Annexe G : Audiences de révision de maintien sous garde

N^o	Accusé	Date	Type de révision	Accusations
1	Caicedo, Slt	21 novembre 2014	Révision de maintien sous garde	Art. 90 LDN 2 - Absent sans permission.
1	Caicedo, Slt	21 novembre 2014	Révision de maintien sous garde	Art. 101 LDN x3 - Omission de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3.
2	Cheung, Lt	15 octobre 2014	Révision de maintien sous garde	Art. 368(1) C. cr. x4 - Emploi d’un document contrefait.
3	S.O.	22 août 2014	Révision de maintien sous garde	Art. 155 C. cr. - Inceste.
4	Keeping, Mat 2	28 août 2014	Révision de maintien sous garde	Art. 90 LDN - Absent sans permission.
4	Keeping, Mat 2	28 août 2014	Révision de maintien sous garde	Art. 101.1 LDN - Omission de se conformer à une condition imposée sous le régime de la section 3.

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2018-12-13