Rapport annuel du juge-avocat général 2018-19
Table des matières
- Communiqué
- Chapitre un — Qui nous sommes : Le Cabinet du juge-avocat général
- Chapitre deux — Le système de justice militaire canadien : structure et statistiques
- Chapitre trois — Justice militaire : développement, initiatives stratégiques et jurisprudence
- Chapitre quatre — La voie à suivre
- Annexe A— Sommaire des accusations jugées au procès sommaire
- Annexe B — Sommaire des accusations jugées devant la cour martiale
- Annexe C — Directeur des poursuites militaires Rapport annuel 2018-2019
- Annexe D — Rapport annuel 2018-2019 Directeur Service d'avocats de la défense
Cabinet du juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa ON K1A 0K2
Téléphone : 613-992-3019
RCCC : 992-3019
Télécopieur : 613-992-5678
Numéro de catalogue D1-16
ISSN 1497-7184
Lettre du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale
Juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade Colonel-By
Ottawa ON K1A 0K2
Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa ON K1A 0K2
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de vous présenter le 20e rapport annuel du juge-avocat général sur l'administration de la justice militaire dans les Forces armées canadiennes, en conformité avec l'article 9.3 de la Loi sur la défense nationale. Ce rapport couvre la période allant du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.
Commodore Geneviève Bernatchez
Juge-avocat général