Reseignements ministériels

Profile organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Bill Blair, C.P., député

Ministre associé : L’honorable Ginette Petitpas Taylor, députée

Administrateur général : Bill Matthews, sous-minsitre

Chef d’état-major de la Défense : Général Wayne D. Eyre, CMM, SMC, CD

Portefeuille ministériel :

• Ministère de la Défense nationale;
• Forces armées canadiennes;
• Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes;
• Comité d’examen indépendant pour l’acquisition de la défense;
• Cabinet du juge militaire en chef;
• Recherche et développement pour la défense Canada;
• Centre de la sécurité des télécommunications;
• Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada;
• Comité externe d’examen des griefs militaires.

Instruments habilitants :

• Loi sur la défense nationale;
• Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications;
• Loi sur les mesures d’urgence;
• Loi sur l’aéronautique;
• Loi sur les pêches.

Pour de plus amples renseignements, voir Législation et Défense nationale.

Année de constitution / début : 1923

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux, veuillez consulter le site Web du MDN et des FAC

Coordonnées de l’organisation

Address postale : 60 promenade Moodie, Ottawa, (Ontario) K1A 0K2, Canada

Téléphone : 613-992-4581

Courriel : information@forces.gc.ca

Site web : https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale.html

Tableaux de renseigmenents supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du MDN et des FAC :

• Détails sur les programmes de paiements de transfert;
• Analyse comparative entre les sexes plus;
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État.

Des informations sur la stratégie ministérielle de développement durable du MDN et des FAC sont disponibles le site Web du ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel du MDN et des FAC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.