ORFC : Volume I - Chapitre 32 Corps de musique
À partir du 1er janvier 2006, la version officielle des ORFC est celle publiée dans le format PDF sur les sites Web de la Défense.
Une consolidation des volumes des ORFC en version officielle en PDF ont été faites depuis le 3 juillet 2019. La version HTML est offerte uniquement dans le but d’aider les lecteurs. Toutes différences entre la version HTML et la version officielle en format PDF devraient être signalées au Secrétaire général.
Liste de modification :
Versions historiques :
32.01 - ORGANISATION GÉNÉRALE DES CORPS DE MUSIQUE
(1) Le présent chapitre s'applique aux corps de musique suivants :
- ceux autorisés en fonction de l'effectif et composés :
- soit de musiciens à temps plein de la force régulière,
- soit de musiciens de la force de réserve;
- ceux autorisés par le chef d'état-major de la défense et composés de militaires de tout grade et groupe professionnel militaire.
(2) La participation aux corps de musique autorisés par le chef d'état-major de la défense :
- doit être à titre volontaire;
- ne doit pas nuire aux autres tâches militaires.
(M)
32.02 - ADMINISTRATION, INSTRUCTION ET EMPLOI DES CORPS DE MUSIQUE
L'emploi, l'administration et l'instruction des corps de musique sont régis par les ordres émis par le chef de l'état-major de la défense.
(C)
(32.03 : NON ATTRIBUÉ)
32.04 - BIENS DU CORPS DE MUSIQUE
(1) Les biens du corps de musique comprennent les instruments, les accessoires et la musique :
- présentés à un corps de musique, une base, une unité ou un élément ou achetés par eux;
- distribués au corps de musique.
(2) Les biens mentionnés au sous-alinéa (1)a) sont considérés biens non publics et on doit en rendre compte conformément aux ordres émis par le chef d'état-major de la défense.
(3) Les biens mentionnés au sous-alinéa (1)b) sont portés aux comptes de l'unité et on doit en rendre compte en tant que biens publics conformément aux ordres émis par le chef d'état-major de la défense.
(M)