Chapitre sept : Information financière
Budget de fonctionnement
Le budget du DPM est affecté principalement aux opérations et est divisé en quatre grandes catégories : fonctionnement et entretien de la Force régulière, salaire des employés civils, salaire de la Force de réserve et fonctionnement et entretien de la Force de réserve. Les frais de fonctionnement et d’entretien comprennent les frais de déplacement, les frais de formation, les frais généraux de bureau et les autres coûts liés au soutien du personnel et à l’entretien de l’équipement. Le tableau 7-1 donne un aperçu complet du budget du DPM, y compris l’affectation initiale et les dépenses.
La figure 7-1 montre le budget du DPM pour les cinq dernières périodes de référence.
Au cours des périodes de référence précédentes, les dépenses des cours martiales étaient incluses dans le budget de fonctionnement du DPM. Or, les dépenses des cours martiales ne font plus partie du budget du DPM; elles sont désormais gérées dans le cadre d’un fonds centralisé. En raison de divers facteurs, que ce soit le nombre de causes, la durée des audiences devant les tribunaux militaires ou les dépenses souvent changeantes associées à la comparution de témoins ordinaires ou experts, les dépenses des cours martiales peuvent être difficiles à prévoir et varier considérablement d’une période de référence à l’autre. Au cours de cette période visée par ce rapport, les dépenses totales du SCPM pour les cours martiales ont été de 325 866,49 $.
Tableau 7-1: Résumé du budget de fonctionnement du DPM
| Fonds | Allocation initiale | Dépenses | Solde |
|---|---|---|---|
| Force régulière – Fonctionnement et entretien | 129,000.00 $ | 104,995.27 $ | 24,004.73 $ |
| Salaire des employés civils | 423,500.00 $ | 423,706.17 $ | (206.17 $) |
| Salaire de la Force de réserve | 80,000.00 $ | 90,945.65 $ | (10,945.65 $) |
| Force de réserve – Fonctionnement et entretien | 20,000.00 $ | 17,252.17 $ | 2,747.83 $ |
| Totaux | 652,500.00 $ | $636,899.26 | $15,600.74 |
Figure 7-1 : Budget de fonctionnement du DPM pour les cinq dernières périodes de référence
Figure 7-1 : Répartition du graphique
| 2015/16 | 2016/17 | 2017/18 | 2018/19 | 2019/20 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Force de réserve - Fonctionnement et entretien | N/A | N/A | N/A | $9,815.49 | $17,252.00 |
| Force de réserve - Salaires | 86,520.00 $ | 113,950.30 $ | 45,719.33 $ | 73,662.50 $ | 90,946.00 $ |
| Salaire des employés civils | 365,853.00 $ | 377,917.27 $ | 408,723.45 $ | 407,470.43 $ | 423,706.00 $ |
| Force régulière - Fonctionnement et entretien | 167,781.00 $ | 226,674.43 $ | 118,875.74 $ | 114,749.12 $ | 104,995.00 $ |
| Dépenses de la cour martiale | 65,811.00 $ | 64,865.39 $ | 168,321.92 $ | 0.00 $ | 0.00 $ |
| Totaux | 685,965.00 $ | 783,407.39 $ | 741,640.44 $ | 605,697.54 $ | 636,899.00 $ |