Chapitre 3 - Communication et sensibilisation
Aperçu
- Les activités de communication et de rayonnement continuent de jouer un rôle essentiel dans le renforcement de la confiance du public envers le système de justice militaire canadien. S’appuyant sur les bases établies au cours des années précédentes, le DPM a maintenu des échanges réguliers avec divers intervenants, tant internes qu’externes, afin d’accroître la compréhension du système et de renforcer la confiance dans son intégrité. Ces échanges ont notamment réuni des acteurs clés du processus de justice militaire ainsi que des partenaires nationaux et internationaux. Le présent chapitre donne un aperçu des activités de communication et de rayonnement menées par le SCPM au cours de la période visée par le rapport.
Chaîne de commandement des FAC
- Le système de justice militaire vise à favoriser l’efficacité opérationnelle des FAC en contribuant au maintien de la discipline, de l’efficacité et du moral. Il veille également à ce que la justice soit administrée équitablement et dans le respect de la primauté du droit. Comme le système de justice militaire constitue l’un des outils dont dispose la chaîne de commandement pour atteindre ces objectifs, il est essentiel que le DPM et les procureurs militaires du SCPM collaborent activement et efficacement avec la chaîne de commandement tout au long du processus de cour martiale.
- Au cours de la période visée par le rapport, le SCPM a mené des activités de rayonnement ciblées auprès de hauts dirigeants des FAC, notamment des séances d’information destinées à divers commandants ainsi qu’aux commandants des bases de Kingston et d’Edmonton. Le DPM s’est également adressé aux participants au Cours des équipes de commandement d’unité de l’Armée canadienne, tenu à Kingston, en Ontario, qui prépare les futurs commandants et sergents-majors régimentaires d’unité à leurs responsabilités de leadership. Ces échanges ont porté sur la distinction entre les manquements d’ordre militaire et les infractions d’ordre militaire, sur les objectifs respectifs des systèmes d’audience sommaire et de cour martiale, ainsi que sur les types de conduite que chaque processus est conçu pour traiter. Ils ont notamment souligné que les cours martiales sont de nature criminelle et pénale et visent les inconduites graves qui exigent une réponse indépendante de la poursuite, tandis que les manquements d’ordre militaire sont des questions disciplinaires non criminelles visant des conduites qui ne sont pas de nature criminelle.
Police militaire
- Le maintien d’une relation solide avec les organismes d’enquête, particulièrement le SNEFC, demeure essentiel à l’efficacité du SCPM. Tout en respectant l’indépendance institutionnelle de chaque organisation, une collaboration étroite entre les procureurs et les enquêteurs permet à chacun d’exercer son rôle de manière indépendante, mais concertée. Ce partenariat améliore à la fois l’efficacité et la qualité du système de justice militaire.
- Au cours de la période visée par le rapport, les membres du SCPM ont continué d’appuyer le SNEFC et l’ensemble du Gp PM FC au moyen d’échanges de haut niveau, de séances d’information et de présentations portant sur la justice militaire, les considérations d’enquête et la poursuite des infractions d’ordre militaire. Ces activités ont contribué à une compréhension commune des processus de justice militaire, des développements juridiques récents et des considérations relatives à la preuve et à l’intérêt public qui guident les décisions de poursuite. Elles ont également favorisé une meilleure concordance entre les pratiques d’enquête et les types de dossiers qui relèvent véritablement du système de cour martiale.
- En plus de ces échanges continus, le SCPM a offert un soutien accru à l’APMFC pendant le congé prolongé de son conseiller juridique et a donné de la formation juridique dans le cadre de divers programmes d’instruction de la police militaire, assurant ainsi la continuité de la formation juridique pendant cette période.
- Tout au long de la période visée par le rapport, la direction du SCPM a maintenu des échanges réguliers et constructifs avec le grand prévôt des Forces canadiennes et les hauts dirigeants du Gp PM FC, renforçant ainsi un engagement commun envers la responsabilisation, le professionnalisme et l’administration efficace de la justice militaire.
Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales
- Le Comité fédéral-provincial-territorial (FPT) des Chefs des poursuites a été créé en 1995. Il réunit les chefs des 12 services de poursuite du Canada : les directeurs des poursuites publiques des 10 provinces, le directeur des poursuites pénales du SPPC et le DPM. Le Comité FPT des Chefs des poursuites constitue une tribune nationale où sont discutées les questions liées aux poursuites et où sont échangées les pratiques exemplaires et l’information sur les questions juridiques et de gestion. Depuis sa création, il favorise la coopération et la coordination entre les services de poursuite canadiens et contribue à l’élaboration d’approches uniformes à l’égard des enjeux nationaux de poursuite. Il agit également comme organisme consultatif en offrant aux intervenants une tribune où ils peuvent obtenir le point de vue collectif de la communauté canadienne des poursuivants.
- Au cours de la période visée par le rapport, le DPM a participé à la session du printemps, tandis que le directeur adjoint des poursuites militaires a représenté le SCPM à la session d’automne du Comité FPT des Chefs des poursuites. La session du printemps s’est tenue à Regina, en Saskatchewan, et celle de l’automne, à Québec, au Québec.
Association internationale des procureurs
- Le DPM et l’ADPM ont représenté le SCPM à la 30e Conférence annuelle et Assemblée générale de l’Association internationale des procureurs (AIP), tenue du 7 au 10 septembre 2025 à Singapour. Le thème de la conférence, « Le procureur polyvalent », portait sur l’expertise spécialisée et les compétences transversales que les procureurs doivent développer pour répondre à l’évolution constante du paysage de la justice pénale. Pendant la conférence, le SCPM a également contribué aux travaux du Groupe d’intérêt spécial du Réseau des procureurs militaires, qu’il codirige actuellement, notamment en présentant un exposé lors d’une séance du Réseau. La 31e Conférence annuelle et Assemblée générale de l’AIP aura lieu à Riyad, en Arabie saoudite, du 15 au 18 novembre 2026.
- Le DPM a également représenté le SCPM au Colloque international sur la justice militaire, tenu du 7 au 10 octobre 2025 à Édimbourg, en Écosse. Cet événement a réuni des acteurs de la justice militaire de pays alliés afin de discuter de la manière dont les systèmes de justice militaire sont positionnés pour relever les défis à venir. Le colloque a lieu tous les deux ans; la prochaine édition est prévue en 2027.
Collaboration avec les Services de poursuite pénale civil
- Au cours de la période visée par le rapport, un procureur militaire a terminé un échange auprès du SPPC dans les Territoires du Nord-Ouest, commencé pendant l’année précédente. Cet échange illustrait l’engagement continu du SCPM à renforcer ses liens avec les services de poursuite civils, à soutenir le perfectionnement professionnel et à favoriser le partage de l’expérience en matière de poursuite entre les administrations. Il a également permis au SCPM de mieux comprendre les considérations pratiques, culturelles et géographiques qui caractérisent l’administration de la justice dans les collectivités nordiques et autochtones.