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Détails sur la comparution

Date :
7 février 2024
Lieu :
En personne (à confirmer)
Heure :
16 h 30 à 18 h 30
Témoins :

Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes

Honorable Bill Blair (première heure seulement)
Ministre de la Défense nationale

Bill Matthews
Sous-ministre

Taylor Paxton
Secrétaire générale

Brigadier-général Rob Holman
Juge­-avocat général

Cette comparution se produit dans le cadre de l’étude suivante du NDDN :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la transparence du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, qui porte notamment sur ce qui suit : le système d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels; l’indépendance du bureau de l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes; le système de déclassification des documents historiques; la protection des dénonciateurs; l’indépendance du processus de règlement des griefs; et les systèmes de gestion de l’information; et que le Comité tienne un minimum de trois réunions sur le sujet. Que le Comité invite le sous‑ministre de la Défense nationale, le secrétaire général du ministère de la Défense nationale, le ministre de la Défense nationale, le commissaire à l’information, l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, le président du Comité des griefs militaires et des examens externes, les vétérans et les défenseurs des vétérans.

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2024-06-11

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