Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor - RMR - 2013-14

Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

1. Les régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) ne sont pas inclus dans le coût des projets. Par contre,les dépenses imprévues le sont.
2. Les projets énumérés dans le tableau sont soit :
   1. les projets dont les dépenses estimées dépassent les autorisations approuvées pour le ministère de la Défense nationale (MDN) par le Conseil du Trésor (CT) (30 millions de dollars avec des estimations de coûts fondées); ou
   2. les projets comportant des risques particulièrement élevés, sans égard aux sommes estimées.
3. Colonne du Budget principal des dépenses : En ce qui concerne les projets d’équipement, les montants du budget principal des dépenses ne peuvent être liés à un projet précis à moins qu’une soumission au Conseil du Trésor n’ait été faite pour apporter un nouveau financement pour l’année sur laquelle porte le rapport (concerne principalement les projets financés selon la comptabilité d'exercice). Dans le cas contraire, ils sont déterminés à partir d’un crédit et non par projet.
4. Total des autorisations : Les projets du C503 ne sont pas déterminés par année financière (AF); ils sont approuvés pour leur durée totale.
5. Le coût total original estimé est défini comme étant le coût des quatre volets de financement du crédit 5 :

• les coûts d’approvisionnement liés à l’acquisition (plate-forme d'équipement/système/flotte et infrastructures connexes);
• le soutien logistique intégré (en théorie, deux années de réserve d’approvisionnement initial, de développement de la formation, de jeux de données techniques, simulateurs, etc. – vont varier d’un projet à l’autre);
• les coûts administratifs rattachés à la gestion du projet, dont l’ETS du personnel et la solde militaire, les déplacements, la formation, l’espace de bureau, le soutien contractuel; et
• la TPS.

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