ARCHIVÉE - Lettre au Ministre de la Défense nationale - 2012-13

Juge-avocat général
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Constitution305, rue Rideau
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2

Ministre de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Monsieur le Ministre,

J'ai l'honneur de vous présenter le quatorzième rapport annuel du juge-avocat général sur l'administration de la justice militaire dans les Forces armées canadiennes, en conformité avec l'article 9.3 de la Loi sur la défense nationale. Ce rapport couvre la période allant du 1^er avril 2012 au 31 mars 2013.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Blaise Cathcart, c.r.
Major-général
Juge-avocat général

Canada