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ARCHIVÉE - Annexe D : Statistiques sur la formation juridique

Organisation d’accueil Nom du cours Nombre de participants
Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Programme national de droit pénal – Procédure pénale, éthique et la Charte 13
Association du Barreau canadien Conférence sur le droit militaire à l’échelle nationale en 2011 4
Association du Barreau canadien Conférence juridique canadienne 2
Association internationale des procureurs et poursuivants 16e Conférence et assemblée générale annuelles 2
Ministère de la Justice Canada Formation relative à la négociation sur les intérêts des parties 1
L'Institut Canadien The Law of Policing (le droit et le maintien de l’ordre) 1
Ontario Crown Attorneys’ Association Perquisition et saisie 1
Ontario Crown Attorneys’ Association Sentence 2
Ontario Crown Attorneys’ Association Nuts and Bolts (rouages) 2
Ontario Crown Attorneys’ Association Homicide 1
Ontario Crown Attorneys’ Association Plaidoirie en première instance 1
Barreau du Québec Séminaire – Les techniques de plaidoiries 1
Barreau de l’Outaouais Décisions récentes de la Cour suprême dans des affaires pénales 2
Barreau de l’Outaouais Perquisition sans mandat et saisie, et article 8 de la Charte 1
Barreau de l’Outaouais Prononcé d’une sentence (affaires récentes) 1
Opérations internationales de la Croix-Rouge canadienne et Dalhousie Law School 7e Conférence annuelle sur le droit humanitaire international et les sociétés multinationales 2
Section du droit militaire de la Nouvelle-Écosse de l’Association du Barreau canadien Les citoyens militaires du Canada : au carrefour des lois militaires et civiles 2
Section du droit militaire de la Nouvelle-Écosse de l’Association du Barreau canadien Conférence sur le droit pénal international 2
Cabinet du Juge-avocat général Séminaire de formation juridique permanente du JAG 17
Cabinet du Juge-avocat général Commissions d’enquête 3
Cabinet du Juge-avocat général Structure de commandement et de contrôle de la police militaire 2
Cabinet du Juge-avocat général Sgt Dunsmuir : La relation entre le soldat et la Couronne au Canada 2
Cabinet du Juge-avocat général

Abattre un avion de ligne civil indésirable comme un acte d’application de la loi, une analyse du droit international en matière de droits de la personne

2
Cabinet du Juge-avocat général Formation intermédiaire des avocats militaires – justice militaire et droit administratif 2
Cabinet du Juge-avocat général Formation intermédiaire des avocats militaires – droit des opérations 1
Cabinet du Juge-avocat général Séance de formation sur Westlaw 1
Cabinet du Juge-avocat général Formation sur l’opération Noble Eagle 1
Cabinet du Juge-avocat général Formation élémentaire des avocats militaires – Trousse de formation sur le droit administratif 1

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2018-12-13

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