir de nouveaux hélicoptères maritimes pour remplacer le CH-124 Sea King. Il sera ainsi possible de remédier aux lacunes opérationnelles des CH-124 actuels, d’éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et de constituer 28 hélicoptères maritimes embarqués et polyvalents à la fine pointe de la technologie pour être en mesure de continuer de mener les opérations pendant une grande partie du XXI^e siècle.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le PHM vise les résultats suivants :

• Acquérir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés;
• Fournir un soutien en service à long terme;
• Modifier les navires de la classe Halifax pour faciliter l’intégration des nouveaux hélicoptères maritimes;
• Construire une nouvelle installation d’instruction.

Une fois la flotte en service, elle contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat Ce projet offrira au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes les capacités suivantes, soit sa livraison à l’Aviation royale canadienne, et servira comme suit à appuyer la Marine royale canadienne :

• Éléments des forces maritimes et des forces aériennes et spatiales toujours prêts et déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle;
• Un parc de véhicules disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle; et
• Opérations efficaces menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Le Canada recevra de Sikorsky Aircraft des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et à 80 % de la valeur des contrats conclus pour le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, science et industrie (ISI), et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Sikorsky International Operations Incorporated – Stratford, Connecticut, États-Unis

Sous-traitants principaux

General Dynamics Mission Systems - Canada – Ottawa (Ontario), Canada
L3 Harris Technologies, Inc., anciennement L-3 MAS – Mirabel (Québec), Canada

Phase du projet

Mise en œuvreNovembre 2004

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Juin 2003
Approbation du projet (mise en œuvre)Novembre 2004
Attribution du contratNovembre 2004
Approbation de projet révisé (mise en œuvre)Juin 2014
Première livraison (hélicoptères maritimes, bloc 1) Juin 2015
Première livraison (hélicoptères maritimes, bloc 2) Avril 2018
Capacité opérationnelle initialeMai 2018
Livraison finale 2021
Capacité opérationnelle totale2022
Clôture définitive du projet 2022

Rapport d’étape et explication des écarts

Le PHM a atteint les objectifs suivants, notamment :

• 19 hélicoptères CH-148 Cyclone ont été livrés, dont 13 se trouvent dans la configuration du bloc 2;
• Le nouveau centre d’instruction des hélicoptères maritimes a été construit et remis au Canada;
• 10 frégates de la classe Halifax sur 12 ont été converties et peuvent appuyer les opérations de CH-148 embarquées, les deux autres conversions devant être terminées au cours de l’AF 2020-2021;
• La flotte de CH-148 est en service et appuie les opérations nationales et internationales; et
• Le commandant de l’ARC a déclaré la capacité opérationnelle initiale en juillet 2018.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra les jalons suivants :

• Livrer jusqu’à sept hélicoptères supplémentaires dans la configuration du bloc 2;
• Livrer jusqu’à 12 jeux de modification de la version de capacité 2.1 à compter d’octobre 2020;
• Appuyer la conversion de deux frégates de la classe Halifax restantes en ponts destinés aux hélicoptères Cyclones; et
• Convertir le système d’instruction à la configuration de la version de capacité 2.1.

Nom du projet

Description

L’objectif du projet de système de véhicule de soutien moyen (SVSM) est d’acquérir de nouveaux camions, poids moyen, qui remplaceront le parc de véhicules logistiques moyens à roue (VLMR). Cette acquisition fournira la capacité de transporter les troupes, le matériel et l’équipement, et de remplir les fonctions de soutien au niveau de l’unité et de soutien logistique du combat. Le projet de SVSM remplacera le parc de VMLR datant de 36 ans. La capacité fournie par le SVSM actuel n’est plus viable ni efficace.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.2, Acquisition d’équipements terrestres, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement terrestre respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet de SVSM vise les résultats suivants, divisés en phases :

• Phase 1
  • Acquérir 1 300 camions militarisés en vente sur le marché (MilCOTS).
• Phase 2
  • Acquérir 994 abris de base pour véhicules spécialement équipés (VSE) (26 sont financés par le projet d’hélicoptère de transport moyen à lourd [HTML] et sept par le projet général de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance de la Force terrestre, dans le cadre du sous-projet de la famille de véhicule aérien sans pilote [FUAV ISTAR FT]).
• Phase 3
  • o   Modifier 846 abris de base pour VSE (ou « ensemble d’abris »).
• Phase 4
  • Acquérir 1 500 camions de modèle militaire normalisé (MMN) dans cinq variantes : fret; fret avec grue de manutention de matériel; système de chargement; camion de l’équipe mobile de réparation, et tracteur d’artillerie. (Plus 37 camions financés par le projet d’obusiers tractés légers [OTL], 36 financés dans le cadre du projet de HTML et 14 financés dans le cadre du projet de la capacité expéditionnaire de la Force aérienne [CEFA]);
  • Acquérir 150 systèmes intégrés de protection blindée. (Plus sept financés dans le cadre du projet d’OTL et quatre financés dans le cadre du projet de HTML);
  • Acquérir 300 systèmes de chargement avec remorque (plus 14 financés dans le cadre du projet de HTML et quatre dans le cadre du projet de CEFA); et
  • Acquérir un soutien en service.
• Phase 5
  • Fournir les infrastructures connexes.

Une fois la flotte en service, elle contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Des éléments des forces terrestres déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• Un parc de véhicules disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle;
• Opérations efficaces menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux phases 1, 2 et 4 de ce projet. Le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service. La Politique ne s’applique pas à la phase 3, c’est-à-dire au contrat concernant les « ensembles d’abris », car cet achat est régi par les règles du commerce international.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, science et industrie (ISI), et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

MILCOTS :          
Navistar Defence LLC, Warrenville (Illinois), États-Unis.
Abris de base :
DEW Engineering and Development ULC, Ottawa (Ontario), Canada
Ensembles :      
DEW Engineering and Development ULC, Ottawa (Ontario), Canada
MMN :
Mack Defence LLC, Allentown (Pennsylvanie), États-Unis

Sous-traitants principaux

S.O.

Phase du projet

Mise en œuvreMai 2015

Clôture (prévue)2020

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Juin 2006
MilCOTS – approbation de projet
révisée (définition)Décembre 2008
MilCOTS – attribution du contratJanvier 2009
MilCOTS – première livraisonJuin 2009
MilCOTS – dernière livraisonMars 2011
Abris de base – Approbation du projet révisé (définition)Juin 2009
Abris de base – attribution du contratJuillet 2009
Abris de base – première livraisonMai 2012
Abris de base – dernière livraisonFévrier 2015
Ensembles – approbation de projet réviséeNovembre 2012
Ensembles – attribution du contratDécembre 2012
Ensembles – première livraison Janvier 2014
Ensembles – dernière livraison Novembre 2016
Approbation du projet (mise en œuvre) Mai 2015
MMN – attribution du contrat (acquisition et soutien
en service)Juin 2015
MMN – première livraisonAvril 2018
MMN – fin de la livraisonAutomne 2020
Infrastructure – Approbation du projet
(mise en œuvre)Mai 2015
Clôture du projetAutomne 2021

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet du système de véhicule de soutien moyen (SVSM) a atteint les objectifs suivants, notamment :

• La livraison du parc de remorques doit se terminer à la fin de 2019;
• Octobre 2019 :
  • Les exigences relatives à la capacité opérationnelle initiale (COI) sont satisfaites; et
  • Équipement du SVSM en cours d’activités de préparation pour l’Op REASSURANCE.
• Équipement livré en novembre 2019 :
  • 1 193 / 1 587 camions
  • 319 / 322 remorques
  • 79 / 161 systèmes intégrés de protection blindée

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra le jalon suivant :

• Clôture du projet en 2021.

Nom du projet

Description

Le projet Mercury Global (MG) vise l’acquisition de capacités d’accès assurées aux communications par satellite (SATCOM) mondiales à large bande qui fourniront (entre le 70^e parallèle nord et le 70^e parallèle sud) aux Forces armées canadiennes des communications à large bande protégées, fiables et à haute disponibilité au-delà de la portée optique pour permettre une connectivité par satellite en vue du commandement et contrôle d’opérations nationales et internationales.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement au résultat 5.4, Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les capacités associées aux technologies de l’information s’attaquent à une lacune ou à une insuffisance en matière de capacité.

Le projet MG vise les résultats suivants :

• Phase 1
  • Obtenir un accès à la constellation de satellites de communication par satellite mondiale à large bande (WGS) grâce à un protocole d’entente (PE) avec le département de la Défense (DoD) des États-Unis et d’autres partenaires internationaux (Danemark, Pays-Bas, Luxembourg et Nouvelle-Zélande). Le PE est le mécanisme par lequel la construction et le lancement du neuvième satellite du système WGS seront financés et donc par lequel seront fournis au ministère de la Défense nationale et à ses partenaires internationaux, et ce, au moins jusqu’en 2031; et
  • Acquérir un accès précoce aux terminaux.
• Phase 2
  • Concevoir, construire et soutenir sept antennes permanentes à trois endroits au Canada.
• Phase 3
  • Acquérir des terminaux déployables pour une utilisation stratégique qui vise exclusivement la constellation WGS.

Une fois ce nouveau système en place, il contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes :

• Un parc de véhicules disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle; et
• Assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux deux premières phases de ce projet. Durant la phase 1, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur du contrat par une entente distincte entre Boeing et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour le neuvième engin spatial WGS (satellite). Durant la phase 2, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Durant la phase 3, le Canada recevra des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions d’immobilisations et le soutien en service, dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense (SAMD).

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, science et industrie (ISI), et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Volet spatial :
Département de la Défense des États-Unis, dans le cadre d’un protocole d’entente

Volet d’ancrage :
General Dynamics Mission Systems – Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Terminaux de déploiement stratégique :
General Dynamics Mission Systems – Canada,  Ottawa (Ontario), Canada

Accès précoce aux terminaux :
Télésat Canada, Ottawa (Ontario), Canada

Sous-traitants principaux

• Satellite Manufacturer – Boeing, Saint-Louis (Missouri), États-Unis
• Fabricant de terminaux SATCOM déployables – Ultra Electronics, Londres,
  Royaume-Uni

Développement de la station d’ancrage – General Dynamics Mission Systems, Fairfax, Virginie, États -Unis.

Phase du projet

Mise en œuvreOctobre 2014
Clôture (prévue)Décembre 2020

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Octobre 2011
Capacité opérationnelle initialeMai 2013
Approbation du projet (mise en œuvre)Octobre 2014
Approbation du projet (mise en œuvre
du segment des terminaux)Janvier 2018
Acceptation du segment d’ancrageJanvier 2020
Mise en œuvre des terminaux achevéeAoût 2020
Capacité opérationnelle totaleNovembre 2020
Clôture du projetDécembre 2020

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet MG a atteint les objectifs suivants, notamment :

• Les sites d’ancrage ont fait l’objet d’exercices opérationnels en octobre 2019 afin de s’assurer qu’ils sont prêts afin de déclarer les sites opérationnels en janvier 2020; et
• Le MDN collabore avec l’entrepreneur pour assurer la livraison de la majorité des terminaux déployables stratégiques au cours de l’AF 2019-2020. Les trousses d’éclairage MIL seront livrées lors de la certification. La livraison finale est prévue au cours de l’AF 2020-2021.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra les jalons suivants :

• Livraison finale des trousses d’éclairage MIL une fois la certification terminée; et
• Déclaration de la capacité opérationnelle totale à la fin de 2020.

Nom du projet

Description

Le projet de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) utilise le système évolué de télécommunications militaires par satellite dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) du département de la Défense (DoD) des États-Unis, ce qui donne une capacité de communications au-delà de la portée optique planétaires (de 65° N à 65° S), surviables, protégées et résistantes au brouillage entre l’autorité nationale de commandement et les forces déployées en appui aux missions des Forces armées canadiennes (FAC). Le projet TMPS offre aux FAC une capacité de télécommunications militaires par satellite mondiales et protégées de même qu’une interopérabilité avec certains de nos principaux alliés, en l’occurrence les États‑Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Le projet inclut des terminaux de télécommunications militaires par satellite pour les forces terrestres, maritimes et aériennes déployées.

Résultats du projet

Ce projet contribue au résultat 5.4, Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense, du répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les capacités associées aux technologies de l’information s’attaquent à une lacune ou à une insuffisance en matière de capacité.

Le projet TMPS vise les résultats suivants:

• Phase 1 – Définition (terminée)
  • Donner accès au système de télécommunications par satellites militaires AEHF du département de la Défense (DoD) des États‑Unis au moyen d’un protocole d’entente signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • Acquérir des terminaux de satellites AEHF en plusieurs versions : stations terrestres, stations navales, stations terrestres transportables et stations déployables;
  • Installer là où c’est nécessaire des terminaux de satellites AEHF (système évolué dans la bande des fréquences extrêmement hautes); et
  • Fournir les infrastructures connexes.

Une fois en place, ce nouveau système contribuera à divers répertoires des programmes sous la rubrique Opérations et forces prêtes à l’action. Ce projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes :

• faire en sorte que les parcs soient disponibles comme prévu pour satisfaire les besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle; et
• faire en sorte que les opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale soient efficaces.

Retombées industrielles

Le département de la Défense des États-Unis s’est engagé à répartir la charge de travail avec l’industrie canadienne selon la partie achevée de la phase 1. La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada a été appliquée à la phase 2 de ce projet et une entente en matière de RIR a été négociée avec Raytheon. Innovation, Sciences et Développement économique Canada cherchera à obtenir des RIR équivalant à 100 p. 100 de la valeur des contrats pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Département de la Défense des États-Unis (DoD), par l’entremise du programme des ventes militaires à l’étranger (Foreign Military Sales [FMS])

Sous-traitants principaux

Raytheon, Waltham (Massachusetts), États-Unis

Phase du projet

Mise en œuvreNovembre 2003

Clôture (prévue)Septembre 2026

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Août 1999

Approbation du projet (mise en œuvre)Novembre 2003

Livraison du premier terminalNovembre 2011

Capacité opérationnelle initialeNovembre 2013

Livraison du dernier terminalJanvier 2022

Capacité opérationnelle totale du système TMPSJuin 2026

Clôture du projetSeptembre 2026

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs suivants du projet TMPS ont été atteints; notamment:

• Phase 1 – Définition (terminée)
  • L’approbation préliminaire du projet a été accordée en août 1999; et
  • L’accès au système a été obtenu au moyen d’un protocole d’entente sur les communications par satellite militaires avec le département de la Défense des États-Unis, concernant le développement et la mise en service, signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • L’approbation du projet (mise en œuvre) a été reçue en novembre 2003;
  • Un PE sur les opérations et le soutien relativement à un accès continu jusqu’en 2024 a été signé en novembre 2009 avec le département de la Défense des Etats-Unis;
  • Des dossiers de ventes militaires à l’étranger ont été établis à compter de mars 2006 pour l’achat d’équipement terminal; et
  • La capacité opérationnelle initiale du système TMPS a été atteinte le 12 novembre 2013.

Portée : Le projet est en bonne voie pour fournir la portée approuvée de 2003.

Coût : Le projet est actuellement dans le budget approuvé de 2003. Des stratégies d’atténuation ont été déterminées afin de réduire au minimum les coûts futurs découlant du dépassement des prévisions budgétaires relatives aux installations. À titre d’exemple, l’installation a été confiée au fournisseur dont la structure de coût globale était la plus basse et la possibilité d’attribuer des contrats à prix ferme a aussi été explorée et appliquée.

Calendrier : L’installation du système de TMPS à bord de frégates de la classe HALIFAX est terminée, puisque le douzième navire l’a reçu en mars 2018.

En raison du retard touchant le calendrier global de lancement des satellites du département de la Défense des États-Unis et l’installation du système à bord des sous-marins de la classe VICTORIA, la capacité opérationnelle totale du projet de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) sera atteinte en juin 2026 plutôt qu’en novembre 2017 (date approuvée en 2003).

Plan de travail – Au cours de l’année financière 2019-2020, le projet TMPS atteindra les jalons suivants : le projet est en grande partie terminé et a été transféré à l’organisation de soutien en service responsable. Le bureau de gestion de projet va poursuivre la mise en œuvre à bord des sous-marins de la classe Victoria.

Nom du projet

Description

Le projet de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) utilise le système évolué de télécommunications militaires par satellite dans la bande des fréquences extrêmement hautes (AEHF) du département de la Défense (DoD) des États-Unis, ce qui donne une capacité de communications au-delà de la portée optique planétaires (de 65° N à 65° S), surviables, protégées et résistantes au brouillage entre l’autorité nationale de commandement et les forces déployées en appui aux missions des Forces armées canadiennes (FAC). Le projet TMPS offre aux FAC une capacité de télécommunications militaires par satellite mondiales et protégées de même qu’une interopérabilité avec certains de nos principaux alliés, en l’occurrence les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Le projet inclut des terminaux de télécommunications militaires par satellite pour les forces terrestres, maritimes et aériennes déployées.

Résultats du projet

Ce projet contribue actuellement au résultat 5.4, Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologies de l’information de la Défense, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les capacités associées aux technologies de l’information s’attaquent à une lacune ou à une insuffisance en matière de capacité.

Le projet de TMPS vise les résultats suivants :

• Phase 1 – définition (terminée)
  • Donner accès au système de télécommunications par satellites militaires AEHF du département de la Défense (DoD) des États‑Unis au moyen d’un protocole d’entente signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • Acquérir des terminaux de satellites AEHF en plusieurs versions : stations terrestres, stations navales, stations terrestres transportables et stations déployables;
  • Installer là où c’est nécessaire des terminaux de satellites AEHF (système évolué dans la bande des fréquences extrêmement hautes); et
  • Fournir les infrastructures connexes.

Une fois ce nouveau système en place, il contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes :

• Un parc de véhicules disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle; et
• Assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

Retombées industrielles

Le département de la Défense des États-Unis s’est engagé à répartir la charge de travail avec l’industrie canadienne selon la partie achevée de la phase 1. La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada a été appliquée à la phase 2 de ce projet et une entente en matière de RIR a été négociée avec Raytheon. Innovation, Sciences et Industrie cherchera à obtenir des RIR équivalant à 100 % de la valeur des contrats pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, science et industrie (ISI), et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Département de la Défense des États-Unis (DoD), par l’intermédiaire du programme des ventes militaires à l’étranger

Sous-traitants principaux

Raytheon – Waltham, Massachusetts, États-Unis

Phase du projet

Mise en œuvreNovembre 2003

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Août 1999
Approbation du projet (mise en œuvre)Novembre 2003
Livraison du premier terminalNovembre 2011
Capacité opérationnelle initialeNovembre 2013
Livraison du dernier terminalJanvier 2022
Capacité opérationnelle totale du système TMPSJuin 2026
Clôture du projetSeptembre 2026

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet de TMPS a atteint les objectifs suivants, notamment :

• Phase 1 – définition (terminée)
  • L’approbation préliminaire du projet a été accordée en août 1999; et
  • L’accès au système a été obtenu au moyen d’un PE sur les communications par satellite militaires avec le département de la Défense des États-Unis concernant le développement et l’évaluation sur le terrain, signé en novembre 1999.
• Phase 2 – Mise en œuvre
  • L’approbation du projet (mise en œuvre) a été reçue en novembre 2003;
  • Un PE sur les opérations et le soutien relativement à un accès continu jusqu’en 2024 a été signé en novembre 2009 avec le département de la Défense des États-Unis;
  • Des dossiers de ventes militaires à l’étranger ont été établis à compter de mars 2006 pour l’achat d’équipement terminal; et
  • La capacité opérationnelle initiale du système TMPS a été atteinte le 12 novembre 2013.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra les jalons suivants :

• La clôture définitive du projet est prévue pour l’AF 2021-2022 – cet écart est directement attribuable au retard subi dans le calendrier d’installation des sous-marins de la classe Victoria (VCS); et
• L’instruction des techniciens en communication sur la navigation de Cornerbrook sera présentée en 2021.

Nom du projet

Description

Le projet va donner un système d’aéronef télépiloté (SAT) offrant aux commandants des Forces armées canadiennes (FAC) la capacité d’exécuter des opérations de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance (ISTAR) et des frappes de précision. Les capacités ISTAR et de frappe de précision à long rayon d’action et à grande autonomie du projet SAT seront intégrées à un système de systèmes interarmées fonctionnant en réseau, à l’appui de la vision stratégique de la politique de défense du Canada — Protection, Sécurité, Engagement (PSE) — et des missions principales.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.3, Acquisition d’équipement aérospatial, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement aérospatial respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet SAT vise le résultat suivant :

• Livrer un système d’aéronef télépiloté évolué à long rayon d’action et à grande autonomie qui satisfait les besoins des FAC.

Une fois ce nouveau système en place, il contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Aviation royale canadienne, et va appuyer l’Armée canadienne, la Marine royale canadienne et les commandants du Commandement des opérations spéciales et du Commandement des opérations interarmées :

• Faire en sorte que le matériel soit disponible comme prévu pour satisfaire les besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle;
• Assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

Retombées industrielles

La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense s’applique à ce projet, et le MDN collabore avec Innovation, sciences et industrie pour définir le cadre de sa mise en œuvre.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, science et industrie (ISI), et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

À déterminer

Sous-traitants principaux

À déterminer

Phase du projet

Définition2019

Jalons importants

Approbation du projet (mise en œuvre) 2022-2023
Attribution du contrat2022-2023
Livraison du premier appareil2024-2025
Capacité opérationnelle initiale2025-2026
Capacité opérationnelle totale2029-2030
Clôture du projet2030-2031

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet de SATP a atteint les objectifs suivants, notamment :

• En mai 2019, le Canada a publié l’invitation à se qualifier officielle. Le processus a produit deux fournisseurs qualifiés; et
• La consultation auprès des fournisseurs qualifiés a commencé en juillet 2019 et éclairera la finalisation des exigences et les documents de demande de soumissions.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra le jalon suivant :

• La demande de propositions est prévue pour l’AF 2020-2021.

Nom du projet

Description

Le projet de véhicule de patrouille blindé tactique (VPBT) vise à acquérir un parc moderne de véhicules blindés tactiques très mobiles et offrant un degré élevé de protection en vue d’opérations nationales et expéditionnaires. Ce véhicule remplace une partie du parc de Coyote et complète le parc de G-Wagen.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.2, Acquisition d’équipements terrestres, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats, qui a pour but de garantir que les projets d’équipement terrestre respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet de VBTP vise les résultats suivants :

• Acquisition et prestation d’un soutien logistique intégré en vue du soutien du parc pendant les deux premières années;
• Achat initial d’environ 500 VBTP, assorti de l’option d’en acheter 100 autres;
• Acquisition de stocks de munitions opérationnels et de stocks de munitions d’entraînement suffisants pour deux ans;
• Construction de l’infrastructure requise dans les bases; et
• Mise en œuvre d’un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service financé à même les fonds d’approvisionnement national de l’Armée de terre.

Une fois acquis, ce parc moderne de véhicules contribuera à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à l’Armée canadienne :

• Des éléments des forces terrestres déployables à l’appui de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle;
• Un parc de véhicules disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’instruction et de disponibilité opérationnelle; et
• Assurer l’efficacité des opérations menées au Canada, en Amérique du Nord et sur la scène internationale.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet ainsi qu’aux contrats de soutien, et les RIR doivent équivaloir à 100 % de la valeur des contrats.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, science et industrie (ISI), et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

Textron Systems Canada Incorporated – Ottawa (Ontario), Canada

Sous-traitants principaux

Textron Marine and Land Systems – Louisiane (États-Unis)
Kongsberg Protech Systems Canada – London (Ontario), Canada
Rheinmetall Canada – Ottawa (Ontario), Canada
Engineering Office Deisenroth Canada – Ottawa (Ontario), Canada

Phase du projet

Mise en œuvreJuin 2012

Jalons importants

Approbation du projet (définition)Juin 2009
Approbation du projet (mise en œuvre)Juin 2012
Contrats attribuésJuin 2012
Livraison du premier véhiculeAoût 2016
Capacité opérationnelle initialeAoût 2017
Livraison du dernier véhiculeDécembre 2018
Capacité opérationnelle totaleDécembre 2019
Clôture du projetHiver 2021

Rapport d’étape et explication des écarts

Les objectifs suivants du projet VBTP ont été atteints :

• en date du 20 novembre 2018, 490 des 500 véhicules ont été livrés;
• la capacité opérationnelle initiale a été atteinte en août 2017;
• en mai 2017, des VPBT ont été utilisés efficacement en raison des inondations au Québec dans le cadre de l’opération LENTUS.

Portée : Le projet est en bonne voie pour fournir la portée approuvée en 2012.

Coût : Le projet est dans le cadre de son budget approuvé de 2012.

Calendrier : En août 2014, une première série d’essais a permis de cerner des problèmes de conception diminuant la fiabilité. Les responsables du projet ont repris la phase de conception afin d’améliorer la conception des éléments complexes et interdépendants de la structure, de la suspension et de la direction du véhicule. Une deuxième série d’essais de fiabilité a été couronnée de succès et les activités de qualification ont pris fin en juin 2016.

Le projet a connu un retard par rapport au calendrier approuvé en 2012, principalement en raison de la nécessité de retourner à la phase de conception, à la suite de la découverte de problèmes de conception, et en raison de problèmes de production et de qualité.

Au cours de l’année financière (AF) 2018-2019, la livraison du dernier véhicule devrait avoir lieu en même temps que la transition au soutien en service du parc.

Plan de travail – Au cours de l’AF 2019-2020, le projet VBTP atteindra les jalons suivants :

• capacité opérationnelle totale et clôture définitive du projet;
• poursuite de la livraison d’équipement en appui du véhicule (par exemple : mitrailleuses, barres de remorquage et filets de camouflage); et
• dernière étape de l’aménagement des infrastructures à la Base des Forces canadiennes Valcartier.

Nom du projet

Description

Le projet de mise à niveau de l’ensemble de capteurs de guerre sous-marine (UWSU) vise à moderniser l’ensemble des capteurs de guerre sous-marine dont sont actuellement dotées les frégates de la classe Halifax. Les travaux permettront de corriger les défaillances, d’améliorer le rendement des capteurs sous-marins dans l’environnement littoral complexe et de fournir une conception de système qui favorise une amélioration continue de façon rentable. Le projet UWSU vise à améliorer le rendement des capteurs sous-marins grâce à la mise à niveau et/ou au remplacement des composants de l’ensemble de capteurs de guerre sous-marine. Le contrat de soutien en service du projet UWSU fournira un soutien à long terme dans l’ensemble du spectre aux systèmes UWSU.

Résultats du projet

Ce projet contribue à l’atteinte du résultat 5.1, Acquisition d’équipements maritimes, du Répertoire des programmes du Cadre ministériel des résultats; il a pour but de garantir que les projets d’équipement maritime respectent la portée, le calendrier et le pouvoir de dépenser approuvés.

Le projet UWSU vise les résultats suivants :

• Acquérir six ensembles de navires entièrement équipés qui comprennent un nouveau sonar actif à basse fréquence à réseau passif remorqué, un nouveau système de traitement des données provenant de bouées acoustiques, une mise à niveau du sonar de coque et de nouveaux capteurs d’interception actifs; et
• Munir les douze navires de la classe Halifax des infrastructures nécessaires pour effectuer un transfert d’équipement et de capteurs entre les navires, selon les exigences opérationnelles, si toutes les mises à niveau de l’équipement ne peuvent être exécutées de façon permanente à bord de tous les navires.

Une fois dotés des mises à niveau requises, les navires contribueront à divers éléments du Répertoire des programmes liés aux responsabilités essentielles Opérations et Forces prêtes au combat. Le projet offrira les capacités suivantes au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes, plus précisément à la Marine royale canadienne :

• Des éléments des forces maritimes déployables en appui à la posture de la force et à la disponibilité opérationnelle; et
• Une flotte disponible comme prévu pour répondre aux besoins en matière d’entraînement et de préparation opérationnelle.

Retombées industrielles

La Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada a été appliquée à ce projet. Le Canada recevra des RIT équivalant à 100 % de la valeur des contrats conclus pour les acquisitions et le soutien en service.

Ministère parrain

Ministère de la Défense nationale (MDN)

Autorité contractante

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Ministères participants

Innovation, science et industrie (ISI), et ses organismes régionaux

Entrepreneur principal

General Dynamics Mission Systems – Canada : Ottawa (Ontario) et Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada

Sous-traitants principaux

Ultra-Electronics Marine Systems – Canada : Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada
Nautel – Canada – Hackett Cove (Nouvelle-Écosse) et Cornwall (Ontario), Canada
Jasco Research – Halifax (Nouvelle-Écosse) et Victoria (Colombie-Britannique), Canada
Omnitech – Canada : Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada

Entrepreneur principal
(soutien en service)

General Dynamics Mission Systems – Canada : Ottawa (Ontario) et Dartmouth (Nouvelle-Écosse), Canada

Phase du projet

Mise en œuvreJuin 2018

Jalons Importants

Approbation du projet (définition)Mai 2015
Approbation du projet (mise en œuvre)Juin 2018
Attribution du contratJuin 2018
Capacité opérationnelle initiale2022
Capacité opérationnelle totale2027
Clôture du projet2027

Rapport d’étape et explication des écarts

Le projet UWSU a atteint les objectifs suivants, notamment :

• Le Conseil du trésor a approuvé la mise en œuvre en juin 2018; et
• Le contrat a été attribué le 28 juin 2018.

Portée : le projet est sur la bonne voie pour assurer la portée approuvée de la phase de mise en œuvre de six navires entièrement équipés et de six navires équipés en vue de recevoir le système, mais qui n’en sont pas dotés. Si des fonds supplémentaires sont mis à disposition, les options de contrat flexibles peuvent permettre d’en équiper entièrement les 12 navires.

Calendrier : les principaux jalons de la conception critique et de la capacité d’opération initiale sont gérés de façon active en fonction des défis techniques et liés au calendrier. Les calendriers du programme des périodes de travail en cale sèche et des essais de disponibilité opérationnelle peuvent influer sur l’atteinte des capacités opérationnelles initiale et finale.

Coûts : les dépenses de la phase de mise en œuvre respectent les limites du budget autorisé.

Plan de travail : au cours de l’année financière 2020-2021, le projet atteindra le jalon suivant :

• Achèvement de la conception et des spécifications de l’installation à bord du navire.