Annexe A – Matrice d’approbation des dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements

En cas d'inconsistance ou de conflit entre les versions du document posté sur le site Canada.ca et l’intranet de l’Équipe de la Défense, la version postée sur l’intranet de l’Équipe de la Défense prévaudra.

La présente matrice doit être lue en conjonction avec les documents d de la Direction des politiques financiers trouvés sur le site web du SMA (Fin). Ces documents fournissent des orientations supplémentaires et une interprétation de ces autorités et identifient toute autre restriction.

P = Pleins pouvoirs, R = Pouvoirs restreints, selon les remarques ci-dessous

Ministre (MDN)

Approbation des dépenses d’événement (note ² et ³)
Approbation	Autorité
Coût différentiel total pour le ministère associé à un seul événement	Plus de 50 000 $

Approbation des dépenses d’accueil (note ² et ⁵)
Approbation	Autorité
1. Frais d’accueil d’un seul événement (où tous les éléments compris entre 2 et 7 ci dessous sont présent, l’approbation du MDN ou du SM est requise, selon ce qui est indiqué)	Plus de 50 000 $
2. Boissons alcoolisées	P
3. Des activités de divertissement seront offertes	P
4. Activités d’accueil à la résidence d’un(e) fonctionnaire	P
5. Le coût des aliments et boissons dépasse le coût standard par personne (y compris quand ces coûts dépassent le coût maximum par personne)	P
6. Des activités d’accueil ou de divertissement seront offertes à une personne qui accompagne un participant	P
7. Autres frais d’accueil exceptionnels (voir le paragraphe B.6.5 du Guide sur les DVACE du CT)	P

Approbation des dépenses de voyages (note ²)/Lieu: Tous
Approbation	Autorité
Voyages locaux et voyages d’urgence (note ¹⁰)	P
Voyages continentaux	P
Voyages internationaux	P
Approbation des avances comptables pour voyages à condition qu’une autorisation préalable de voyager ait été obtenue	-

Approbation des dépenses de conférences (note ²)
Approbation	Autorité
Coûts liés à la participation et/ou à l’organisation d’une conférence	P

Haut de la page

Sous-ministre (SM)

Approbation des dépenses d’événement (note ² et ³)
Approbation	Autorité
Coût différentiel total pour le ministère associé à un seul événement	50 000 $

Approbation des dépenses d’accueil (note ² et ⁵)
Approbation	Autorité
1. Frais d’accueil d’un seul événement (où tous les éléments compris entre 2 et 7 ci dessous sont présent, l’approbation du MDN ou du SM est requise, selon ce qui est indiqué)	50 000 $ (note ⁶ )
2. Boissons alcoolisées	P
3. Des activités de divertissement seront offertes	P
4. Activités d’accueil à la résidence d’un(e) fonctionnaire	P
5. Le coût des aliments et boissons dépasse le coût standard par personne (y compris quand ces coûts dépassent le coût maximum par personne)	P
6. Des activités d’accueil ou de divertissement seront offertes à une personne qui accompagne un participant	P
7. Autres frais d’accueil exceptionnels (voir le paragraphe B.6.5 du Guide sur les DVACE du CT)	P

Approbation des dépenses de voyages (note ²)/Lieu: Tous
Approbation	Autorité
Voyages locaux et voyages d’urgence (note ¹⁰)	P
Voyages continentaux	P
Voyages internationaux	P
Approbation des avances comptables pour voyages à condition qu’une autorisation préalable de voyager ait été obtenue	-

Approbation des dépenses de conférences (note ²)
Approbation	Autorité
Coûts liés à la participation et/ou à l’organisation d’une conférence	P

Haut de la page

Chef d’état-major de la défense, SM déléguée (principal), Ombudsman, SMA(Fin)/DPF, Conseiller de niveau un (note ¹)

Approbation des dépenses d’événement (note ² et ³)
Approbation	Autorité
Coût différentiel total pour le ministère associé à un seul événement	25 000 $

Approbation des dépenses d’accueil (note ² et ⁵)
Approbation	Autorité
1. Frais d’accueil d’un seul événement (où tous les éléments compris entre 2 et 7 ci dessous sont présent, l’approbation du MDN ou du SM est requise, selon ce qui est indiqué)	3 000 $ (note ⁵ et ⁶)
2. Boissons alcoolisées	-
3. Des activités de divertissement seront offertes	-
4. Activités d’accueil à la résidence d’un(e) fonctionnaire	-
5. Le coût des aliments et boissons dépasse le coût standard par personne (y compris quand ces coûts dépassent le coût maximum par personne)	-
6. Des activités d’accueil ou de divertissement seront offertes à une personne qui accompagne un participant	-
7. Autres frais d’accueil exceptionnels (voir le paragraphe B.6.5 du Guide sur les DVACE du CT)	-

Approbation des dépenses de voyages (note ²)/Lieu: Tous
Approbation	Autorité
Voyages locaux et voyages d’urgence (note ¹⁰)	P
Voyages continentaux	P
Voyages internationaux	P
Approbation des avances comptables pour voyages à condition qu’une autorisation préalable de voyager ait été obtenue	-

Approbation des dépenses de conférences (note ²)
Approbation	Autorité
Coûts liés à la participation et/ou à l’organisation d’une conférence	P

Haut de la page

Conseiller de niveau deux (mil) avec pouvoir d’approbation du commandant de commandement (note ¹)

Approbation des dépenses d’événement (note ² et ³)
Approbation	Autorité
Coût différentiel total pour le ministère associé à un seul événement	25 000 $

Approbation des dépenses d’accueil (note ² et ⁵)
Approbation	Autorité
1. Frais d’accueil d’un seul événement (où tous les éléments compris entre 2 et 7 ci dessous sont présent, l’approbation du MDN ou du SM est requise, selon ce qui est indiqué)	3 000 $ (note ⁷)
2. Boissons alcoolisées	-
3. Des activités de divertissement seront offertes	-
4. Activités d’accueil à la résidence d’un(e) fonctionnaire	-
5. Le coût des aliments et boissons dépasse le coût standard par personne (y compris quand ces coûts dépassent le coût maximum par personne)	-
6. Des activités d’accueil ou de divertissement seront offertes à une personne qui accompagne un participant	-
7. Autres frais d’accueil exceptionnels (voir le paragraphe B.6.5 du Guide sur les DVACE du CT)	-

Approbation des dépenses de voyages (note ²)/Lieu: Tous
Approbation	Autorité
Voyages locaux et voyages d’urgence (note ¹⁰)	P
Voyages continentaux	P
Voyages internationaux	P
Approbation des avances comptables pour voyages à condition qu’une autorisation préalable de voyager ait été obtenue	-

Approbation des dépenses de conférences (note ²)
Approbation	Autorité
Coûts liés à la participation et/ou à l’organisation d’une conférence	-

Haut de la page

Autre conseiller de niveau deux (mil et civ) (note ¹)

Approbation des dépenses d’événement (note ² et ³)
Approbation	Autorité
Coût différentiel total pour le ministère associé à un seul événement	25 000 $

Approbation des dépenses d’accueil (note ² et ⁵)
Approbation	Autorité
1. Frais d’accueil d’un seul événement (où tous les éléments compris entre 2 et 7 ci dessous sont présent, l’approbation du MDN ou du SM est requise, selon ce qui est indiqué)	2 000 $ (note ⁸)
2. Boissons alcoolisées	-
3. Des activités de divertissement seront offertes	-
4. Activités d’accueil à la résidence d’un(e) fonctionnaire	-
5. Le coût des aliments et boissons dépasse le coût standard par personne (y compris quand ces coûts dépassent le coût maximum par personne)	-
6. Des activités d’accueil ou de divertissement seront offertes à une personne qui accompagne un participant	-
7. Autres frais d’accueil exceptionnels (voir le paragraphe B.6.5 du Guide sur les DVACE du CT)	-

Approbation des dépenses de voyages (note ²)/Lieu: Tous
Approbation	Autorité
Voyages locaux et voyages d’urgence (note ¹⁰)	P
Voyages continentaux	P
Voyages internationaux	P
Approbation des avances comptables pour voyages à condition qu’une autorisation préalable de voyager ait été obtenue	-

Approbation des dépenses de conférences (note ²)
Approbation	Autorité
Coûts liés à la participation et/ou à l’organisation d’une conférence	-

Haut de la page

Directeur, Commandant de base et équivalent (note ¹)

Approbation des dépenses d’événement (note ² et ³)
Approbation	Autorité
Coût différentiel total pour le ministère associé à un seul événement	25 000 $ (note ⁴)

Approbation des dépenses d’accueil (note ² et ⁵)
Approbation	Autorité
1. Frais d’accueil d’un seul événement (où tous les éléments compris entre 2 et 7 ci dessous sont présent, l’approbation du MDN ou du SM est requise, selon ce qui est indiqué)	1 000 $ (note ⁹)
2. Boissons alcoolisées	-
3. Des activités de divertissement seront offertes	-
4. Activités d’accueil à la résidence d’un(e) fonctionnaire	-
5. Le coût des aliments et boissons dépasse le coût standard par personne (y compris quand ces coûts dépassent le coût maximum par personne)	-
6. Des activités d’accueil ou de divertissement seront offertes à une personne qui accompagne un participant	-
7. Autres frais d’accueil exceptionnels (voir le paragraphe B.6.5 du Guide sur les DVACE du CT)	-

Approbation des dépenses de voyages (note ²)/Lieu: Tous
Approbation	Autorité
Voyages locaux et voyages d’urgence (note ¹⁰)	R (note¹¹)
Voyages continentaux	R (note¹¹)
Voyages internationaux	-
Approbation des avances comptables pour voyages à condition qu’une autorisation préalable de voyager ait été obtenue	-

Approbation des dépenses de conférences (note ²)
Approbation	Autorité
Coûts liés à la participation et/ou à l’organisation d’une conférence	-

Haut de la page

Autre gestionnaire de centre de responsabilité (CR)

Approbation des dépenses d’événement (note ² et ³)
Approbation	Autorité
Coût différentiel total pour le ministère associé à un seul événement	10 000 $

Approbation des dépenses d’accueil (note ² et ⁵)
Approbation	Autorité
1. Frais d’accueil d’un seul événement (où tous les éléments compris entre 2 et 7 ci dessous sont présent, l’approbation du MDN ou du SM est requise, selon ce qui est indiqué)	1 000 $
2. Boissons alcoolisées	-
3. Des activités de divertissement seront offertes	-
4. Activités d’accueil à la résidence d’un(e) fonctionnaire	-
5. Le coût des aliments et boissons dépasse le coût standard par personne (y compris quand ces coûts dépassent le coût maximum par personne)	-
6. Des activités d’accueil ou de divertissement seront offertes à une personne qui accompagne un participant	-
7. Autres frais d’accueil exceptionnels (voir le paragraphe B.6.5 du Guide sur les DVACE du CT)	-

Approbation des dépenses de voyages (note ²)/Lieu: Tous
Approbation	Autorité
Voyages locaux et voyages d’urgence (note ¹⁰)	R (note¹²)
Voyages continentaux	-
Voyages internationaux	-
Approbation des avances comptables pour voyages à condition qu’une autorisation préalable de voyager ait été obtenue	-

Approbation des dépenses de conférences (note ²)
Approbation	Autorité
Coûts liés à la participation et/ou à l’organisation d’une conférence	-

Haut de la page

Opérations militaires (note ¹)

Approbation des dépenses d’événement (note ² et ³)
Approbation	Autorité
Coût différentiel total pour le ministère associé à un seul événement	25 000 $

Approbation des dépenses d’accueil (note ² et ⁵)
Approbation	Autorité
1. Frais d’accueil d’un seul événement (où tous les éléments compris entre 2 et 7 ci dessous sont présent, l’approbation du MDN ou du SM est requise, selon ce qui est indiqué)	Voir les notes: ⁷, ⁸, ⁹
2. Boissons alcoolisées	-
3. Des activités de divertissement seront offertes	-
4. Activités d’accueil à la résidence d’un(e) fonctionnaire	-
5. Le coût des aliments et boissons dépasse le coût standard par personne (y compris quand ces coûts dépassent le coût maximum par personne)	-
6. Des activités d’accueil ou de divertissement seront offertes à une personne qui accompagne un participant	-
7. Autres frais d’accueil exceptionnels (voir le paragraphe B.6.5 du Guide sur les DVACE du CT)	-

Approbation des dépenses de voyages (note ²)/Lieu: Tous
Approbation	Autorité
Voyages locaux et voyages d’urgence (note ¹⁰)	P (note¹³)
Voyages continentaux	P (note¹³)
Voyages internationaux	P (note¹³)
Approbation des avances comptables pour voyages à condition qu’une autorisation préalable de voyager ait été obtenue	-

Approbation des dépenses de conférences (note ²)
Approbation	Autorité
Coûts liés à la participation et/ou à l’organisation d’une conférence	-

Haut de la page

Administrateurs de CR

Approbation des dépenses d’événement (note ² et ³)
Approbation	Autorité
Coût différentiel total pour le ministère associé à un seul événement	-

Approbation des dépenses d’accueil (note ² et ⁵)
Approbation	Autorité
1. Frais d’accueil d’un seul événement (où tous les éléments compris entre 2 et 7 ci dessous sont présent, l’approbation du MDN ou du SM est requise, selon ce qui est indiqué)	-
2. Boissons alcoolisées	-
3. Des activités de divertissement seront offertes	-
4. Activités d’accueil à la résidence d’un(e) fonctionnaire	-
5. Le coût des aliments et boissons dépasse le coût standard par personne (y compris quand ces coûts dépassent le coût maximum par personne)	-
6. Des activités d’accueil ou de divertissement seront offertes à une personne qui accompagne un participant	-
7. Autres frais d’accueil exceptionnels (voir le paragraphe B.6.5 du Guide sur les DVACE du CT)	-

Approbation des dépenses de voyages (note ²)/Lieu: Tous
Approbation	Autorité
Voyages locaux et voyages d’urgence (note ¹⁰)	-
Voyages continentaux	-
Voyages internationaux	-
Approbation des avances comptables pour voyages à condition qu’une autorisation préalable de voyager ait été obtenue	P

Approbation des dépenses de conférences (note ²)
Approbation	Autorité
Coûts liés à la participation et/ou à l’organisation d’une conférence	-

Haut de la page

Notes Spéciales :

Footnote 1

Sauf dans les cas précisés dans les notes ci-dessous, veuillez-vous reporter au tableau d’équivalence des postes (comprend les postes militaires) pour soutenir la matrice de délégation, qui se trouve dans le document « Délégation des pouvoirs de signature en matière financière pour le MDN et les FAC ».

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Footnote 2

L'approbation de l'événement est requise, que l'accueil soit fourni ou non. Lorsque l'accueil, la conférence et/ou le voyage font partie d'un événement, l'autorisation de l'événement doit être obtenue en premier lieu conformément aux seuils d'approbation de l'événement énumérés dans cette matrice. Le cas échéant, les autorisations relatives à l'événement, au voyage, à l'accueil et à la conférence peuvent être demandées simultanément auprès du plus haut niveau d'autorité requis.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Footnote 3

Aux fins de l’approbation d’un événement, le coût différentiel total pour le ministère comprend des éléments tels que; les frais de participation aux conférences, les services professionnels, les frais d’accueil, les coûts engagés par le ministre ou son personnel pour des activités ayant trait aux activités de programme du MDN et des FAC qui sont imputés au budget du ministère, les frais d’hébergement, de transport, de repas, ainsi que d’autres coûts pertinents y compris ceux des participants en voyage, les taxes, les pourboires et les frais de service.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Footnote 4

L’administrateur de la cour martiale du Cabinet du Juge militaire en chef a également un pouvoir d’approbation de 25 000 $.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Footnote 5

Lorsque l'hôte/l'BPR assiste à l'activité prévue, l'autorisation d'accueil doit être demandée au supérieur immédiat de l'hôte/l'BPR ou à une personne qui occupe un poste plus élevé de la chaîne de commandement financière qui détient le pouvoir d'approbation nécessaire en fonction de l’activité d’accueil et qui n'assiste pas à l'activité/événement. Seuls les conseillers de N1 ou de niveau supérieur peuvent approuver de légers rafraîchissements dans le cadre d'activités auxquelles ils assistent et qu'ils devraient normalement approuver, à condition que le conseiller de N1 ou le niveau supérieur atteste, dans la demande d'approbation de l’accueil, qu'il n'en consommera pas. Le SMA(Fin)/DPF est l'autorité d'approbation pour les événements de niveau 1 jusqu'à 25 000 $ avec hospitalité jusqu'à 3 000 $ où le conseiller de niveau 1 hôte sera présent et que sa présence est la seule raison nécessitant l'approbation du SM.

Retour à la référence de la note de bas de page 5

Footnote 6

Dans le cas où le SM va être présent à une activité d’accueil où il serait normalement l’autorité d’approbation, le SMA(Fin)/DPF devient l’autorité d’approbation. Cela s’applique même si le SMA(Fin)/DPF est aussi présent. Le SMA(Fin)/DPF ne peut exercer les pouvoirs d’approbation d’accueil qui sont délégués au SM que dans ces circonstances spécifiques.

Retour à la référence de la note de bas de page 6

Footnote 7

7. Un pouvoir d’approbation jusqu’à 3 000 $ est également délégué; au commandant, État-major de liaison des Forces canadiennes (Washington), au commandant, État-major de liaison des Forces canadiennes (Londres), au commandant adjoint du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, au représentant canadien du Comité militaire de l’OTAN, au représentant militaire du Canada auprès du Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe, au commandant de la Force opérationnelle - commandant de formation des opérations déployées à l’extérieur du Canada, au commandant de la composante de soutien de la Force opérationnelle interarmées des opérations déployées à l’extérieur du Canada et le sous-ministre adjointe (Matériels) associée.

Retour à la référence de la note de bas de page 7

Footnote 8

Un pouvoir d’approbation jusqu’à 2 000 $ est aussi délégué; au commandant de la Force opérationnelle - commandant de formation des opérations déployées à l’extérieur du Canada, et au commandant de navire déployé à l’extérieur du Canada.

Retour à la référence de la note de bas de page 8

Footnote 9

Un pouvoir d’approbation jusqu’à 1 000 $ est aussi délégué; au commandant d’aéronef déployé à l’extérieur du Canada, au commandant de navire déployé à l’extérieur de sa base au Canada, au commandant d’aéronef déployé à l’extérieur de sa base au Canada, ainsi qu’à l’administrateur de la cour martiale du Cabinet du Juge militaire en chef.

Retour à la référence de la note de bas de page 9

Footnote 10

Un voyage nécessaire pour intervenir rapidement en cas d’événements urgents et imprévus dans le cadre desquels des employés doivent se déplacer en urgence pour offrir une expertise ou assurer la prestation de programmes ou de services visant à protéger la santé et la sécurité peut être approuvé par le gestionnaire de CR approprié, qui présente par la suite les frais de déplacement encourus au conseiller de niveau 1 approprié.

Retour à la référence de la note de bas de page 10

Footnote 11

L’administrateur de la cour martiale du Cabinet du Juge militaire en chef, le commandant de la composante des opérations spéciales du COMFOSCAN et le commandant du Groupe de la police militaire des Forces canadiennes ont les pleins pouvoirs d’approbation pour les voyages, y compris les voyages internationaux.

Retour à la référence de la note de bas de page 11

Footnote 12

Pouvoir d’approbation pour les voyages locaux et pour les voyages d’urgence seulement.

Retour à la référence de la note de bas de page 12

Footnote 13

Pleins pouvoirs au théâtre d’opérations seulement. Autrement, les pouvoirs d’approbation s’appliquent selon le tableau d’équivalence des postes.

Retour à la référence de la note de bas de page 13

Haut de la page

Annexe A – Matrice d’approbation des dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements

Sur cette page

Ministre (MDN)

Sous-ministre (SM)

Chef d’état-major de la défense, SM déléguée (principal), Ombudsman, SMA(Fin)/DPF, Conseiller de niveau un (note ¹)

Conseiller de niveau deux (mil) avec pouvoir d’approbation du commandant de commandement (note ¹)

Autre conseiller de niveau deux (mil et civ) (note ¹)

Directeur, Commandant de base et équivalent (note ¹)

Autre gestionnaire de centre de responsabilité (CR)

Opérations militaires (note ¹)

Administrateurs de CR

Détails de la page

Quick Enquiry

Migova AI Assistant

Annexe A – Matrice d’approbation des dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements

Sur cette page

Ministre (MDN)

Sous-ministre (SM)

Chef d’état-major de la défense, SM déléguée (principal), Ombudsman, SMA(Fin)/DPF, Conseiller de niveau un (note 1)

Conseiller de niveau deux (mil) avec pouvoir d’approbation du commandant de commandement (note 1)

Autre conseiller de niveau deux (mil et civ) (note 1)

Directeur, Commandant de base et équivalent (note 1)

Autre gestionnaire de centre de responsabilité (CR)

Opérations militaires (note 1)

Administrateurs de CR

Détails de la page

Quick Enquiry

Migova AI Assistant

Chef d’état-major de la défense, SM déléguée (principal), Ombudsman, SMA(Fin)/DPF, Conseiller de niveau un (note ¹)

Conseiller de niveau deux (mil) avec pouvoir d’approbation du commandant de commandement (note ¹)

Autre conseiller de niveau deux (mil et civ) (note ¹)

Directeur, Commandant de base et équivalent (note ¹)

Opérations militaires (note ¹)