ARCHIVÉE - ORFC : Volume III - Chapitre 208 Amendes, suppressions et déductions (Version historique : 1 septembre 2018 au 19 juin 2022)

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Liste de modification :

• 1^er septembre 2018 – alinéa modifié : 208.30(3)
• 1^er septembre 2018 – alinéa modifié : 208.31(4)
• 1^er septembre 2018 – sous-alinéa modifié : 208.318c) (version française seulement)
• 1^er septembre 2018 – titre modifié : 208.34 (version française seulement)
• 1^er septembre 2018 – alinéa modifié : 208.34(1) (version française seulement)
• 1^er juin 2014 – remplacé : sous-alinéa 208.01c)
• 1^er juin 2014 – article ajouté : 208.201
• 1^er juin 2014 – remplacé : sous-alinéa 208.30(3)a)
• 1^er juin 2014 – abrogé : article 208.317
• 1^er juin 2014 – remplacé : sous-sous-alinéa 208.50(1)b)(i)
• 1^er juin 2014 – remplacé : alinéa 208.505(2)

Versions historiques :

• ARCHIVÉE – Version historique pour la période du 1^er juin 2014 au 31 août 2018
• ARCHIVÉE – Version historique pour la période du 1^er septembre 2001 au 31 mai 2014

(Avoir soin de se reporter à l'article 1.02 (Définitions) à propos de chaque règlement contenu dans le présent chapitre.)