Foire aux questions sur l’énoncé des tâches communes - Appendice 1 à l'Annexe B

A-MD-154-000/FP-000

1. Pourquoi avons-nous un Énoncé de tâches communes?
2. Comment le personnel des Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) doit-il se servir de l’Énoncé de tâches communes?
3. Pourquoi ne sommes-nous pas tenus de signer l’ETC et de le faire signer par le militaire?
4. Quelle est l’importance des chiffres précisés dans certains facteurs physiques (p. ex. transporter une civière sur une distance de 750 mètres)?
5. Qui déterminera si un militaire répond ou non au principe de l’universalité du service?

1. Pourquoi avons-nous un Énoncé de tâches communes?

L’Énoncé de tâches communes (ETC) est à l’image de la DEMFO et de la DEMFMR. Il fait partie intégrante du Manuel des normes médicales applicables aux Forces armées canadiennes (PFC 154).

2. Comment le personnel des Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) doit-il se servir de l’Énoncé de tâches communes?

Commençons par expliquer à quelles fins il ne doit pas être utilisé. L’ETC n’est pas une liste de contrôle. Il ne s’agit pas non plus d’un formulaire qui doit être rempli et signé par le militaire et le MM (ou par tout autre membre des SSFC qui participe à l’examen médical de membres des FAC).

L’ETC doit être utilisé comme un outil ou une série de lignes directrices qui permettent au MM de mieux décrire les contraintes à l’emploi qui doivent être imposées.

S’il est possible de formuler ces contraintes à l’emploi au moyen des facteurs décrits dans l’ETC, il convient de le faire.

S’il est impossible de décrire ces contraintes au moyen de l’ETC, n’importe quelle autre formulation appropriée doit être utilisée. Cette situation survient habituellement lorsque les contraintes sont propres à un environnement militaire donné (par exemple, l’incapacité de travailler à bord d’un navire en raison d’un sévère mal de mer) ou à une ID SGPM. Bien entendu, de telles contraintes ne contreviennent généralement pas au principe d’universalité de service.

3. Pourquoi ne sommes-nous pas tenus de signer l’ETC et de le faire signer par le militaire?

Parce que l’Énoncé de tâches communes n’est pas une liste de contrôle, comme il est mentionné plus haut, et qu’il ne faut pas s’en servir ou le percevoir de la sorte.

La responsabilité d’évaluer et d’instruire les membres des FAC, pour s’assurer qu’ils peuvent accomplir toutes les tâches militaires communes, n’incombe pas au personnel médical, mais plutôt aux autorités opérationnelles et d’instruction.

Le rôle du personnel des SSFC ne consiste pas à déterminer si un militaire réussirait ou échouerait un examen précis. (Comment pourrait-il en arriver à une telle conclusion?) Son rôle est de confirmer qu’un militaire ne souffre d’aucun trouble médical qui l’empêcherait de subir un examen ou de suivre l’instruction nécessaire pour accomplir les tâches communes. Autrement dit, le fait d’imposer une contrainte à l’emploi est un moyen, pour le personnel médical, d’informer les autorités administratives et opérationnelles qu’un militaire ne devrait pas être obligé d’accomplir une tâche précise ni même recevoir l’instruction pour accomplir ladite tâche

La même règle s’applique également à l’Énoncé de tâches propre à l’ID SGPM. Il ne faut pas s’en servir comme liste de contrôle. Aussi, le MM et le militaire n’ont pas besoin de le remplir ni de le signer.

4. Quelle est l’importance des chiffres précisés dans certains facteurs physiques (p. ex. transporter une civière sur une distance de 750 mètres)?

Ces chiffres sont tirés d’une étude de validation approfondie menée par une équipe de spécialistes en médecine sportive et en physiologie de l’exercice. Cette étude comprenait des discussions régulières et fréquentes avec des officiers supérieurs des trois services militaires.

Puisque le personnel des SSFC n’a pas véritablement à évaluer les membres des FAC en fonction de ces tâches, on ne fournit ces chiffres au personnel des SSFC que pour l’aider à avoir une idée générale et une meilleure compréhension des attentes à l’égard des militaires qui accomplissent ces tâches.

5. Qui déterminera si un militaire répond ou non au principe de l’universalité du service?

Le Directeur – Administration (Carrières militaires) (DACM) continuera de prendre cette décision en fonction des contraintes à l’emploi pour raisons médicales recommandées par le MM traitant et approuvées par la D Pol méd / section des Normes médicales.

Le DACM déterminera également si un militaire qui ne répond pas au principe de l’universalité du service devrait demeurer dans les FAC or s’il devrait être libéré.