Rapport annuel du juge-avocat général 2013-14

Rapport au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire du 1^er avril 2013 au 31 mars 2014.

Table des matières

• Lettre au ministre de la Défense nationale
• Communiqué
• Chapitre 1 : Qui nous sommes : Le Cabinet du JAG
• Chapitre 2 : Cabinet du juge-avocat général et la mission du Canada en Afghanistan
• Chapitre 3 : Système de justice militaire canadien
• Chapitre 4 : Justice militaire : Bilan de l’année
• Chapitre 5 : Les étapes à venir
  Annexe : Statistiques annuelles concernant les procès sommaires, les cours martiales et les appels : 1^er avril 2013 au 31 mars 2014

Cabinet du juge-avocat général
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Numéro de catalogue D1-16/2014F-PDF
ISSN 1497-7206