Le guide du droit régissant les interrogatoires : Table des matières
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Les points sur la torture et les mauvais traitements
Série de documents juridiques stratégiques du cabinet du juge-avocat général - Fascicule 1
A-LG-007-SLA/AF-001
Publication autorisée par le Chef d'état-major de la Défense
BPR : JAG-DDIO
2008-06-04
Préface
La série de documents juridiques stratégiques vise à favoriser la prise en considération et la discussion d'importantes questions juridiques stratégiques chez les avocats militaires des FC.
Le contexte de sécurité complexe du 21e siècle, où se profile notamment la menace terroriste transnationale, soulève des problèmes juridiques particuliers et épineux pour les commandants militaires et leurs conseillers juridiques. C'est pourquoi les sujets étudiés dans le cadre de cette série devraient rejoindre les intérêts professionnels des commandants et de leur personnel.
Les opinions formulées explicitement ou implicitement dans ces documents sont celles des auteurs. Ces documents d'analyse de stratégie juridique ne représentent pas nécessairement la vision du Cabinet du Juge-avocat général, des Forces canadiennes, du ministère de la Défense nationale ou du gouvernement du Canada, et ne doivent pas être considérés comme tel.
Le point sur la torture et les mauvais traitements
Capitaine Sara R. Siebert
Résumé
Le présent document fait l'analyse du droit applicable aux interrogatoires que mènent les Forces canadiennes dans le cadre d'opérations internationales en vue de recueillir des renseignements. Il vise à donner un large aperçu du droit régissant les interrogatoires en examinant les méthodes et techniques d'interrogation et en définissant les concepts de torture et de mauvais traitements dans ce contexte. En situation de conflit armé, le droit international humanitaire (DIH) constitue les règles spéciales (lex specialis) applicables et les droits de la personne, les règles générales (lex generalis). Le présent document traite du niveau de protection minimal accordé à un détenu en vertu du DIH et des normes de traitement qui définissent les limites juridiquement acceptables en matière d'interrogatoires. Ce faisant, la présente analyse tient aussi compte d'autres domaines et sources de droit qui permettent de mieux comprendre et interpréter les obligations juridiques pertinentes. Enfin, les méthodes et techniques précises visant à convaincre un détenu de coopérer sont examinées.