ORFC : Volume I - Chapitre 27 Mess, cantines et instituts
À partir du 1er janvier 2006, la version officielle des ORFC est celle publiée dans le format PDF sur les sites Web de la Défense.
Une consolidation des volumes des ORFC en version officielle en PDF ont été faites depuis le 3 juillet 2019. La version HTML est offerte uniquement dans le but d’aider les lecteurs. Toutes différences entre la version HTML et la version officielle en format PDF devraient être signalées au Secrétaire général.
Liste de modification :
Versions historiques :
27.01 - ÉTABLISSEMENT OU FERMETURE
L'établissement et l'administration des mess, des cantines et des instituts, y compris la suspension de leurs activités et la fermeture de ces lieux, sont régis de la manière prescrite par le chef d'état-major de la défense.
(C)
(27.02 À 27.06 INCLUS : NON ATTRIBUÉS)
27.07 - VÉRIFICATION DES COMPTES RELATIFS AUX BIENS NON PUBLICS
Les comptes relatifs aux biens non publics sont vérifiés de la manière et aux intervalles que prescrit le chef d'état-major de la défense, mais au moins une fois l'an.
(M)
(27.08 À 27.37 INCLUS : NON ATTRIBUÉS)
27.38 - DÉDUCTIONS ADMINISTRATIVES - COMPTES NON PUBLICS EN SOUFFRANCE
Lorsque le compte dû à un mess, une cantine ou un institut par un officier ou militaire du rang est en souffrance, le commandant peut ordonner que le militaire intéressé soit assujetti à une déduction administrative d'un montant suffisant pour acquitter entièrement le compte.
(M)