Cadre de la Défense pour la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité

Préface

Le Cadre de la Défense pour la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) (ci-après appelé « le Cadre ») décrit les questions fondamentales du Programme qui s’appliquent à une institution militaire et, en particulier, au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes (FAC).

Il a été élaboré pour offrir des conseils pratiques et précis aux membres de l’Équipe de la Défense (ÉD) sur l’intégration de l’analyse intersectionnelle et des thèmes ou problèmes relatifs aux FPS pertinents dans le contexte actuel, alors que l’équipe travaille à la transformation institutionnelle et à des opérations plus réactives et efficaces.

Ce document répond aux lacunes et aux besoins cernés au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes (MDN/FAC) et établit un lien avec les efforts continus au sein de l’institution en ce qui a trait au Programme FPS. Il donne également de l’information sur la manière et le moment pour l’organisation d’utiliser l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et d’autres outils d’analyse intersectionnelle dans le contexte des FPS.

Le Cadre est conçu pour éclairer la Directive de la CEMD/SM sur la mise en œuvre du Programme FPS, le plan actuel de mise en œuvre de l’ÉD dans le cadre du troisième Plan d’action national du Canada et les éventuels plans liés aux FPS. Il sera utilisé pour encadrer les activités connexes, notamment l’analyse des besoins en instruction et en éducation à l’échelle de l’ÉD, l’élaboration de programmes, l’alignement et la cohérence des politiques ou des processus de l’ÉD, l’officialisation des mandats ou des descriptions de poste des conseillers spécialisés et conseillères spécialisées en matière d’analyse intersectionnelle et de FPS, et l’établissement des bases d’un futur Manuel de la Défense sur les FPS pour les membres civils et militaires.

Le Cadre a été élaboré en collaboration avec des experts et expertes en la matière de l’organisation du Chef – Conduite professionnelle et culture, du Centre d’excellence Dallaire pour la paix et la sécurité et de l’État-major interarmées stratégique.

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Introduction

1. Le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) est un vaste cadre qui a vu le jour en 2000 avec la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) en réponse au constat, dans les pays touchés par des conflits, que les personnes vivent les conflits armés et les crises différemment en fonction de leurs facteurs identitaires croisés, et que les femmes et les filles sont affectées de manière disproportionnée.
2. Le Programme FPS reconnaît que l’inégalité des genres est une cause profonde de conflit qui mène à l’insécurité et à l’instabilité persistante et récurrente dans toute situation ou institution donnée.
3. Depuis 2000, le Programme FPS a évolué, ne se limitant plus à considérer les femmes et les filles comme des victimes de la violence et des conflits armés, mais les considérant désormais comme des actrices essentielles à la mise en place et au maintien d’une paix durable, ainsi que comme des agentes de conflit elles-mêmes.
4. À ce titre, il appelle à une participation pleine, égale et significative des femmes à toutes les étapes de la prévention et de la résolution des conflits, à la mise en œuvre des efforts de secours et de rétablissement, et à tous les niveaux de la prise de décision. Au cours des dernières années, le Programme s’est également éloigné d’une approche étroite axée sur les femmes et les filles afin de mieux comprendre comment les conflits armés et les crises touchent également les hommes, les garçons et les personnes de diverses identités de genre, et, à ce titre, il a désormais une portée élargie pour l’Équipe de la Défense.
5. Il est important de s’assurer que tous les membres de l’Équipe de la Défense ont une compréhension commune des tâches et des rôles concrets du MDN et des FAC dans la mise en œuvre et l’opérationnalisation du Programme FPS et de la façon d’appliquer une perspective intersectionnelle à l’aide de l’ACS Plus ou d’outils similaires^{Footnote 1}  dans le cadre des opérations, missions, activités, politiques et programmes institutionnels.
6. L’absence d’un cadre approuvé par l’Équipe de la Défense pour la mise en œuvre du Programme FPS a entraîné un manque de doctrine, ou de concepts connexes, d’orientation et de normalisation au sein de l’Équipe de la Défense, ce qui a rendu la mise en œuvre inégale et incohérente.

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But

7. Le présent document vise à fournir à l’Équipe de la Défense un cadre approuvé pour mettre en œuvre le Programme FPS conformément aux engagements énoncés dans le plan de mise en œuvre de l’Équipe de la Défense dans le cadre du troisième Plan d’action national du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité (PANC 3).^{Note de bas de page2}

Portée

8. Le présent cadre servira à éclairer les domaines au sein de l’Équipe de la Défense qui doivent être examinés et approfondis au moyen d’une directive de la SM/CEMD et du développement des capacités connexes et de la doctrine. Il encadrera également les activités connexes, notamment l’analyse des besoins en matière d’instruction et d’éducation, l’élaboration de programmes, l’identification des changements dans les politiques ou les processus et l’élaboration de mandats pour les conseillers spécialisés et conseillères spécialisées en matière de FPS, et fournira les bases d’un Manuel de la Défense sur les FPS.

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Contexte : la Défense et le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité

9. Le Programme FPS est un cadre normatif qui a vu le jour en 2000 avec la RCSNU 1325. À la base, il s’agit d’un programme de prévention des crises composé de dix résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies qui énoncent un engagement visant à éliminer l’inégalité entre les genres en tant que cause profonde qui mène à une insécurité ou à un conflit persistant.
10. De manière générale, le premier groupe de résolutions, lancé par la RCSNU 1325 (octobre 2000), met l’accent sur la nécessité d’une participation active et effective des femmes à la prévention et à la résolution des conflits armés, au maintien de la paix et de la sécurité et à la consolidation de la paix après les conflits. Cela inclut la défense des droits des femmes dans les processus de paix et de consolidation de la paix, et la garantie que les femmes sont présentes et participent de manière significative aux processus et organes électoraux et judiciaires.
11. Le deuxième groupe de résolutions a été lancé en 2008, avec l’adoption de la RCSNU 1820 sur la violence sexuelle liée aux conflits (VSLC), qui reconnaît que les violences sexuelles utilisées comme tactique de guerre peuvent constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales. En vertu de cette RCSNU, le viol et les autres formes de violence sexuelle ne sont plus considérés comme des effets secondaires inévitables des conflits armés, mais doivent plutôt être traités comme des crimes contre l’humanité.^{Note de bas de page3}
12. Ces deux groupes de résolutions ont donné lieu à un cadre composé de quatre piliers :
    1. Participation : appelle à une participation significative et égale des femmes à tous les niveaux de la prise de décision, y compris dans les institutions nationales, régionales et internationales; dans les mécanismes de prévention, de gestion et de résolution des conflits; dans les négociations de paix; et dans les opérations de paix;
    2. Protection : appelle à la protection des femmes et des filles contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris dans les situations humanitaires et d’urgence;
    3. Prévention : appelle à l’amélioration des stratégies d’intervention pour prévenir la violence faite aux femmes et aux filles, notamment en poursuivant les responsables de violations du droit international dans des situations de conflit et d’après-conflit;
    4. Secours et rétablissement : vise à répondre aux besoins particuliers des femmes et des filles en matière de secours et renforcer leur capacité d’agir comme agentes de secours et de rétablissement dans les situations de conflit et d’après-conflit.
13. Au cours des dernières années, le Programme FPS s’est élargi au-delà des quatre piliers et a été de plus en plus reconnu comme un cadre essentiel pour la promotion de l’égalité des genres et l’amélioration de l’efficacité des efforts de paix et de sécurité. Les questions suivantes liées aux FPS sous-tendent le présent cadre et sont pertinentes pour l’Équipe de la Défense^{Note de bas de page4} (ÉD) :
    1. Représentation et participation significative de femmes d’identités diverses dans l’Équipe de la Défense :^{Note de bas de page5} désigne la nécessité d’une participation significative de femmes d’identités diverses à des postes clés de direction et de prise de décision. Cela est rendu possible par l’élimination des obstacles et la création d’un environnement sûr et inclusif pour tous les membres de l’ÉD, ce qui peut faire progresser le recrutement équitable, le maintien en poste et l’avancement professionnel des femmes d’identités diverses.
    2. Violence sexuelle et fondée sur le genre : désigne la violence de nature sexuelle commise contre une personne en raison de son sexe ou de son genre.^{Note de bas de page.6} Aux fins fins du présent cadre, la violence fondée sur le sexe ou le genre consiste en ce qui suit, dans le contexte d’une crise ou d’un conflit armé, où les militaires peuvent intervenir :
       1. La violence sexuelle liée aux conflits (VSLC)^{Note de bas de page7}  fait référence à des actes de violence sexuelle directement ou indirectement liés à un conflit armé et/ou à une crise, perpétrés à l’encontre des femmes, des hommes, des filles, des garçons ou des personnes de diverses identités de genre. La VSLC est fréquemment, délibérément et stratégiquement utilisée pour cibler la population civile. La VSLC, lorsqu’elle est utilisée ou commandée comme tactique de guerre délibérée ou dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre les populations civiles, peut aggraver considérablement les situations d’instabilité, de crise ou de conflit armé et peut nuire au rétablissement de la paix et de la sécurité. Elle n’est plus considérée comme un sous-produit inévitable de la guerre, mais plutôt comme un crime évitable et punissable en vertu du droit international en matière de droits de la personne et du droit pénal international.
       2. L’exploitation et les abus sexuelles (EAS) désignent le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, y compris, mais non exclusivement, en vue d’en tirer un avantage monétaire, social ou politique. L’abus sexuelle consiste en l’intrusion physique de nature sexuelle, ou en la menace de tels actes, que ce soit par la force ou dans des conditions inégalitaires ou coercitives.^{Note de bas de page8}
       3. L’inconduite sexuelle s’applique aux situations entre membres du personnel au sein des FAC; par des membres des FAC contre un/une membre d’autres forces armées ou du personnel de sécurité, et vice versa. À la suite d’une mise à jour,^{Note de bas de page9} le terme « inconduite sexuelle » a été remplacé par les trois termes suivants :
          1. Manquements à la conduite de nature sexuelle : désignent des comportements et actes inappropriés de nature sexuelle qui ont une incidence négative sur la culture organisationnelle, les opérations et le personnel des FAC, lorsque l’acte ou le comportement cause ou risque raisonnablement de causer un préjudice à autrui.
          2. Harcèlement sexuel :^{Note de bas de page10} désigne le harcèlement de nature sexuelle. Le harcèlement sexuel peut prendre de nombreuses formes, notamment un comportement ouvertement sexualisé de même que la discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’expression ou l’identité de genre.
          3. Agression sexuelle : désigne toute agression sexuelle et toute autre infraction criminelle de nature sexuelle prévue au Code criminel et punissable en vertu de celui-ci.
       4. La cyberviolence (aussi appelée violence fondée sur le genre facilitée par la technologie) est une forme de violence fondée sur le genre commise et amplifiée au moyen de l’utilisation d’informations et de communications, de technologies ou d’espaces numériques contre une personne en raison de son genre, et activement utilisée par des acteurs étatiques et non étatiques malveillants. Elle peut prendre de nombreuses formes,^{Note de bas de page11} y compris la sextorsion (chantage en menaçant de publier des renseignements, des photos ou des vidéos de nature sexuelle); la violence fondée sur l’image (partage de photos intimes sans consentement); le « doxxing » (divulgation de renseignements personnels privés); la cyberintimidation; le harcèlement sexuel et sexiste en ligne; le cyberharcèlement; la manipulation psychologique en ligne à des fins d’agression sexuelle et de traite de personnes; le piratage; les discours haineux; l’usurpation d’identité en ligne; et l’utilisation de la technologie pour retrouver des survivants et survivantes d’actes de violence pour perpétrer d’autres actes de violence. Les cibles de la cyberviolence sont choisies en tenant compte des inégalités sociales, économiques et politiques afin d’avoir le plus grand effet néfaste ou perturbateur possible sur une société ou un groupe de population. Cette forme de violence fondée sur le genre a réduit la participation et le leadership des femmes dans les sphères publiques, politiques et militaires ainsi que dans les processus décisionnels.
    3. Recrutement et utilisation illicites d’enfants soldats filles, garçons ou de diverses identités de genre : bien que l’utilisation d’enfants soldats fasse principalement partie du programme de protection de l’enfance, il y a des chevauchements avec le Programme FPS, en particulier l’inclusion de dispositions appropriées de protection de l’enfance au moyen d’une approche intersectionnelle pour comprendre comment le genre et d’autres facteurs identitaire croisés rendent les enfants plus ou moins vulnérables à des violations et atteintes graves et sérieuses.^{Note de bas de page12}
    4. Approches intersectionnelles des questions émergentes en matière de paix et de sécurité : les menaces nouvelles et émergentes qui pèsent sur la paix et la sécurité ont des répercussions différentes sur les femmes, les hommes, les filles, les garçons et les personnes de diverses identités de genre. Ces risques émergents soulignent l’importance d’une meilleure compréhension de la manière dont des questions particulières ont un effet différent sur diverses populations, une compréhension qui s’appuie sur une analyse intersectionnelle. Les questions émergentes en matière de paix et de sécurité comprennent notamment les suivantes :
       1. Lutte contre l’extrémisme violent et les organisations violentes : les approches antérieures en matière de lutte contre l’extrémisme violent et les organisations violentes ont réduit les femmes à leur rôle de mère ou de sœur cherchant à empêcher les hommes et les garçons de rejoindre des groupes extrémistes, et les ont instrumentalisées en tant que sources d’information au sein de leurs communautés, les exposant ainsi à des risques. Une analyse intersectionnelle permet de prendre en compte la faculté d’agir afin de mieux comprendre les mécanismes complexes qu’utilisent les groupes et réseaux extrémistes pour recruter et utiliser des femmes, des hommes, des filles, des garçons et des personnes de diverses identités de genre. ^{Note de bas de page13}
       2. Sécurité climatique : les conséquences des changements climatiques provoqués par les humains et des phénomènes météorologiques extrêmes sont devenues une menace importante pour les populations ainsi que des facteurs potentiels d’insécurité, de conflit et d’instabilité, augmentant même l’effet de ces crises sur les populations à risque déjà affectées par les déséquilibres de pouvoir existants, en particulier les femmes et les filles qui portent encore de manière disproportionnée le fardeau du risque climatique. En adoptant une perspective intersectionnelle, il est possible d’élaborer des options tenant compte de la dimension de genre.
14. Opérationnalisées dans le cadre du PANC 3, les questions relatives aux FPS sont intégrées dans six domaines prioritaires, choisis en raison de leur pertinence par rapport aux besoins actuels et du potentiel du leadership canadien à avoir des effets transformateurs :
    1. Consolidation et maintien de la paix : accroître le soutien aux personnes qui œuvrent pour la paix et la défense des droits de la personne, en particulier les organisations de défense des droits des femmes et d’autres organisations de promotion de l’égalité, ainsi que les mouvements féministes, afin qu’ils puissent mener à bien leur travail;
    2. Sécurité, justice et reddition de comptes : améliorer la sécurité, la justice et la reddition de comptes pour chaque personne – en particulier les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre – au Canada et à l’étranger;
    3. Réponse aux crises : garantir que les réponses du gouvernement du Canada aux crises touchant la paix et la sécurité au Canada et à l’étranger tiennent compte des différents besoins des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre;
    4. Violence sexuelle et fondée sur le genre : prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre, y compris la violence fondée sur le genre facilitée par la technologie, dans les situations de conflit, d’après-conflit et de crise humanitaire, et s’assurer que les responsables de tels actes de violence rendent des comptes, y compris les personnes qui travaillent dans les secteurs de la paix, de l’aide humanitaire, du développement international et de la sécurité au Canada ou à l’étranger;
    5. Leadership et capacités : renforcer les capacités du gouvernement du Canada et de ses partenaires pour mettre pleinement en œuvre le plan d’action et veiller à ce que le Canada soit un leader reconnu et un partenaire de confiance dans l’avancement du Programme FPS;
    6. Inclusion : intégrer de manière significative une perspective diversifiée, intersectionnelle et antiraciste dans tous les efforts du gouvernement du Canada en matière de partenariats pour les femmes, la paix et la sécurité, en mettant l’accent sur l’élimination des obstacles structurels à l’inclusion.

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Domaines d’intérêt du Cadre

15. La mise en œuvre du Programme FPS par l’Équipe de la Défense s’inscrit dans le contexte des conflits armés,^{Note de bas de page14} des crises^{Note de bas de page15}  ou des situations d’instabilité, au pays et à l’étranger. Toutefois, pour atteindre les résultats opérationnels, des réformes institutionnelles sont nécessaires, comme l’inclusion et la représentation accrues des femmes dans toute leur diversité et l’élimination des obstacles à l’égalité. Les domaines d’intérêt de l’Équipe de la Défense (ÉD) couvrent les changements institutionnels internes du MDN et des FAC en ce qui concerne les systèmes, les structures et la culture, ainsi que les missions, les opérations et les activités des FAC. Ainsi, le cadre pour l’ÉD comprend deux domaines interreliés :
    1. Atteinte des objectifs opérationnels – dirigé vers l’extérieur, ce domaine cerne l’ensemble des tâches et rôles potentiels que le MDN et les FAC pourraient assumer pour mettre en œuvre le Programme FPS dans toutes les opérations, missions et activités. Il s’agirait d’un menu présentant une liste de tâches pour les commandants et commandantes, les conseillers et conseillères en politique, les conseillers et conseillères pour les questions de genre (CQG)/points focaux pour le genre (PFG) et les responsables de la planification, en fonction des objectifs politiques, des approches nationales, des capacités, des ressources et du type de mission, d’opération ou d’activité, ou en fonction des contraintes associées;
    2. Atteinte des objectifs institutionnels – dirigé vers l’intérieur, soit vers le MDN et les FAC en tant qu’institution, ce domaine cerne les mesures que le MDN et les FAC pourraient prendre en matière de doctrine, d’organisation, de formation, de matériel, de développement de l’aptitude au commandement, de personnel, d’installations et d’interopérabilité (DOTMLPFI)^{Note de bas de page16}  pour intégrer les exigences du Programme FPS dans l’approche de commandement et de contrôle, de leadership et de gestion. Cela passe par l’élimination des obstacles pour créer une institution sécuritaire et inclusive afin d’assurer la participation significative et le succès professionnel de tous les membres de l’Équipe de la Défense, ce qui éclaire l’analyse du perfectionnement professionnel et des besoins en formation.

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Application d’une perspective intersectionnelle

16. L’application d’une perspective intersectionnelle^{Note de bas de page17}  par la réalisation d’une ACS Plus permet de comprendre comment les facteurs identitaires croisés (genre, ethnicité, race, âge, statut socioéconomique, grade, etc.) mènent à des expériences uniques pendant un conflit armé ou une crise.
17. Lorsque l’on envisage des actions de défense liées aux FPS, quel que soit le niveau du QG, ou si elles sont axées sur l’institution ou les opérations, il est essentiel d’obtenir une perspective intersectionnelle en menant une ACS Plus pour s’assurer que les opérations, les missions et les activités tiennent compte de ce qui suit :
    1. les différents points de vue des femmes, des hommes, des filles, des garçons et des personnes de diverses identités de genre;
    2. la façon dont les conflits armés ou les crises touchent différemment les femmes, les hommes, les filles, les garçons et les personnes de diverses identités de genre;
    3. les différents besoins des femmes, des hommes, des filles, des garçons et des personnes de diverses identités de genre et la façon dont ces besoins peuvent être satisfaits afin d’éclairer les réponses militaires;
    4. la façon dont les activités militaires peuvent avoir une incidence (positive et négative) sur diverses populations;
    5. les dimensions de pouvoir dans les conflits, en reconnaissant que les femmes ne sont pas seulement des victimes, mais aussi des intervenantes puissantes qui peuvent prévenir ou perpétrer des conflits;
    6. la façon dont les stéréotypes et les préjugés liés au genre sont utilisés comme arme par les adversaires.
18. L’analyse intersectionnelle doit être intégrée dans la planification, la conduite et l’évaluation des opérations, des missions et des activités, ainsi que lors de l’élaboration de processus et de politiques au niveau institutionnel.

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Atteinte des objectifs opérationnels

19. Pour opérationnaliser le Programme FPS, il faudra un mandat, des ressources ainsi qu’une instruction et une éducation appropriées, coordonnés avec d’autres ministères, d’autres éléments de mission, des organisations internationales, la société civile et les acteurs civils des FPS, et adaptés au contexte dans lequel ils seront menés.
20. Les mesures à prendre par le MDN et les FAC peuvent être divisées en trois catégories, soit évaluer, agir et soutenir :
    1. Évaluer les besoins d’intégration d’une perspective intersectionnelle dans les facteurs de planification lors des processus de planification stratégique, opérationnelle et tactique;
    2. Agir, en menant des activités liées à la prévention, à l’intervention et à la production de rapports en ce qui a trait aux questions relatives aux FPS;
    3. Soutenir, c’est-à-dire, pour les FAC, de jouer un rôle de soutien dans le contexte plus large des opérations, des missions ou des activités pangouvernementales et/ou de la coalition. En plus des tâches militaires, cela peut comprendre le rôle de promotion des intérêts par l’Équipe de la Défense pour faire progresser le Programme FPS à l’extérieur du MDN et des FAC.

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Évaluer

21. Il s’agit de l’intégration des perspectives intersectionnelles et des questions liées aux FPS pertinentes au contexte ainsi que leurs liens dans l’environnement opérationnel concerné. Une analyse intersectionnelle robuste garantira une compréhension approfondie de l’environnement humain pour élaborer des plans d’action appropriés tenant compte du genre. Cette analyse doit être étayée par des données ventilées selon le sexe, le genre, l’âge et d’autres facteurs identitaires intersectionnels appropriés au contexte.
22. En élaborant et en surveillant des indicateurs d’alerte précoce tenant compte du genre, le MDN et les FAC peuvent mieux évaluer où un conflit armé ou une crise pourrait survenir et qui pourrait être affecté. Pour ce faire, il faut s’assurer que les processus de renseignement appliquent explicitement une analyse intersectionnelle axée sur les questions relatives aux FPS, et que le MDN ou les FAC travaillent avec des organisations et des réseaux officiels et informels de défense des droits des femmes, ainsi qu’avec d’autres organisations de promotion de l’égalité si possible, afin de mieux comprendre les différentes expériences et les besoins de diverses populations, ainsi que l’effet potentiel des actions du MDN et des FAC sur les différentes communautés.
23. Aux niveaux stratégique et opérationnel, il s’agit de mener une analyse contextuelle du pays ou de la mission afin de comprendre laquelle des questions relatives aux FPS mentionnées plus haut est appropriée ou pertinente dans ce contexte. Par exemple, lors de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les incidents de VSLC^{Note de bas de page18} ont été importants et, par conséquent, une évaluation de ces incidents sur diverses populations, ainsi que des plans d’action potentiels pour la prévention et l’intervention, renforcerait l’efficacité de la mission.

Agir

24. Sur la base de ces données, les décideurs au niveau stratégique acquerront une compréhension de la situation et fourniront une orientation stratégique et politique au MDN et aux FAC par le biais des autorités et des instruments appropriés. Les objectifs stratégiques et politiques décrits dans le mandat de la mission permettront au MDN et aux FAC d’identifier les contraintes et les limites pour une mesure en particulier, en plus d’autoriser les ressources et les capacités nécessaires à l’exécution de la mission. Cela variera au cas par cas pour répondre aux exigences propres à la mission, et dans le cadre des paramètres de ces autorisations ou de ce mandat.
25. Il est essentiel d’utiliser les analyses résultant des mesures de la catégorie « évaluer » pour éclairer les processus de planification militaire et intégrer les questions relatives aux FPS pour l’ensemble des codes J. Fondées sur une perspective intersectionnelle et en coordination avec les acteurs civils du domaine des FPS et des droits de la personne, et, si possible, les dirigeants et dirigeantes des communautés locales, les mesures à prendre peuvent comprendre des activités cinétiques et non cinétiques. Lors de l’élaboration des options militaires, les commandants et commandantes et les responsables de la planification doivent tenir compte de la manière dont les mesures prises par les forces armées peuvent affecter d’autres acteurs du domaine des FPS et de la protection des droits de la personne, ainsi que les organisations locales de soutien à la communauté.
26. La catégorie « agir » comprend plusieurs sous-éléments qui doivent être utilisés pour mieux définir les tâches et les responsabilités. Ces sous-éléments doivent comprendre au minimum les suivants :
    1. Mise sur pied d’une force – veiller à ce que la force soit structurée et formée de manière à pouvoir mener des tâches d’évaluation, d’action et de soutien en vue de prévenir les problèmes liés aux FPS, d’intervenir face à ces problèmes et/ou d’en faire rapport;
    2. Plans, directives et ordres – veiller à ce qu’une perspective intersectionnelle guide l’élaboration des plans, des directives et des ordres, tout en veillant à ce que les questions relatives aux FPS soient des considérations de planification explicites pour toutes les opérations, missions et activités;
    3. Assurer une surveillance et produire des rapports – effectuer une collecte ciblée de renseignements exacts, opportuns, objectifs et fiables sur les problèmes connus ou soupçonnés liés aux FPS, puis en faire rapport par le biais des systèmes de production de rapports militaires, et communiquer l’information aux acteurs du domaine des FPS lorsque cela est autorisé;
    4. Intervenir – l’intervention comprend des tâches militaires dont l’intention ou l’objectif délibérés est de traiter les questions relatives aux FPS comme résultat principal. Bien que les interventions puissent être liées à une mission plus large, telle que la protection de la population civile, l’accent est mis, lors de la planification et de l’exécution de la tâche, sur l’intervention et, lorsque le mandat le prévoit et que l’alerte a été donnée suffisamment à l’avance, sur la prévention du problème potentiel ou existant lié aux FPS.

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Soutenir

27. Dans la plupart des cas, l’Équipe de la Défense jouera un rôle de soutien au sein d’un contexte plus large d’opérations, de missions et d’activités pangouvernementales ou de coalition pour composer avec ces facteurs intersectionnels, contextuels et liés au genre qui ont une incidence sur les questions relatives aux FPS. Les FAC appuieront souvent le travail des acteurs pertinents et seront prêtes à appuyer le travail des réseaux œuvrant pour les FPS.
28. Les FAC n’ont généralement pas le rôle principal lorsqu’il est question de régler les problèmes liés aux FPS, mais elles jouent un rôle de soutien. Les activités de soutien sont des activités militaires qui permettent à d’autres acteurs (groupes politiques, organisations et défenseurs des droits de la personne, acteurs humanitaires et du développement, services de police, militaires, acteurs de la protection, dirigeants locaux, groupes de femmes et communautés, lorsque cela est approprié) de faire progresser le Programme FPS dans des domaines qui dépassent l’objectif des FAC.

Atteinte des objectifs institutionnels 

29. Il est essentiel de s’interroger sur la manière dont le MDN et les FAC, en tant qu’institution, peuvent intégrer les exigences du Programme FPS dans les approches militaires nationales en matière de commandement et de contrôle, de leadership et de gestion. S’inspirant du PANC 3, la présente section propose, pour l’ensemble des éléments du modèle DOTMLPFI, des suggestions de mesures possibles pour mettre en œuvre le Programme FPS au niveau institutionnel.
30. Le processus visant à mettre sur pied une Équipe de la Défense inclusive et intégrant une perspective de genre exige un engagement dans tous les éléments du modèle DOTMLPFI afin d’atteindre les objectifs de l’institution et de permettre l’efficacité opérationnelle en ce qui a trait aux questions liées aux FPS.
31. Pour mettre en œuvre efficacement le Programme FPS au sein du MDN et des FAC, il est nécessaire d’avoir une orientation et des politiques mises à jour qui portent sur ce qui suit :
    1. des directives qui assurent la mise en place de mesures d’intervention liées à la VSLC et aux EAS;
    2. l’intégration d’une perspective intersectionnelle dans les cadres stratégiques;
    3. des politiques et documents de gestion des ressources humaines pour assurer l’égalité des chances en matière de recrutement, de perfectionnement professionnel et de maintien en poste.

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FPS et DOTMLPFI

32. Avec les politiques appropriées en place pour guider la mise en œuvre, l’Équipe de la Défense (ÉD) peut procéder au développement des capacités nécessaires à la mise en œuvre du Programme FPS. Les éléments énumérés ci-dessous ne sont ni prescriptifs ni exhaustifs; ils visent plutôt à fournir une série d’options que l’ÉD pourrait envisager pour mettre en œuvre le Programme FPS :
    1. Doctrine : comprend l’élaboration d’une doctrine et de stratégies militaires tenant compte du genre, qui intègrent une perspective intersectionnelle et tiennent compte des besoins et des rôles propres aux personnes de diverses identités de genre et aux hommes et aux femmes d’horizons divers. Cela vise à accroître l’efficacité des opérations, des missions et des activités militaires et à contribuer à une paix durable partout où les FAC sont employées;
    2. Organisation : comprend l’intégration d’une perspective intersectionnelle dans les structures et les processus organisationnels de l’armée, ainsi que le soutien et la facilitation de l’inclusion de personnes de diverses identités de genre, et de femmes et d’hommes d’horizons divers;
    3. Formation : comprend la prestation d’une formation complète pour le personnel militaire et civil en vue d’améliorer leur compréhension de l’analyse intersectionnelle et des questions liées aux FPS et de s’assurer qu’ils sont en mesure d’opérationnaliser le Programme FPS;
    4. Matériel : comprend la reconnaissance de la nécessité d’une budgétisation tenant compte de la dimension de genre en tant qu’instrument clé pour garantir que les besoins spécifiques des hommes et des femmes d’identités diverses sont pris en compte dans la conception et la fourniture d’équipement militaire;
    5. Développement de l’aptitude au commandement : comprend des initiatives visant à promouvoir un leadership tenant compte de la dimension de genre, le soutien à l’intégration d’une perspective intersectionnelle dans toutes les fonctions militaires et la participation significative de femmes d’identités diverses au sein de l’ÉD;
    6. Personnel : inclut des efforts pour comprendre et éliminer les obstacles à un environnement inclusif et sécuritaire pour tous et toutes, ce qui favorise l’accroissement de la représentation, l’avancement professionnel et la participation significative de chaque membre de l’ÉD à tous les niveaux, en particulier les femmes d’identités diverses;
    7. Installations : comprend la fourniture d’une infrastructure et de services tenant compte de la dimension de genre;
    8. Interopérabilité : comprend la promotion de la coopération et de la coordination avec les alliés et les pays partenaires, ainsi qu’avec d’autres acteurs, y compris des organisations de la société civile, en particulier les organisations de défense des droits des femmes (ODDF) et les leaders des droits des femmes, dans la mise en œuvre du Programme FPS.

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Conclusion

33. Le PANC 3, le Plan de mise en œuvre du PANC 3 du MDN et des FAC et la politique de l’Équipe de la Défense (ÉD) réitèrent l’engagement du Canada envers la mise en œuvre du Programme FPS au niveau institutionnel et dans toutes les opérations, missions et activités, tout en promouvant l’égalité des genres et les droits de la personne, qui reflètent les valeurs canadiennes.
34. Pour que l’ÉD puisse faire progresser le Programme FPS, il est essentiel de veiller à ce que les questions relatives aux FPS et les perspectives intersectionnelles soient appliquées dans les opérations et intégrées dans l’ensemble des éléments du modèle DOTMLPFI. Cependant, l’absence d’une approche approuvée qui identifie les tâches de l’ÉD dans la mise en œuvre de ce programme au niveau institutionnel et opérationnel se traduit par un manque de doctrine, de concepts militaires, d’orientation et de normalisation dans l’ensemble du MDN et des FAC.
35. Le présent cadre peut être utilisé comme point de départ pour déterminer les considérations stratégiques, opérationnelles et tactiques qui permettront à l’ÉD de mettre en œuvre de la meilleure façon possible le Programme FPS dans le cadre des opérations, des missions et des activités du Canada, de la coalition, de l’ONU et de l’OTAN.  Toutefois, pour déterminer les tâches institutionnelles et opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre complète du Programme FPS, il faut élaborer un manuel détaillant les responsabilités et les tâches au sein de l’ÉD.

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Glossaire

Femmes d’identités diverses : terme désignant les personnes qui s’identifient comme des femmes et englobant un large éventail d’expériences et d’identités et croisées, notamment l’orientation sexuelle et l’identité de genre (y compris les femmes transgenres), la race et l’origine ethnique, l’incapacité, l’âge, le statut socioéconomique et les croyances religieuses et spirituelles.

Genre : identité personnelle et sociale d’une personne comme homme, femme ou personne non binaire (c.-à-d. qui n’est pas exclusivement un homme ou une femme). Gouvernement du Canada.

Analyse selon le genre : terme désignant la variété de méthodes utilisées pour comprendre les relations entre les hommes et les femmes, leur accès aux ressources, leurs activités et les contraintes auxquelles ils sont confrontés les uns par rapport aux autres. L’analyse comparative entre les sexes fournit des renseignements qui reconnaissent que le genre et sa relation avec la race, l’origine ethnique, la culture, la classe sociale, l’âge, l’incapacité ou d’autres facteurs identitaires sont importants pour comprendre les différents modèles de participation, de comportement et d’activités des femmes et des hommes dans les structures économiques, sociales et juridiques. Gouvernement du Canada.

Diversité de genre : terme générique inclusif utilisé pour décrire les identités de genre qui démontrent une diversité d’expression au-delà du cadre binaire (hommes/femmes). Gouvernement du Canada.

Intégration d’une perspective de genre : stratégie visant à évaluer les conséquences pour les femmes et les hommes des mesures, politiques ou programmes prévus dans tous les domaines et à tous les niveaux. Cette approche reconnaît la nécessité de tenir compte des différences sociales et économiques entre les hommes et les femmes pour s’assurer que les politiques et les programmes proposés ont des résultats voulus et équitables pour les femmes, les hommes, les garçons et les filles. Gouvernement du Canada.

Perspective de genre : résultat obtenu par la compréhension (au moyen d’une analyse selon le genre) de l’incidence d’une situation particulière sur les divers besoins des hommes, des femmes, des garçons, des filles et des personnes de diverses identités de genre. Au niveau international, les Nations Unies et l’OTAN utilisent une perspective de genre pour comprendre la dimension humaine et donner des conseils à ce sujet. Le gouvernement du Canada utilise une approche intersectionnelle, qui est essentielle à une analyse de qualité. C’est pourquoi, au Canada, le terme « analyse intersectionnelle » est souvent utilisé, et c’est aussi pourquoi les résultats d’une ACS Plus donnent lieu à une perspective intersectionnelle (voir « analyse intersectionnelle » et « perspective intersectionnelle » dans le présent glossaire).

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)/analyse intersectionnelle : un outil d’analyse qui permet de favoriser l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Le « Plus » signifie qu’il faut aller au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, l’incapacité, le niveau de scolarité, l’origine ethnique, la situation économique, la situation géographique (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle, et comprendre comment ces facteurs identitaires s’entrecroisent pour créer des expériences, des réalités et des besoins uniques.

Perspective intersectionnelle : ce que permet d’obtenir une analyse intersectionnelle (ACS Plus).

Le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité : cadre normatif qui a vu le jour en 2000 avec la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) en réponse au constat, dans les pays touchés par des conflits, que les personnes vivent les conflits armés et les crises différemment en fonction de leurs facteurs identitaires croisés, et que les femmes et les filles sont affectées de manière disproportionnée. Le Programme reconnaît le rôle essentiel que les femmes peuvent jouer, et qu’elles jouent déjà, dans la résolution des conflits, dans les efforts de reconstruction et de consolidation de la paix ainsi que dans la perpétration des conflits. À la base, il s’agit d’un programme de prévention des crises composé de dix RCSNU qui énoncent un engagement visant à éliminer l’inégalité des genres en tant que cause profonde de conflit qui mène à une insécurité ou à un conflit persistant.

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