ARCHIVÉE - Rapport annuel du Juge-avocat général 2008-09

Rapport annuel du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire au sein des Forces canadiennes. Examen portant sur la période du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009.

Table des matières

• Communiqué du juge-avocat général
• Chapitre 1 : Le Cabinet du juge-avocat général
• Chapitre 2 : Examen de la collecte de l'information sur l'administration de la justice militaire
• Chapitre 3 : Revue du système des procès sommaires
• Chapitre 4 : Revue du système des cours martiales
• Chapitre 5 : Revue de l'instruction et de la formation sur la justice militaire
• Chapitre 6 : Initiatives législatives, réglementaires et politiques
• Chapitre 7 : Perspective future : initiatives stratégiques
• Chapitre 8 : Conclusion
• Annexe A : Organigramme illustrant les rapports entre le juge-avocat général, le ministre, le chef d'état-major de la défense et le sous-ministre
• Annexe B : Organigramme du Cabinet du juge-avocat général Cartes des bureaux du juge-avocat général
• Annexe C : Rapport annuel de la directrice des poursuites militaires
• Annexe D : Rapport annuel 2008-2009 du directeur du service d'avocats de la défense
• Annexe E : Statistiques annuelles sur les procès sommaires : 1^er avril 2008 au 31 mars 2009
• Annexe F : Statistiques annuelles sur les cours martiales : 1^er avril 2008 au 31 mars 2009
• Annexe G : Statistiques annuelles concernant les appels: 1^er avril 2008 au 31 mars 2009
• Glossaire : Glossaire des termes clés et abréviations

Cabinet du juge-avocat général
Édifice Constitution
Quartier général de la Défense nationale
101, promenade du Colonel By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Téléphone : (613) 992-3019

RCCC : 842-3019
Télécopieur : (613) 995-3155
Numéro de catalogue D1-16/2008
ISBN 978-0-662-06369-8
Direction artistique SMA(AP) DPAPS CS09-0069