Liste des abbréviations

ACM

Administrateur(trice) de la cour martiale

AGFC

Autorité des griefs des Forces canadiennes

AEI

Autorités d’examen indépendant

AMC

Australian Military Court (Cour militaire australienne)

Annexe de la LPC

Annexe de la Loi sur la preuve au Canada, LRC 1985, c C‑5

BOFVAC

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

BNP

Bureau des normes professionnelles de la police militaire

CDSAD

Cabinet du directeur du service d’avocats de la défense

CJAG

Cabinet du juge-avocat général

CJMC

Cabinet du juge militaire en chef

CACM

Cour d’appel de la cour martiale du Canada

Campbell

R c Campbell, [1999] 1 RCS 565

CANFORGEN

Message général des Forces canadiennes

CCDV

Charte canadienne des droits des victimes, LC 2015, c 13, art 2.

CCETP

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes

CDM

Code de discipline militaire

CEDPM

Comité d’enquête sur le directeur des poursuites militaires

CEDSAD

Comité d’enquête sur le directeur du service d’avocats de la défense

CEEGM

Comité externe d’examen des griefs militaires

CEMD

Chef d’état-major de la défense

CEMD par intérim

Chef d’état-major de la défense par intérim

Charte

Charte canadienne des droits et libertés

CIIS

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle

Commission Arar

Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar

CPPM

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Crépeau

R c Crépeau, 2020 CM 3007

CSR

Cadre de surveillance du rendement du système de justice militaire

D’Amico

R c D’Amico, 2020 CM 2002

DAGFC

Directeur(trice) – Autorité des griefs des Forces canadiennes

DAPM

Directeur adjoint des poursuites militaires

DCPC

Directeur – Coordination du programme de la défense

DDV

Déclaration des droits des victimes

Direction du SAD

Direction du service d’avocats de la défense

Directive du CEMD

Directive du CEMD pour l’amélioration du système de grief des FAC émise par le chef d’état-major de la défense par intérim le 3 mars 2021

DOAD

Directives et ordonnances administratives de la défense

DOAD 2017-1

DAOD 2017-1, Processus de grief militaire (26 novembre 2015)

DOAD 9005-1

DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (18 novembre 2020)

DPM

Directeur des poursuites militaires

DPP

Directeur(trice) des poursuites pénales

DR

Demandes de renseignements

DSAD

Directeur du service d’avocats de la défense

Edwards

R c Edwards, 2020 CM 3006

FAC

Forces armées canadiennes

FAOD

Formation et attestation d’officier désigné

FAOP

Formation et attestation d’officier présidant

Fontaine

R c Fontaine, 2020 CM 3008

Garrick

Garrick c Amnesty International Canada, 2011 CF 1099

Généreux

R c Généreux, [1992] 1 RCS 259

GICP

Gestion intégrée des conflits et des plaintes

Gp PM FC

Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes

GPFC

Grand prévôt des Forces canadiennes

GRC

Gendarmerie royale du Canada

Iredale

R c Iredale, 2020 CM 4011

JAG

Juge-avocat(e) général(e)

JMC

Juge militaire en chef

LDN

Loi sur la défense nationale, LRC 1985, c N-5

Levi-Gould

R c Levi-Gould, 2016 CM 4002

Loi DPP

Loi sur le directeur des poursuites pénales, LC 2006, c 9

Loi GRC

Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, LRC 1985, c R-10

LPC

Loi sur la preuve au Canada, LRC 1985, c C-5

MacKay

MacKay c La Reine, [1980] 2 RCS 370

MDN

Ministère de la Défense nationale

Ministre

Ministre de la Défense nationale

MJ

Ministère de la Justice du Canada

Moriarity

R c Moriarity, [2015] 3 RCS 485

Ombudsman

Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Ordre du CEMD

Ordre publié par le chef d’état-major de la défense le 2 octobre 2019

ORFC

Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes

PAPM

Programme d’analyse de la police militaire

Pett

R c Pett, 2020 CM 4002

Procureur général

Procureur général du Canada

Projet de loi C-15

Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, LC 2013, c 24

Projet de loi C-25

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence, LC 1998, c 35

Projet de loi C-77

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, LC 2019, c 15

RAOP

Re-certification et attestation d’officier présidant

RAP

Rapports d’appréciation du personnel

Rapport d’étape du BOFVAC

Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, « Rapport d’étape : La Charte canadienne des droits des victimes » (novembre 2020)

Rapport de 2018 du BVG sur l’administration de la justice

Printemps 2018 – Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, Rapport 3 – L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes

Rapport de 2018 du BVG sur les comportements sexuels inappropriés

Automne 2018 – Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, Rapport 5 – Les comportements sexuels inappropriés – Forces armées canadiennes

Rapport de la Commission d’enquête sur la Somalie

Un héritage déshonoré : les leçons de l'affaire somalienne, rapport de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie (juin 1997)

Rapport Deschamps

Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes par l’honorable Marie Deschamps, C.C., Ad. E., Responsable de l’examen externe (27 mars 2015)

Rapport Dickson

Rapport du Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et les services d’enquête de la police militaire au ministre de la Défense nationale (14 mars 1997)

Rapport Lamer

Le premier examen indépendant par le très honorable Antonio Lamer C.P., C.C., C.D., des dispositions et de l’application du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence, conformément à l’article 96 des Lois du Canada (1998), ch. 35 (3 septembre 2003)

Rapport LeSage

Rapport final de l’autorité indépendante chargée du deuxième examen à l’honorable Peter G. MacKay, ministre de la Défense nationale, par l’honorable Patrick J. LeSage, C.M., O.Ont., C.R. (décembre 2011)

Rapport sur l’état de mise en oeuvre

Rapport sur l’état de mise en oeuvre des recommandations précédentes

Rapport sur la révision globale de la cour martiale

Ébauche du rapport provisoire – Révision globale de la cour martiale (21 juillet 2017)

Règles du JMC

Règles établies par le juge militaire en chef en vertu de l’article 165.3 de la Loi sur la défense nationale, LRC 1985, c N-5

RMP

Règles militaires de la preuve, CRC c 1049

RPCM

Règles de pratique de la cour martiale

SAJGI

Système d’administration de la justice et de gestion de l’information

SCPM

Service canadien des poursuites militaires

Secrétariat de l’AIE

Secrétariat de l’autorité indépendante chargée de l’examen du ministère de la Défense nationale

SGCP

Services de gestion des conflits et des plaintes

SMA(SE)

Sous-ministre adjoint(e) (Services d’examen)

SNEFC

Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Sondage relatif aux procès sommaires de 2018-2019

Sondage relatif aux procès sommaires auprès des intervenants – Résultats 2018-2019, annexe E du rapport annuel du juge-avocat général 2019-2020

Sous-ministre

Sous-ministre de la Défense nationale

Stillman

R c Stillman, 2019 CSC 40

Thurrott

Thurrott c Canada (Procureur général), 2018 CF 577

Vavilov

Canada (Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65

VCEMD

Vice-chef d’état-major de la défense

Wehmeier

R c Wehmeier, 2014 CACM 5 (demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada rejetée)

Haut de page