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Chapitre 4 - Finances

  1. Le budget de fonctionnement du SCPM est principalement affecté aux activités opérationnelles et se répartit en cinq grandes catégories :
    1. Dépenses liées aux cours martiales;
    2. Salaires des employés civils;
    3. Solde de la Force de réserve;
    4. Fonctionnement et entretien de la Force régulière; et
    5. Fonctionnement et entretien de la Force de réserve.
       
  2. Le budget de fonctionnement et d’entretien couvre notamment les dépenses de déplacement, de formation et de fonctionnement des bureaux, ainsi que d’autres coûts qui soutiennent le personnel et maintiennent l’état de préparation. Il n’inclut pas les dépenses directement liées à des cours martiales particulières. Les dépenses liées aux cours martiales comprennent principalement les frais de déplacement des procureurs militaires, des enquêteurs et des témoins de la poursuite.
  3. Les dépenses liées aux cours martiales peuvent varier considérablement d’une période à l’autre en raison de plusieurs facteurs, notamment le nombre et la durée des cours martiales, ainsi que des coûts variables tels que le recours à des témoins experts et d’autres besoins imprévisibles.
  4. Le tableau suivant donne un aperçu des dépenses du SCPM pour l’exercice financier :
Fonds Dépenses
Dépenses liées aux cours martiales 227 760 $
Salaires des employés civils 483 720 $
Solde de la Force de réserve 224 693 $
Fonctionnement et entretien de la Force régulière 118 598 $
Fonctionnement et entretien de la Force de réserve 4 847 $
Total 1 059 618 $
  1. La figure suivante illustre le budget de fonctionnement du SCPM au cours des quatre périodes précédentes ainsi que pendant la période visée par le présent rapport :

Long description follows

 
Répartition du graphique : budget de fonctionnement du SCPM au cours des quatre périodes précédentes ainsi que pendant la période visée par le présent rapport
  2021/22 2022/23 2023/24 2024/25 2025/26
Fonctionnement et entretien de la Force de réserve 2 215 $ 10 716  $ 8 222  $ 4 845  $ 4 847 $
Fonctionnement et entretien de la Force régulière 36 689 $ 140 800 $ 139 095 $ 107 735 $ 118 598 $
Solde de la Force de réserve 139 103 $ 129 239 $ 150 592 $ 110 193 $ 224 693 $
Rémunération des employés civils 421 072 $ 385 287 $ 439 765 $ 504 358 $ 483 720 $
Dépenses liées aux cours martiales 274 915 $ 361 945 $ 264 337 $ 169 633  $ 227 760 $
Total 873 994 $ 1 027 987 $ 1 002 011 $ 896 764 $ 1 059 618 $

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2026-10-28

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