Programme d’incitation à la retraite anticipée (IRA) au ministère de la Défense nationale

Apprenez-en plus sur l’IRA au MDN, y compris les critères d’admissibilité et le processus à suivre dans le cadre de ce programme temporaire à participation volontaire.

La période de présentation des demandes dans le cadre du programme d’incitation à la retraite anticipée (IRA) a pris fin le 24 juillet 2026, et aucune nouvelle demande ne sera acceptée.

Aperçu du programme d’IRA au ministère de la Défense nationale

Le ministère de la Défense nationale (MDN) participe au programme d’incitation à la retraite anticipée (IRA), lequel est temporaire et à participation volontaire.

Le programme d’IRA offre aux fonctionnaires admissibles la possibilité de prendre leur retraite plus tôt que ce qui est normalement autorisé, avec une pension non réduite, sous réserve d’une approbation fondée sur les besoins et les priorités de l’organisation.

Toutes les demandes seront évaluées en fonction des critères du Conseil du Trésor (présentés ci-dessous), et un accent particulier sera mis sur le maintien de la capacité opérationnelle et la continuité des services. Au MDN, les organisations de niveau 1 (N1) doivent examiner les demandes et formuler des recommandations à leur sujet avec l’appui des équipes des ressources humaines et des finances. Les organisations de N1 ont désigné des coordonnateurs et coordonnatrices qui peuvent répondre aux questions et discuter plus en détail du processus avec le personnel. Veuillez prendre note que la décision finale de certifier la participation au programme d’IRA revient à la sous-ministre (SM), qui procède régulièrement à l’examen des demandes.

Les fonctionnaires ayant déjà présenté leur démission ou dont le congé de transition préalable à la retraite a été approuvé ne peuvent pas participer au programme d’IRA.

Indépendamment du programme d’IRA, le personnel peut choisir de prendre sa retraite en tout temps dans le cadre des dispositions normales en matière de pension. Le cas échéant, il doit en informer son gestionnaire.

Critères du Conseil du Trésor

Outre le fait que les fonctionnaires doivent satisfaire à des critères précis en matière d’âge et d’années de service, les demandes sont examinées au cas par cas afin de permettre de confirmer que les critères suivants du Conseil du Trésor sont respectés :

l’organisation doit réduire son effectif;
les services à la population canadienne seront maintenus;
les besoins opérationnels ou fonctionnels actuels et futurs de l’organisation continueront d’être satisfaits.

Dates importantes

Début du programme : 26 mars 2026

Date limite de présentation des demandes : 24 juillet 2026

Dernier jour possible d’emploi : 19 janvier 2027

Dernière date possible de début de la retraite : 20 janvier 2027

Processus et échéancier du programme d’IRA au MDN

Les fonctionnaires admissibles doivent avoir soumis une demande au moyen du Portail des applications du Secrétariat du Conseil du Trésor (PAS) (accessible seulement sur le réseau du gouvernement du Canada) au plus tard le 24 juillet 2026.
Les organisations de N1 évaluent l’incidence d’un départ sur les opérations et l’effectif et formulent des recommandations sur les demandes (de mai à août).
La sous-ministre a le pouvoir déléguée pour certifier les demandes. Une fois celles-ci certifiées, les décisions relatives au programme d’IRA sont communiquées aux fonctionnaires au moyen du PAS (accessible seulement sur le réseau du gouvernement du Canada).
Les fonctionnaires dont la demande a été certifiée par la SM recevront un courriel décrivant en détail les prochaines étapes.
Les fonctionnaires doivent consulter leur gestionnaire au sujet de la date de départ à la retraite proposée, puis lui présenter officiellement leur démission en indiquant leur dernier jour de travail (au plus tard le 19 janvier 2027), au moyen du formulaire Avis de départ (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) (DND 1346).
Une fois que leur gestionnaire a accepté et signé l’Avis de départ (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale), les fonctionnaires doivent soumettre l’Avis de départ (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) signé au moyen du PAS (accessible seulement sur le réseau du gouvernement du Canada) d’ici le 20 octobre 2026, ou au moyen d’un autre processus sur papier.
Le ou la gestionnaire transmettra l’Avis de départ (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) signé aux Services et soutien en matière de ressources humaines.
Le dernier jour de travail des fonctionnaires dont la demande d’IRA a été approuvée doit être le 19 janvier 2027, ou une date antérieure, et toutes les activités de départ doivent être terminées au plus tard le 20 janvier 2027.

Nota : Les fonctionnaires et leurs gestionnaires ne peuvent confirmer ou fixer de dates de départ à la retraite tant que la demande de participation au programme d’IRA n’a pas été certifiée par le bureau de la SM.

Après la certification de la SM et au moment de fixer une date de départ à la retraite, les fonctionaires devraient prévoir un délai d’au moins 45 jours civils entre l’acceptation de leur formulaire Avis de départ (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) signé et la date de la retraite, afin de laisser suffisamment de temps au Centre des services de paye et au Centre des pensions pour traiter leur dossier de retraite.

Important : Les fonctionnaires peuvent retirer leur demande d’IRA à tout moment avant que leur démission ne soit acceptée. Une fois la démission acceptée par leur gestionnaire, il ne leur est plus possible de retirer leur demande d’IRA. À cette étape-là, la date de départ à la retraite devient irrévocable, à moins que le Centre des pensions ne détermine que les critères d’admissibilité relatifs à l’âge, aux années de service et à l’emploi ne sont pas satisfaits.

Les fonctionnaires qui retirent leur demande d’IRA après le 24 juillet 2026 ne peuvent pas présenter une nouvelle demande.

Ressources

Points de contact

Pour obtenir un soutien ministériel et poser des questions concernant le processus d’IRA, les fonctionnaires et les gestionnaires du MDN peuvent communiquer avec l’équipe de HR Connect RH en soumettant une demande en ligne (accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) ou en composant le 1‑833‑747‑6363.

Détails de la page

2026-07-27