Section IV : Renseignements supplémentaires - RMR - 2015-16

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles dans le site de la Défense nationale.⁴⁹

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignement supplémentaires ci-dessous sont disponibles dans le site Web du ministère de la Défense nationale ⁵⁰.

• Stratégie ministérielle de développement durable ⁵¹
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus ⁵²
• Audits et évaluations internes ⁵³
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes ⁵⁴
• Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor ⁵⁵
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État ⁵⁶

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Rapport sur les dépenses fiscales fédérales ⁵⁷. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Ministère de la Défense nationale

101 promenade Colonel By

Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Canada

Site Web : http://www.forces.gc.ca/