Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2026
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- 1. Introduction
- 2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- 3. Risques et incertitudes
- 4. Changements importants en ce qui a trait aux programmes, au fonctionnement et au personnel
Tables
- Écarts relatifs aux autorisations disponibles depuis le début de l’exercice (en millions de dollars)
- Écarts depuis le début de l’exercice des dépenses budgétaires nettes (présentés par article courant) (en millions de dollars)
- Tableau 1 : État des autorisations (non audité) pour le trimestre terminé le 30 juin 2026
- Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité) pour le trimestre terminé le 30 juin 2026
1. Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses 2026-2027 et le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2026-2027. Il n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.
Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada a mis à jour la politique qui vise à renforcer les fondements des forces armées ainsi qu’à dissuader et à vaincre, au moyen de nouvelles capacités, les nouvelles menaces en pleine évolution. La vision renouvelée vise à relever les défis suivants :
- Affirmer la souveraineté du Canada : La priorité absolue des Forces armées canadiennes (FAC) est la défense du Canada et de la population canadienne dans le but global de disposer des personnes, de l’équipement, de l’instruction et de l’infrastructure nécessaires pour détecter, dissuader et vaincre les menaces qui se produisent sur le territoire du Canada, au-dessus du territoire et en direction de celui-ci, que ce soit dans les airs, sur terre, sur et sous la mer, dans l’espace et dans le cyberespace.
- Défendre l’Amérique du Nord : La priorité accordée à la défense du Canada contribue également à dissuader et à vaincre les menaces qui pèsent sur le continent et qui visent également les États-Unis, le plus proche allié du Canada.
- Faire avancer les valeurs et les intérêts mondiaux du Canada : L’ordre international qui sous-tend la sécurité et la prospérité du Canada est menacé par les forces de la concurrence et de l’instabilité. Les FAC, pour aider à protéger le Canada, continueront d’apporter une contribution précieuse aux efforts mondiaux visant à décourager les conflits entre grandes puissances, à lutter contre le terrorisme et l’insurrection et à lutter contre l’instabilité.
- Une approche stratégique en matière de sécurité nationale : L’instabilité au pays et à l’étranger augmente rapidement. Le Canada adaptera son approche en matière de sécurité et de défense pour se préparer à relever ces défis, notamment des développements imprévus, les perturbations technologiques et les chocs géopolitiques qui compliquent la capacité de planifier. Le Canada s’adaptera donc plus rapidement et au moyen d’une intégration accrue pour assurer l’avancement des intérêts canadiens et pour demeurer en sécurité et prospère dans les années à venir.
Le Ministère continue de s’acquitter de son mandat, qui consiste à obtenir des résultats liés à huit responsabilités essentielles, ainsi que les services internes. Une description sommaire de ces responsabilités essentielles se trouve dans le Plan ministériel 2026-2027. De plus, à compter du 1er avril 2026, la Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada est passée au MDN, rejoignant la Garde côtière canadienne (GCC) et renforçant les capacités aériennes et opérationnelles de l’Équipe de la Défense.
1.1. Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du MDN accordées par le Parlement et utilisées par le MDN de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2026-2027. Le rapport a été préparé à l’aide d’un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière en ce qui a trait à l’utilisation des pouvoirs de dépenser.
L’autorisation du Parlement est requise avant que l’argent puisse être dépensé par le gouvernement. Les approbations sont accordées sous la forme de limites annuellement approuvées par l’intermédiaire de lois de crédits ou par l’intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le MDN utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels consolidés, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent axés sur les dépenses. La principale différence entre les rapports financiers trimestriels et les états financiers ministériels consolidés est le décalage entre le moment où les recettes et les dépenses sont constatées. Le rapport financier trimestriel ne comprend les recettes que lorsque l’argent est reçu et il ne comprend les dépenses que lorsque l’argent est versé. Les états financiers ministériels consolidés constatent les recettes lorsqu’elles sont gagnées et des dépenses lorsqu’elles sont encourues. Dans ce dernier cas, les recettes sont comptabilisées même si l’argent n’a pas été reçu et les dépenses sont comptabilisées même si l’argent n’a pas encore été versé.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Cette section présente les faits saillants financiers et les explications des écarts entre les résultats financiers trimestriels et depuis le début de l’exercice pour le trimestre terminé le 30 juin 2026 et les résultats de la même période l’an dernier.
2.1. État des autorisations
Comparativement à ceux de la même période de l’exercice précédent, les autorisations budgétaires cumulatives annuelles du MDN pouvant être utilisées ont augmenté de 7 538,2 millions de dollars. Comme il est indiqué dans le Tableau 1 : État des autorisations, les autorisations budgétaires totales disponibles pour l’année sont passées de 44 360,1 millions de dollars en 2025-2026 à 51 898,2 millions de dollars en 2026-2027. Les principales raisons de ces changements sont décrites ci-dessous.
| Initiative | Fonctionnement (crédit 1) |
Capital (crédit 5) |
Subventions et contributions (crédit 10) |
Autorisations législatives budgétaires | Total des écartsNote de bas de page * |
|---|---|---|---|---|---|
| Garde côtière canadienne | 946,9 | 3 004,0 | 31,6 | 106,7 | 4 089,2 |
| Projets en biens d’investissement et d’infrastructure | 252,1 | 1 546,3 | 21,1 | 17,3 | 1 836,9 |
| Entretien, réparation et maintien en puissance de l’infrastructure | 946,1 | 706,0 | 0,0 | 5,0 | 1 657,1 |
| Radar transhorizon dans l’Arctique (A-OTHR) | 173,2 | 992,0 | (10,0) | 0,5 | 1 155,7 |
| Exploitation et maintien en puissance (maintenance de la flotte) des capacités militaires et des besoins opérationnels | 659,2 | 20,6 | 0,0 | 0,2 | 680,0 |
| Production nationale de munitions et 30 journées stratégiques d’approvisionnement | 174,6 | (2,6) | 366,2 | 0,4 | 538,5 |
| Opérations militaires | 201,2 | 68,3 | 7,2 | 14,5 | 291,3 |
| Soins de santé des FAC | 210,3 | 3,3 | 0,0 | 1,0 | 214,6 |
| Programme de formation du personnel navigant de l’avenir | (56,8) | 187,2 | 0,0 | 0,1 | 130,5 |
| Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) | (78,0) | (38,6) | 0,0 | 0,0 | (116,6) |
| Missiles avancés à courte portée et missiles air-air à moyenne portée | (117,6) | (1,4) | 0,0 | 0,0 | (119,0) |
| Exigences ministérielles diverses | (435,8) | 20,7 | 94,6 | 87,0 | (233,5) |
| Administration de la solde –Forces armées canadiennes et Fonctionnaires fédéraux | (286,0) | 0,0 | 0,0 | (33,2) | (319,1) |
| Assistance militaire à l’Ukraine | 0,0 | 0,0 | (350,0) | 0,0 | (350,0) |
| Financement pour la recherche et le développement pour la défense et le soutien à l’industrie canadienne de la défense | (599,9) | 0,0 | (1 318,0) | 0,5 | (1 917,4) |
| Écart cumulatif des autorisations disponibles | 1 989,4 | 6 505,8 | (1 157,3) | 200,0 | 7 538,2 |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes.
L’augmentation nette des autorisations depuis le début de l’exercice de 7 538,2 millions de dollars au cours du premier trimestre de 2026-2027 peut s’expliquer par des écarts dans le financement d’un certain nombre d’initiatives :
Garde côtière canadienne (augmentation de 4 089,2 millions de dollars)
Le 2 septembre 2025, à la suite d’un décret, la Garde côtière canadienne (GCC) est officiellement passée du ministère des Pêches et des Océans Canada (MPO) au MDN. L’augmentation nette du financement concerne le transfert du contrôle et de la supervision de la GCC du MPO au MDN.
Projets de biens d’équipement et d’infrastructure (augmentation de 1 836,9 millions de dollars)
L’augmentation nette du financement est attribuable aux modifications apportées au profil des dépenses pluriannuelles des projets en biens d’équipement et d’infrastructure. Ces ajustements servent à harmoniser les ressources financières avec les échéanciers d’acquisition des projets. L’augmentation est principalement liée au Projet de capacité de transport aérien – Service de vol polyvalent, au projet du Destroyer de la classe Fleuves et rivières, au projet de capacité des futurs chasseurs et au projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol. Cette augmentation est partiellement compensée par des diminutions liées au projet d’avions multimissions canadiens et au projet Systèmes de communication et d’information pour brigade.
Entretien, réparation et maintien en puissance de l’infrastructure (augmentation de 1 657,1 millions de dollars)
Cette augmentation est principalement due à un financement supplémentaire pour le maintien des infrastructures, approuvé dans le cadre d’initiatives de défense visant à atteindre l’objectif de l’OTAN de 2 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada en dépenses de défense et accessible par l’entremise du Budget principal des dépenses de 2026-2027. Ce financement est pour la réparation et le maintien en puissance de l’infrastructure existante du MDN et des FAC afin de maximiser l’état de préparation opérationnelle et l’appui des membres des FAC.
Radar transhorizon dans l’Arctique (augmentation de 1 155,7 millions de dollars)
L’augmentation du financement est due à un montant nettement plus important de fonds accessibles dans le Budget principal des dépenses de 2026-2027 comparativement au Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2025-2026. Financement visant à améliorer la capacité d’un système radar national en coordination avec les solutions des États-Unis, ce qui contribuera de manière significative à la modernisation du NORAD, en fournissant une couverture radar améliorée des approches nord et nord-est du Canada, améliorant la couverture pour les régions des capitales nationales canadienne et américaine.
Exploitation et maintien en puissance (maintenance de la flotte) des capacités militaires et des besoins opérationnels (augmentation de 680,0 millions de dollars)
Le MDN a reçu des fonds supplémentaires afin de fournir un soutien continu aux besoins courant de fonctionnement et d’immobilisations, et d’appuyer la croissance du maintien en puissance et les pressions inflationnistes sur le budget de la défense.
Production nationale de munitions et 30 Journées stratégiques d’approvisionnement (augmentation de 538,5 millions de dollars)
Financement pour l’initiative de production nationale de munitions visant à établir une capacité de production nationale pour une variante particulière de munitions utilisées par les FAC. Financement de l’initiative des 30 Journées stratégiques d’approvisionnement visant à établir une réserve stratégique de munitions de 30 jours en achetant une gamme de types de munitions pour soutenir la préparation opérationnelle des FAC.
Opérations militaires (augmentation de 291,3 millions de dollars)
Cette augmentation est due au financement des opérations nord-canadiennes pour assurer la présence du Canada dans l’Arctique, renforcer la surveillance arctique et renforcer les capacités d’intervention rapide. De plus, des financements supplémentaires pour l’opération REASSURANCE (Europe centrale et de l’Est) et l’opération AMARNA (Moyen-Orient) ont été obtenus par l’entremise des budgets de 2026-2027.
Soins de santé des FAC (augmentation de 214,6 millions de dollars)
Cette augmentation est due à un financement supplémentaire pour les services de santé des FAC, approuvé dans le cadre d’initiatives de défense visant à atteindre 2 % du PIB en dépenses de défense, obtenu par l’entremise du Budget principal des dépenses de 2026-2027. Ce financement est destiné aux services de santé des FAC pour combler les lacunes critiques de la main-d’œuvre en santé, stabiliser les données de santé et les systèmes numériques, et combler les insuffisances au niveau des équipements médicaux et dentaires.
Programme de formation du personnel navigant de l’avenir (augmentation de 130,5 millions de dollars)
L’augmentation du financement est due à un montant plus important de fonds accessibles dans le Budget principal des dépenses de 2026-2027 comparativement au Budget principal des dépenses de 2025-2026. Le profil de financement a été ajusté pour s’aligner sur le calendrier des paiements pour la prestation de l’entraînement en vol du personnel navigant actuel et de l’avenir de l’Aviation royale canadienne et pour l’achat d’aéronefs d’entraînement et de systèmes d’instruction basés à terre connexes.
Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (diminution de 116,6 millions de dollars)
Cette diminution est principalement due à l’absence de financement supplémentaire sollicité dans le cadre des budgets de 2026-2027 pour l’Initiative de préparation du Budget 2021 de l’OTAN en soutien aux projets de frégates et d’avions de chasse.
Missiles air-air perfectionnés à courte portée (MAAPCP) et à moyenne portée (MAAPMP) (diminution de 119,0 millions de dollars)
Financement pour l’achat de missiles air-air perfectionnés à courte portée et de missiles air-air à moyenne portée, y compris les pièces de rechange, la formation, les logiciels et le soutien technique. Cette baisse reflète un reprofilage approuvé pour le MAAPCP et le MAAPMP, qui déplace le financement a des années fiscales ultérieures.
Besoins ministériels divers (diminution de 233,5 millions de dollars)
La diminution nette est due à diverses variations de financement, notamment des réductions du financement de base après les exercices d’examen exhaustif des dépenses et de recentrage des dépenses gouvernementales, qui ont été partiellement compensées par l’augmentation du financement associée à la préparation de l’équipement de flotte et à la modernisation scientifique et technologique du NORAD.
Administration de la solde – Forces armées canadiennes et Fonctionnaires fédéraux et (diminution de 319,1 millions de dollars)
Cette diminution est principalement due à un montant plus important de financement lié aux indemnités et rémunérations des FAC accordé par l’entremise du Budget supplémentaire (A) 2025-2026 comparativement au Budget principal 2026-2027. Elle a été partiellement compensée par une augmentation du financement attribuable aux ajustements apportés aux conditions de service ou d’emploi de l’administration publique fédérale dans diverses conventions collectives.
Assistance militaire à l’Ukraine (diminution de 350,0 millions de dollars)
La diminution reflète principalement le profil des besoins de financement présentés dans le cadre du processus du Budget des dépenses. Un financement considérablement plus important a été accordé à ces initiatives dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2025-2026, à la suite de l’annonce faite par le premier ministre le 9 juin 2025 concernant l’octroi de plus de 9 milliards de dollars en nouveaux fonds afin de reconstruire, de réarmer et de réinvestir dans les Forces armées canadiennes; de créer la nouvelle Agence de l’investissement pour la défense; de lancer la toute première Stratégie industrielle de défense du Canada; et de renforcer la souveraineté et la sécurité du Canada. Ces investissements marquants ont permis au Canada d’atteindre la cible de l’OTAN consistant à consacrer 2 % du PIB aux dépenses de défense en 2025-2026. Ainsi, l’écart reflète les autorisations de financement demandées au cours de la période visée par le rapport et ne représente pas une réduction de l’engagement continu du gouvernement du Canada à soutenir l’Ukraine.
Financement pour la recherche et le développement pour la défense et le soutien à l’industrie canadienne de la défense (diminution de 1 917,4 millions de dollars)
La diminution reflète principalement le profil des besoins de financement présentés dans le cadre du processus du Budget des dépenses. Un financement considérablement plus important a été accordé à ces initiatives dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2025-2026, à la suite de l’annonce faite par le premier ministre le 9 juin 2025 concernant l’octroi de plus de 9 milliards de dollars en nouveaux fonds afin de reconstruire, de réarmer et de réinvestir dans les Forces armées canadiennes; de créer la nouvelle Agence de l’investissement pour la défense; de lancer la toute première Stratégie industrielle de défense du Canada; et de renforcer la souveraineté et la sécurité du Canada. Ces investissements marquants ont permis au Canada d’atteindre la cible de l’OTAN consistant à consacrer 2 % du PIB aux dépenses de défense en 2025-2026. Par conséquent, l’écart reflète les autorisations de financement demandées au cours de la période visée par le rapport et ne représente pas une réduction de l’engagement du gouvernement du Canada envers l’innovation, la recherche et le développement en matière de défense, ni envers le soutien à l’industrie canadienne de la défense.
2.2. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant
Comparativement à celles du même trimestre de l’exercice précédent, les dépenses budgétaires nettes totales depuis le début de l’exercice du MDN ont augmenté de 2 886,1 millions de dollars. Comme l’indique le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant, les dépenses sont passées de 6 442,9 millions de dollars en 2025-2026 à 9 329,1 millions de dollars en 2026-2027.
| Article courant | 2026-2027 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
2025-2026 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Écart d’une année à l’autre |
|---|---|---|---|
| Services professionnels et spéciaux | 1 974,9 | 967,0 | 1 007,9 |
| Paiements de transfert | 726,2 | 113,6 | 612,6 |
| Personnel | 3 703,2 | 3 113,1 | 590,1 |
| Acquisition de machines et de matériel | 1 615,2 | 1 343,4 | 271,8 |
| Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages | 232,0 | 124,7 | 107,3 |
| Transports et communications | 245,8 | 164,7 | 81,1 |
| Location | 211,4 | 133,0 | 78,4 |
| Services publics, matériaux et fournitures | 299,2 | 227,8 | 71,4 |
| Réparation et entretien | 336,5 | 268,1 | 68,4 |
| Autres éléments mineurs nets | (15,3) | (12,4) | (2,9) |
| Total des dépenses budgétaires nettes | 9 329,1 | 6 442,9 | 2 886,1 |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des composantes.
Depuis le début de l’exercice, l’augmentation nette de 2 886,1 millions de dollars est principalement attribuable à ce qui suit :
Services professionnels et spéciaux (augmentation de 1 007,9 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due à l’intégration de la GCC au MDN au cours du dernier exercice fiscal. Ces services comprennent le recours à des spécialistes tels que des ingénieurs, des professionnels de la santé et des organismes de recherche, qui permettent au MDN d’assurer la prestation de base des capacités au moyen de projets ainsi que le soutien continu essentiel au personnel du Ministère. Plus précisément, les services d’ingénierie, de recherche et développement ont largement contribué à l’augmentation des dépenses, principalement attribuable à la mise en œuvre du projet Destroyer de la classe Fleuves et rivières, du projet 105 de l’Aviation royale canadienne (flotte CC-130J Hercules), du projet de Système d’aéronefs télépilotés et aux initiatives de modernisation du NORAD et de défense continentale dirigées par Recherche et développement pour la défense Canada. D’autres augmentations découlent du programme de réhabilitation des sites contaminés, de la formation technique spécialisée telle que le programme de formation du personnel navigant de l’avenir (FPNA) et d’autres programmes.
Paiements de transfert (augmentation de 612,6 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable au soutien à l’Ukraine, ce qui comprend le financement de programmes et initiatives d’aide militaire, ainsi que par le calendrier des paiements au cours de l’exercice fiscal.
Personnel (augmentation de 590,1 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable à l’intégration de la GCC au MDN au cours du dernier exercice fiscal, ainsi qu’au rajustement du facteur militaire mis en œuvre dans le cadre des améliorations apportées à la rémunération et aux avantages sociaux des membres des FAC. De plus, un plus grand nombre de membres des FAC étaient en service comparativement au même trimestre de l’an dernier, entrainant une hausse des besoins en recrutement, administration, logistique et de soutien opérationnel, ce qui a également contribué à des dépenses plus élevées.
Acquisition de machines et de matériel (augmentation de 271,8 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement due à l’intégration de la GCC au MDN au cours du dernier exercice fiscal, les dépenses liées au projet Destroyer de la classe Fleuves et rivières, ainsi que le projet de Véhicules blindés de soutien au combat.
Acquisition de terrains, bâtiments et ouvrages (augmentation de 107,3 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement motivée par les travaux d’infrastructure en soutien au projet Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol à Bagotville et Cold Lake, le projet de relocalisation de la Force opérationnelle interarmées 2, ainsi que le projet de Système d’aéronefs télépilotés. Les travaux de construction dans les installations du secteur de riposte rapide du NORAD à Bagotville ont également contribué à des dépenses plus élevées.
Transports et communications (augmentation de 81,1 millions de dollars)
Augmentation des dépenses pour la relocalisation, renforcement de la formation, de la préparation et des activités opérationnelles.
Location (augmentation de 78,4 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement liée au calendrier des paiements aux grandes applications d’entreprise et aux licences logicielles.
Services publics, matériaux et fournitures (augmentation de 71,4 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable à l’intégration de la GCC au MDN au cours du dernier exercice fiscal, ainsi qu’aux coûts plus élevés du carburant en raison du conflit au Moyen-Orient.
Réparation et entretien (augmentation de 68,4 millions de dollars)
L’augmentation des dépenses est principalement attribuable à la hausse des coûts d’entretien et de réparation pour divers actifs immobiliers au sein du MDN. Les augmentations supplémentaires sont liées au travail en cale sèche lié aux frégates Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Toronto et NCSM Winnipeg.
3. Risques et incertitudes
Les opérations financières du MDN sont exposées à un large éventail de risques financiers, géopolitiques et économiques externes, comme l’inflation, les fluctuations des devises sur les prix des produits de base et la chaîne d’approvisionnement mondiale. À l’heure actuelle, le MDN constate que les risques économiques entraînent une augmentation des coûts des biens et des services, des pénuries de main-d’œuvre et des retards dans la chaîne d’approvisionnement. Selon la façon dont ces risques se comportent, ils pourraient entraîner des fluctuations importantes des dépenses prévues.
Bien que le MDN tienne compte de ces facteurs dans l’élaboration des stratégies de dépenses, ces risques échappent au contrôle du MDN.
Le MDN continue de s’attaquer aux risques financiers associés aux problèmes de paie liés à Phénix en mettant en œuvre de nouveaux contrôles, au besoin, et en renforçant les contrôles existants. Le programme d’assurance de la qualité des civils continue de tirer parti de l’utilisation de l’automatisation robotisée des processus pour analyser l’environnement de paie actuel et mener à des mesures correctives plus opportunes avec l’aide d’agents de la rémunération. Des efforts sont également en cours pour renforcer les capacités de l'automatisation robotisée des processus afin d’augmenter la taille des échantillons de données et d’élargir le champ des activités de surveillance et d’assurance qualité. Des initiatives comme la capacité de saisie centralisée des données continuent d’assurer l’exactitude soutenue des paiements.
Le programme d’acquisition d’immobilisations du MDN comprend un certain nombre de grands projets d’acquisition pluriannuels, principalement des avions de chasse de pointe, des navires et des véhicules blindés. Les retards dans les activités de passation de marchés et d’approvisionnement ou les retards dans les livraisons par les fournisseurs pour des projets individuels peuvent réduire la capacité opérationnelle et entraîner une réduction des dépenses ou des excédents budgétaires.
Puisque le Département dispose d’un vaste et géographiquement dispersé portefeuille d’infrastructures militaires et maritimes, il risque d’avoir une infrastructure vieillissante, des problèmes d’état des actifs, des réparations d’urgence, ce qui peut affecter la préparation opérationnelle et provoquer des fluctuations dans les dépenses planifiées.
Des risques sont également présents en ce qui concerne la maturité des données, car la capacité du MDN à faire preuve d’agilité est limitée en raison des systèmes existants, de multiples systèmes financiers, de la gouvernance fragmentée, de la prise de décision décentralisée et de la faible maturité des données. Le MDN améliore sa gestion des données et de l’information en modernisant l’architecture de données d’entreprise, en renforçant les cadres de gouvernance, en améliorant les capacités en matière de métadonnées et d’interopérabilité et en améliorant la qualité des données.
Les risques découlent également des réclamations et des litiges concernant les activités normales du MDN. Lorsque le MDN reçoit une réclamation ou un litige alléguant une responsabilité délictuelle ou une responsabilité extracontractuelle pour couvrir des pertes, des dépenses ou des dommages, le MDN procède à l’analyse et une position appropriée est élaborée en fonction des conseils juridiques. Les litiges ou les règlements peuvent être poursuivis et ceux-ci font l’objet d’un suivi au moyen des mécanismes de rapports du MDN.
Les FAC appliquent des mesures de rétablissement aux niveaux tactique, opérationnel et stratégique pour rétablir les unités à un niveau de préparation acceptable afin d’exceller en tant que force militaire moderne et prête au combat. L’objectif est de permettre aux FAC de s’adapter rapidement à l’action lorsque sollicitées pour d’importantes demandes opérationnelles imprévues, ce qui peut se produire à tout moment n’importe où dans le monde.
4. Changements importants en ce qui a trait aux programmes, au fonctionnement et au personnel
En mars 2026, le Canada a atteint le seuil de dépenses de défense de l’OTAN de 2 % du PIB pour l’exercice 2025-2026, représentant une étape importante dans le renforcement de la défense nationale et le soutien aux engagements en matière de sécurité collective. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement du Canada investit plus de 66 milliards de dollars dans des activités liées à la défense au sein du MDN, des FAC et d’autres partenaires gouvernementaux
Le 1er avril 2026, Transports Canada a transféré le contrôle et la supervision de la Direction générale des services des aéronefs (DGSA) au MDN. Ce transfert renforce la capacité opérationnelle et étend le soutien aérien aux priorités de la Garde côtière et de l’Équipe de la Défense, tout en maintenant la continuité de la prestation des services. Les dépenses de la DGSA sont prises en compte à partir du rapport de ce trimestre; cependant, les autorités concernées seront rapportées dans un rapport ultérieur.
Approuvé par :
Original signé par
Christiane Fox
Sous-ministre de la Défense nationale
Original signé par
Jonathan Moor CBE FCA CPFA
Dirigeant principal des finances
Date : 28 août 2026
Ottawa, Canada
| Les montants sont exprimés en milliers de dollars. | Exercice 2026-2027 | Exercice 2025-2026 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| 31 mars 2027 Note de bas de page * | 30 juin 2026 | 30 juin 2026 | 31 mars 2026 Note de bas de page * | 30 juin 2025 | 30 juin 2025 | |
| Crédit 1 : Dépenses nettes de fonctionnement | 27 497 796 | 5 264 632 | 5 264 632 | 25 508 381 | 4 209 653 | 4 209 653 |
| Crédit 5 : Dépenses en capital | 18 213 501 | 2 736 650 | 2 736 650 | 11 707 647 | 1 637 269 | 1 637 269 |
| Crédit 10 : Subventions et contributions | 3 291 493 | 726 685 | 726 685 | 4 448 682 | 114 113 | 114 113 |
| Crédit 15 : Paiements liés au régime d’assurance-invalidité de longue durée et d’assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes | 446 728 | 96 122 | 96 122 | 446 727 | 85 030 | 85 030 |
| Autorisations législatives budgétaires : | ||||||
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés : Membres militaires | 1 828 803 | 345 260 | 345 260 | 1 759 939 | 295 623 | 295 623 |
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés | 607 559 | 159 649 | 159 649 | 470 237 | 101 098 | 101 098 |
| Dépenses des produits de l’aliénation des biens en surplus de la Couronne | 11 729 | 5 | 5 | 17 806 | 93 | 93 |
| Versement en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires | 400 | 43 | 43 | 450 | 37 | 37 |
| Montants adjugés par une cour – Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C. (1970), ch. D-3) | 90 | 8 | 8 | 100 | 6 | 6 |
| Ministre et ministre associé de la Défense nationale : Salaire et allocation pour automobile | 106 | 26 | 26 | 102 | 17 | 17 |
| Autorisations législatives budgétaires totales | 2 448 687 | 504 991 | 504 991 | 2 248 634 | 396 874 | 396 874 |
| Autorisations budgétaires nettes totales | 51 898 205 | 9 329 080 | 9 329 080 | 44 360 071 | 6 442 939 | 6 442 939 |
| Autorisations non budgétaires | 83 946 | 56 280 | 56 280 | 80 702 | 47 645 | 47 645 |
| Autorisations totales | 51 982 151 | 9 385 360 | 9 385 360 | 44 440 773 | 6 490 584 | 6 490 584 |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
| Les montants sont exprimés en milliers de dollars. | Exercice 2026-2027 | Exercice 2025-2026 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le | Dépensées durant le trimestre terminé le | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le | Dépensées durant le trimestre terminé le | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| 31 mars 2027 | 30 juin 2026 | 30 juin 2026 | 31 mars 2026 | 30 juin 2025 | 30 juin 2025 | |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 15 665 614 | 3 703 160 | 3 703 160 | 14 548 843 | 3 113 052 | 3 113 052 |
| Transports et communications | 1 721 740 | 245 829 | 245 829 | 1 225 478 | 164 658 | 164 658 |
| Information | 39 928 | 5 358 | 5 358 | 41 820 | 3 829 | 3 829 |
| Services professionnels et spéciaux | 11 133 881 | 1 974 925 | 1 974 925 | 8 402 502 | 967 024 | 967 024 |
| Location | 1 104 588 | 211 355 | 211 355 | 1 052 820 | 132 953 | 132 953 |
| Réparation et entretien | 2 972 288 | 336 467 | 336 467 | 2 887 642 | 268 092 | 268 092 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 2 263 852 | 299 280 | 299 280 | 1 884 212 | 227 785 | 227 785 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux | 1 454 950 | 232 038 | 232 038 | 1 199 238 | 124 754 | 124 754 |
| Acquisition de machines et de matériel | 12 253 238 | 1 615 164 | 1 615 164 | 8 717 050 | 1 343 441 | 1 343 441 |
| Paiements de transfert | 3 291 983 | 726 235 | 726 235 | 4 449 232 | 113 580 | 113 580 |
| Frais de la dette publique | 3 672 | 196 | 196 | 3 525 | 406 | 406 |
| Autres subventions et paiements | 445 921 | 38 925 | 38 925 | 298 620 | 41 877 | 41 877 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 52 351 655 | 9 388 932 | 9 388 932 | 44 710 982 | 6 501 451 | 6 501 451 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Recouvrements provenant de membres | (241 852) | (37 475) | (37 475) | (170 742) | (30 845) | (30 845) |
| Recouvrements provenant d’autres ministères et organismes gouvernementaux | (12 820) | (1 415) | (1 415) | (11 484) | (1 375) | (1 375) |
| Recouvrements d’autres gouvernements/ONU/OTAN | (45 285) | (1 017) | (1 017) | (64 511) | (1 407) | (1 407) |
| Autres recouvrements | (153 493) | (19 945) | (19 945) | (104 174) | (24 885) | (24 885) |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (453 450) | (59 852) | (59 852) | (350 911) | (58 512) | (58 512) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 51 898 205 | 9 329 080 | 9 329 080 | 44 360 071 | 6 442 939 | 6 442 939 |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.