Message du Directeur des poursuites militaires

J’ai le plaisir de présenter le Rapport annuel du directeur des poursuites militaires pour l’exercice financier 2025-2026.

Au cours de la période visée par le présent rapport, nos efforts ont principalement porté sur le maintien des activités des cours martiales et des appels malgré une pénurie persistante de ressources attribuable à des postes vacants et à des périodes de congé sans solde. Comme je l’ai indiqué dans mes rapports précédents, cette situation est demeurée gérable en raison d’une diminution du volume des dossiers découlant de la mise en œuvre du système d’audiences sommaires en 2022 et de ma décision, prise en novembre 2021, de ne plus accepter de nouveaux dossiers portant sur des infractions d’ordre sexuel prévues au Code criminel.

Bien que le nombre de cours martiales ait atteint son plus bas niveau cette année, les demandes de conseils juridiques au stade de l’enquête et avant la mise en accusation sont de nouveau en hausse. Cette tendance entraînera une augmentation du nombre de cours martiales au cours des prochains exercices. De plus, le retrait de la compétence d’enquête à l’égard des infractions d’ordre sexuel prévues au Code criminel, qui doit entrer en vigueur au cours du prochain exercice, devrait contribuer à un retour graduel aux volumes historiques au cours des prochaines années.

Le Service canadien des poursuites militaires demeure bien placé pour assurer le fonctionnement juste et efficace du système de cours martiales, contribuant ainsi au maintien de la discipline, de l’efficacité et du moral au sein des Forces armées canadiennes. Il sera toutefois essentiel de remédier aux pénuries de personnel et de doter le Service des ressources nécessaires pour répondre aux besoins futurs des Forces armées canadiennes.

Je suis honoré d’annoncer que mon mandat à titre de directeur des poursuites militaires a été renouvelé pour une période additionnelle de trois ans, jusqu’en juin 2028. Ce nouveau mandat me permettra de poursuivre les efforts visant à répondre aux besoins en ressources du Service canadien des poursuites militaires, à mettre à jour nos politiques et nos lignes directrices en matière de pratique, et à préparer le Service à relever les défis de l’avenir.

Ordo per Justitia

Colonel Dylan Kerr, CD
Directeur des poursuites militaires

Colonel Dylan Kerr, CD
Directeur des poursuites militaires