Rapport annuel du Grand Prévôt des Forces canadiennes 2025-2026

Message de la Grande Prévôt des Forces canadiennes

J’ai le plaisir de présenter le rapport annuel de la Grande Prévôt des Forces canadiennes pour l’année financière (AF) 2025-2026. L’objectif du rapport annuel est d’informer les membres du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), ainsi que le public, sur les activités de la Police militaire (PM) au cours de l’année financière précédente.

L’année 2025, et le début de 2026, ont marqué le début d’un important renouvellement organisationnel de la PM afin de mieux aligner la Police militaire des Forces canadiennes (PM FC), en particulier le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC), sur l’évolution de la structure des FAC et les réalités opérationnelles contemporaines. Au cours de ma deuxième année à remplir les obligations de ce bureau, nous apportons des changements qui garantissent que la PM est mieux habilitée dans ses responsabilités de police, mais aussi en matière de sécurité, de soutien à la mobilité et de gestion des personnes capturées en appui aux opérations des Forces armées canadiennes (FAC) au pays et dans le monde. Je détaille l’objectif de ces changements internes, ainsi que la structure future de l’organisation de la PM, dans le deuxième chapitre de ce rapport.

Il a été annoncé en décembre 2025 que le Gp PM FC rejoindrait le tout nouveau commandement de niveau 1 du Commandement de forces interarmées du Canada (CFIC). La transition du Gp PM FC du Vice-Chef d’état-major de la défense au CFIC sera délibérée, basée sur les conditions et soigneusement gérée afin de préserver l’intégrité du programme de la PM et son indépendance au sein du système de justice militaire.

Le Bureau du CFIC restera sous la supervision générale du VCEMD. Je tiens à exprimer ma gratitude aux vice-chefs d’état-major de la défense actuels et anciens qui ont soutenu le Gp PM FC tout au long de leur mandat.

J’ai continué à remplir le rôle de présidente de la communauté d’intérêt des forces de la PM et de type gendarmerie de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) afin de garantir que notre travail en tant que CI continue d’évoluer et de soutenir les contributions des FAC aux missions de l’OTAN. Notre travail avec nos alliés nous permet de coordonner les activités actuelles et futures et favorise des partenariats qui assurent une meilleure préparation de la PM et lui permettent de fonctionner dans un environnement multinational, ensemble, dans le but de réaliser des objectifs communs. J’ai assisté à la conférence des chefs de la police militaire et des forces de type gendarmerie de l’OTAN, organisée par la Suède en 2025. La conférence s’est concentrée sur des défis modernes tels que la technologie des drones utilisée par la PM dans les théâtres de guerre, le soutien continu à l’Ukraine par l’intermédiaire des services de droit militaire et d’ordre, ainsi que les prochaines étapes pour la communauté de la police militaire et des forces de type gendarmerie de l’OTAN. J’ai hâte d’accueillir la prochaine conférence des chefs de la police militaire et des forces de type gendarmerie de l’OTAN au Canada, prévue pour l’automne 2026.

Enfin, j’aimerais faire comprendre aux personnes qui liront ce rapport que je suis immensément fière du travail que la PM a accompli au cours de la dernière année financière, dont de nombreux exemples se trouvent dans le présent rapport. La PM a continué de s’adapter aux défis auxquels nous devons faire face en matière de résilience, de dynamisme et d’engagement quant à la sécurité et la sûreté de la communauté du MDN et des FAC et du grand public. Alors que la PM construit une organisation plus agile, intégrée et prête pour l’avenir, nous veillons à ce que la PM demeure forte, digne de confiance et prête pour l’ensemble des fonctions de la PM requises par le MDN ou les FAC.

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Message de l’adjudant-chef de la Police militaire des Forces canadiennes

En repensant à l’année écoulée, au cours de laquelle j’ai occupé les fonctions d’adjudant-chef de la Branche de la PM, et plus récemment celles d’adjudant-chef du Gp PM FC, je ressens une grande fierté envers notre personnel et une confiance totale dans la direction prise par notre Branche. Cette année a été marquée par des changements ciblés et des efforts soutenus qui visent à garantir que la police militaire reste pertinente, compétente et prête à intervenir dans un environnement sécuritaire de plus en plus complexe.

L’engagement avec les alliés de l’OTAN est demeuré un axe clé qui comprenait une participation active au forum des chefs les plus anciens du commandement de la PM de l’OTAN organisé à Bucarest, en Roumanie, sous le Centre d’excellence de la PM de l’OTAN. Ce forum a permis la collaboration entre les chefs les plus anciens, renforcé l’interopérabilité et soutenu le développement de militaires du rang (MR) professionnels, crédibles et opérationnellement efficaces, capables de conseiller les commandants dans des contextes multinationaux.

Un renouvellement organisationnel significatif dans l’ensemble de l’organisation de la PM s’est poursuivi, ce qui a permis d’harmoniser les structures avec les cadres de commandement et les exigences opérationnelles des FAC qui évoluent. Tout au long de cette transition, l’accent a été mis sur la continuité du leadership, l’intégrité professionnelle et la capacité des membres à offrir l’ensemble des fonctions de la PM. Ces efforts positionnent la Branche pour une efficacité et une durabilité à long terme.

Parallèlement, la modernisation et l’alignement du continuum d’instruction des MR ont progressé, ce qui a renforcé les voies cohérentes tant pour la Force régulière que pour la Première réserve de la PM. Ce travail garantit que le personnel demeure adaptable, opérationnellement pertinent et prêt à soutenir les commandants à travers les opérations nationales et internationales.

La Branche cherchera à renforcer les opérations avec des capacités émergentes, notamment l’intégration des drones et la modernisation numérique des processus d’enquête, afin d’améliorer la conscience situationnelle, l’efficacité et la réactivité. L’intérêt soutenu des Canadiens qui souhaitent se joindre à la PM dans le cadre de nombreux programmes reflète le professionnalisme et la crédibilité de notre Branche.

Les distinctions et prix de cette année soulignent encore davantage le dévouement et l’excellence démontrés quotidiennement par notre personnel. Aucune de ces réalisations n’aurait été possible sans son engagement et son professionnalisme. Je demeure pleinement engagé à défendre nos effectifs et à faire en sorte que la PM demeure une force de confiance, capable et prête pour l’avenir en soutien aux FAC et à l’Équipe de la Défense.

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À propos de la Police militaire (PM) des Forces canadiennes

Légende

Un réserviste de la police militaire participe à un entraînement sur le terrain lors des activités de qualification estivales de la police militaire.

Mission

La PM des FAC fournit aux FAC et au MDN des services professionnels de maintien de l’ordre, de sécurité, de détention et de soutien opérationnel à l’échelle mondiale et dans l’ensemble du spectre des opérations militaires.

Vision

Le Gp PM FC mettra sur pied et maintiendra une force de PM crédible et professionnelle qui dispose des ressources et des capacités nécessaires pour mener des opérations dans l’environnement interarmées et combiné grâce à la mise en œuvre de la mission et des fonctions principales qui lui sont assignées.

Valeurs

On s’attend à ce que la PM se conforme aux normes établies dans le Code de déontologie de la police militaire (CDPM), qui englobe les valeurs suivantes :

• Loyauté
• Responsabilité
• Intégrité et éthique
• Compétence
• Fierté et professionnalisme

Structure et indépendance

La GPFC est nommée par le CEMD; elle représente l’autorité fonctionnelle des services de police militaire au sein des FAC et elle est la conseillère désignée du min DN et du CEMD pour les questions de police militaire. La personne désignée comme GPFC est également nommée pour le rôle de commandant du Gp PM FC et exerce le commandement intégral sur l’ensemble du personnel de la PM, indépendamment de la chaîne de commandement (C de C) des FAC pour les fonctions de nature policière.

La GPFC bénéficie de l’appui direct de deux officiers supérieurs qui occupent, respectivement, les postes de Grand Prévôt adjoint des Forces canadiennes (GPAFC) et de commandant adjoint (cmdtA) du Gp PM FC.

Le GPAFC endosse ses responsabilités au nom de la GPFC en vertu de la Loi sur la défense nationale (LDN) et supervise le Bureau de la Grande Prévôt des Forces canadiennes (BGPFC), ce qui comprend la sélection et la formation des membres de la PM, l’élaboration des politiques de maintien de l’ordre, la supervision et l’évaluation, ainsi que la conformité et la responsabilisation de la PM. Le cmdtA du Gp PM FC demeure responsable de la supervision de la bonne exécution physique du programme de la PM par le Gp PM FC, au pays et à l’étranger.

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Renouvellement organisationnel de la PM

Modernisation pour la mission de la PM

L’objectif du renouvellement organisationnel de la PM Une PM des FAC était de mettre en place une structure cohérente et moderne, dotée de compétences clairement définies, d’un partage optimisé des ressources, d’un soutien structuré, d’un système de commandement et de contrôle (C2) efficace, ainsi que d’une supervision qui couvre à la fois les fonctions de maintien de l’ordre et de soutien opérationnel. Le renouvellement s’est déroulé à travers trois axes de travail entrepris au cours de l’AF 2025-2026 : le Bureau de la GPFC, l’opération FOCUS et la restructuration du QG du Gp PM FC.

Optimisation structurelle du Bureau de la GPFC

Au sein du Bureau de la GPFC, trois nouveaux postes superviseront trois domaines distincts :

• L’assistant du Grand Prévôt adjoint des Forces canadiennes (AGPAFC) – Conformité comprendra la section des affaires publiques et le Bureau des normes professionnelles.
• Le Programme de l’AGPAFC supervisera le Centre de soutien analytique de la PM, la supervision et l’évaluation de la PM, la politique de la PM et la Section de diffusion de l’information de la PM.
• Le responsable des groupes professionnels donnera des conseils sur la gestion, la sélection et le développement du personnel de la Branche de la PM, soutenant la GPFC en tant qu’autorité chargée des groupes professionnels pour les groupes professionnels de la PM et les officiers de la PM (OPM).

Au cours de l’année écoulée, une augmentation initiale des effectifs pour assurer ces fonctions, ainsi qu’une croissance future de ces derniers, sont prévues, ce qui entraînera une augmentation de la capacité et de la capacité d’évaluation des dossiers de police, ainsi que d’enquêtes sur des inconduites présumées de la police militaire, soit dans l’exercice de leurs fonctions et fonctions de maintien de l’ordre, soit en raison d’une possible violation du Code de conduite professionnelle de la PM.

Conseiller stratégique – Réserves

Légende

Des membres de la police militaire participent à un entraînement à la mobilité aérienne aux côtés d'un hélicoptère de l'Aviation royale canadienne lors d'un exercice sur le terrain.

Le colonel Jason Quilliam a assumé le rôle de conseiller stratégique – Réserves (CSR) en juin 2025, et agit comme principal conseiller de la GPFC sur la gouvernance, la préparation et l’emploi, tout en assurant un leadership stratégique et une supervision en soutien à la Première réserve de la PM (PR de la PM).

Grâce à l’engagement direct avec les unités de la PR de la PM à travers le Canada, notamment grâce à des visites dans chaque compagnie, le CSR a acquis des renseignements précieux sur les défis et possibilités au niveau local, pour s’assurer que les politiques et initiatives sont informées par la réalité vécue par les membres au niveau des sous-unités. L’engagement continu des parties prenantes avec l’Armée canadienne, le Chef – Réserves et les partenaires de l’OTAN a appuyé l’harmonisation avec les efforts de modernisation, y compris l’évolution des structures opérationnelles dans le cadre d’initiatives telles que l’opération FOCUS, tout en renforçant l’importance de l’intégration totale des forces, de la disponibilité opérationnelle et de rôles opérationnels clairs. Ces efforts ont été complétés par des initiatives qui visent à renforcer la préparation, les infrastructures et la durabilité du personnel. Les améliorations apportées aux installations, comme la modernisation des 14 lignes de peloton de la PM en 2026, ont amélioré la planification, l’instruction et les capacités de déploiement, ce qui soutient directement la réactivité opérationnelle nationale. Parallèlement, le CSR a contribué à améliorer la force de la PR PM grâce à la mobilisation en matière de recrutement, de maintien en poste et d’occasions d’emploi, ce qui aide à cerner les lacunes et à orienter les approches futures. La collaboration continue avec les parties prenantes de la Réserve vise à mieux aligner les capacités de la PR PM sur les exigences opérationnelles tout en soutenant le perfectionnement professionnel et l’utilisation efficace des membres de la Réserve à travers l’organisation de la PM.

Opération FOCUS

Au cours de l’AF 2025-2026, le Gp PM FC a planifié et commencé à mettre en œuvre une structure modernisée qui prévoit l’élimination des unités de la PM à double rôle, rationalise les fonctions de soutien, améliore la supervision et la préparation, et est conçue pour répondre plus efficacement aux besoins opérationnels actuels et aux attentes changeantes de l’Équipe de la Défense.

Une structure alignée sur les exigences modernes

Dans le cadre de l’opération FOCUS, le GP PM FC introduira un modèle simplifié qui regroupera toutes les activités de maintien de l’ordre sous trois nouvelles unités régionales de police militaire (UPM) : UPM Région Ouest, UPM Région Centre et UPM Région Est. Chaque région supervisera les compagnies et détachements de PM dans sa zone géographique, ce qui renforce la cohérence, la prestation de services et la cohérence nationale dans les effets des services de police militaire à travers le Canada (Figure 1). Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes, qui enquête sur les questions graves, complexes et sensibles au sein du MDN et des FAC, maintient sa structure organisationnelle et n’a pas été touché par ces changements.

Parallèlement à la création des UPM régionales, le Gp PM FC mettra sur pied un nouveau Groupe de soutien opérationnel de la police militaire (GSOPM). Cette formation de niveau 3 supervisera les capacités spécialisées de la PM, notamment les services de protection, la détention et la sécurité. Le GSOPM centralisera également la coordination des fonctions de soutien opérationnel de la PM à travers les opérations des FAC et en soutien aux commandements environnementaux (Figure 2).

Clarifier les priorités et renforcer la supervision

Légende

Des membres de la police militaire du détachement de Kingston participent à une séance photo à la BFC Kingston, en Ontario, le 26 mai 2026, posant devant un véhicule de patrouille banalisé.

Un changement clé introduit par le renouvellement organisationnel est la suppression des unités de la PM à double rôle. Le personnel de la PM affecté à des rôles de maintien de l’ordre se concentrera exclusivement sur les tâches d’application de la loi, tandis que ceux en soutien opérationnel travailleront au sein du GSOPM. Cette séparation renforce la perception d’indépendance dans le maintien de l’ordre, clarifie les rôles et responsabilités, et renforce la surveillance.

La nouvelle structure simplifie le commandement et le contrôle afin de clarifier les lignes hiérarchiques et les responsabilités. Cela améliore l’unité d’effort et la préparation globale afin de s’assurer que les personnes et les ressources sont alignées sur leurs fonctions principales. Les membres de la PM continueront d’être formés pour le double rôle qu’ils sont appelés à assumer en soutien aux FAC et au MDN. Une nouvelle directive sur l’instruction de la PM normalisera l’instruction de base requise pour l’ensemble du personnel de la PM, qu’il soit affecté à un détachement de la PM, à un peloton de campagne ou à un quartier général de la PM.

Calendrier de mise en œuvre

Les changements structurels de l’organisation débuteront au cours de la période active des affectations (PAA) 2026, avec une capacité opérationnelle initiale attendue plus tard la même année. Les détachements de police militaire existants resteront là où ils sont, tandis que de nouveaux éléments de quartier général aux niveaux 3 et 4 seront établis pour soutenir la transition.

Une base plus solide pour l’avenir

Le renouvellement organisationnel de la PM représente une étape majeure vers l’établissement de capacités de PM plus agiles, résilientes et prêtes pour l’avenir pour le MDN et les FAC. Cette transformation n’est pas simplement structurelle; elle est stratégique. Elle positionne la PM pour relever les défis d’aujourd’hui et anticiper les exigences de demain. L’Équipe de la Défense peut s’attendre à des mandats plus clairs, à une perception renforcée de l’indépendance en matière de maintien de l’ordre et à un soutien accru dans les opérations des FAC alors que le nouveau modèle entrera en vigueur en juillet 2026.

Restructuration du QG du Gp PM FC

Le quartier général (QG) du Gp PM FC a lancé son propre examen structurel afin d’améliorer la coordination, de rationaliser les processus et d’assurer un soutien efficace et efficient au Gp PM FC dans trois domaines distincts : les effets des services de police, la conformité de la PM et le programme de la PM. La restructuration du QG a été harmonisée avec l’opération FOCUS et la transition du Gp PM FC vers le CFIC afin de renforcer et de soutenir les efforts de changement séparés est déjà en cours.

Dans la mise en œuvre des effets des services de police militaire, et à compter du 1^er avril 2025, les rôles de chef adjoint d’état-major – Personnel et de chef adjoint d’état-major – Plans ont été mis en œuvre et remplacent respectivement le chef adjoint d’état-major – Réserve et le chef adjoint d’état-major – Disponibilité opérationnelle. Le changement des titres de ces membres du personnel et la croissance des postes dans ces domaines s’alignent sur les fonctions d’état-major continentales établies pour la gestion du personnel (chef adjoint d’état-major – Personnel) et la planification stratégique et opérationnelle (chef adjoint d’état-major – Plans).

Sous l’autorité du chef adjoint d’état-major – Plans, une fonction J5 sera mise en place et représente une étape importante de modernisation pour le Gp PM FC, ce qui permet une posture de planification plus proactive, cohérente et tournée vers l’avenir à la grandeur de l’organisation. La fonction J5 dirigera l’élaboration de calendriers de planification de 1 à 5 ans, le développement des capacités de la PM, les analyses stratégiques et la première génération de directives de planification J5, tout en établissant des relations avec des partenaires clés tels que le Commandement du personnel militaire, le sous-ministre adjoint (Gestion de l’information) et le Commandement des opérations interarmées du Canada.

Sous l’autorité du chef adjoint d’état-major – Personnel, un travail a été entrepris pour rationaliser les ressources humaines et le soutien administratif pour tous les membres de l’Équipe de la Défense au sein du Gp PM FC, y compris le personnel de la Force régulière et de la Force de réserve, ainsi que les employés civils. Depuis sa création, la section a continué de se développer, d’aligner les processus et d’améliorer la prestation des services. Elle a notamment obtenu des résultats positifs dès le début en matière de renforcement des fonctions administratives, notamment grâce à des initiatives qui visent à rendre le personnel civil plus efficace et plus réactif.

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Programme, conformité et surveillance de la PM

Le Bureau de la GPFC, dirigé par le GPAFC, veille à la gestion et à l’exécution efficaces et efficientes des responsabilités de la GPFC, comme il est précisé dans la Loi sur la défense nationale (LDN), relatives au programme de la PM, le respect de la sélection des normes d’instruction et de la sélection, ainsi que la supervision des enquêtes et des membres de la PM.

Mises à jour sur les examens

Contrôles judiciaires

Récemment, une décision judiciaire a été rendue en faveur du procureur général concernant trois contrôles judiciaires relatifs à l’application de la partie IV de la LDN. Le Bureau de la GPFC va maintenant déterminer la manière dont les processus internes peuvent être modifiés dans la classification des plaintes concernant la conduite et les exigences législatives de divulgation.

Mise en œuvre des examens externes et des comités consultatifs

Le BGPFC a continué de travailler en étroite collaboration avec le Directeur général – Secrétariat de mise en œuvre des examens de l’externe (DGSMOEE) sous la direction du Chef – Conduite professionnelle et culture.

Troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale (rédigé par l’honorable Morris Fish)

Le travail se poursuit sur les recommandations restantes faites par l’honorable Morris Fish, selon lesquelles la GPFC était désignée comme le Bureau de première responsabilité (BPR) ou avait des responsabilités partagées avec d’autres acteurs du système de justice militaire.

• EI3 17 (collecte, conservation et centralisation des données sur les infractions civiles) – Mise en œuvre partielle – Les travaux continuent d’élargir l’offre de données. Prévu pour la mise en œuvre complète et la publication des ensembles de données dans le rapport annuel de la GPFC 2026-2027.
• EI3 18 – Mise en œuvre substantielle (exercice de la compétence militaire sur les infractions civiles commises par des personnes assujetties au Code de discipline du service) – Mise en œuvre complète prévue en 2026 avec la publication de certaines parties applicables du Manuel de politique de la PM pour l’Équipe de la Défense et le grand public.
• EI3 35 (Publication et analyse des arrestations et de la détention préventive) – Mise en œuvre partielle – Des retards dans la programmation de publication des ensembles de données requis retarderont la mise en œuvre complète du rapport annuel 2026-2027 de la GPFC.

De plus, au cours de l’AF 2025-2026, huit recommandations faites par l’honorable juge Fish qui proposent des modifications à la LDN étaient soumises à la Chambre des communes dans le cadre du projet de loi C-11. Au moment de la rédaction de ce rapport, le projet de loi C-11 est étudié en comité au Sénat du Canada. La GPFC agira rapidement si des changements concernant les pouvoirs ou l’indépendance de la GPFC en vertu de la LDN devaient entrer en vigueur.

Examen externe indépendant et complet (rédigé par l’honorable Louise Arbour)

La GPFC continue de mettre en œuvre la recommandation provisoire de l’honorable Louis Arbour en vertu de laquelle les allégations d’infractions sexuelles au Code criminel commises au Canada sont renvoyées à la police civile de compétence concurrente dans le cadre d’une approche centrée sur la victime et tenant compte des traumatismes.

La recommandation finale à mettre en œuvre (Recommandation 5 – suppression de la compétence des FAC pour les infractions sexuelles au Code criminel) nécessite des modifications législatives à la LDN qui ont été présentées dans le cadre du projet de loi C-11. La GPFC agira rapidement si des changements concernant la compétence des FAC en matière d’infractions sexuelles au Code criminel devaient entrer en vigueur. Au moment de la rédaction de ce rapport, le projet de loi C-11 est étudié en comité au Sénat du Canada.

De plus, le Gp PM FC dirige un groupe de travail sur le cadre opérationnel des infractions sexuelles au Code criminel en Ontario. Ce groupe de travail vise à élaborer un cadre pour le transfert de dossiers et comprend des participants de l’Association des chefs de police de l’Ontario, du Solliciteur général de l’Ontario et du ministère du Procureur général.

Recommandation du Comité consultatif de la ministre de la Défense nationale sur le racisme et la discrimination systémiques

En 2026, la PM a également développé des protocoles pour échanger de l’information sur l’extrémisme dans le cadre de l’effort plus large des FAC pour lutter contre l’extrémisme et favoriser le changement culturel. L’entente de partage d’information aborde les restrictions légales et opérationnelles, ainsi que l’utilisation appropriée et pertinente des informations policières, de sécurité et de renseignement entre les partenaires de sécurité du MDN.

Normes de sélection et d’instruction

Légende

Les candidats du cours d'opérateur de protection rapprochée 2501 effectuent un scénario d'évacuation de victimes le 27 juillet 2025 au champ de tir Connaught, à Ottawa, en Ontario.

La GPFC est responsable de l’établissement des normes de sélection et d’instruction applicables aux candidats de la PM, ainsi que du respect de ces normes. L’ajout d’un responsable des groupes professionnels au bureau de la GPFC en 2026 renforcera le soutien à la GPFC dans ses responsabilités de perfectionnement et de gestion des talents du personnel de la PM.

Sélection de la PM

La section Sélection de la PM est responsable de la coordination et de la mise en œuvre des normes de sélection qui déterminent l’adéquation des candidats aux postes de la PM, des OPM et des opérateurs de protection rapprochée, afin de soutenir une mise sur pied efficace et efficiente des forces de la PM.

De plus, la section supervise la conformité aux normes d’évaluation de la sélection, offre de l’instruction, permet d’effectuer le contrôle de la qualité et formule des conseils techniques. Grâce à ces fonctions, l’intégrité, la fiabilité et l’accessibilité des processus de sélection sont protégées et soutiennent le recrutement et le maintien d’une force de police militaire compétente et professionnelle.

Au cours de l’AF 2025-2026, la sélection de la PM a traité un total de 376 dossiers de candidats de la PM, tant parmi les sous-officiers que parmi les officiers, et a permis à 222 candidats d’accéder à l’étape de détermination de l’aptitude. La section a maintenu un rythme de traitement soutenu tant pour les candidats civils que pour ceux issus du service, ce qui assure un flux constant de candidats pour la mise sur pied de la force.

Politique de la PM

Légende

Des membres de l'Académie de police militaire des Forces canadiennes participent à un défilé de remise de diplômes lors d'une cérémonie soulignant la réussite de leur formation de police militaire.

La section Politique de la PM, au sein du Bureau de la GPFC, élabore et maintient les politiques et procédures de la PM, s’assure qu’elles demeurent opérationnellement pertinentes, conformes à la loi et alignées sur les priorités de la GPFC. En collaboration avec des partenaires internes et externes, la section Politique offre des cadres clairs, cohérents et responsables qui soutiennent des opérations efficaces, légales et professionnelles de la PM au sein du MDN et des FAC, ce qui renforce la transparence, la prévisibilité et la confiance du public. La Politique de la PM est également responsable d’intégrer les recommandations des parties prenantes internes et externes dans les instruments politiques et de préserver les archives historiques des politiques.

Cette période de rapport a tenu compte d’importantes mises à jour des politiques d’intervention en santé mentale et d’infractions sexuelles au Code criminel ainsi que l’introduction d’une nouvelle politique de contrôle du bien-être. Ensemble, ces changements renforcent des réponses informées sur le traumatisme et conformes à la loi envers les personnes en crise. La politique sur les infractions sexuelles renforce une approche centrée sur les victimes et garantit qu’elles puissent faire un choix éclairé entre les enquêtes policières provinciales et civiles concernant les infractions sexuelles au Code criminel.

Conformité aux normes d’enquête de la PM

La section Surveillance et évaluation de la PM a été rétablie en octobre 2025 et joue un rôle crucial dans la promotion de la transparence, de la reddition de comptes et de l’efficacité opérationnelle au sein du Gp PM FC. Responsable de la réalisation d’évaluations stratégiques des unités policières à l’échelle nationale, la section détermine les enjeux systémiques et assure la conformité avec la législation fédérale, les politiques de la PM et les règlements des FAC. Bien que des auto-évaluations ou des vérifications aient toujours été exigées, la réintroduction des évaluations stratégiques offre des garanties supplémentaires que les enjeux sont déterminés, que les actions sont prises et que les politiques sont appliquées de manière cohérente à l’échelle du Gp PM FC. Un total de six (6) vérifications d’auto-évaluation ou d’évaluation stratégique ont été réalisées au cours de l’AF 2025-2026 dans des unités à travers le Canada.

Par l’intermédiaire d’auto-évaluations ou d’évaluations stratégiques, plusieurs lacunes ont été mises en évidence dans plusieurs domaines organisationnels et opérationnels, notamment :

• Des pénuries de personnel persistantes qui ont contribué à une réduction de la surveillance des dossiers d’enquête et à des retards dans la progression des dossiers.
• Une efficacité opérationnelle réduite en raison du vieillissement des installations, des véhicules et des systèmes de communication.
• Des défis en matière d’instruction, notamment une pénurie d’instructeurs bilingues.
• Des problèmes procéduraux qui ont mené à des approches d’enquête, une communication avec les clients et une gestion des éléments probants incohérents.

Les enjeux cernés par la section Surveillance et évaluation et les unités de la PM indiquent la nécessité d’un investissement continu dans les ressources de la PM et des efforts de modernisation, ainsi que du maintien des évaluations internes qui seront réalisées par le renouvellement organisationnel prévu - Op FOCUS - et des ressources supplémentaires au sein du Bureau de la GPFC. Malgré ces défis, la PM continue de faire preuve d’un fort professionnalisme dans ses interactions avec le public et les membres des FAC et du MDN, et maintient des relations de travail positives avec des partenaires externes des forces de l’ordre.

Conduite de la PM et Enquêtes et résultats du Code professionnel de la PM

La GPFC est responsable de mener des enquêtes concernant le conduite de la PM qui n’est pas conforme aux normes professionnelles applicables à la PM ou au Code de déontologie de la police militaire. Il est primordial que la PM maintienne la confiance du public qu’elle sert, c’est pourquoi la GPFC demeure engagée à veiller à ce que toutes les plaintes soient réglées soigneusement, équitablement et rapidement.

Au cours de la dernière année, la PM a poursuivi ses efforts pour améliorer l’efficacité, la transparence et la reddition de comptes au sein du Bureau des normes professionnelles (NP).

Des membres supplémentaires du personnel ont conduit à un examen plus rapide des plaintes et à une simplification des procédures d’enquête pour réduire les délais de traitement des dossiers. Une communication directe accrue au sujet des plaintes a permis une meilleure compréhension de l’importance de participer à la résolution informelle (RI), une approche efficace qui permet de traiter rapidement les préoccupations et, lorsque possible, de les résoudre immédiatement à la satisfaction du plaignant. Les années précédentes, moins de 2 % des plaintes étaient réglées à l’aide d’une résolution informelle, tandis qu’en 2025, 10 % des plaintes ont été réglées ainsi.

Plaintes liées à la partie IV de la LDN

Dans la période qui couvre le 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025, la PM a reçu 73 nouvelles plaintes et achevé 64 enquêtes, en majorité déclenchées par des plaintes reçues au cours des années précédentes (figure 1). En 2025, 23 des 73 plaintes reçues au cours de l’année civile n’ont pas fait l’objet d’une enquête parce qu’elles ne répondaient pas aux exigences d’enquête prévues par la partie IV de la LDN (tableau 1).

À la fin de l’enquête sur la partie IV de la LDN, un rapport est remis au plaignant et présente un résumé de la plainte, les conclusions de l’enquête, le résumé des mesures qui ont été ou seront entreprises, ainsi que le droit du plaignant de demander un examen par la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) (figure 3). Les observations et recommandations basées sur les résultats, qu’elles soient confirmées ou non, sont échangées avec la direction de la PM afin de mettre en œuvre des changements significatifs pour prévenir la répétition ou pour réitérer les politiques et les meilleures pratiques policières aux membres de la PM.

Lorsqu’un plaignant demande un examen par la CPPM, la GPFC est tenue de fournir à la CPPM tous les renseignements et documents pertinents à la plainte en matière de conduite comme le précise la partie IV de la LDN. La GPFC, par l’intermédiaire du Bureau des NP, a fait preuve de diligence pour fournir tous les renseignements requis à la CPPM afin de soutenir leurs processus d’enquête aux fins de leur examen. En moyenne, les renseignements demandés par la CPPM ont été divulgués dans les 30 jours, avec seulement les caviardages nécessaires appliqués et principalement grâce à des renseignements visés par le secret professionnel entre client et avocat (tableau 2).

La GPFC veille à ce que toutes les recommandations présentées par le président de la CPPM soient formellement prises en compte et que les mesures appropriées soient prises pour corriger les problèmes cernés (tableau 2). Ainsi, la GPFC désigne clairement les politiques spécifiques de la police militaire qui seront modifiées, ou les améliorations en matière d’instruction qui seront mises en œuvre. Sinon, la GPFC précise explicitement les cas dans lesquels aucun amendement n’est requis. Dans les cas où aucune mesure n’est prise, la GPFC fournit une justification détaillée, et cite les politiques existantes, l’instruction actuelle ou les meilleures pratiques policières établies. Bien que toutes les recommandations formulées par la CPPM soient examinées de manière approfondie, on reconnaît également la nécessité d’un jugement professionnel de la part des membres de la Police militaire; toutes les situations uniques ne peuvent pas ou ne doivent pas être régies par une politique prescriptive, car la PM doit conserver la flexibilité de répondre efficacement aux circonstances.

Contrairement aux plaintes publiques examinées par la CPPM, pour lesquelles la divulgation est obligatoire, la divulgation à l’appui des enquêtes d’intérêt public menées par la CPPM est volontaire. L’interprétation de la LDN à cet égard a récemment été appuyée par un contrôle judiciaire et une décision ultérieure en faveur du procureur général. Néanmoins, la GPFC fait preuve de coopération par la divulgation d’information sur demande, tout en prenant des mesures pour maintenir la vie privée des personnes et la protection des processus internes.

Conseil de révision des attestations de police militaire (CRAPM)

Le Bureau des NP est également responsable d’enquêter sur les éventuelles violations du Code de déontologie de la police militaire (CDPM), et administre le Conseil de révision des attestations de police militaire (CRAPM), un processus qui vise à évaluer les infractions au CDPM par les membres de la PM accrédités. Ce conseil – composé d’OPM, d’officiers des FAC qui ne sont pas membres de la PM, de civils externes et de militaires du rang de la PM – formule des recommandations à l’intention de la GPFC sur l’aptitude d’un membre de la PM ou d’un OPM à conserver ses attestations de PM. De plus, en cas de préoccupations au sujet d’un membre non formé de la PM (p. ex., en formation initiale et à l’École de la police militaire des Forces canadiennes [EPMFC]), on convoque un Comité d’examen des aptitudes pour examiner le cas et formuler des recommandations à l’intention de la GPFC sur le maintien en poste du membre de la PM ou de l’OPM.

En 2025, 39 enquêtes sur le CDPM et sur des infractions présumées au Code ont été menées. Deux des 39 enquêtes concernaient une affaire actuellement soumise à une audience d’intérêt public menée par la CPPM.

Résultats

Un total de quatre (4) CRAPM ont été convoqués en 2025 et ont donné lieu à des verdicts en faveur d’une infraction du Code pour tous les cas acceptés par la GPFC. Dans chaque cas, la GPFC a déterminé que chaque membre était jugé apte à continuer de servir comme membre de la PM. Les résultats variaient selon les cas : dans un cas, la suspension du militaire a été prolongée jusqu’à ce que toutes les modalités déterminées soient respectées. Deux autres militaires se sont vu imposer des modalités, mais ont été autorisés à reprendre pleinement leurs fonctions et fonctions policières tout en les accomplissant. Le quatrième militaire a choisi une libération volontaire immédiatement après la décision du CRAPM, et par conséquent, aucune modalité n’a été imposée.

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Équipement et capacités futures de la PM

Améliorations de l’équipement de la PM

Remplacement des appareils de détection de l’alcool

Le remplacement des appareils de détection d’alcool (ADA) a été effectué afin de renouveler l’équipement vieillissant et de normaliser le contrôle routier avec un seul appareil approuvé, sauf lorsque le soutien local en matière d’étalonnage ou l’interopérabilité avec les détachements de la Gendarmerie royale du Canada rendaient cela impraticable. L’initiative a permis le remplacement et la distribution de 108 DA à 17 détachements de police militaire dans sept provinces, ce qui assure la continuité de la capacité de contrôle routier pour les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies.

Plaques balistiques pour gilet pare-balles souple

Au cours de l’année financière, une lacune en matière de protection balistique des agents de patrouille de sexe féminin a été comblée après qu’il a été estimé qu’elles couraient un risque potentiel pour leur sécurité lié à la déviation des projectiles lors d’interventions actives. En collaboration avec l’autorité technique des FAC, deux variantes de plaques balistiques de taille appropriée ont été testées et approuvées à titre de mesure d’atténuation. Une variante, disponible dans le stock opérationnel existant, a été immédiatement distribuée aux membres de la PM de sexe féminin, tandis que la livraison de la deuxième variante est prévue au premier trimestre de l’AF 2026-2027.

Tenue de patrouille de la police militaire de l’Arctique (TPPM Arctique)

Alors que la mise en œuvre de la tenue de patrouille de la police militaire de prochaine génération (TPPM NG) est en cours, une solution provisoire a été mise en place pour répondre aux exigences opérationnelles en cas de froid extrême. Le chef adjoint d’état-major – Soutien a facilité un essai et une évaluation des vêtements extérieurs, intermédiaires et de base au détachement de la PM de Yellowknife. Les commentaires issus de cet essai éclaireront les futures considérations politiques concernant l’usage de la force, répondront aux besoins immédiats concernant les vêtements pour temps froid et soutiendront le développement du projet TPPM NG.

Enregistrement numérique des entrevues

Un essai contrôlé, mené sur le Réseau étendu de la Défense (RED), d’une capacité d’enregistrement numérique des entrevues a été lancé afin d’évaluer son adéquation aux opérations d’enquête de la PM et de moderniser la gestion numérique des éléments probants. Cet essai a permis d’évaluer un processus complet de gestion des interrogatoires, y compris la capture et le téléchargement sécurisés, les procédures d’audit et de communication numérique des preuves, la transcription et le caviardage assistés par l’intelligence artificielle, la traçabilité automatisée de la chaîne de conservation, la disponibilité des preuves en temps quasi réel, ainsi que la suppression des supports physiques et des manipulations manuelles.

Cette initiative a également permis d’évaluer les configurations fixes des salles d’interrogatoire ainsi qu’une trousse d’interrogatoire portable destiné à faciliter les interrogatoires sur le terrain et à distance tout en préservant l’intégrité des preuves. Largement utilisé par les forces de police canadiennes, notamment la GRC et de nombreux services municipaux et provinciaux, cet essai a été mené afin de valider la valeur opérationnelle, les aspects liés à la sécurité et les considérations de gouvernance, et d’éclairer la prise de décision concernant une éventuelle adoption future.

Développement des capacités : équipement et technologie futurs de la PM

Au cours de l’AF 2025–2026, l’Équipe de développement des capacités (EDC) a veillé à ce que la PM reste prête pour l’ensemble des opérations des FAC et qu’elle puisse s’adapter aux techniques et technologies policières en évolution afin de maintenir un service policier pertinent et prêt au sein des FAC et de la communauté policière au sens large.

Grâce au travail de l’EDC, ainsi qu’aux contributions des parties prenantes de la PM et d’experts dans diverses spécialités de PM, les projets suivants ont été mis en évidence par le Comité de développement des capacités, par ordre de priorité :

• Système de gestion des éléments probants numériques – Caméras corporelles
• Arme à impulsions
• Tenue de patrouille de la police militaire de prochaine génération
• Munitions de service (5,56 mm)
• Munitions de service (9 mm)
• Munitions friables (9 mm)
• Munitions friables (5,56 mm)
• C8A4 Fusil d’assaut modulaire canadien (FAMC)
• Logiciel des normes professionnelles
• Logiciel de gestion des délinquants

Systèmes du soldat

Légende

Le 24 mars 2026, des membres de la police militaire effectuent des exercices de tir au pistolet dans le cadre de l'entraînement préalable au déploiement des services de sécurité de la police militaire au champ de tir Connaught à Ottawa, en Ontario.

Modernisation des carabines – Après une augmentation budgétaire sans précédent au cours de cette AF, les FAC ont profité de la disponibilité accrue du financement pour le projet de remplacement des carabines, ce qui permettra aux FAC, y compris la PM, de disposer de la nouvelle plateforme de carabines bien plus tôt que prévu initialement. L’EDC poursuit sa collaboration avec le Directeur – Administration du programme de l’équipement du soldat afin de s’assurer que la prochaine génération de carabines de service, ainsi que les accessoires, soit adaptée à l’ensemble des fonctions de la PM, du maintien de l’ordre à la protection rapprochée et aux opérations de sécurité aérienne, lors de leur livraison.

Pistolet de service de la PM (C24) – La directive de remplacement de la boucle de ceinture ajustable en hauteur mise à jour et la livraison de trousses supplémentaires du système de simulation de munitions à engagement rapproché demeurent en cours. À l’approche de la clôture du projet C24, l’EDC continue de rechercher d’autres améliorations pour la plateforme d’armes à feu, notamment afin d’ajouter les viseurs à point rouge et de favoriser l’amélioration de la formation aux armes à feu pour la PM.

Armes à impulsions de nouvelle génération – L’EDC poursuit un projet qui vise à remplacer les armes à impulsions de nouvelle génération avec le Taser 10. Le Taser 10 est une plateforme non létale de la génération actuelle qui, combinée aux systèmes d’instruction et de gestion de l’information pour soutenir sa mise en œuvre, permettra d’améliorer l’utilisation opérationnelle continue des armes à impulsions par la PM.

Modernisation des munitions – L’EDC va de l’avant, aux côtés du Directeur - Gestion et technique des munitions et explosifs, pour mettre en service les munitions d’instruction friables de 9 mm et 5,56 mm ainsi que les munitions de service améliorées. Les munitions d’instruction friables sont idéales pour les champs de tir intérieurs et l’instruction au combat rapproché, et rendent l’instruction de la PM plus sécuritaire, grâce à la réduction des risques de toxicité et de ricochets, et rendent l’entraînement plus réaliste grâce à l’utilisation de cibles de plaques d’acier. En dehors de l’environnement d’instruction, l’EDC est en train de déterminer des types modernes de munitions de service mieux adaptées aux applications de maintien de l’ordre, testées en fonction du protocole du FBI comme référence, et qui offrent un rendement supérieur tout en limitant les effets collatéraux.

Systèmes C4ISR

Légende

Des membres de la police militaire des Forces canadiennes, servant au sein de la compagnie de police militaire de la Brigade multinationale de Lettonie, se rassemblent à la base militaire d'Ādaži, en Lettonie, le 28 mai 2025, pour marquer la fin de leur mission.

À mesure que la technologie progresse, la PM doit aussi évoluer dans la manière dont les technologies sont utilisées pour le maintien de l’ordre, la sécurité et le soutien opérationnel efficaces et efficients aux FAC.

Systèmes aériens sans pilote (UAS) – Le Gp PM FC a fait des progrès significatifs dans une initiative d’intégration des UAS dans les tâches de maintien de l’ordre et de soutien opérationnel telles que la documentation des lieux d’incident, les opérations de recherche, la surveillance aérienne et la patrouille, le soutien à l’ordre public, la protection de la force et la collecte d’éléments probants.

La livraison de la première plateforme UAS qui répond aux besoins actuels déterminés et s’inscrit dans le cadre de la gouvernance existante des FAC sur les capacités UAS, le Parrot-Anafi UKR, devrait être réalisée avant la fin de 2026. Le travail réalisé à ce jour par le Gp PM FC garantit que les UAS seront légalement et en toute sécurité utilisés pour soutenir les tâches de maintien de l’ordre, de sécurité et de soutien opérationnel tant dans les environnements déployés au pays qu’à l’international. L’instruction de base pour la PM au sein des FAC et des agences externes a commencé en 2026, ce qui permet que la plateforme puisse être utilisée immédiatement dès la réception par la PM. Les travaux se poursuivront au cours de l’AF 2026-2027 avec des partenaires internes aux FAC, ainsi que d’autres agences d’application de la loi qui utilisent déjà des capacités UAS.

Logiciel de gestion des éléments probants numériques (DEMS)/Caméras corporelles – L’EDC a conclu un protocole d’entente pour le DEMS d’Axon pour commencer à développer de nouvelles capacités de gestion de l’information afin de normaliser la façon dont la PM travaille et échange l’information avec d’autres agences d’application de la loi et partenaires du système judiciaire avec une efficacité accrue. Parallèlement, la PM explore aussi l’utilisation de caméras corporelles, ce qui crée une couche supplémentaire de responsabilité de la PM tout en bâtissant un mécanisme solide pour recueillir des éléments de preuve pour assurer des services de maintien de l’ordre modernes.

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Instruction individuelle de la PM

Légende

Photo de groupe lors de la cérémonie de remise des diplômes du cours 2502 de l'Académie de police militaire des Forces canadiennes à Borden, en Ontario, le 5 décembre 2025.

Au cours de l’AF 2025-2026, l’École de la police militaire des Forces canadiennes (EPMFC) a continué de moderniser l’instruction des policiers militaires grâce à des avancées ciblées dans l’apprentissage numérique, le développement de programmes d’études et l’instruction opérationnellement pertinente. L’accent a été mis sur le renforcement de la gouvernance de l’instruction, la mise à jour du contenu des leçons et l’amélioration de l’instruction sur l’usage de la force, le perfectionnement des instructeurs et l’équipement de soutien. Ensemble, ces efforts renforcent l’engagement de l’EPMFC à offrir une instruction professionnelle, adaptative et prête pour la mission à la grandeur de Branche de la PM.

L’instruction en chiffres

Légende

Les membres de la police militaire des Forces armées canadiennes et les participants civils des forces de l'ordre reçoivent un briefing d'un instructeur lors d'un scénario d'entraînement dans un environnement simulé.

L’EPMFC a maintenu le niveau des stagiaires grâce à une combinaison novatrice d’apprentissage à l’interne et à distance, et d’instruction individuelle et d’éducation (II et E) décentralisées. Les diplômés des 4 axes de travail (AT) de l’EPMFC sont présentés ci-dessous. Au total, ce sont 394 stagiaires qui ont obtenu leur diplôme :

• AT Phase de perfectionnement 1 (cours de patrouilleur junior de la police militaire [PJPM]/cours d’officier de la PM) – 88 diplômés
• AT Instruction avancée (niveau de qualification [NQ] 5/Première réserve [P rés] NQ5/Instructeur sur le recours à la force/Cours d’enquêteur de la PM) – 131 certifiés;
• AT Formation à distance (NQ6A/P rés NQ6A/NQ6B) – 87 certifiés;
• AT Instruction décentralisée (qualification du soldat/NQ3 P rés/cours d’opérateur de protection rapprochée/cours de surveillance de la PM) – 88 certifiés.

Avancées technologiques et de l’apprentissage en ligne

L’EPMFC a continué de faire progresser la modernisation de l’instruction de la PM par une utilisation accrue des technologies d’apprentissage numérique et des améliorations du contenu pédagogique en ligne. À l’aide des initiatives précédentes du RAD 3.0, l’École a fait progresser le développement d’une plateforme modulaire d’apprentissage en ligne sur l’usage de la force conçue pour offrir une instruction normalisée sur les connaissances à travers l’organisation de la PM grâce à des modules interactifs basés sur des scénarios. Le développement des logiciels didactiques intègre de plus en plus des éléments multimédias, des vérifications des connaissances et une conception centrée sur l’apprenant afin d’améliorer l’engagement et la rétention des connaissances. Parallèlement, l’EPMFC a poursuivi la modernisation de la gouvernance de l’instruction de la PM et le développement de structures pédagogiques modulaires pour appuyer la future prestation de l’apprentissage mixte. L’École explore également des partenariats avec des établissements académiques externes, y compris Seneca Polytechnic, afin d’intégrer des outils d’intelligence artificielle capables d’améliorer le développement du plan de leçon principal (PLP), de rationaliser les mises à jour des cours et de soutenir des processus de conception pédagogique plus efficaces. Ces initiatives visent à offrir des solutions d’apprentissage plus évolutives, adaptatives et modernes, puis à améliorer la qualité et la constance de l’instruction de la PM.

Contenu et développement des leçons

Au cours de l’AF 2025-2026, l’EPMFC a continué la modernisation de l’instruction de la PM par plusieurs développements clés dans le contenu des cours. On compte entre autres la validation et la modification de la norme de qualification et plan (NQP) Instructeur sur le recours à la force (IRF), le développement de la NQP Caporal de la Force régulière, ainsi que la tenue des conseils de développement du plan de leçon principal (PLP) pour le cours d’officier de la police militaire (COPM). L’EPMFC a également lancé une réécriture complète de la norme de qualification du COPM afin de mieux aligner l’instruction des officiers sur les exigences contemporaines du leadership et des opérations de la PM. Collectivement, ces efforts renforcent la gouvernance de l’instruction et garantissent que l’instruction de la PM demeure harmonisée avec les exigences opérationnelles évolutives des FAC.

Améliorations de l’équipement d’usage de la force

La PM dispose d’une gamme d’outils conçus pour gérer les situations qui impliquent résistance et menaces, et qui soutiennent les principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de sécurité des officiers/du public. Ces outils sont sélectionnés et utilisés conformément au Code criminel, aux politiques provinciales et fédérales, ainsi qu’au Cadre national de l’emploi de la force.

Le Gp PM FCs’est doté de nouvelles versions pour instruction et intervention d’un outil de sauvetage polyvalent qui combine une petite matraque, un brise-vitre et un coupe-ceinture. La version pour instruction, de couleur rouge, ne comporte ni brise-vitre ni coupe-ceinture, ce qui permet d’introduire en toute sécurité du matériel d’entraînement essentiel et de limiter les risques pour l’ensemble des participants. La version pour intervention sera de couleur argentée et rangée dans un étui qui peut être fixé à une ceinture, une poche ou une sangle supplémentaire portée par les PM lors de l’exercice de leurs fonctions militaires et de maintien de l’ordre.

Pour bien mettre en œuvre l’utilisation de cet outil lors de l’instruction et, à terme, de manière opérationnelle dans la police militaire, l’EPMFC a lancé un programme de formation des formateurs avec les IRF pendant l’entraînement au combat. La mise en œuvre initiale et l’instruction permettront aux IRF de l’EPMFC d’apporter des mises à jour aux plans de leçon avant de former les stagiaires à l’utilisation du nouvel équipement pour une utilisation opérationnelle ultérieure.

Instruction individuelle en matière d’application de la loi

Une instruction individuelle supplémentaire amplifie et complète les connaissances au-delà de ce que le personnel a déjà appris à l’EPMFC et permet leur développement professionnel. Un perfectionnement professionnel supplémentaire est offert aux membres du Gp PM, conforme aux normes et pratiques canadiennes de maintien de l’ordre. Au cours de l’AF 2025-2026, 318 membres du Gp PM ont suivi 37 cours d’instruction différents dans 11 établissements de formation. Grâce à des partenariats avec des écoles de police et des centres de formation provinciaux et municipaux, l’industrie, le Réseau canadien du savoir policier (RCSP) et les écoles de police militaire étrangères à l’étranger, y compris le Centre d’excellence pour la police militaire de l’OTAN, la PM a bénéficié d’un perfectionnement professionnel supplémentaire sur des sujets tels que : Cadre national (canadien) de l’emploi de la force.

• Reconnaissance nationale (canadienne) des drogues
• Programme d’examinateurs
• Identification médico-légale
• Formation à l’enquête
• Leadership
• Polygraphe et entrevues
• Crime technique

Santé et bien-être de la force

Légende

Des militaires se sont réunis le 22 avril pour participer au Payne Train and Dinning Challenge afin de rendre hommage aux caporaux Matt Dinning et Randy Payne, décédés en 2008 alors qu'ils servaient en Afghanistan.

Au cours de la dernière année, le Comité Santé et Bien-être du Gp PM FC a continué de faire avancer des initiatives qui visent à renforcer la santé physique et mentale des membres de la PM. À l’aide de son mandat, le comité a mené des progrès substantiels dans la révision du programme En route vers la préparation mentale pour la police militaire et a présenté des propositions pour intégrer Équilibre PM à la nouvelle application sur le rendement des FAC, ce qui améliore l’accès à des outils modernes sur le bien-être informés par les données.

Le programme En route vers la préparation mentale pour la police militaire a été mis à jour pour mieux soutenir les membres, les leaders et l’état de préparation globale. En collaboration avec les Services de santé des Forces canadiennes, l’EPMFC a amélioré la façon dont l’instruction est présentée en garnison en combinant l’apprentissage en ligne avec une instruction plus pratique, dirigée par un instructeur. Le contenu a été validé par des professionnels de la santé, adapté aux réalités du travail de la PM et renforcé par des scénarios concrets, avec un accent accru mis sur le maintien de l’ordre auprès des personnes en crise. Au cours de l’AF 2025-2026, ces améliorations ont soutenu l’instruction de 81 nouveaux membres et 173 leaders, les ont aidés à mieux gérer le stress, soutenir leurs équipes et maintenir leur rendement. Après l’instruction formelle, les membres et les leaders continueront de recevoir du soutien par l’intermédiaire de boîtes à outils en ligne pour les unités et le leadership, qui offrent un accès facile et sur demande à des ressources de préparation mentale pour l’autoapprentissage et la formation de recyclage de l’unité, ce qui aide à maintenir la santé, la préparation et l’efficacité tout au long de la carrière du membre.

À la suite des essais initiaux, la Plateforme de performance physique (PPP) des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes (application HexFit) continue de démontrer des résultats positifs auprès du personnel et des stagiaires de l’EPMFC, avec un fort engagement et des commentaires favorables. En tant que nouvelle application de performance des FAC pour le personnel de l’EPMFC, HexFit offre une plateforme numérique complète qui permet des programmes personnalisés de mise en forme et de nutrition, le suivi à distance des progrès et la communication directe entre membres et entraîneurs au moyen d’une application mobile. Un déploiement officiel dans les deux langues officielles est prévu prochainement, la prochaine étape étant axée sur l’établissement d’un groupe PM distinct au sein de l’application et l’intégration d’Équilibre PM, une autre ressource en ligne du Réseau d’apprentissage à distance 3.0 soutenant la mise en forme, la nutrition, le sommeil et la santé mentale, vers l’état final d’une application de santé et bien-être personnalisée, robuste et complète propre à la PM, accessible sur les appareils mobiles personnels.

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Opérations et exercices de la PM

Légende

Des membres de la police militaire des Forces armées canadiennes et des forces de l'ordre locales participent à un barbecue communautaire à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, le 11 mai 2026, dans le cadre de la Semaine nationale de la police.

Le Gp PM FC exécute les tâches de maintien de l’ordre, de sécurité, de détention et de soutien opérationnel pour l’Équipe de la Défense. Tout au long de l’année financière 2025–2026, la PM a apporté des contributions exceptionnelles et étendues, et a soutenu constamment les opérations des FAC et du MDN dans tous les environnements. Son professionnalisme, son adaptabilité et son engagement ont assuré un soutien efficace tant aux commandants qu’aux partenaires, peu importe la complexité, l’emplacement ou la nature de la tâche.

Opérations

Légende

Un membre des Forces armées canadiennes joue le rôle d'un détenu lors d'un exercice de prisonnier de guerre mené par la police militaire à la base militaire d'Ādaži, en Lettonie, le 2 septembre 2025.

Légende

Des membres du 43^e peloton de police militaire du Saguenay ont participé à un exercice d’auto-sauvetage mené conjointement avec le Régiment du Saguenay le 15 février 2026.

Dans l’ensemble, les formations et unités de la PM ont maintenu un rythme opérationnel soutenu et ont assuré la sécurité intérieure, mené des missions expéditionnaires et participé à des engagements à l’échelle mondiale. Les unités ont renforcé leur interopérabilité grâce à des exercices menés avec leurs partenaires canadiens, de l’OTAN et alliés, puis ont contribué à des opérations spécifiques telles que REASSURANCE, UNIFIER, PRESENCE et AMARNA. Des capacités spécialisées — notamment la protection rapprochée, la sécurité des ambassades, la sécurité aérienne et le soutien aux opérations spéciales — ont permis d’assurer la protection du personnel, des biens et des hauts responsables à travers le monde.

Les membres de la Première réserve de la PM (P rés PM) ont joué un rôle crucial dans le renforcement de l’usage de la force totale en augmentant la disponibilité opérationnelle et en soutenant à la fois les tâches nationales et les déploiements internationaux. Leurs contributions comprenaient l’intégration dans les missions déployées, notamment par la mise en place d’un nouveau concept d’emploi de peloton de la P rés de la PM de classe B sur trois ans en soutien à l’opération REASSURANCE, renforçant la profondeur et la durabilité des capacités de la PM déployée.

Le succès opérationnel a été renforcé par une forte coordination avec les pays hôtes, les partenaires interagences (p. ex., GRC, Affaires mondiales Canada) et les cadres multinationaux. Les services d’enquête ont continué à traiter des questions graves et sensibles, tandis que de nouvelles initiatives comme l’analyse des eaux usées ont amélioré la sensibilisation aux risques émergents pour le personnel et les institutions. Une grande préparation, une capacité de déploiement rapide et un soutien soutenu à la mission ont démontré l’adaptabilité et le professionnalisme de la PM dans tous les environnements.

Instruction

Légende

Des membres du 21^e Escadron de police militaire et d'autres organisations ont mené l'exercice Astral Defender, conçu pour se préparer à une intervention en cas de crise à la 8^e Escadre Trenton le 12 juin 2025.

Légende

Des membres du 5^e peloton de police militaire arrivent à Trois Rivières, au Québec, dans des G Wagons alors qu'ils sont déployés dans le cadre de l'exercice MAPLE RESOLVE, le 16 avril 2026.

Légende

Des membres de la police militaire et du personnel de recherche et de sauvetage de l'Aviation royale canadienne posent pour une photo de groupe après des activités d'entraînement conjointes.

Les efforts d’instruction visaient à améliorer l’état de préparation, l’accessibilité et l’alignement sur les exigences opérationnelles. L’intégration avec les systèmes de planification de l’Armée de terre et des FAC a amélioré la détermination précoce des exigences et la participation à des exercices clés. Les approches modulaires et basées sur la simulation augmentaient la flexibilité tant pour les membres de la Force régulière et de la Réserve tout en renforçant l’interopérabilité.

Les membres de la P rés de la PM ont élargi leur champ d’action en matière d’instruction grâce à leur participation à l’instruction sur l’appui rapproché, à leur présence aux cours organisés tant par la Force régulière que par la Première réserve à l’EPMFC, ainsi qu’à la mise en place d’une instruction modulaire qui a amélioré la flexibilité et l’accessibilité. Ces initiatives ont favorisé la constitution durable de forces et amélioré l’accès aux qualifications clés.

L’instruction spécialisée a été étendue à plusieurs domaines, y compris la protection rapprochée, la sécurité des aéronefs, le combat rapproché et les systèmes d’aéronefs sans pilote, afin de garantir que le personnel soit prêt à faire face à des scénarios complexes et à haut risque. L’innovation en matière d’instruction a été démontrée grâce à l’exercice de policier médical, une initiative inédite réalisée en partenariat avec le Centre de simulation du Centre des services de santé des FAC. À l’aide d’un modèle de progression graduelle, les participants ont progressé à travers des scénarios médicaux et tactiques réalistes, ce qui a mené à des améliorations mesurables de la confiance et de la capacité. Cette initiative a mis en lumière l’adaptabilité de la P rés PM à exploiter les ressources locales de simulation pour offrir une instruction de haute qualité malgré l’accès limité aux instructeurs.

Innovation

Les efforts d’innovation ont porté sur l’amélioration de l’efficacité, de la sécurité et des capacités opérationnelles. Le personnel a mis au point et validé des solutions pratiques, telles que des systèmes de transport modulaires pour la prise en charge des détenus, afin d’améliorer la rapidité de déploiement et de réduire l’effort physique. Les technologies émergentes, y compris les systèmes d’aéronefs sans pilote, ont élargi les capacités de surveillance et de reconnaissance, tandis que des initiatives basées sur les données comme la surveillance des eaux usées ont apporté de nouvelles perspectives sur les tendances en santé et en sécurité.

À l’échelle de l’organisation, l’innovation se caractérisait par l’intégration des leçons retenues des opérations et de l’instruction, afin d’assurer l’amélioration continue et la modernisation des capacités de la PM en soutien aux exigences évolutives de la mission.

Engagement communautaire

Légende

Un membre de la police militaire des Forces armées canadiennes se tient devant le Monument commémoratif de guerre du Canada à Ottawa, en Ontario, vêtu de son uniforme opérationnel avec les insignes et l'équipement de police visibles.

Légende

Des membres du Groupe de police militaire de l'Aviation royale canadienne participent à la Course de la flamme des forces de l'ordre lors des Jeux olympiques spéciaux du Manitoba à la fin du mois de juin, aidant à guider plus de 350 athlètes sur le site lors de la cérémonie d'ouverture.

Le personnel de la PM a fait preuve d’un engagement fort en faveur de la participation communautaire, tant au pays qu’à l’étranger, ce qui renforce la confiance et favorise les relations positives. Les militaires déployés ont soutenu des initiatives locales, des activités caritatives et des actions de sensibilisation, ce qui démontre donc leur contribution aux communautés d’accueil et renforce la présence du Canada sur la scène internationale. Ces actions allaient du soutien à des programmes éducatifs et sociaux à la participation à des événements commémoratifs qui rendent hommage au service et au sacrifice. Ces efforts reflètent le professionnalisme, les valeurs et le dévouement des membres de la PM, et renforcent la coopération avec les populations locales, les partenaires et les parties prenantes.

Décorations et titres honorifiques

Tout au long de l’AF 2025-2026, de nombreux membres exemplaires de la PM ont reçu des décorations et des titres honorifiques en reconnaissance de leur travail acharné et de leur dévouement envers la Branche de la PM et les FAC. Les décorations et titres honorifiques sont plus que cérémoniels; ils aident à établir des attentes, à renforcer les valeurs et à inspirer la prochaine génération de leaders.

PM de l’année

Le Prix du policier militaire de l’année est une reconnaissance importante que la GPFC décerne une fois par an pour souligner le travail extraordinaire d’un membre de la police militaire dans l’exercice de ses fonctions. Célébrer des réalisations comme celle-ci renforce un modèle positif, encourage la fierté envers la profession et soutient le maintien en poste pour démontrer que le service exceptionnel est remarqué et valorisé.

Officier de police militaire de l’année

Lieutenant de vaisseau O’Shea (Service national des enquêtes des Forces canadiennes)

Légende

Un officier de la police militaire des Forces armées canadiennes reçoit un certificat de reconnaissance aux côtés de ses collègues lors d'une cérémonie de remise de prix, avec les drapeaux officiels en arrière-plan.

PM supérieur de l’année de la Force régulière

Maître de première classe Bregante (1^er Escadron de la police militaire)

Légende

Un récipiendaire pose avec des membres de la police militaire et des représentants de l'organisation après la remise d'un prix de reconnaissance.

PM supérieur de l’année de la Première réserve

Sergent Bilodeau (5^e Régiment de la police militaire)

Légende

Un récipiendaire pose avec des membres de la police militaire et des représentants de l'organisation après la remise d'un prix de reconnaissance.

PM subalterne de l’année de la Force régulière

Caporal Martin (5^e Régiment de la police militaire)

Légende

Lors d'une cérémonie de remise de prix de la police militaire, un récipiendaire reçoit un certificat de reconnaissance, en présence de ses collègues et des représentants de l'organisation réunis pour une photo de groupe.

PM subalterne de l’année de la Première réserve

Caporal-chef El-Shourbagy (2^e Régiment de la police militaire)

Légende

Un réserviste de la police militaire reçoit une distinction lors d'une cérémonie de remise de prix récompensant sa contribution et son service au sein de la réserve de la police militaire.

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Annexes

• Annexe A – Statistiques et définitions des incidents
• Définitions
• Annexe B – La police militaire en chiffres
• Annexe C – Le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes au Canada
• Annexe D – Carte – La PM dans les opérations nommées des FAC
• Annexe E – Carte – Service de sécurité de la PM (SSPM)

Annexe A – Statistiques et définitions des incidents

Les organismes d’application de la loi recueillent de grandes quantités de données dans le cadre de leur réponse aux incidents et de la recherche de réponses qui en résulte par l’intermédiaire d’enquêtes. Alors que les enquêtes sont axées sur les résultats au niveau de l’incident, la Gestion des données et les services d’analyse se concentrent sur l’organisation et l’analyse des données agrégées, afin de mieux comprendre notre degré d’efficacité ainsi que la façon d’appuyer la prise de décisions sur des données probantes à tous les niveaux des FAC et du MDN.

Les données contenues dans ce rapport sont fondées sur les données disponibles au 30 avril 2026 dans le Système d’information – Sécurité et police militaire (SISEPM). L’ensemble de données comprend les rapports reçus jusqu’au 31 décembre 2025 inclusivement. Au fur et à mesure que les enquêtes progressent, ces données seront mises à jour dans le SISEPM afin de représenter les nouveaux renseignements et les nouveaux résultats. Par conséquent, de légères variations sont à prévoir lors de la comparaison des chiffres au fil du temps, les changements les plus importants sont visibles lorsqu’on compare les données de l’année précédente aux rapports de la dernière AF.

Sauf indication contraire, les chiffres et l’analyse présentés ne comprennent que les dossiers relatifs aux incidents généraux dans lesquels la PM était le seul ou le principal organisme d’enquête. Ces chiffres excluent les enquêtes conjointes dirigées par une autre agence, par exemple, les enquêtes sur les infractions sexuelles au Code criminel transférées à la police civile dans une approche centrée sur les victimes et informée par les traumatismes.

Observations et études spéciales

Sécurité nationale

Un examen a été mené pour cerner les dossiers d’intérêt particulier pour la sécurité nationale. Les incidents pris en compte étaient des infractions relevant de la Loi sur l’ingérence étrangère et la protection de l’information, ainsi que des infractions ou rapports de sécurité liés au terrorisme, à l’espionnage, au sabotage, à la subversion et au crime organisé. Il y a eu relativement peu d’incidents qui faisaient partie de cette catégorie.

L’incident le plus important concernant la sécurité nationale a fait l’objet d’une enquête conjointe par la PM et la GRC qui s’est conclue en 2025. Un petit nombre d’enquêtes ont eu lieu sur des cas de divulgation de renseignements classifiés qui ont été jugés accidentels et qui ont donné lieu à aucune inculpation. Lorsqu’un incident de sécurité est signalé, la PM collabore avec d’autres policiers civils, ainsi qu’avec des partenaires du Directeur général – Sécurité de la Défense ou de l’Unité de contre-espionnage des Forces canadiennes, selon le cas.

Infractions sexuelles au Code criminel

Grâce à une approche centrée sur la victime qui vise à favoriser le renvoi systématique des infractions sexuelles qui relèvent du Code criminel vers la police civile compétente (depuis décembre 2021), on constate une baisse notable du nombre de crimes violents, comme le montrent les données.

La PM a régulièrement publié des données sur la durée nécessaire pour réaliser les enquêtes sur les infractions sexuelles au Code criminel depuis que ces données ont été fournies pour la première fois à M^me Arbour aux fins de l’examen externe indépendant et complet. Il n’existe aucune donnée comparable connue avec d’autres forces de police au Canada.

Aucune enquête individuelle ne peut être comparée à une « norme de temps » parce qu’elle doit être évaluée selon ses propres mérites et tenir compte de l’exigence d’une enquête impartiale et approfondie. L’imposition de normes de temps pourrait avoir une influence excessive sur la qualité.

Dans le rapport de cette année, la présentation des données est passée de la durée nécessaire pour terminer l’enquête par période visée par le rapport à l’année où l’enquête a été achevée (Figure A-1). Les chiffres fournis comprennent le nombre total d’enquêtes ainsi que le temps minimum et maximal pour réaliser les enquêtes, ainsi que la médiane (milieu) et la moyenne (moyenne). L’évaluation des données présentées doit être examinée globalement, au fil du temps, et dans le contexte des appels de service, de la dotation en personnel, d’autres données sur la charge de travail et les ressources humaines.

Sur la période de cinq ans de 2021 à 2025, on observe une augmentation de la durée moyenne nécessaire pour conclure les enquêtes sur les infractions sexuelles au Code criminel, qu’elles soient classées ou terminées sans atteindre le seuil pour porter des accusations (non classées). Cette augmentation s’explique en partie par les fluctuations du nombre de nouveaux rapports reçus. La moyenne a été la plus élevée en 2024, avec une baisse notable en 2025, attribuable au moins en partie à une baisse d’environ 35 % des nouveaux rapports reçus entre 2023 et 2024. Il est important de noter que plus de la moitié des rapports ont été classés en dessous de la moyenne, ce qui souligne l’incidence des cas aberrants (des enquêtes beaucoup plus complexes) sur la moyenne globale, ainsi que les limites pour évaluer la durée moyenne nécessaire pour mener à bout une enquête.

Drogues contrôlées et consommation de drogues

Des études montrent qu’il existe une forte comorbidité entre la maladie mentale et les troubles liés à l’usage de substances dans les Forces armées canadiennes. Dans son rôle d’enquête et de rapport sur les infractions criminelles et liées au service, la PM participe à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, de la Loi sur le cannabis ainsi que des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes et au MDN. Cette dernière instance établit des conditions pour l’utilisation des médicaments par les membres, qui interdisent particulièrement l’utilisation de médicaments sauf ceux prescrits par un médecin ou dans le cas de médicaments en vente libre, conformément aux instructions jointes^{Retour à la note de bas de page 1}.

Le ratio des infractions liées à la possession par rapport aux infractions liées à l’approvisionnement et à la production a légèrement diminué en 2023 et 2024, avant d’augmenter en 2025, comme le montre la figure A-2. Cela est cohérent avec l’augmentation des infractions liées à la drogue considérées en tant que manquements d’ordre militaire, plutôt qu’en tant qu’infraction criminelle ou liée au service. Comme le nombre d’incidents demeure faible, l’analyse statistique est difficile. Les directives du Service des poursuites pénales du Canada suggèrent que les poursuites pour des infractions liées à la possession devraient être réservées aux cas où il existe des facteurs aggravants au-delà de l’automutilation, et que des méthodes de rechange devraient être envisagées^{Retour à la note de bas de page 2}. Cependant, étant donné l’importance de la préparation opérationnelle dans les Forces armées canadiennes, ces infractions peuvent avoir un impact plus important.

Les changements apportés au système de justice militaire et l’introduction des manquements d’ordre militaire en 2022 permettent à la chaîne de commandement de renforcer l’ordre et la discipline militaires et d’éviter la criminalisation de la santé mentale. À la suite de la mise en œuvre des manquements d’ordre militaire, on observe un changement notable dans les résultats pour les incidents liés à la drogue, comme le montre la figure A-3. En comparant la figure A-3 (ci-dessous) aux tableaux ultérieurs de cette annexe, il est important de noter que cette section ne traite pas des infractions liées à la drogue, mais de tous les incidents qui concernent la consommation de drogues.

Le tableau A-1 classe les incidents selon l’infraction la plus grave; cependant, cette section considère aussi les incidents qui concernent les drogues comme une infraction secondaire. Bien que la grande majorité soit des infractions contraires à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, les drogues peuvent être concernées dans d’autres infractions ou en être un facteur, et demeurent une préoccupation constante.

Statistiques sur les incidents

Les tableaux annuels sur les statistiques liées aux incidents constituent le reste de cette annexe. Ces données fournissent des détails sur le nombre d’incidents signalés, le nombre d’incidents fondés et le nombre d’incidents classés. Les définitions de chacune de ces catégories figurent à la fin de l’annexe.

Veuillez noter que, bien que l’on en fasse référence au Programme de déclaration uniforme de la criminalité de Statistique Canada, on l’a adapté pour répondre aux besoins uniques du MDN et des FAC, c’est pourquoi les chiffres publiés dans le présent rapport annuel diffèrent des données produites par Statistique Canada. Bien qu’un incident puisse faire l’objet d’une inculpation, ces données ne comprennent pas les résultats des procédures judiciaires.

* Renseignements non divulgués en raison du petit nombre d’incidents. Ces valeurs sont intégrées dans les sous-totaux de l’année, du type et du total général.

AS – agression sexuelle

ISCE – infraction sexuelle contre un enfant

AIS – autres infractions sexuelles, par exemple voyeurisme, diffusion d’images intimes

IP – incidents passés survenus avant le 4 janvier 1983

Remarque 1 : Ce tableau répertorie les signalements d’incidents précis générés au cours de l’année désignée qui ont été déterminés comme fondés, mais qui peuvent encore être en cours, qui ont été classés par une mise en accusation ou une mise en accusation recommandée, ou qui ont été classés sans mise en accusation.

Remarque 2 : Une enquête peut concerner un ou plusieurs des types ci-dessus, et le nombre total d’incidents peut être inférieur à la somme de chaque indicateur individuel.

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Définitions

Demandes d’intervention

Incidents signalés à la police militaire, par téléphone ou en personne à une unité de la police militaire, à un détachement ou au bureau régional du SNEFC.

Auteur présumé ou suspect pouvant être inculpé (ASI)

Sujet inculpé ou personne contre laquelle la police a des motifs suffisants pour porter une accusation en rapport avec l’incident signalé.

Classé

Un incident est considéré comme classé lorsqu’on a déterminé un ASI en rapport avec l’incident. Les dossiers peuvent être classés par une mise en accusation, ou classés autrement, sans mise en accusation.

Non classé

L’enquête a été conclue sans atteindre le seuil pour porter des accusations en lien avec une infraction criminelle ou liée au service.

Classé par mise en accusation

Un incident est classé par mise en accusation lorsque la police porte une accusation, ou lorsque la police recommande la mise en accusation dans les provinces ou dans les cas où l’approbation des accusations par l’État est requise (p. ex., Colombie-Britannique, Québec, Nouveau-Brunswick).

Classé sans mise en accusation

Un incident est classé sans mise en accusation lorsque la police dispose de preuves suffisantes pour porter une accusation contre un ASI relativement à l’affaire, mais traite l’incident autrement. Les raisons peuvent être discrétionnaires (p. ex., la déjudiciarisation) ou être indépendantes de la volonté du service de police (p. ex., le décès de l’accusé).

Enquête sur le terrain

Une enquête sur le terrain est un type d’activité autodirigée ou amorcée par la police. La PM ne se livre pas à la pratique connue communément sous le nom de « fichage ». Les enquêtes sur le terrain se réfèrent aux situations suivantes :

• patrouilles de sécurité des établissements de défense;
• tâches de contrôle d’accès en vertu du Règlement sur les secteurs d’accès contrôlé relatif à la défense;
• contrôles de véhicules dans le cadre du programme R.I.D.E.;
• enquêtes sur des activités suspectes qui donnent lieu à un contact avec un ou plusieurs membres du public.

Incident fondé

Un incident est présumé fondé, à moins qu’il n’ait été jugé frivole ou vexatoire ou qu’on ait déterminé qu’il n’était pas fondé.

Incident général

Type prédominant de rapport de police militaire. Les incidents auxquels la PM répond et sur lesquels elle enquête sont enregistrés comme des incidents généraux.

Non fondé

Un incident est non fondé s’il a été déterminé, après enquête policière, que l’infraction signalée ne s’est pas produite ni n’a été tentée.
Cette désignation exige une détermination positive fondée sur des preuves qui montrent que l’incident n’a pas eu lieu, plutôt qu’une simple absence de preuve qu’il a eu lieu.

Taux de classement pondéré

Le taux de classement pondéré est le nombre total d’incidents classés multiplié par leur pondération respective, divisé par le nombre d’incidents fondés multiplié par leur pondération respective. Il en résulte une note sur 100. Cette note n’est pas un pourcentage, car tous les incidents n’ont pas la même pondération.
(Incidents classés par mise en accusation + Incidents classés sans mise en accusation) × pondération Total des incidents fondés × pondérations

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Annexe B – La police militaire en chiffres

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