Message du Directeur des poursuites militaires

Je suis heureux de présenter ce quatrième rapport annuel depuis ma nomination, le 29 juin 2021.

L’entrée en vigueur du projet de loi C-77 en juin 2022, combinée à ma décision de mettre en œuvre la recommandation provisoire de Madame Louise Arbour en novembre 2021, a continué de provoquer une diminution temporaire du nombre de dossiers transmis au Service canadien des poursuites militaires (SCPM) et poursuivis devant une cour martiale. Je m’attends à ce que cette diminution temporaire se poursuive à court terme, avant que nous observions un retour aux volumes de dossiers historiques d’ici un à deux ans.

Au cours de la période de référence, nous avons connu des pressions sur les ressources de poursuite, notamment en raison de postes vacants et de périodes de congé sans solde parmi les procureurs militaires. Cette situation est demeurée gérable grâce à la réduction du volume de dossiers. Je prévois un retour à un effectif complet à temps pour la reprise anticipée des volumes de dossiers historiques.

Le SCPM a réduit ses activités de sensibilisation liées à la mise en œuvre du projet de loi C-77 durant la période de référence, ce qui a entraîné une augmentation notable du mécontentement de la part de certains intervenants à l’égard de décisions rendues dans des dossiers particuliers. Ces activités d’information et d’engagement demeurent manifestement une composante précieuse et nécessaire de la mise en œuvre du nouveau système. J’ai l’intention d’en accroître le nombre au cours de la prochaine période de référence.

Je demeure extrêmement fier de notre équipe de procureurs militaires et de membres du personnel de soutien, dévoués et professionnels. Le SCPM est un service hautement efficace, tout à fait capable de répondre aux besoins des Forces armées canadiennes et du public canadien, maintenant et dans les années à venir.

ORDO PER JUSTITIA

Colonel Dylan Kerr, CD
Directeur des poursuites militaires

Colonel Dylan Kerr, CD
Directeur des poursuites militaires