Chapitre cinq : Système de gestion des cas
Le système de gestion des cas (SGC) du SCPM a été lancé le 1er juin 2018. Le SGC est un outil de gestion des dossiers et une base de données utilisé pour suivre l’évolution de tous les cas renvoyés au DPM tout au long des procédures en cour martiale. De plus, il fournit au DPM des statistiques en temps réel sur tous les dossiers qui transigent par le système de la cour martiale.
Le SGC suit l’état des dossiers et collecte des données aux étapes de la pré-inculpation, du renvoi, de la post-inculpation, du pré-procès et du procès. Toutes les dates importantes associées à ces dossiers sont enregistrées dans le SGC, y compris, mais sans s’y limiter, les dates auxquelles le dossier a été référé au DPM, lorsque le dossier a été assigné à un procureur, la date de la décision du procureur concernant la mise en accusation, et les dates clés de la procédure en cour martiale.
Le SGC continue d’être amélioré grâce à un processus de développement itératif. La dernière version du SGC est entrée en vigueur au cours de cette période de référence et le travail continue pour l’ajout d’améliorations supplémentaires. Le prochain effort principal consistera à s’assurer que le SGC s’adapte pleinement à la mise en œuvre du projet de loi C-77, qui modifiera des aspects clés du processus, notamment l’abolition de l’autorité de renvoi et le renvoi des accusations de la personne autorisée à porter une accusation directement au DPM.