Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Table des matières

Contribution au Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique (CEPDBC)
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada
Contribution à l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA)
Subventions à l’appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes (PDER)
Contributions à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada
Mobilisation des informations en matière de défense et de sécurité (ancien Programme de coopération de la défense)
Contribution au Fonds de commémoration de la marine canadienne à l’appui de la préservation du Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Sackville
Programme de contribution de l’OTAN : Autres activités de l’OTAN
Paiements en vertu des parties I-IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R., 1970, ch. D-3) - Paiements législatifs
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires - Paiements législatifs
Subventions versées aux personnes à charge de certains membres de l’Aviation royale canadienne tués lorsqu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement aérien du Commonwealth britannique (Loi de crédits n^o 4, 1968) - Paiements législatifs

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert	Contribution au Comité d’examen du programme de défense biologique et chimique – Paiements votés
Date d’échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Programme 4.8 – Science, technologie et innovation
Objectif principal	Obtenir la confiance du public dans le fait que les activités de défense biologique et chimique canadiennes ont des fins strictement défensives, présenter aux instances internationales des preuves tangibles renforçant les déclarations du Canada selon lesquelles ses programmes de défense biologique et chimique ont des fins strictement défensives et fournir des examens d’experts non gouvernementaux indépendants des activités de défense biologique et chimique visant à améliorer le programme de sécurité.
Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)	136 319 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	Aucune évaluation n’est prévue. La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur les résultats exempte les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Autre – comité

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada Ligue navale du Canada Ligue des cadets de l’Armée du Canada Ligue des cadets de l’Air du Canada Paiements votés
Date d’échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Programme 3.10 – Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)
Objectif principal	Offrir du soutien aux ligues de cadets au moyen d’une subvention versée à chacun des trois bureaux nationaux (Ligue navale, Ligue des cadets de l’Armée et Ligue des cadets de l’Air) afin de permettre aux ligues de cadets de concentrer leurs efforts sur le recrutement de bénévoles et la mise sur pied d’un vaste réseau de bénévoles à l’appui du mouvement des cadets.
Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)	500 000 $ chacun, pour un total de 1 500 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2012-2013
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	Aucune évaluation n’est prévue. La politique du SCT sur les résultats exempte les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Ligues de cadets du Canada

Nom du programme de paiements de transfert	Contribution à l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens (ACRSA) – Paiements votés
Date d’échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Programme 1.1 – Opérations au Canada
Objectif principal	Former les bénévoles de l’ACRSA aux techniques fondamentales servant à appuyer les activités de recherche d’aéronefs portés disparus, à communiquer avec les membres de l’ensemble du milieu de l’aviation afin de les sensibiliser à la recherche et au sauvetage (SAR) et à assurer le maintien de l’organisation nationale.
Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)	3 100 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2014-2015
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	Aucune évaluation n’est prévue. La politique du SCT sur les résultats exempte les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organisations sans but lucratif – Association civile de recherche et sauvetage aériens

Nom du programme de paiements de transfert	Subventions à l’appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes (PDER) – Paiements votés
Date d’échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Programme 2.11 – Conseil de liaison des Forces canadiennes et appui des employeurs
Objectif principal	Maintenir l’assistance financière fédérale destinée à compenser les employeurs civils, à établir des liens avec les entreprises et d’autres intervenants et à garantir que les réservistes continuent d’être entièrement intégrés et prêts pour le service militaire.
Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)	2 450 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Aucun Remarque : Nouveau programme approuvé par le Conseil du Trésor en septembre 2014.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	Aucune évaluation n’est prévue. La politique du SCT sur les résultats exempte les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Employeurs civils de réservistes et réservistes à leur propre compte dans les secteurs suivants : organisations sans but lucratif, provinces et territoires, groupes liés à l’industrie, employeurs des membres de la Première réserve dans les Forces armées canadiennes. Remarque : Le programme ne s’applique pas aux employeurs civils de réservistes du gouvernement fédéral, des organismes fédéraux et des sociétés de la Couronne.

Nom du programme de paiements de transfert	Contributions à l’appui de divers centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au Canada
Date d’échéance	31 mars 2023
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Programme 3.3 – Gamme complète des soins de santé
Objectif principal	Assurer un soutien financier à des centres sans but lucratif d’aide aux victimes d’agression sexuelle à proximité des bases des FAC afin d’accroître les services aux victimes et les programmes applicables à tous les membres de l’Équipe de la Défense qui ont besoin d’aide, par exemple le personnel des FAC, le personnel civil du MDN, les membres de la famille du personnel des FAC et les membres du programme des cadets.
Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)	400 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet. Il s’agit d’un nouveau programme approuvé le 29 novembre 2018.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	Aucune évaluation n’est prévue. La politique du SCT sur les résultats exempte les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Les bénéficiaires admissibles au financement sont les organisations canadiennes sans but lucratif qui offrent des services de soutien spécialisés aux victimes de violence sexuelle. Ces centres d’agression sexuelle seront situés à proximité des bases des FAC avec la clientèle plus élevée.

Nom du programme de paiements de transfert	Mobilisation des informations en matière de défense et de sécurité (ancien Programme de coopération de la défense)
Date d’échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Subvention et contribution
Type de crédit	Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Programme 4.8 – Science, technologie et innovation
Objectif principal	Répondre aux besoins du MDN et des FAC en conseils ponctuels d’experts du domaine de la défense et de la sécurité; former la prochaine génération d’experts et de spécialistes du domaine de la défense et de la sécurité; favoriser l’établissement d’une solide base de connaissances canadienne sur les enjeux contemporains en matière de sécurité et de défense se rapportant à la politique de défense du Canada; contribuer à la compréhension des enjeux de défense et de sécurité par la population canadienne.
Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)	3 266 418 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2015-2016
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	Aucune évaluation n’est prévue. La politique du SCT sur les résultats exempte les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Personnes; organisations sans but lucratif.

Nom du programme de paiements de transfert	Contribution au Fonds de commémoration de la marine canadienne à l’appui de la préservation du Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Sackville – Paiements votés
Date d’échéance	31 mars 2021
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Programme 3.7 – Histoire et patrimoine militaires
Objectif principal	L’objectif est d’apporter une contribution immédiate afin de répondre à la demande du Fonds de commémoration de la marine canadienne pour des réparations urgentes en raison de la détérioration importante du NCSM Sackville.
Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)	Aucune dépense prévue. Il s’agissait d’une contribution unique et le programme est maintenant terminé.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	Sans objet. Nouveau programme approuvé en janvier 2018.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	Aucune évaluation n’est prévue. La politique du SCT sur les résultats exempte les programmes de subventions et contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans sont inférieures à cinq millions de dollars par année des examens quinquennaux requis en vertu de l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Fonds de commémoration de la marine canadienne

Nom du programme de paiements de transfert	Programme de contribution de l’OTAN : Autres activités de l’OTAN – Paiements votés
Date d’échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Programme 1.4 – Engagement à l’échelle internationale
Objectif principal	Appuyer la mission du Ministère consistant à défendre le Canada de même que ses intérêts et ses valeurs tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales.
Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)	3 107 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	2016-2017
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	Aucune évaluation interne n’est prévue. La politique du SCT sur les résultats prévoit une dérogation à l’exigence prévue par l’article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques de procéder à un examen quinquennal pour les contributions versées à des organisations internationales. À la fin de 2019-2020, le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN présentera les états financiers annuels aux fins de vérifications.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Organisations internationales et pays étrangers.

Nom du programme de paiements de transfert	Paiements en vertu des parties I-IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R., 1970, ch. D-3) – Paiements législatifs
Date d’échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédits alloués annuellement en vertu d’une autorité légale – Parties I-IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R., 1970, ch. D-3)
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Programme 3.4 – Gestion de l’Équipe de la Défense
Objectif principal	La Loi sur la continuation de la pension des services de défense prévoit le versement de pensions à certaines personnes qui se sont enrôlées dans la Force régulière avant le 1^er avril 1946.
Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)	400 000 $ Remarque : Le montant a été réduit en raison d’une diminution de l’accès aux bénéficiaires cibles.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S. O.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	S. O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Personnes

Nom du programme de paiements de transfert	Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires – Paiements législatifs
Date d’échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Contribution
Type de crédit	Crédits alloués annuellement en vertu d’une autorité légale – Parties I-IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R., 1970, ch. D-3)
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Programme 3.4 – Gestion de l’Équipe de la Défense
Objectif principal	La Loi sur les prestations de retraite supplémentaires prévoit le versement de prestations de retraite supplémentaires à certaines personnes qui touchent une pension payée à même le Trésor.
Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)	1 500 000 $ Remarque : Le montant a été réduit en raison d’une diminution de l’accès aux bénéficiaires cibles.
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S. O.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	S. O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Personnes

Nom du programme de paiements de transfert	Subventions versées aux personnes à charge de certains membres de l’Aviation royale canadienne (ARC) tués lorsqu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement aérien du Commonwealth britannique (Loi de crédits n^o 4, 1968) – Paiements législatifs
Date d’échéance	En cours
Type de paiement de transfert	Subvention
Type de crédit	Crédits alloués annuellement en vertu d’une autorité légale – Loi de crédits n^o 4, 1968
Lien au Répertoire des programmes du Ministère	Programme 3.4 – Gestion de l’Équipe de la Défense
Objectif principal	Offrir une indemnité aux personnes à charge de certains militaires morts au combat qui n’auraient droit à aucun autre type d’indemnités.
Dépenses prévues en 2019-2020 (en dollars)	23 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée	S. O.
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	S. O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux	Personnes

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2019-04-17

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