Politique sur l’intégrité scientifique – Au sujet du responsable de l’intégrité scientifique

Qui est le responsable de l’intégrité scientifique?

• Le responsable de l’intégrité scientifique (RIS) est nommé par le sous-ministre et le chef d’état-major de la défense par l’intermédiaire du sous-ministre adjoint (Recherche et développement pour la défense Canada).
• À compter du 1^er avril 2024, le RIS du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) est le Scientifique en chef de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC).^{Note de bas de page 1}

Quel est le rôle du responsable de l’intégrité scientifique?

Éducation relative à la Politique sur l’intégrité scientifique

• Le RIS utilise le Programme d’éthique de la défense (PED) pour offrir une formation sur la Politique sur l’intégrité scientifique (PIS) et pour répondre aux allégations de violation de la PIS.

Processus à suivre en cas de violation de la Politique sur l’intégrité scientifique

• En cas de violations présumées de l’intégrité scientifique, les employés du MDN et les membres des FAC peuvent obtenir des conseils et du soutien auprès du RIS.
• En cas d’allégation de violation de l’intégrité scientifique, les directeurs, gestionnaires et superviseurs sont responsables de porter les allégations à l’attention du RIS.
• Le RIS veillera à ce que les violations présumées à la PIS soient examinées rapidement et de manière approfondie.
• Le RIS informera toutes les parties concernées de l’allégation.
• Le RIS assurera une enquête informelle ou formelle par des experts indépendants et compétents appropriés.
• Le RIS déterminera la gravité d’une violation en se fondant sur les critères d’évaluation du processus à suivre en cas de violation de la PIS.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel au Bureau de l’intégrité scientifique.