Ordres et règlements royaux des cadets du Canada (OR Cadets) Chapitre 4 - Cadets

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4.01 CADETS - ADHÉSION

1) L'adhésion aux cadets de la Marine, de l'Armée ou de l'Air est volontaire.

2) Toute personne qui désire devenir cadet doit :

a) être un résident du Canada;

b) ne pas appartenir à une autre organisation de cadets;

c) avoir au moins 12 ans au moment de l'enrôlement et moins de 19 ans révolus;

d) produire le certificat d'aptitude physique requis en vertu des ordres publiés par le Chef d'état-major de la Défense;

e) avoir bonne réputation;

f) remettre au commandant du corps de cadets en cause

i) le consentement écrit de son père, de sa mère ou de son tuteur,

ii) un certificat de naissance ou de baptême;

g) être jugé acceptable par le commandant du corps de cadets.

(M)

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4.02 CADETS - PROMESSE À L'ENRÔLEMENT  

Avant de devenir cadet, il faut faire la promesse suivante :

(M)

[4.03 à 4.09 : non attribués]

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4.10 GRADES DE CADETS

Les grades des cadets doivent être:

a) Cadets de la Marine

    Cadet-premier maître de 1re classe
    Cadet-premier maître de 2e classe
    Cadet-maître de 1re classe
    Cadet-maître de 2e classe
    Cadet de 1re classe

b) Cadets de l'Armée

    Cadet-adjudant-chef
    Cadet-adjudant-maître
    Cadet-adjudant
    Cadet-sergent
    Cadet-caporal-chef
    Cadet-caporal
    Cadet-soldat
    Cadet

c) Cadets de l'Air

    Cadet-adjudant de V e classe
    Cadet-adjudant de 2e classe
    Cadet-seraent de section
    Cadet-sergent
    Cadet-caporal
    Cadet-aviateur de lre classe
    Cadet-aviateur.

(M)

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4.11 CADETS - PROMOTION

1) Un cadet peut être promu à un grade supérieur par le commandant d'un corps de cadets.

2) Aucun cadet ne doit être promu à un grade supérieur s'il ne satisfait pas aux conditions énoncées dans les ordres et instructions publiés par le Chef d'état-major de la Défense.

(M)

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4.12 ANCIENNETÉ CHEZ LES CADETS

Les cadets ont préséance entre eux, au sein de chaque organisation de cadets, selon l’ordre des grades établi à l'article 4.10.

(M)

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4.13 POUVOIR DE COMMANDEMENT DES CADETS

Les cadets n'ont aucun pouvoir de commandement sur les membres des Forces canadiennes.

(M)

[4.14 à 4.19 : non attribués]

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4.20 CESSATION VOLONTAIRE DE L'ADHÉSION  

1) Tout cadet qui ne désire plus être cadet doit en informer le commandant de son corps de cadets dans un délai suffisant pour permettre le recouvrement de son uniforme.

2) Lorsqu'un cadet ne désire plus faire partie d'un corps de cadets, le commandant du corps de cadets, doit, s'il y a lieu en raison de l'âge du cadet, en aviser son père, sa mère ou son tuteur et l'informer que le cadet doit retourner son uniforme.

(M)

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4.21 CADETS - CESSATION OBLIGATOIRE DE L’ADHÉSION

1) Tout cadet qui a atteint l'âge de 19 ans doit cesser d'être membre d'une organisation de cadets.

2) Après avoir consulté le répondant local, le commandant d'un corps de cadets doit :

a) mettre fin obligatoirement à l'adhésion d'un cadet pour tout motif jugé valable et suffisant, y compris une demande en ce sens présentée par le père, la mère ou le tuteur du cadet;

b) aviser le cadet ainsi que son père, sa mère ou son tuteur des mesures prises et des raisons qui les justifient.  

(M)

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4.22 RECOUVREMENT DE L’UNIFORME

Lorsqu'une personne cesse d'être cadet, le commandant de son corps de cadets doit recouvrer les articles d'habillement et d'équipement qui lui ont été fournis et qu'il n'est pas autorisé à conserver.

(M)

[4.23 à 4.99 : non attribués]