Comité permanent de la défense nationale (NDDN) 12 mars et 6 avril 2021

Comparution devant le Comité permanent de la Défense Nationale

Comparution du 12 mars et du 6 avril 2021

Ministre de la Défense nationale

Aperçu de la comparution

• Détails de la comparution
• Composition du comité et profils des membres

Key clés

• Signaler les comportements sexuels inappropriés
• Enquêtes menées par le Service national des enquêtes des Forces canadiennes
• Processus de traitement de plaintes militaires
• Processus de plaintes civiles
• Sélection des officiers hauts gradés
• Ombudsman des Forces armées canadiennes
• Règles régissant les relations personnelles entre les militaires des Forces armées canadiennes

Questions liées au personnel

• Changement de culture
• Diversité et inclusion
• Inconduite sexuelle
• Recommandations du rapport Deschamps
• Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle
• Vols d’Équipe Canada
• Santé mentale
• Recrutement et maintien en poste des femmes dans les Forces armées canadiennes
• Conduite haineuse, racisme et discrimination

Justice Militaire

• Projet de loi C-77
• Examen indépendant de la Loi sur la défense nationale
• Indépendance des juges militaires
• Indépendance du système de justice militaire

Matériel de référence

• Témoignages, le lundi 8 mars 2021
• Témoignages, le mercredi 3 mars 2021
• Témoignages, le vendredi 26 février 2021
• Témoignages, le lundi 22 février 2021
• Témoignages, le vendredi 29 février 2021
• Média
  • Trudeau condemns threats against ‘anyone’ reporting allegations of harassment – Global News (en anglais)
  • Military commander in charge of human resources facing claims of inappropriate behaviour – CBC News (en anglais)
  • Ghosts of scandals past stalk Canadian military as sexual misconduct fallout grows – CBC (en anglais)
• Questions écrites et affaires émanant des députés
  • Questions écrites et affaires émanant des députés
  • Affaires émanant des députés
• Période de questions
  • Notes pour la période des questions sur les allégations contre l’ancien CEMD Jonathan Vance
  • Résumé des notes pour la période des questions
• Produits des affaires publiques
  • Réponses aux médias
    • Allégations contre l’ancien CEMD Jonathan Vance
    • Lignes de presse sur les allégations contre l'amiral McDonald
    • La voie de la dignité et du respect : la stratégie d’intervention des FAC en matière d’inconduite sexuelle
    • Messages clés de l’opération HONOUR
  • Affectation des officiers généraux
    • Infocapsules sur l’affectation des officiers généraux
    • Communiqué de presse – Le chef d’état-major de la Défense par intérim annonce les nominations supérieures, les promotions et les départs à la retraite d’officiers généraux des Forces armées canadiennes qui auront lieu en 2021
  • Analyse des médias
    • Analyse des médias
    • Annexe A de l'analyse des médias