Chapitre 3 : Conclusion

1. La présente publication vise à instruire le personnel des Forces canadiennes sur le Code de conduite qui s’applique à tout le personnel des FC exécutant des opérations militaires autres que des opérations domestiques canadiennes. Ces 11 règles visent à permettre aux militaires canadiens d’exécuter avec succès toute mission militaire conformément à une norme de conduite exigée par le Canada et la communauté internationale. Voici un rappel du «Code de conduite du personnel des FC» :

«Code de conduite du personnel des FC»

1. Engager le combat seulement contre les forces opposées et les objectifs militaires.

2. Dans l’exécution de la mission, utiliser seulement la force nécessaire qui cause le moins de dommages collatéraux.

3. Ne pas modifier les armes ou munitions pour accroître la souffrance, et n’utiliser aucune arme ou munition non autorisée.

4. Traiter les civils avec humanité et respecter les biens à caractère civil.

5. Ne pas attaquer les personnes qui se rendent. Les désarmer et les détenir.

6. Traiter toutes les personnes détenues avec humanité conformément aux normes établies par la troisième Convention de Genève. Toute forme d’abus, dont la torture, est interdite.

7. Recueillir tous les blessés et malades et leur offrir le traitement exigé par leur état, qu’il s’agisse d’amis ou d’ennemis.

8. Le pillage est interdit.

9. Respecter tous les biens culturels (musées, monuments, etc.) et les lieux de culte.

10. Respecter toutes les personnes et tous les objets portant l’emblème de la Croix- Rouge ou du Croissant Rouge, et tout autre symbole reconnu d’agences humanitaires.

11. Signaler les infractions au Droit des conflits armés et à ces règles, et prendre les mesures appropriées pour y mettre fin. La désobéissance au Droit des conflits armés constitue un crime.

2. Ces règles sont simples, directes et faciles à suivre. Chaque militaire des Forces canadiennes a une obligation d’y obéir.