Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes 01/26 – Annexes – Promotion et autres changements de grade

Annexe A – Conditions et normes de promotion

Conditions de promotion

1.1 Une condition de promotion est une situation, une circonstance, un facteur ou un état qui doit exister ou être présent avant qu’un membre des FAC puisse passer au grade supérieur suivant. Selon le paragraphe 11.02(1) des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), les conditions de promotion sont les suivantes :

1. Il doit y avoir un poste vacant au grade suivant dans l’élément constitutif du militaire;
2. L’autorité compétente doit recommander la promotion d’un militaire conformément à l’alinéa 11.02(1)(b) et à l’article 26.09 des ORFC, Recommandation à l’avancement. La recommandation de promotion découle du processus national des comités de sélection pour la Force régulière (F rég) ou d’un autre processus de sélection comparatif objectif pour la Force de réserve (F rés). Voir l’annexe B pour plus de détails;
3. La sélection pour les promotions concurrentielles est fondée sur le mérite; et
4. Toute autre condition que le CEMD peut prescrire.

1.2 Les conditions s’appliquent uniformément aux membres des FAC pour toutes les promotions ainsi que pour la nomination du cplc/matc. Les conditions de promotion établies par le CEMD peuvent être modifiées par le CEMD, et cette modification s’applique à tous les membres des FAC assujettis aux conditions en question.

Complément d’information sur les conditions de promotion du CEMD

1.3 Le tableau suivant complète les conditions de promotion :

Remarque – Dans les cas où la promotion n’est pas concurrentielle, un militaire doit tout de même être recommandé pour une promotion par un cmdt U ou un commandant supérieur.

Normes de promotion

1.4 Une norme de promotion est un niveau de référence établi et prédéterminé de réalisation ou d’accomplissement personnel, comme les critères d’instruction, de qualification ou d’expérience, la période de service au même grade (PSG) pour l’entrée dans la zone de promotion (EZP) et les descriptions de groupe professionnel militaire (DGPM) requises pour passer au grade supérieur suivant. Conformément à l’alinéa 11.02(1)(c) des ORFC, conditions régissant la promotion, le CEMD peut prescrire les normes auxquelles un militaire doit satisfaire pour être promu. Le CEMD peut ordonner qu’une norme soit levée dans un cas donné si les circonstances le justifient. Les normes de promotion qu’un militaire doit normalement respecter sont les suivantes :

1. Être entré dans la zone de promotion (EZP) du grade suivant en effectuant une PSG déterminée dans le grade et le GPM actuels du militaire;
2. Répondre aux exigences communes en matière de leadership et aux exigences de l’armée d’appartenance pour le grade suivant;
3. Posséder une évaluation FORCE ou une Évaluation de la condition physique au moyen de tâches militaires communes (ECPTMC) valide, conformément à la DOAD 5023-2, Évaluation de la condition physique au moyen de tâches militaires communes, ou une évaluation de la condition physique liée aux DGPM, comme le Programme de maintien de la condition physique des pompiers, conformément à la DOAD 4007-4, Programme de maintien de la condition physique des pompiers (PMCP P);
4. Répondre à toutes les exigences de la structure des emplois militaires (SEM) relatives à la qualification de grade (QG) de la DGPM et de l’armée d’appartenance;
5. Répondre aux exigences en matière de langues officielles pour le grade suivant.

Remarque 1 – Les officiers inscrits au Programme de formation des officiers - Éducation permanente (PFOEP) et les officiers de la Première réserve (P rés) doivent obtenir un baccalauréat pour être promus au grade effectif de maj/capc. Le grade de maj/capc intérimaires peuvent être accordés par le DGCM pour la Force régulière ou un OCC pour les officiers de la Première réserve dans les circonstances spéciales où un officier diplômé approprié n’est pas disponible pour pourvoir un poste de maj/capc dans l’effectif des FAC. Les officiers commissionnés dans le cadre du Programme d’intégration des officiers sortis du rang (PIOSR) ou du Programme de nominations spéciales au cadre d’officiers (PNSCO) sont exemptés de l’exigence relative au diplôme.

Remarque 2 – Le grade intérimaire manquant peut être utilisé dans les cas où une limitation médicale empêche un militaire d’atteindre une norme de promotion. Voir le paragraphe 1.7 ci-dessous et l’annexe F, Grade intérimaire.

Complément d’information sur les normes de promotion du CEMD

1.5 Le tableau suivant complète les normes de promotion du CEMD :

Remarque 1 – Les conditions de promotion établies par le CEMD conformément à l’alinéa 11.02(1)(c) des ORFC, Conditions régissant la promotion, peuvent être modifiées par le CEMD. Les normes de promotion peuvent être levées pour les militaires au cas par cas, alors que la modification d’une condition s’applique à tous les membres des FAC soumis à cette condition. Une demande de dérogation à une norme de promotion pour un militaire doit être lancée au niveau de l’unité et présentée par le DGCM pour la F rég et par un commandant de formation pour la F rés au CEMD, aux fins d’approbation.

Résumé des PSG et des normes communes de qualification pour la promotion

1.6 Le tableau suivant résume les périodes de service au même grade (PSG) exigées et les considérations ou qualifications requises pour la promotion :

Remarque 1 – La période de perfectionnement (PP) applicable et/ou la qualification propre au DGPM énoncée dans les DGPM respectives doivent être terminées.

Remarque 2 – Voir l’appendice 1 à l’annexe C pour les détails sur l’attribution d’une commission et la promotion des officiers.

Remarque 3 – Certaines DGPM de spécialistes ont des tendances de promotion différentes détaillées à l’appendice 1 de l’annexe C.

Catégorie médicale, contrainte à l’emploi pour raisons médicales (CERM) et évaluation de santé périodique (ESP) – Généralités

1.7 La catégorie médicale et le statut ESP d’un membre des FAC ne sont pas des critères de promotion. Toutefois, si un membre des FAC qui a été sélectionné et approuvé pour une promotion a des CERM, les dispositions suivantes s’appliquent :

1. un militaire qui a des CERM, qu’elles soient temporaires ou permanentes, peut être promu au grade effectif selon le mérite, indépendamment de ses CERM, selon les besoins du service, si tous les autres critères de promotion sont respectés;
2. un militaire ayant des CERM qui l’empêchent d’atteindre une norme de promotion ou de s’y conformer peut obtenir un grade intérimaire (qualification insuffisante) (grade p.i. QI);
3. un membre des FAC conservera le grade p.i. QI jusqu’à ce que tous les critères de promotion au grade effectif soient respectés et que le membre soit promu au grade effectif;
4. un membre des FAC qui a obtenu un grade p.i. QI doit obtenir un grade effectif avant de pouvoir être promu au grade suivant.

Conditions empêchant la promotion

1.8 Un militaire ne peut pas être promu au cours d’une année de promotion si:

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Annexe B – Processus de promotion

Processus de promotion – Généralités

1.1 Le processus de promotion détaillé ci-dessous s’applique aux membres de la Force régulière (F rég) et de la Première réserve (P rés) des FAC. Il y a des différences de processus pour les membres des FAC faisant partie du service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC), des Rangers canadiens (RC) et de la Réserve supplémentaire, conformément à la DOAD 2020-0, Force de réserve.

1.2 Les processus de rechange qui existent pour les nominations par le gouverneur en conseil (GEC), comme celles du chef d’état-major de la défense (CEMD), du juge-avocat général (JAG), du directeur – Poursuites militaires (DPM), du directeur – Service d’avocats de la défense (DSAD), du Médecin général (méd gén) et de l’aumônier général (aum gén), lorsque la promotion vient avec la nomination, ne sont pas abordés dans la présente instruction.

Étapes du processus de promotion

1.3 Voici les étapes nécessaires à la promotion au grade effectif :

1. Évaluation, qui a lieu au cours du cycle annuel d’évaluation du rendement et qui est effectuée par les comités de sélection lorsqu’ils sont convoqués, ou d’un autre résultat objectif du processus comparatif de sélection;
2. Vérification de la nécessité de pourvoir un poste vacant au grade suivant;
3. Recommandation de promotion fondée sur une liste approuvée par un comité de sélection ou, dans le cas de la F rés, recommandation de promotion remise à l’autorité de promotion;
4. Approbation par l’autorité de promotion appropriée;
5. Vérification d’admissibilité à une promotion (screening) et application des principes de diligence raisonnable.

1.4 Ces étapes peuvent être modifiées ou abrégées pour d’autres changements de grade, mais elles doivent toujours comprendre une recommandation, suivi d’une approbation par l’autorité compétente.

Évaluation

1.5 Le rendement d’un militaire doit être évalué annuellement, conformément à la DOAD 5059-0, Évaluation du rendement des militaires.

1.6 L’évaluation en vue d’une promotion commence par la remise d’un rapport d’évaluation du rendement (RER) annuel pour chaque militaire au moyen du système d’Évaluation de la performance et des compétences (ÉPC). Les RER forment la base du dossier d’un militaire utilisé par les comités de sélection annuels pour les promotions qui produisent des listes, par groupe professionnel militaire (GPM), des personnes qui méritent une promotion au cours de la prochaine année de promotion. Pour les membres de la F rés, les RER sont utilisés pour justifier le rendement et le potentiel du militaire à occuper le grade suivant dans la lettre ou le formulaire de recommandation aux fins de promotion produite par le cmdt U.

Comités de sélection et listes de sélection

1.7 Caractéristiques des comités de sélection :

1. Force régulière. Sont tenues annuellement sous l’autorité du DGCM et doivent évaluer un membre des FAC de la Force régulière en vue d’une promotion en utilisant les critères de notation qui sont soumis par les branches ou les corps par l’intermédiaire de l’autorité professionnelle et approuvés par le DGCM aux fins d’utilisation. Les comités de sélection sont tenus de produire une liste basée sur les notes numériques en ordre décroissant des membres des FAC qui méritent une promotion au cours de l’année de promotion. Ces listes serviront de base à la sélection en vue d’une promotion afin de combler les postes vacants dans l’établissement pour chaque groupe professionnel et grade militaire, le cas échéant. Le Guide des comités de sélection fournit des détails supplémentaires sur la conduite des comités de sélection ; et
2. Force de réserve. Un officier commandant un commandement (CCO) ou un officier exerçant les pouvoirs d’un CEO peut convoquer des comités de sélection de la Force de réserve pour des grades précis qui doivent évaluer un membre des FAC de la Force de réserve en vue d’une promotion conformément aux directives émises par l’autorité de promotion de la Force de réserve compétente. Ils sont tenus de produire une liste basée sur les scores numériques en ordre décroissant des membres des FAC qui méritent une promotion au cours de l’année de promotion. Ces listes serviront de base à la sélection en vue d’une promotion afin de combler les postes vacants dans l’établissement pour chaque groupe professionnel et grade militaire, le cas échéant. Le Guide des comités de sélection fournit des détails supplémentaires sur la conduite des comités de sélection.

Remarque 1 – Les listes de sélection pour les promotions expirent le 31 décembre de l’année à laquelle elles s’appliquent.

Remarque 2 – Aucun comité de sélection annuel ne se tient pour la promotion au grade de cpl/mat 1 et aux grades inférieurs pour les Militaires du rang (MR) et au grade de capt/ltv et aux grades inférieurs pour les officiers.

Vérification de poste vacant

1.8 Les gestionnaires de carrières (GC) et/ou la chaîne de commandement, le cas échéant, selon le GPM et l’élément constitutif, doivent s’assurer qu’il existe un poste vacant approuvé au grade immédiatement supérieur dans le GPM concerné pour promouvoir un membre des FAC.

1.9 L’établissement d’une directive de changement de grade pour un membre de la F rég ou la signature de l’autorité d’approbation sur un document de recommandation de promotion pour les membres de la F rés confirme qu’il y a un poste vacant au sein de l’effectif de l’élément ou du sous-élément constitutif du militaire au grade supérieur et dans le GPM concerné.

Recommandation de promotion

1.10 Les résultats d’un comité de sélection pour les promotions ou d’un autre processus comparatif objectif énumèrent tous les militaires dont la promotion est recommandée pour cette année-là. Une fois que cette liste est approuvée par l’autorité de promotion concernée, les militaires peuvent être sélectionnés en vue d’une promotion à partir de cette liste afin de pourvoir des postes vacants.

Sélection en vue d’une promotion/attribution d’un grade intérimaire qualification insuffisante (QI)

1.11 Une instruction de changement de grade ou un autre document d’avis similaire est utilisé pour amorcer une promotion ou attribuer un grade par intérim avec qualification insuffisante (p.i. QI). Ce message confirme ce qui suit :

1. Il y a un poste vacant au grade suivant et un besoin de service pour que ce poste soit pourvu par promotion.
2. Un militaire qui a mérité une promotion a été recommandé, sélectionné et approuvé pour cette promotion.
3. Le militaire doit maintenant être soumis au processus de sélection aux fins d’une promotion ou de l’attribution du grade p.i. QI afin d’assurer la diligence raisonnable.

Grade intérimaire pendant la durée de l’affectation (GIDA)

1.12 Une directive de changement de grade est également utilisée pour accorder un GIDA ou une nomination au poste de cplc/matc à un militaire. Cette directive confirme que le militaire doit occuper un poste établi au grade ou à la nomination immédiatement supérieurs à son grade effectif et assumer toutes les fonctions et responsabilités de ce poste pendant au moins 90 jours consécutifs.

Vérification d’admissibilité (screening) à une promotion ou une nomination et diligence raisonnable

1.13 Le processus de vérification d’admissibilité en vue d’une promotion confirme qu’il n’y a eu aucun changement dans la situation du militaire depuis la date à laquelle il a été recommandé, sélectionné et approuvé pour la promotion et la promotion mise en œuvre. Le processus de vérification d’admissibilité est amorcé par l’unité du militaire à l’aide du formulaire DND 4100, Vérification aux fins de sélection en vue d’une promotion/nomination, après réception d’une instruction de changement de grade. Cela implique que l’unité effectue une diligence raisonnable, l’autocertification du militaire (le cas échéant, pour les grades et nominations aux niveaux supérieurs) et l’approbation ou non-approbation par le cmdt U de la promotion prévue. Les cas de non-approbation sont renvoyés à l’autorité de promotion pour la décision, comme indiqué au paragraphe 1.16.

1.14 Le DGCM est l’autorité d’approbation déléguée pour toutes les promotions de la F rég au grade de lcol et aux grades inférieurs, suivant la tenue des comités de sélection, et l’autorité en vertu de laquelle les directives de changement de grade sont établies. Les unités doivent effectuer une vérification d’admissibilité à une promotion afin de confirmer que la promotion peut être accordée. De même, pour la F rés, tout avis de document de promotion approuvée établi par l’autorité concernée mentionnée au paragraphe 1.15 ci-dessous sera suivi par le processus de vérification d’admissibilité de l’unité du militaire afin de confirmer que la promotion peut être accordée.

Approbation de la promotion – Pouvoirs

1.15 Le tableau suivant présente les pouvoirs d’approbation de la promotion :

À faire en cas de non-approbation par le cmdt U

1.16 Si le commandant ou le commandant supérieur est enclin à ne pas être d’accord avec la promotion ou la nomination à l’équipe de commandement/commandement, le commandant ou commandant supérieur doit respecter l’équité procédurale au membre des FAC et suivre les étapes minimales comme détaillé dans DOAD 5019-2, Examen administratif, avant de décider de ne pas être d’accord. Après avoir assuré la diligence raisonnable et l’équité procédurale au militaire, il doit informer l’autorité de promotion qui a établi la directive de changement de grade de son refus d’approuver et fournir les raisons pour lesquelles le membre des FAC ne devrait pas ou ne peut pas être promu comme prévu pour le moment. L’autorité de promotion examinera le dossier, assurera que les principes d’équité procédurale ont été appliqués et décidera si la promotion est conservée, reportée, retardée ou annulée en fonction des renseignements fournis par le cmdt U ou cmdt supérieur et le militaire lui-même.

1.17 Toutes les étapes pertinentes du formulaire DND 4100 doivent être remplies selon la catégorie à laquelle la sélection est destinée. Ceci est expliqué sur le formulaire.

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Annexe C – Ancienneté, période de service au même grade (PSG) et date d’entrée dans la zone de promotion (EZP)

Ancienneté – Définition et utilisation

1.1 Les règlements qui prescrivent l’ancienneté dans le grade des membres des FAC sont énoncés dans les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) comme suit : article 3.10 – Ordre d’ancienneté, article 3.10 – Ancienneté entre les genres de grade, et article 3.11 – Même degré d’ancienneté. L’ancienneté s’applique aux grades de cpl/mat 1 et supérieurs et, sous réserve de l’article 3.09 des ORFC, désigne le temps accumulé dans son grade effectif ou temporaire par le militaire à partir de sa date d’enrôlement ou de promotion à ce grade. Ce temps peut être modifié comme décrit ci-dessous.

1.2 L’ancienneté est utilisée pour ce qui suit dans les FAC :

1. Déterminer qui est supérieur à qui en fonction du temps accumulé dans le grade effectif ou temporaire conformément à la hiérarchie des grades des officiers et MR établie dans le tableau de l’article 3.01 des ORFC, Grades et désignations de grade;
2. Déterminer qui, parmi les militaires de grade égal, exercera le commandement;
3. Fixer la date de début, pour les grades applicables, à partir de laquelle il faut mesurer la PSG pour déterminer la date d’EZP pour l’admissibilité à la promotion au grade effectif suivant.

1.3 L’ancienneté aux fins du commandement est détaillée dans les articles 3.09 à 3.20 des ORFC. L’ancienneté est mentionnée uniquement dans la présente annexe, car elle s’applique à la PSG et à l’EZP.

Remarque – Le paragraphe 3.08(3) des ORFC, Nomination de caporal-chef prévoit que les cplc/ matc prennent rang d’ancienneté entre eux selon leur ancienneté dans le grade de cpl/mat 1. Cependant, le paragraphe 3.08(4) des ORFC précise que les cplc/matc ont l’autorité et le pouvoir de commandement sur tous les autres cpl/mat 1.

Période de service au même grade (PSG)

1.4 La PSG est une norme de promotion. Pour être admissible à une promotion, un militaire doit avoir passé une période minimale dans son grade et son GPM actuels. Ce temps est jugé nécessaire pour que le militaire acquière suffisamment d’expérience afin d’exécuter les tâches du grade suivant ou de la nomination et que son perfectionnement et son potentiel soient évalués. La date de début de la PSG précise est fondée sur la date d’ancienneté du militaire, qui peut être identique ou antérieure à la date d’entrée en vigueur de la promotion à ce grade. La PSG passée dans un GPM autre que le GPM actuel peut également être comptabilisée dans certaines circonstances, et peut être ajustée (prolongée ou réduite) dans les cas suivants :

1. à l’enrôlement;
2. en cas d’échec à l’instruction;
3. en cas de transfert de groupe professionnel militaire (TGPM);
4. lors d’une mutation entre éléments et sous-éléments constitutifs.

Date d’EZP

1.5 Les zones de promotion sont établies pour les grades de cpl/mat 1 aux grades de lcol/capf pour une promotion au grade supérieur immédiat, sauf dans le cas d’une promotion accélérée où le militaire se voit accorder un grade intérimaire (pendant la durée de l’affectation) (GIDA). Les militaires entrent dans la zone de promotion après avoir accompli la PSG minimale prescrite dans leur grade et GPM actuels. La PSG peut inclure le temps passé dans un autre GPM avant un TGPM ou dans le même GPM avant une mutation entre éléments constitutifs (MEC). La date d’EZP est la date à laquelle cette PSG minimale est terminée. La date d’EZP peut changer si la PSG est ajustée.

1.6 Les militaires restent dans la zone de promotion jusqu’à ce qu’ils :

1. soient promus;
2. commencent leurs congés de fin de service (pour les membres de la F rég);
3. commencent une prolongation de service conformément au paragraphe 15.17(5) des ORFC pour les officiers et paragraphe 15.31(7) des ORFC pour les MR; ou
4. effectuent une mutation entre éléments constitutifs ou acceptent un TGPM, s’ils ne satisfont plus à l’exigence de PSG.

1.7 Les militaires ne doivent pas nécessairement être dans la zone de promotion pour obtenir une promotion accélérée ou un GIDA.

Relation entre l’ancienneté, la PSG et la date d’EZP

1.8 Un militaire atteint sa date d’EZP le jour où il a  complété la PSG minimale prescrite dans son grade et son GPM actuels. La date de début ou de base pour le calcul de la PSG est fondée sur la date d’ancienneté, qui peut être identique ou antérieure à la date d’entrée en vigueur de la promotion au grade actuel. La date d’entrée en vigueur de la promotion est détaillée à l’annexe D. Comme l’ancienneté peut être ajustée en vertu du para 3.09(3) des ORFC, la PSG peut faire l’objet d’ajustements qui peuvent soit la réduire, soit la prolonger, ce qui a une incidence sur la date d’EZP.

Date de base de la PSG

1.9 La date de début ou de base du comptage de la PSG pour atteindre l’EZP est la date d’ancienneté. Pour les membres de la F rég, la date d’ancienneté est le 1^er janvier de l’année de la promotion ou la date d’entrée en vigueur de la promotion, selon le grade. Pour les membres de la Force de réserve (F rés), la date d’ancienneté est la date d’entrée en vigueur de la promotion. Le tableau du paragraphe 1.50 ci-dessous décrit comment les dates de base de la PSG sont calculées en utilisant la date d’ancienneté pour divers scénarios.

Modifications à la PSG

1.10 Une PSG supplémentaire peut être accordée pour permettre à un militaire d’atteindre la date d’EZP plus tôt sans le passage du temps équivalent et pour corriger les erreurs. Une PSG supplémentaire peut également être accordée dans certaines circonstances lorsque le grade intérimaire est converti en grade effectif. Voir l’Annexe F, Grade par intérim pour plus de détails.

1.11 La PSG peut être soustraite dans les cas de réduction, de retour ou d’abandon de grade et de promotion après la réduction, le retour ou l’abandon de grade. Cela aura une incidence sur la PSG requise pour atteindre la date d’EZP. Lorsqu’un militaire est promu à un grade qu’il avait précédemment occupé, la PSG est comptée à partir de la date d’ancienneté qu’il avait auparavant pour ce grade, mais le temps passé dans le grade réduit, ou rétabli, ou abandonné après que le militaire a été promu à son grade précédent est soustrait de la PSG dans ce groupe professionnel. Dans certains cas, cela peut repousser la date de l’EZP pour le grade suivant.

1.12 Le calcul de la PSG au moment du TGPM d’un militaire détermine si le militaire a été formé ou non dans le GPM d’où il est transféré. S’il a reçu une instruction dans son GPM précédent, cette PSG peut compter dans le calcul de la date d’EZP dans le nouveau GPM afin de reconnaître l’expérience en leadership militaire acquise. Si le militaire n’a pas été formé ou n’a pas terminé l’instruction dans le GPM précédent, toute PSG, sauf le temps passé dans la formation en cours d’expérience (FCE), ne sera pas prise en compte dans le calcul de la date d’EZP dans le nouveau GPM.

Remarque – Dans ce cas, le terme « formé » signifie que le militaire a atteint le niveau professionnel de compétence (NPC) ou qu’il a au moins atteint les compétences requises pour le grade suivant dans le GPM précédent.

1.13 La PSG est considérée lors d’une MEC de la F rés à la F rég ou entre les sous-éléments constitutifs de la Réserve. La PSG lors d’une MEC de la F rég à la F rés peut inclure une PSG supplémentaire accordée si le militaire est déjà qualifié pour le grade suivant.

1.14 En général, le congé sans solde (CSS), l’exemption d’exercice ou d’instruction (EEI) et le temps d’effectifs en non-activité (ENA) sont exclus du calcul du PSG. Toutefois, tout CSS ou EEI accordé à des fins de maternité ou parentales (IMAT/IPAR) est inclus dans le calcul du PSG. Le PSG peut également être rajusté pour tenir compte des congés de maladie de longue durée. Les périodes de CNP accordées après l’enrôlement peuvent être prises en compte dans le calcul du PSG minimal aux fins de la date de l’EZP, tel qu’il est décrit à l’annexe H.

1.15 Le PSG sera rajusté pour tenir compte du temps passé à la formation ou en attente de recyclage si l’échec ou l’échec du cours est dû à des raisons personnelles non liées au service. On fera l’ajustement en ajoutant le temps pendant lequel le militaire ne peut pas suivre une instruction prévue ainsi que le temps passé en attente d’instruction, moins toute FCE, à la PSG requise.

PSG et grade intérimaire

1.16 La PSG à l’EZP ne compte pas lorsque les militaires possèdent un grade intérimaire pendant la durée de l’affectation (GIDA). Cependant, le temps passé au grade intérimaire (qualification insuffisante) (QI) peut-être compté à condition qu’il n’y ait pas de séparation entre la période du grade QI et la promotion au grade effectif.  Voir l’Annexe F, Grade interimaire pour plus de détails.

PSG et perte d’ancienneté

1.17 La date d’EZP d’un militaire peut être retardée lorsqu’une cour martiale impose une peine de perte d’ancienneté en vertu de l’article 144 de la Loi sur la défense nationale (LDN). Cela augmentera le temps requis pour atteindre la PSG minimale menant à l’EZP.

1.18 À moins d’être perdue en vertu de l’article 144 de la LDN ou diminuée en vertu de l’alinéa 3.09(3)(b) des ORFC, toute l’ancienneté qu’un militaire a cumulée dans un grade supérieur ou temporaire est conservée si le militaire est rétrogradé ou retourne à un grade inférieur. Par la suite, si le militaire est promu à nouveau au grade effectif supérieur ou temporaire, il conserve l’ancienneté cumulée auparavant dans ce grade supérieur. Par conséquent, cette ancienneté peut compter dans le calcul de la PSG pour la date d’EZP.

Remarque – Seule une cour martiale peut imposer une peine de perte d’ancienneté à un militaire. Les notes contenues à l’article 104.11 des ORFC, Perte de l’ancienneté, contiennent des directives sur la peine de perte de l’ancienneté.

Ajustement de l’ancienneté

1.19 Toute autorité approbatrice des promotions détenant le grade de col/capv ou un grade supérieur est désignée comme officier pouvant augmenter l’ancienneté d’un militaire.

1.20 Conformément à l’article 3.09(3)b) des ORFC, les conditions auxquelles l’ancienneté peut être rajustée sont les suivantes :

1. sur la réduction ou la réversion;
2. sur la promotion après la réduction ou la réversion;
3. lors d’une mutation de la Force de réserve à la Force régulière; ou
4. sur les mutations entre des sous-éléments constitutifs de la Force de réserve.

1.21 Conformément aux pouvoirs accordés au chef d’état-major de la défense (CEMD) aux termes de l’article 3.09 des ORFC, les personnes suivantes sont désignées comme des officiers pouvant diminuer l’ancienneté :

1. Chef du personnel militaire (CPM);
2. Directeur général – Carrières militaires (DGCM);
3. Directeur – Administration (Carrières militaires) (DACM);
4. Un officier chef de commandement (OCC) ou exerçant les pouvoirs d’un OCC ou, à l’égard d’un membre de la F rés, un officier désigné comme ayant le pouvoir et la compétence d’un OCC (commandant de niveau 2).

Retour à un grade inférieur des MR

1.22 Conformément aux articles 11.10 – Retour à un grade inférieur et changement de spécialité pour incompétence, et 11.11 – Retour à un grade inférieur sur condamnation par une autorité civile des ORFC, un MR peut être retourné à un grade inférieur pour incompétence ou inconduite. Le retour à un grade inférieur ou le changement de spécialité (désormais appelés TGPM pour incompétence peut avoir lieu en raison d’un rendement insuffisant, comme le décrit la DOAD 5019-2 – Examen administratif. Le retour à un grade inférieur pour inconduite peut avoir lieu à la suite d’une inconduite, comme le décrit la DOAD 5019-2, ou après une condamnation par une autorité civile pour une infraction qui constituerait une inconduite au sein des FAC. L’infraction doit indiquer clairement que le MR n’est pas apte à détenir et à exercer l’autorité de son grade actuel.

1.23 Lorsqu’un MR est retourné à un grade inférieur pour incompétence, ce dernier n’est pas admissible à une promotion pendant au moins un an après la date de son retour au grade inférieur. Il continue cependant de recevoir un rapport d’évaluation du rendement (RER) conformément à l’IPMFAC 01/23 – Évaluation de la performance et des compétences (ÉPC). Tout le service antérieur aux grades supérieurs ainsi qu’au grade inférieur comptera dans le calcul de l’ancienneté au grade inférieur.

Remarque – Les MR qui sont nommés cplc/matc ou cplc/matc p.i. QI et dont la nomination est révoquée par la suite conserveront le grade effectif de cpl/mat 1.

1.24 Dans les cas où le retour à un grade inférieur coïncide avec un TGPM conformément à l’alinéa 11.10(2)(b) des ORFC, la date d’entrée en vigueur du retour à un grade inférieur sera la date d’entrée en vigueur du TGPM. La date d’EZP pour la promotion à un grade supérieur dans le nouveau GPM sera d’un an à compter de la date du retour à un grade inférieur.

1.25 Le DGCM est l’autorité pour le retour à un grade inférieur ou la révocation de la nomination de cplc/SM pour les membres de la F rég. L’OCC est l’autorité pour le retour à un grade effectif inférieur ou la révocation de la nomination de cplc/SM pour les MR de la F rés. Un commandant peut ordonner le retour à un grade inférieur ou la révocation de la nomination de cplc/SM pour incompétence d’un MR qui s’est vu accorder un grade intérimaire inférieur à celui d’adj/m 1, au grade effectif du MR.

1.26 Un MR ne peut pas être retourné en dessous du grade de sdt(F)/ mat 2/avr(F).

Remarque – Les ORFC ne prévoient pas qu’un officier puisse être rétrogradé de son grade effectif pour incompétence ou inconduite, conformément à la définition de « grade effectif » figurant à l’article 3.03 des ORFC, selon laquelle le grade effectif d’un officier est son grade confirmé. Un officier peut être rétrogradé de son grade temporaire ou intérimaire conformément aux articles 3.04 – Grade à titre temporaire et 3.05 – Grade intérimaire des ORFC, mais non de son grade effectif. Un officier peut voir son grade effectif réduit à la suite d’une peine imposée par une cour martiale ou d’une sanction imposée à l’égard d’un manquement d’ordre militaire.

Abandon de grade

1.27 En vertu de l’article 11.12 des ORFC – Abandon de grade, un officier ou un MR peut demander la permission d’abandonner son grade pour revenir à un grade inférieur. L’abandon de grade comprend l’abandon d’une nomination comme cplc/matc. Un militaire peut demander d’abandonner son grade pour les raisons suivantes :

1. pour des raisons personnelles;
2. pour respecter les conditions d’emploi pour le service à plein temps en service de réserve de classe B ou C;
3. pour les besoins d’un TGPM ou d’une mutation entre éléments constitutifs (MEC).

1.28 Un membre de la F rés qui a abandonné son grade comme condition d’emploi dans le service de réserve à temps plein de classe B ou C peut, avec l’approbation de l’officier autorisant le retour à un grade inférieur, être promu au grade qu’il occupait avant le retour à un grade inférieur à la fin de sa période en service de réserve de classe B, à moins qu’il n’y ait des raisons sérieuses d’empêcher une telle promotion.

1.29 La date d’ancienneté d’un membre de la Force réserve qui abandonne son grade effectif pour servir en service de réserve de classe B ou C sera, à la fin de l’emploi et au moment de la promotion à l’ancien grade effectif, la même que la date d’ancienneté précédente pour ce grade, mais la date du PSG et de l’EZP sera rajustée par l’autorité de promotion en fonction de la période de service dans le grade inférieur.

1.30 Sauf dans le cas d’une MEC, d’un TGPM ou de la nécessité de remplir les conditions du service de réserve de classe B, un militaire qui abandonne son grade ne sera pas considéré pour une promotion pendant l’année de promotion en question. Il continue cependant de recevoir un RER conformément à l’IPMFAC 01/23. Tout le service antérieur aux grades supérieurs ainsi qu’au grade inférieur comptera dans le calcul de l’ancienneté au grade inférieur.

1.31 La date d’entrée en vigueur de l’abandon de grade pour les militaires qui font l’objet d’un TGPM est la même que la date d’entrée en vigueur du TGPM dans le nouveau GPM.

1.32 Les militaires qui font l’objet d’un TGPM conformément à la DOAD 5002-12 – Transfert de Groupe Professionnel Militaire et dont le grade est supérieur aux grades de cpl/mat 1 et de capt/ltv peuvent devoir abandonner leur grade pour revenir au grade de cpl/mat 1 et de capt/ltv comme condition d’acceptation du TGPM, en fonction des exigences du nouveau GPM et de toute qualification accordée dans le cadre d’une évaluation et reconnaissance des acquis (ERA).

Abandon du grade d’officier ou d’élève-officier (élof)/aspirant de marine (aspm) pour un grade de MR

1.33 Lorsqu’un élof/aspm de la F rég échoue à l’enrôlement ou à un programme de formation des officiers ou s’en retire et demande la permission d’abandonner son grade pour un grade de MR dans le cadre d’un TGPM vers un GPM de MR, le QGDN/DGCM est l’autorité qui déterminera le nouveau grade du militaire. Normalement, il s’agit du grade de sdt(F)/mat 2/avr(F) si l’élof/aspm n’a pas auparavant servi dans un grade de MR. La PSG dans le grade d’élof/aspm peut cependant compter comme service admissible pour la promotion vers le grade de cpl/mat 1. Le tableau du paragraphe 1.36 de la présente annexe donne des indications sur les changements de grade.

1.34 Le grade offert en cas d’abandon de grade d’officier pour un grade de MR sera fondé sur les équivalences accordées dans le cadre d’une ERA. Une PSG supplémentaire dans le grade de MR ne sera accordée que s’il y a compatibilité entre l’ancien GPM de l’officier et le nouveau GPM de MR.

1.35 Un officier commissionné qui abandonne un grade pour revenir un MR doit aussi demander la révocation de sa commission au moyen d’un processus du CPM qui nécessite l’approbation du gouverneur général. Jusqu’à la révocation, le militaire demeure légalement un officier en vertu de la LDN, quel que soit son grade. Il est à noter que seul le gouverneur général peut révoquer une commission d’officier, sur avis du CPM.

Tableau de l’abandon du grade d’officier pour un grade de MR dans le cadre d’un TGPM

1.36 Le tableau ci-dessous fournit des directives sur le grade lorsqu’un officier demande à abandonner son grade pour obtenir un grade de MR en vue d’un TGPM vers un GPM de MR. 

Modification de la peine ou sanction de rétrogradation

1.37 Lorsqu’une peine ou une sanction de rétrogradation fait l’objet d’une remise, d’une commutation, d’une mitigation ou d’une suspension, l’effet sur l’ancienneté est détaillé séparément à l’annexe I en raison de la quantité d’information réglementaire présentée. Cela peut alors avoir une incidence sur la PSG et la date de l’EZP, comme indiqué dans cette annexe.

Transfert de groupe professionnel militaire (TGPM) – Ancienneté, PSG et date d’EZP

1.38 Un militaire peut passer de son GPM actuel à un nouveau métier par le biais d’une variété de plans de production du personnel militaire. Ces plans englobent à la fois le statut de militaire formé (ayant atteint le NPC dans le GPM actuel) et de militaire non formé (n’ayant pas atteint le NPC dans le GPM actuel), comprennent à la fois le TGPM volontaire et obligatoire, peuvent avoir une composante d’éducation civile subventionnée. Un militaire qui change de GPM cesse d’être admissible à une promotion dans l’ancien GPM à compter de la date d’entrée en vigueur de TGPM.

Nota – Un MR peut présenter une demande et être sélectionné pour un plan d’attribution de commission d’officier ou un plan de production d’officiers spécialisés. La sélection interne pour un programme d’attribution de commission ou un d’instruction militaire n’est pas considérée comme un TGPM pour les militaires. Les exigences de promotion dans le cadre de ces programmes sont détaillées à l’appendice 1 de l’annexe C.

1.39 Un militaire peut également être transféré à un nouveau GPM tout en faisant l’objet d’une MEC. Les renseignements concernant les mutations entre éléments constitutifs et sous-éléments constitutifs figurent dans la DOAD 5002-3 – Mutation entre élément et sous-élément constitutif et l’IPMFAC 03/08 – Mutation entre éléments au sein des Forces canadiennes et programmes de carrière.

Transfert de groupe professionnel militaire (TGPM) – Officiers de la F rég

1.40 Lorsqu’un officier de la F rég doit suivre une instruction ou un cours à la suite d’un TGPM, son d’admissibilité à une promotion selon le grade occupé avant le TGPM est le suivant :

1. un slt/ens 2 demeure admissible à une promotion au grade de lt/ens 1 conformément à l’appendice 1 de l’annexe C;
2. un officier, autre que les officiers régis par le Programme militaire d’études dentaires (PME-Dent), le Programme militaire d’études en droit (PMED) et le Programme militaire d’études de médecine (PMEM), qui détient le grade de lt/ens 1 ou un grade supérieur, pourra :
   1. demeurer admissible à une promotion dans son ID SGPM actuelle jusqu’à la date d’entrée en vigueur du TGPM; et
   2. après la date d’entrée en vigueur du TGPM, être considéré pour une promotion à sa date d’EZP après l’atteinte le niveau professionnel de compétence (NPC) dans leur nouveau groupe professionnel militaire;

Remarque – Les MR sélectionnés pour le PMED sont promus au grade de lt/ens 1 pendant qu’ils sont aux études pour l’obtention de leur diplôme de baccalauréat en droit.

3. un officier régi par le PME-Dent, le PMED ou le PMEM appartient au nouveau GPM à la date d’entrée en vigueur du TGPM. La promotion se fait comme indiqué dans l’appendice 1 de l’annexe C;
4. lorsqu’un officier est transféré à un autre GPM pour lequel il a déjà atteint le NPC, la date d’EZP sera la date d’entrée en vigueur du TGPM;
5. un officier transféré à un poste d’aumônier dans le cadre de l’IPMFAC 12/06 – Études subventionnées pour la maîtrise en physiothérapie, la maîtrise en service social ou la maîtrise en théologie au niveau d’entrée – Force régulière sera promu au grade de capt/ltv après avoir obtenu sa maîtrise en théologie et effectué son stage pastoral.

PSG après un TGPM – Officiers de la F rég

1.41 Un officier de la Force régulière de grade de capt/ltv et inférieur qui est au NPC dans son groupe professionnel militaire actuel conservera son PSG dans le cadre du groupe professionnel militaire actuel lorsqu’il sera transféré à un autre groupe professionnel militaire, mais la date de l’EZP sera rajustée par le QGDN/DCMPG, tel qu’il est indiqué au paragraphe 1.58. Un militaire peut avoir atteint l’EZP, mais ne pas être admissible à une promotion parce qu’il n’a pas encore satisfait aux autres conditions et normes de promotion. Il faut atteindre le NPC dans le nouveau groupe professionnel militaire.

Remarque – Un officier détenant le grade de lt/ens 1 qui est au NPC qui fait l’objet d’un TGPM d’un GPM d’officier du service général (OSG) à un GPM de spécialiste défini à l’appendice 1 de l’annexe C comptabilisera la PSG dans le GPM d’OSG en vue d’atteindre l’EZP pour le grade de capt/ltv dans le GPM de spécialiste.

1.42 Les officiers de grade supérieur au grade de capt/ltv doivent accepter de renoncer à leur grade et de retourner au grade de capt/ltv dans le cadre d’un contrôle technique volontaire. Les officiers de grade supérieur au grade de capt/ltv qui ne peuvent pas demeurer dans leur groupe professionnel militaire actuel doivent renoncer à ce grade dans le cadre d’un contrôle technique obligatoire conformément à la DOAD 5002-12, Transfert d’un Groupe Professionnel Militaire, ou être recommandés pour la libération.

Transfert de groupe professionnel militaire (TGPM) – MR de la F rég

1.43 Lorsqu’un MR de la F rég doit suivre une instruction à la suite d’un TGPM, son d’admissibilité à une promotion selon le grade est le suivant :

1. Un MR détenant le grade de cpl/mat 1 ou un grade supérieur qui accepte le TGPM volontaire est admissible à une promotion dans son GPM actuel jusqu’à date d’entrée en vigueur du TGPM dans le nouveau GPM. Si le MR est promu dans son GPM actuel avant la date d’entrée en vigueur du TGPM, la promotion n’a aucune incidence sur son TGPM, mais la chaîne de commandement doit aviser le MR que le retour au grade de cpl/mat 1 entrera en vigueur à la date du transfert dans le nouveau GPM;
2. À moins d’indication contraire de la part de l’autorité du TGPM, un militaire détenant un grade supérieur à celui de cpl/mat 1 doit abandonner ce grade et retourner au grade effectif de cpl/mat 1 à compter de la date de son TGPM au nouveau GPM;
3. Un sdt(F)/mat 2/avr(F) qui a atteint le NQ5A/la QG de cpl/mat 1 et qui est transféré à un nouveau GPM en tant que sdt(F)/mat 2/avr(F) peut être promu au grade de cpl/mat 1 lorsque le PSG pour le nouveau GPM ont été remplies;
4. Un sdt(F)/mat 2/avr(F) qui a droit au NQ5A/à la QG de cpl/mat 1 de façon provisoire lors d’un TGPM peut obtenir le grade intérimaire de cpl/mat 1 lorsque toutes les autres conditions préalables ont été remplies;
5. Lorsqu’un MR est transféré à un autre GPM pour lequel il a déjà atteint le NPC, la date d’EZP sera la date d’entrée en vigueur du TGPM.

TGPM – MR de la F rég – cpl/mat 1 par intérim (qualification insuffisante) (p.i. QI)

1.44 Lorsqu’un sdt(F)/mat 2/avr(F) de la F rég est transféré à un autre GPM, il peut obtenir le grade de cpl/mat 1 p.i. QI, la date d’entrée en vigueur de la promotion étant la date à laquelle le militaire satisfait aux conditions liées à la PSG, comme indiqué à paragraphe 1.54, et possède le NQ4/la GQ cpl/mat 1 dans tout GPM. Pour les GPM qui n’ont pas de NQ4/QG cpl/mat 1, le militaire doit posséder le NQ3/la QG sdt(F)/mat 2/avr(F) et compter au moins trois années de service total dans les FAC.

Transfert de groupe professionnel militaire (TGPM) – Officiers de la F rés

1.45 Lorsqu’un officier de la F rés doit suivre une instruction à la suite d’un TGPM, son d’admissibilité à une promotion selon le grade est le suivant :

1. Un slt/ens 2 demeure admissible à une promotion au grade de lt/ens 1 conformément à l’appendice 1 de l’annexe C;
2. Pour un  lt/ens 1 ou plus après la date d’entrée en vigueur de la mutation, ils seront considérés pour une promotion à la date de leur EZP après avoir atteint le NPC dans le nouveau groupe professionnel militaire;
3. Lorsqu’un officier de la F rés est transféré à un autre GPM pour lequel il a déjà atteint la NPC, la date d’EZP sera la date d’entrée en vigueur du TGPM.

PSG après un TGPM – Officiers de la F rés

1.46 Un officier de la Force de réserve de grade de capitaine/lieutenant de vaisseau et d’un grade inférieur qui est au NPC dans son groupe professionnel militaire actuel conservera son PSG dans le groupe professionnel militaire actuel lorsqu’il sera muté à un autre groupe professionnel militaire, mais la date de l’EZP sera rajustée par le BCC concerné, tel qu’il est indiqué au paragraphe 1.54. Un militaire peut avoir atteint l’EZP, mais ne pas être admissible à une promotion parce qu’il n’a pas encore satisfait aux autres conditions et normes de promotion. Il faut atteindre le NPC dans le nouveau groupe professionnel militaire.

Remarque – Un officier de la F rés détenant le grade de lt/ens 1 qui fait l’objet d’un TGPM d’un GPM d’OSG à un GPM de spécialiste défini à l’appendice 1 de l’annexe C comptabilisera la PSG dans le GPM d’OSG pour l’EZP pour le grade de capt/ltv dans le GPM de spécialiste.

1.47 Les officiers de grade supérieur au grade de capt/ltv doivent accepter de renoncer à leur grade et de revenir au grade de capt/ltv dans le cadre d’un contrôle technique volontaire comme condition d’acceptation du contrôle technique. Les officiers de grade supérieur au grade de capt/ltv qui ne peuvent pas demeurer dans leur groupe professionnel militaire actuel doivent soit renoncer à leur grade dans le cadre d’un contrôle technique obligatoire conformément à la DOAD 5002-12, Transfert d’un Groupe Professionnel Militaire, soit être recommandés pour une libération.

Transfert de groupe professionnel militaire (TGPM) – MR de la F rés

1.48 Un MR de la F rés demeure admissible à une promotion dans son GPM actuel jusqu’à la date d’entrée en vigueur du TGPM. Si le MR est promu dans son GPM actuel avant la date d’entrée en vigueur du TGPM, la chaîne de commandement doit aviser le MR que le retour au grade de cpl/mat 1 entrera en vigueur à la date du TGPM dans le nouveau GPM. Un MR de la F rés nommé cplc/matc ou détenant un grade supérieur doit abandonner son grade pour redevenir cpl/mat 1 lors d’un TGPM.

Force Réserve MR Promotion lors d’un TGPM – cpl/mat 1 par intérim (qualification insuffisante) (p.i. QI)

1.49 Lorsqu’un sdt(F)/mat 2/avr(F) de la F rés est transféré à un autre GPM, le commandant de formation approbateur peut accorder cpl/mat 1 p.i. QI. La date d’entrée en vigueur du cpl/mat 1 est la date à laquelle le militaire satisfait aux conditions et aux normes de l’annexe A et au PSG requis, tel qu’il est décrit au paragraphe 1.54.

Tableau de PSG et EZP

1.50 Le tableau ci-dessous illustre le calcul de la date d’ancienneté ou de la date de la PSG de base pour chaque scénario de grade ou de nomination.

Calcul de la date initiale d’entrée dans la zone de promotion (EZP)

1.51 La date d’EZP initiale est déterminée à partir de la date d’enrôlement ou de mutation, plus la condition préalable de la PSG minimale prescrite pour le grade suivant, moins toute PSG créditée pour les militaires ayant déjà servi, ayant de l’expérience ou ayant suivi une instruction (voir le nota), le cas échéant. Elle n’est jamais antérieure à la date d’enrôlement ou de mutation.

Remarque – Pour une MEC de la P rés à la F rég, un rapport d’ERA fournit le crédit pour la PSG accordé à un militaire lors de la mutation.

Dates d’EZP après la date d’EZP initiale

1.52 Pour les militaires de la F rég, les dates d’EZP pour les grades supérieurs sont normalement déterminées à partir de la date d’ancienneté du grade actuel plus la condition préalable minimale de la PSG pour le grade suivant, comme indiqué ci-dessous. La date d’ancienneté peut être antérieure à la date d’entrée en vigueur de la promotion.

1.53 Pour les membres de la F rés, les dates d’EZP futures sont normalement déterminées à partir de la date de la promotion à ce grade, qui sert également de date d’ancienneté.

PSG requise pour l’EZP selon le grade

1.54 Le tableau ci-dessous indique la PSG minimale à l’EZP pour le grade suivant. Les exigences de qualification communes des FAC sont également présentées.

Remarque 1 – QEL/PLP – Le module 3 est l’exigence commune des FAC. La Description des exigences militaires fondamentales – militaires du rang (DEMFMR) énonce les qualifications environnementales requises au-delà de la QEL/du PAP pour la promotion.

Remarque 2 – Plus toute QG pour les grades d’adj/m 1 et d’adjum/pm 2, s’il y a lieu, conformément à la description de GPM.

Remarque 3 – Tel que précisé dans les programmes d’enrôlement/de production des officiers.

Remarque 4 – Doit obtenir le NPC. Voir l’exception aux paragraphes 1.55 à 1.57

Remarque 5 – Total de trois ans de service à titre d’officier, dont une peut être au grade de slt/ens 2. Variable selon le programme d’enrôlement. La PSG normalement requise en tant qu’officier commissionné pour devenir admissible à une promotion au grade de capt/ltv est de trois ans dans le GPM actuel, que le militaire soit commissionné en tant que slt/ens 2 ou en tant que slt/ens 2 avec promotion simultanée au grade de lt/slt. La PSG d’un GPM antérieur peut aussi être comptabilisée. Le temps passé dans des GPM de spécialistes peut réduire d’un an la PSG pour la promotion au grade de capt/ltv, selon le programme d’enrôlement particulier de l’officier spécialiste pour un militaire qui détient une maîtrise, selon la pertinence du diplôme, et de deux ans pour un militaire possédant au moins un an expérience civile acquise après l’obtention de la maîtrise. Voici les GPM concernés :

• ID SGPM 00195 SOINS INFIRMIERS;
• ID SGPM 00197 SCIENCE BIOLOGIQUE;
• ID SGPM 00190 PHYSIOTHÉRAPIE;
• ID SGPM 00374 ADJOINT AU MÉDECIN;
• ID SGPM 00203 TRAVAIL SOCIAL;
• ID SGPM 00208 SÉLECTION DU PERSONNEL;
• ID SGPM 00214 POLICE MILITAIRE;
• ID SGPM 00211 DÉVELOPPEMENT DE L’INSTRUCTION.

Remarque 6 – Sauf l’ID SGPM 00204 Officier MILITAIRE qui doit terminer le CAFJOD au grade de capt/ltv. Voir l’annexe B de la spécification de la profession d’avocat militaire

Exceptions concernant le NPC

1.55 Le NPC n’est pas une norme de promotion pour les professions d’officiers qui nécessitent plus de trois ans de formation initiale. L’obtention du grade désigné pour le lt/ens 1 dans la spécification du groupe professionnel est la norme pour la promotion. Le calcul du PSG pour l’EZP comprend tout le temps passé aux grades de slt/ens 2 et de lt/ens 1, sauf le temps passé à suivre une formation qui n’a pas été complété avec succès. Un slt/ens 2 sera promu au grade de lt/ens 1 et simultanément au grade de capt/ltv et un lt/ens 1 sera promu au grade de capt/ltv après avoir obtenu la qualification de grade désigné et avoir trois ans de service au total.

1.56 Lorsqu’un officier n’a pas reçu d’augmentations de solde supplémentaires, la promotion au grade de lt/ens 1 entrera en vigueur le jour où le militaire a une période PSG d’un an en tant que slt/ens 2 avec promotion au grade de capt/ltv à compter de la date à laquelle la QG pour lt/ens 1 est atteinte, à condition que l’officier ait une PSG totale de trois ans.

1.57 Les paragraphes 1.55 et 1.56 s’appliquent aux groupes professionnels militaires suivants:

1. ID SGPM 00183 PILOTE. Doit terminer la phase III, « Norme du brevet de pilote ».

Recalcul et rajustement de la date d’EZP – Officiers

1.58 La date de l’EZP pour la promotion au grade de lt/slt pour les GPM d’officiers sera recalculée et rajustée lorsqu’un officier échoue à sa formation de GPM initiale ou ne la termine pas pour des raisons non liées au service. La PSG dans le grade de slt/ens 2 entre le début de toute formation échouée ou incomplète et le début d’une nouvelle formation dans le GMP actuel ou le nouveau GPM n’est pas considérée comme productive pour atteindre le NPC. Par conséquent, elle ne sera normalement pas comptabilisée aux fins de l’EZP, à moins que l’agent n’ait effectué une certaine expérience en cours d’emploi ou que les retards soient liés au service. La date de l’EZP pour la promotion au grade de lt/ens 1 ou la promotion sera rajustée par le DGCM pour la F rég ou par l’autorité appropriée de la F rés pour la F rés.

1.59 Si l’officier a réussi sa formation de GPM initiale et qu’il fait l’objet d’un TGPM (obligatoire ou volontaire), la PSG dans le GPM précédent est comptabilisée pour l’EZP du nouveau GPM, même si le militaire n’avait pas atteint le NPC dans le GPM précédent. Un exemple de recalcul de l’EZP d’un officier figure au paragraphe 1.62.

1.60 Une décision de recalcul ou de rajustement de l’EZP ne doit pas être influencée négativement par la situation d’un militaire qui est interdépendante, en tout ou en partie, d’un motif de distinction illicite énoncé dans la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). La date d’EZP ne sera pas recalculée dans les cas où les CERM, un trouble d’apprentissage ou un trouble de neurodivergente entraîne un TGPM volontaire ou obligatoire.

Remarque – Les dates d’EZP ne sont pas recalculées pour les GPM des MR, mais elles peuvent être modifiées.

Méthode et exemple de recalcul de l’EZP d’un officier – de slt/ens 2 à lt/ens 1

1.61 :

Exemple de recalcul de l’EZP – Scénario : TGPM obligatoire (RO) du militaire en raison de l’échec à un cours

1.62 :

Remarque – Par conséquent, le défaut de compléter l’instruction lors de la première tentative et de la reprise, ou l’échec à l’instruction et le RO subséquent, a entraîné un retard de neuf mois de l’EZP pour le grade de lt/ens 1.

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Annexe C – Appendice 1 – Attribution d’une commission et promotion – Élève-Officiers et aspirants de marine et promotion des officiers à des grades supérieurs

Attribution d’une commission et promotion élof/aspm – Officiers du service général (OSG)

1.1 Conformément à l’article 20(2) de la LDN, les personnes seront enrôlées en tant qu’élof/aspm ou MR. Une fois qu’un élof/aspm a satisfait aux exigences de promotion prescrites dans la présente instruction, le gouverneur général autorise, sur recommandation du chef du personnel militaire (CPM), la remise des commissions aux élof/aspm conformément au tableau de la section 1.4 ci-dessous. La promotion au grade de slt/ens 2 ou à des grades supérieurs seront approuvées par l’autorité de promotion désignée à la paragraphe 5.2 de l’IPMFAC 01/26.

1.2 Les élof/aspm peuvent s’enrôler dans des groupes professionnels militaires (GPM) d’OSG ou d’officiers spécialistes. Les GPM d’OSG sont tous les GPM d’officiers qui ne sont pas énumérés comme GPM officiers spécialistes au paragraphe 1.3 présent appendice.

Attribution d’une commission et promotion élof/aspm – Officiers spécialistes

1.3 Les GPM suivants sont désignés comme GPM d’officiers spécialistes aux fins de promotion :

1. Sciences biologiques;
2. Aumônier;
3. Soins dentaires;
4. Services juridiques;
5. Soins médicaux;
6. Médecin spécialiste;
7. Police militaire;
8. Soins infirmiers;
9. Pharmacie;
10. Adjoint au médecin;
11. Physiothérapie;
12. Sélection du personnel;
13. Travail social;
14. Développement de l’instruction.

Date d’entrée en vigueur de la promotion et période de service au même grade (PSG) pour les élof/aspm qui ont reçu une commission d’officier et qui sont promus à des grades supérieurs

1.4 Le tableau ci-dessous précise la date d’entrée en vigueur de la commission et de la promotion au grade de slt/ens 2 ou à un grade supérieur, selon le programme d’enrôlement et le GPM, ainsi que la date d’entrée en vigueur de la promotion. La promotion au-dessus du grade de col/capv ne nécessite pas d’effectuer une PSG particulière pour être admissible à une promotion à un grade supérieur.

Normes d’instruction pour la promotion au grade de lt/ens 1 – OSG

1.5 La promotion au grade de lt/ens 1 pour les OSG aura lieu une fois que l’officier aura obtenu la qualification ou suivi l’instruction requise pour ce grade, comme indiqué dans la description de GPM applicable, afin de satisfaire à la norme de promotion décrite à la paragraphe 1.4 de l’annexe A. Il convient de noter que la norme d’instruction ou la qualification pour la promotion au grade de lt/ens 1 ne constitue pas nécessairement le NPC qui est nécessaire pour une promotion au grade de capt/ltv.

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Annexe D – Date d’entrée en vigueur de la promotion, de la nomination et des autres changements de grade

Date d’entrée en vigueur de la promotion, de la nomination et des autres changements de grade

1.1 La date d’entrée en vigueur d’une promotion, d’une nomination ou d’un autre changement de grade (y compris le grade intérimaire) établie par l’autorité de promotion détermine le moment où le militaire commence à exercer les fonctions liées à ce grade ou à cette nomination, ainsi que les pouvoirs et responsabilités qui l’accompagnent. Il s’agit également de la date utilisée aux fins de la rémunération et des avantages sociaux. Elle peut être :

1. le jour où la promotion a été approuvé par une autorité de promotion;
2. toute journée précisée par une autorité de promotion lorsqu’elle approuve la promotion, ou tout autre changement de grade;
3. le lendemain de la réussite du programme de la mise en garde et surveillance (MG et S), conformément à la DOAD 5019-4, Mesures correctives. Voir l’annexe G pour plus de détails;
4. en ce qui concerne une promotion retardée pour une personne affectée au groupe de transition des FAC (GTFAC), le jour où le militaire reprend ses fonctions ou de tout autre jour ultérieur.

Modification/annulation de la promotion et date d’entrée en vigueur

1.2 Une promotion peut être modifiée ou annulée jusqu'à la date d'entrée en vigueur. Une fois que la date d'entrée en vigueur est arrivée et qu'un membre des FAC a été promu, la promotion ne peut pas être retirée arbitrairement. Étant donné que la situation d’un militaire peut avoir changé entre le moment où il est recommandé et sélectionné pour une promotion, la promotion est approuvée et qu’un document d’instruction de changement de grade est délivré et reçu à l’unité, le cmdt doit informer l’autorité de promotion de toute non-approbation avant la date d’entrée en vigueur de la promotion. L’autorité de promotion décidera ensuite si la promotion aura lieu, sera reportée ou annulée.

1.3 La présentation du nouveau grade à un militaire ne doit pas être confondue avec la date d'entrée en vigueur de la promotion. Comme il est indiqué au paragraphe 5.14 de l'IPMFAC 01/26, la promotion doit être présentée à un militaire le plus près possible de la date d'entrée en vigueur, mais peut être plus tôt en raison des exigences du service. Par exemple, il se peut qu'un membre quitte tôt dans l'EAPA pour une affectation HORSCAN et que le cmdt de l'unité perdante souhaite rendre hommage au militaire en lui présentant son nouveau grade avant son départ. Bien que le membre puisse porter le nouveau grade dans de tels cas, il faut garder à l'esprit qu'en tout temps, le membre n'occupe pas ce grade et que la rémunération dans le nouveau grade ne commence qu'à la date d'entrée en vigueur.

Scénarios de la date d’entrée en vigueur de la promotion

1.4 La date d’entrée en vigueur de la promotion ou de la nomination des militaires en fonction de divers scénarios est indiquée dans le tableau ci-dessous.

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Annexe E – Promotion accélérée

Politique de promotion accélérée

1.1 Un membre des FAC qui a démontré un rendement, des compétences et des aptitudes de leadership ou de supervision vraiment exceptionnels peuvent être nommés pour une promotion accélérée. Un membre des FAC doit satisfaire à toutes les conditions et normes à la promotion, à l’exception de l’exigence d’EZP. Ils doivent avoir au moins un an de PSG à leur grade effectif actuel pour être admissibles à une promotion accélérée, sauf que le sdt(F)/mat 2/avr(F) de la Force régulière exige deux ans de PSG pour une promotion accélérée au grade de cpl/mat 1, et que le lt/ens 1 de la Force régulière dans un groupe professionnel d’officier des services généraux (OSG) exige deux ans de service en service total pour être admissible à une promotion accélérée au grade de capt/ltv. Un officier dans une occupation militaire d’officier spécial tel que défini à l’appendice 1 de l’annexe C doit avoir le grade de capt/ltv ou un grade supérieur et avoir complété au moins une année de service dans le grade d’attache actuel de l’officier pour être admissible à une promotion accélérée.

Promotion accélérée autorités approbatrices

1.2 L’autorité d’approbation de la promotion accélérée au cpl/mat 1 est le cmdt du militaire des FAC. Le DGCM est l’autorité d’approbation des membres de la Force régulière en vue d’une nomination accélérée au cplc/matc ou d’une promotion accélérée au grade de sgt/M 2 inclusivement. Un officier commandant un commandement (CCO) est le pouvoir d’approbation pour les membres de la Force de réserve en vue d’une nomination accélérée au cplc/matc ou d’une promotion accélérée au grade de sgt/M 2 jusqu’au lcol/cmdt inclusivement. La promotion accélérée au grade de col/capv et plus doit être approuvée par le CEMD.

Processus de promotion accélérée

1.3 Pour les grades supérieurs au cap/mat 1 ou à la nomination au grade de cplc/matc, le commandant, ou commandant supérieur, recommande une promotion accélérée au commandant supérieur suivant pour examen et approbation avant que le commandement ne soit transmis à l’autorité compétente.

1.4 La demande doit inclure des évaluations spécifiques des capacités de leadership et décrire les qualités exceptionnelles du membre, selon lesquelles il mérite une promotion rapide et extraordinaire devant ses pairs, et pourquoi une telle promotion bénéficierait aux FAC. Lorsque la nomination ou la promotion au grade demandé est compétitive, le dossier du membre des FAC nommé sera alors inclus dans le prochain comité de sélection de promotion ou toute autre évaluation comparative selon le cas.

1.5 Pour les membres de la Force régulière qui sont nommés pour une promotion accélérée à des grades supérieurs à cpl/mat 1 ou une nomination au grade de cplc/matc, la demande est adressée au DGCM et dotée en personnel par l’intermédiaire du gestionnaire de carrière concerné. Voir le paragraphe 1.11 ci-dessous pour des directives spécifiques sur la promotion accélérée du lt/env 1 de la Force régulière au grade de capt/ltv dans une occupation GPM. Pour les membres de la Force de réserve, la demande doit être traitée par la chaîne de commandement jusqu’à l’OCC.

Remarques concernant la promotion accélérée

1.6 Un militaire détenant un grade supérieur à celui de sdt(F)/mat 2/avr(F) ne doit pas obtenir une promotion accélérée dans des grades successifs ou au même grade deux fois en cas de rétrogradation, de retour à un grade inférieur ou d’abandon de grade, sauf si cela est approuvé par le DGCM pour les membres de la Force régulière ou un CC pour les membres de la Force de réserve.

1.7 Un sdt(F)/mat 2/avr(F) nommé pour une nomination accélérée au grade de cplc/matc sera accéléré au grade substantiel de cpl/mat 1 en attendant l’examen du comité de sélection. La date d’entrée en vigueur de la promotion au grade de cap/mat 1 sera la date à laquelle la recommandation a été approuvée. La date d’entrée en vigueur de la promotion au grade de cplc/matc sera conforme à la liste de sélection de promotion applicable.

1.8 Les membres de la Force régulière qui font partie de groupes professionnels militaires (GPM) admissibles au Programme d’instruction et d’études subventionnées à l’intention des militaires du rang (PIES) des MR ne sont pas admissibles à une promotion accélérée pendant qu’ils suivent le PIES-MR. Voir la DOAD 5002-7, Programme d’instruction et d’études subventionnées à l’intention des militaires du rang – Force régulière pour obtenir des renseignements sur les GPM concernés.

1.9 Les MR des FAC qui obtiennent leur commission par l’entremise du Programme d’intégration des officiers sortis du rang (PIOSR) et qui sont promus au grade de slt/ens 2 avec promotion simultanée au grade de lt/slt doivent compter un PSG de deux ans tant que lt/ens 1 pour être admissibles à une promotion accélérée. Cela couvre les deux années totales de service commissionné requises pour les lt/ens 1.

1.10 La promotion accélérée au grade d’adjuc/pm 1 n’est pas permise.

Conseils pour la promotion accélérée du grade de lt/slt à celui de capt/ltv – Force régulière

1.11 Le pouvoir d’approuver la promotion accélérée du grade de lt/slt à celui de capt/ltv des officiers de la Force régulière a été délégué au directeur – Carrières militaires (DCM). Les demandes de promotion accélérée de l’unité doivent, au minimum, tenir compte des quatre facteurs suivants :

1. Besoins des FAC. La lettre de recommandation doit décrire en détail la façon dont la promotion accélérée de l’officier répondra aux besoins institutionnels ou opérationnels des FAC (exigences relatives au poste et au grade);
2. Rendement. Le militaire doit avoir démontré un rendement exceptionnel et, en particulier, un potentiel exceptionnel. Les dernière notes de rétroaction complétée conformément au IPMFAC 01/23, Évaluation de la performance et des compétences, doit comprendre une évaluation précise du leadership exceptionnel, du rendement maîtrisé et du potentiel exceptionnel de l’officier, y compris sa capacité à travailler déjà au niveau de capt/ltv;
3. Perfectionnement professionnel (PP). Le militaire doit avoir connu un PP exceptionnel à son grade actuel, comme:
   1. posséder un ou plusieurs diplômes d’études supérieures au-delà de l’exigence minimale actuelle,
   2. avoir suivi un PP militaire accéléré, p. ex. avoir réalisé deux (2) modules du Programme de perfectionnement des officiers subalternes des Forces canadiennes (PPOSFC) chaque année depuis l’obtention de sa commission. Voir la note ci-dessous ; et
4. Condition physique. Le militaire doit avoir démontré une condition physique exceptionnelle comme indicateur clé du potentiel de leadership. Exemples de condition physique exceptionnelle (mais sans s’y limiter):
   1. Obtention d’un résultat argent ou supérieur à l’évaluation FORCE;
   2. Participation à des activités du Conseil international du sport militaire (CISM) ou d’équipes compétitives nationales ou provinciales.

Remarque – Les officiers du PFOEP nommés pour une promotion accélérée au grade de capt/ltv doivent avoir un plan d’apprentissage individuel (PAI) approuvé ou un programme de développement personnel (PSS) approuvé, selon le cas, et avoir réalisé des progrès constants vers l’obtention d’un diplôme dans le délai prévu par le programme d’enrôlement. Il faut communiquer avec le QG de l’Académie canadienne de la Défense (ACD) pour confirmer si un membre a une PAI ou un PSS valide.

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Annexe F – Grade intérimaire

Grade intérimaire – Généralités

1.1 Conformément à l’article 3.05 des ORFC, Grade intérimaire, un membre des FAC peut être nommé à un grade intérimaire supérieur à son grade effectif :

1. pour une période indéfinie; ou
2. pour la période où il remplit un poste pour lequel l’effectif prévoit un titulaire d’un grade supérieur à son grade effectif ou temporaire.

1.2 Bien qu’il n’y ait qu’un seul type de grade nommé « grade intérimaire » mentionné à l’article 3.05 des ORFC, le grade intérimaire est utilisé administrativement de deux façons :

1. lorsqu’il est accordé conformément au paragraphe 3.05(a) des ORFC, il prend la forme d’un grade intérimaire (manque de qualification), également appelé grade intérimaire (qualification insuffisante) (QI);
2. lorsqu’il est accordé conformément au paragraphe 3.05(b) des ORFC, il prend la forme d’un grade intérimaire pendant la durée de l’affectation (GIDA).

Grade intérimaire Qualification Insuffisante

1.3 Un membre de la Force régulière qui satisfait à toutes les conditions préalables pour une promotion, sauf pour une qualification commune, d’élément ou de grade (QG) des FAC qui est obtenue en suivant un cours officiel peut se voir accorder un grade intérimaire QI. Le grade intérimaire QI reconnaît le fait qu’un membre des FAC a été recommandé, sélectionné et approuvé pour une promotion au grade effectif, afin de combler un poste vacant au grade suivant mais qu’il lui manque une qualification en raison de l’incapacité des FAC à offrir l’instruction requise à temps pour que le militaire soit promu au grade effectif.

1.4 Une autorité de promotion de la Force de réserve peut accorder le grade intérimaire QI à un membre de la Force de réserve à des fins spéciales, par exemple pour pourvoir de façon permanente un poste au grade ou à la nomination suivante. Le membre de la Force de réserve doit satisfaire à toutes les conditions préalables à la promotion, sauf la condition préalable relative à la PSG minimale ou aux qualifications requises pour le GPM du militaire. La période de grade intérimaire QI pour un membre de la Force de réserve ne peut pas dépasser deux ans sans l’autorisation du CC, et le militaire ne peut pas être promu au grade effectif tant que toutes les conditions préalables à la promotion n’ont pas été remplies. Le membre des FAC de la Force de réserve doit constamment démontrer sa capacité à accomplir un travail satisfaisant dans le poste qui lui est assigné, comme en témoignent ses rapports d’évaluation du rendement.

1.5 Le grade intérimaire QI peut également être utilisé lorsqu’un membre des FAC qui a été recommandé et sélectionné pour une promotion ne peut pas atteindre une norme de promotion en raison de contraintes à l’emploi pour raisons médicales (CERM). Si les CERM du membre des FAC sont levées et qu’il atteint la norme de promotion manquante, il peut être promu dans son grade effectif. Il n’y a pas de limite de temps pour atteindre la norme de promotion manquante. Si le militaire ne peut jamais atteindre la norme de promotion manquante en raison des CERM, le processus d’examen administratif (contraintes à l’emploi pour raisons médicales) (EA/CERM) déterminera ce qui arrive au membre des FAC conformément au DOAD 5023-1, Normes opérationnelles minimales relatives à l’universalité du service. Si la décision est la libération, le militaire restera dans son poste au grade intérimaire QI jusqu’à sa libération.

1.6 Un membre de la CAF ayant obtenu le rang AL n’a pas à concourir pour une promotion lors de commissions de sélection ultérieures ou d’autres processus comparatifs, car il est considéré, pour toutes fins pratiques, comme ayant été promu.

1.7 Le grade intérimaire QI peut être accordé lorsqu’un niveau de qualification (NQ)/une QG provisoire est accordée par l’autorité d’enrôlement lors de l’enrôlement, du réenrôlement ou du transfert d’un membre des FAC qui a déjà servi dans les FAC, ou dans un autre pays, ou qui a obtenu des qualifications civiles reconnues pour la profession militaire potentielle. L’expérience en tant que cadet dans une Organisation des cadets du Canada peut également être prise en considération. Le grade ainsi obtenu est connu sous le nom de cpl/mat 1 intérimaire (provisoire) (cpl/mat 1[Int][P]).

1.8 Pour accorder le grade de cpl/mat 1(Int)(P) lors de son enrôlement ou de son transfert, le membre des FAC doit :

1. être qualifié pour le grade et avoir terminé l’instruction de NQ/QG précisée pour ce grade ou avoir obtenu le QR/QR par l’entremise d’un ERA ;
2. respecter toutes les autres conditions préalables à la promotion conformément à l’annexe A de la présente instruction.

Autorité approbatrice du grade intérimaire QI

1.9 Autorité désignée pour l’octroi du grade intérimaire QI :

1. Le cpl/mat 1/Int/QI est l’autorité pour l’enrôlement/le transfert, ou le cmdt;
2. Le cplc(Int)(QI) et les titulaires de grades supérieurs sont le QGDN/DGCM pour les membres des FAC de la Force régulière et l’autorité désignée pour la promotion des membres des FAC de la Force de réserve.

Admissibilité au grade intérimaire QI

1.10 Pour être admissible au grade intérimaire QI, il doit y avoir un poste vacant dans le grade et le GPM, car le grade intérimaire QI peut être accordé pour une période indéterminée, et le militaire doit :

1. pour les membres de la Force régulière :
   1. ne pas avoir obtenu la qualification commune ou du GPM des FAC;
   2. ne pas avoir échoué à l’instruction de NQ/QG requise;
   3. ne pas avoir refusé de participer à un cours ou ne pas avoir été indisponible pour des raisons autres que militaires;
   4. avoir satisfait à toutes les autres conditions préalables à la promotion;
   5. avoir été sélectionné et recommandé pour la promotion.
2. pour les membres de la Force de réserve :
   1. ne pas posséder la qualification commune ou du GPM des FAC; ou
   2. ne pas avoir passé suffisamment de la PSG.

Admissibilité au grade intérimaire (qualification insuffisante) (QI) à la suite d’un reclassement (RECL), d’un réenrôlement ou d’un transfert

1.11 Lorsqu’un membre des FAC est reclassé à un autre GPM, il peut obtenir le grade de cpl/Int/QI si les critères d’admissibilité énoncés à la paragraphe 1.10 sont respectés. Dans de tels cas, la date d’entrée en vigueur de la promotion au grade de cpl/Int/QI sera la date à laquelle le militaire a accumulé un minimum de trois années de service admissible ou l’équivalent temps plein, et s’est qualifié comme NQ4/QG cpl/mat 1 dans n’importe quel GPM. Pour les GPM qui n’ont pas de qualification de NQ4/QG cpl/mat 1, le membre des FAC doit avoir une qualification de NQ3/QG sdt(F)/mat 2/avr(F) et avoir accumulé un minimum de trois années de service admissible.

1.12 À l’exception des cas où la promotion est autorisée selon les conditions de réenrôlement ou de transfert, la première date à laquelle un militaire peut être admissible au grade de cpl/Int/QI après le réenrôlement ou le transfert sera déterminée à l’aide des critères énoncés à la paragraphe 1.10. La date d’entrée en vigueur de la promotion au grade effectif sera la date à laquelle le militaire répond aux normes de promotion requises.

Grade intérimaire QI – Dernière année de service et libération

1.13 Le grade à titre intérimaire à la libération est régi par les Ordonnances administratives des Forces canadiennes (OAFC) 15-2, Libération – Force régulière (annexe E). Les OAFC 15-2 comprennent des dispositions qui s’appliquent également à la Force de réserve. Conformément à l’OAFC 49-10, Conditions de service – Officiers de la Première réserve et à l’OAFC 49-11, Conditions de service – MR Première réserve (annexe D), les motifs, les conditions et les procédures relatives à la libération des militaires sont prescrites aux sections 1 et 3 du chapitre 15 des ORFC. Les politiques indiquant quel élément de libération doivent être appliqué à la libération d’un membre de la Première réserve sont les mêmes que celles qui se rapportent à la Force régulière.

Remarques relatives au grade intérimaire

1.14 Un MR qui détient le grade intérimaire QI et qui est ensuite sélectionné pour un programme de formation des officiers peut être dispensé de suivre l’instruction de NQ/QG requise pour une promotion au grade de MR effectif. Par conséquent, il ne peut pas être promu au grade de MR effectif.

1.15 Le DGCM peut accorder un grade intérimaire sans grade de maj/capc pour les officiers de la Force régulière enrôlés dans le cadre du PFOEP ou un CCO pour les officiers de la Première réserve dans des circonstances particulières tels qu’où un officier diplômé approprié n’est pas disponible pour occuper un poste de maj/capc dans l’effectif des FAC.

1.16 Un membre des FAC qui a obtenu le grade intérimaire QI doit être évalué en fonction de son rendement dans ce grade, comme le prescrit l’IPMFAC 01/23 – Évaluation de la performance et des compétences (ÉPC).

1.17 Même si un membre des FAC qui détient le grade intérimaire QI peut être considéré par un comité de sélection pour une promotion au grade supérieur suivant lorsqu’il est dans la EZP, il ne peut pas être promu au grade suivant tant qu’il n’a pas obtenu son grade effectif. Si un membre des FAC qui détient le grade intérimaire QI et qui figure sur la liste de sélection pour les promotions se trouve dans les prévisions de promotion et qu’il n’a pas atteint la norme de promotion manquante pour le grade effectif à la fin de l’année de promotion applicable, il ne peut pas être promu pour cette année de promotion.

1.18 Par exemple, un adj QI qui se trouve dans les prévisions de promotion pour le grade d’adjum en 2025 selon la liste de sélection pour les promotions approuvée à l’automne 2024 et qui n’atteint pas la norme de promotion manquante pour les adj d’ici le 31 décembre 2025 ne peut pas être promu au grade d’adjum. La promotion au grade d’adjum expire et le membre des FAC doit se reprendre en 2026.

1.19 Lorsque le grade intérimaire QI prend fin en raison d’une promotion au grade effectif, la période de service au même grade (PSG) pour EZP doit inclure la période passée au grade intérimaire QI.

Retour à un grade inférieur du grade intérimaire QI

1.20 L’autorité de promotion peut retourner un membre des FAC d’un grade intérimaire à son grade effectif pour inconduite ou incompétence à la suite d’un examen administratif effectué conformément à la DOAD 5019-2, Examen administratif.

1.21 Conformément à l’article 11.10 des ORFC, Retour à un grade inférieur et changement de spécialité pour incompétence ou à l’article 11.11 des ORFC, Retour à un grade inférieur sur condamnation par une autorité civile, seul un MR peut être retourné à un grade inférieur de leur rang effectif pour incompétence ou inconduite, respectivement.

1.22 Le retour au grade effectif aura lieu le jour de la réception du message à cet effet plus cinq (5) jours ouvrables (excluant les fins de semaine, les jours fériés et les congés spéciaux de Noël ou du Jour de l’An). Par exemple, si le groupe date-heure du message est 160800ZAOU 23, le retour à un grade inférieur entre en vigueur le 22 août 2023. Cela laisse le temps à l’unité concernée d’agir sur le message dès sa réception.

Grade intérimaire pendant la durée de l’affectation (GIDA)

1.23 IPMFAC 01/24 – Grade ou nomination intérimaire (pendant la durée de l’affectation) [GIDA] pour les lcol/capf et les militaires de grades inférieurs fournit des détails sur le GIDA. Les demandes de renseignements concernant le GIDA pour membres des FAC au grade effectif d’adjuc/pm 1 et de col/capv et les grades supérieurs doivent être adressées au Directeur – Nominations supérieures (DNS) du QGDN.

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Annexe G – Mesures correctives et promotion

Mesures correctives et promotion

1.1 Les membres des FAC assujettis aux mesures correctives de la première mise en garde (PMG) ou de l’avertissement écrit (AE) demeurent admissibles à une promotion, conformément à la DOAD 5019-4, Mesures correctives.

1.2 Un membre des FAC en mise en garde et surveillance (MG et S) n’est pas admissible à une promotion pendant sa période de MG et S, conformément à la DOAD 5019-4. Ils continueront à recevoir un rapport d’évaluation du rendement conformément à l’IPMFAC 01/23, Évaluation de la performance et des compétences (ÉPC) et leur dossier pourra être examiné par les comités de sélection des promotions futures, le cas échéant.

1.3 Si le membre des FAC est sélectionné pour une promotion alors qu’il est en MG et S, la promotion sera reportée cette année-là jusqu’à ce qu’il ait terminé sa période de MG et S. Le commandant doit quand même d’être d’accord la promotion. Si la période de probation se termine au plus tard le 31 décembre de l’année pour laquelle le membre des FAC a été sélectionné pour une promotion, la date d’entrée en vigueur de la promotion sera le suivant :

1. le lendemain de la fin de la période de MG et S, s’il existe encore un besoin pour la promotion; ou
2. le 1^er décembre, s’il a été contourné sur la liste de sélection pour les promotions après le début de la MG et S et qu’il n’y a plus de poste au rang suivant à pourvoir cette année-là et les membres des FAC en dessous d’eux ont été promus, ou une date ultérieure en décembre si la MG et S se termine après le 1er décembre et le membre des FAC est sur la liste de formation avancée (LFA).

1.4 La date d’ancienneté dans le nouveau grade sera fixée dans la même année que la date d’entrée en vigueur de la promotion et sera fondée sur les dates prescrites, selon le grade, à l’annexe C.

1.5 Si la période de MG et S se prolonge jusqu’à la prochaine année de promotion, la promotion prévue expirera et le membre des FAC devra de nouveau concourir pour une promotion. Dans ce cas, leur dossier peut encore être examiné par un comité de sélection pour une promotion, s'il est utilisé, pour l’année suivante, même si cela signifie que le conseil sera tenu pendant qu’ils sont sur MG et S.

1.6 Une promotion ne peut pas être accordée rétroactivement après l’achèvement d’une période de MG et S, car cela inclurait une période dans le nouveau grade au cours de laquelle le membre des FAC n’était pas admissible à une promotion.

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Annexe H – Congé sans solde ni indemnités (CSS) et promotion

CSS – Généralités

1.1 Les périodes de CSS accordées lors de l’enrôlement pour les membres de la Force régulière ne comptent pas pour l’ancienneté, ni pour la période de service au même grade (PSG) aux fins de l’entrée dans la zone de promotion (EZP). Les périodes de CSS d’une durée de 120 jours ou moins, sauf la période accordée lors de l’enrôlement, seront comptabilisées pour le PSG minimum aux fins de l’EZP. Le CSS d’une durée supérieure à 120 jours peut compter pour le PSG minimum aux fins de l’EZP uniquement selon la spécification de l’autorité approuvant le congé. Les périodes de CSS accordées pour le congé maternité/parental (IMAT/IPAR) comptent dans le PSG minimum aux fins de l’EZP. Bien que l’ancienneté s’accumule pendant toute la durée pendant laquelle un membre des FAC détient un grade spécifique, peu importe la ou les professions dans lesquelles il se trouve à ce grade, le PSG minimum aux fins de l’EZP s’applique au temps passé dans une profession. Le PSG peut être ajusté. Voir l’annexe C pour plus de détails.

1.2 Lorsqu’une instruction de changement de grade est émise pour un membre de la Force régulière ou qu’un document de recommandation de promotion approuvé pour un membre de la Force de réserve est reçu lorsqu’il est en CSS, le cmdt, en plus d’informer le membre des FAC, doit informer l’autorité de promotion compétente des dates de début et de fin du CSS. Le membre des FAC aura l’occasion de choisir s’il revient du CSS afin d’être promu. Si le membre des FAC choisit de ne pas revenir du CSS, l’autorité de promotion compétente décidera si la promotion sera reportée ou annulée en tenant compte des circonstances et la durée pour lesquelles le CSS a été approuvé. Cela ne s’applique pas au congé IMAT/IPAR.

CSS – Congé de maternité/congé parental (IMAT/IPAR)

1.3 Conformément à l’article 16.26 des ORFC, Congé de maternité et de l’article 16.27 des ORFC, Congé parental, l’IMAT/IPAR est un type de CSS et s’applique aux membres des FAC de la Force régulière ou de la Force de réserve en service de réserve de classe « B » ou « C ». Prolongation du congé IMAT/IPAR à 18 mois est accordée en vertu de l’article 16.25 des ORFC Congé non payé et indemnités. La date de promotion des membres de la Force régulière et de la Force de réserve en service de réserve de classe B ou C qui sont en IMAT/IPAR ne doit pas être retardée uniquement en raison du congé de maternité ou du congé parental tel qu’il est expliqué au paragraphe 1.4.

1.4 Un membre des FAC en IMAT/IPAR peut être promu s’il est déterminé qu’il aurait autrement été promu s’il n’avait pas été en congé de maternité ou congé parental. La date d’entrée en vigueur de la promotion sera au plus tard 14 jours avant la date du changement d’effectif (CE) pour une promotion qui aurait nécessité une affectation, ou lorsque toutes les exigences ont été satisfaites dans les cas où aucune date de CE n’est requise. L’ancienneté sera calculée à partir de la date d’entrée en vigueur de la promotion ou au plus tôt le 1^er janvier de l’année où la promotion entre en vigueur, selon le grade, conformément à l’annexe C.

Remarque – Les militaires en service de classe A de la Force de réserve en IMAT/IPAR seront inscrits comme exempts de l’exercice ou de l’instruction (EEI) pour la période où ils sont en IMAT/IPAR, mais le temps passé en EEI pour les IMAT/IPAR compte toujours pour le service admissible à la promotion. Voir l’IPMFAC 20/04 Politique administrative pour le service de réserve de classe A, de classe B et de classe C pour obtenir de plus amples renseignements sur l’EEI.

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Annexe I – Modification d’une peine ou d’une sanction et promotion à la suite d’une rétrogradation ou d’un retour à un grade inférieur

Rétrogradation et retour à un grade inférieur – Généralités

1.1 Cette annexe prescrit la politique relative au grade, à l’ancienneté et à l’admissibilité à la promotion :

1. lorsqu’un militaire a été condamné ou a reçu une sanction de rétrogradation;
2. lorsqu’un membre des FAC a reçu une modification de la peine ou de la sanction de rétrogradation; ou
3. lorsqu’un membre des FAC a été rétabli dans son grade.

1.2 Lorsqu’un militaire est rétrogradé ou retourné à un rang inférieur, tout service antérieur dans le ou les grades supérieurs ainsi que dans le grade inférieur comptera dans le calcul de l’ancienneté dans le grade inférieur.

1.3 Une peine de rétrogradation imposée par une cour martiale ou une sanction de rétrogradation imposée par une audience sommaire peut être modifiée par remise (annulation en tout ou partie de la peine ou de la sanction), commutation (modification du type de peine par l’imposition d’une peine ou sanction moins lourde), ou mitigation (imposition d’un montant moindre de la même peine ou sanction). Ces modifications de peine ont une incidence sur le grade et l’ancienneté du militaire, ce qui peut avoir des répercussions sur la période de service au même grade (PSG) requise pour atteindre la date d’entrée dans la zone de promotion (EZP).

Rétrogradation – Peine imposée par une cour martiale

1.4 Une cour martiale peut condamner un militaire à une rétrogradation. Lorsqu’une cour martiale inflige une peine d’emprisonnement à un militaire, elle peut en outre imposer une peine assortie de rétrogradation supplémentaire. La Cour d’appel de la cour martiale du Canada (CACM) peut annuler la décision ou imposer une peine de substitution.

Rétrogradation – Sanction imposée par une audience sommaire

1.5 Un officier au grade de col/capv ou d'un grade supérieur, désigné comme commandant supérieur et agissant à titre d’officier tenant une audience sommaire, peut imposer la sanction de rétrogradation relativement à un manquement d’ordre militaire. La sanction de rétrogradation s’applique aux officiers qui ont un grade supérieur à celui de slt/ens 2 et aux militaires du rang (MR) qui ont un grade supérieur à celui de sdt(F])/ mat 2/ avr(F). Conformément à l’article 123.01 des ORFC – Restriction à la rétrogradation, le grade d’un militaire qui a commis un manquement d’ordre militaire ne peut être réduit que d’un seul grade effectif. Le processus de révision prévu à l’article 124 des ORFC – Révision régit les commutations, mitigations et remises de sanctions.

Réduction et ancienneté après une promotion subséquente

1.6 La Cour d’appel de la cour martiale (CACM) a le pouvoir d’annuler, de suspendre ou de substituer une peine. L’autorité de révision de l’audience sommaire peut suspendre, commuer ou remettre une sanction. Lorsqu’un militaire qui a été condamné à une peine d’emprisonnement militaire assortie d’une peine supplémentaire de rétrogradation ou à une peine de rétrogradation (y compris un militaire nommé cplc/matc) et la peine est annulée, suspendue ou remplacée, et que le militaire est ensuite promu, l’ancienneté dans le grade supérieur démarre à la dernière promotion antérieure du militaire à ce grade effectif.

1.7 Lorsqu’un militaire (y compris un militaire nommé cplc/matc) ayant reçu une sanction de rétrogradation voit sa sanction commuée ou remise à la suite d’une révision effectuée conformément à l’article 124.07 des ORFC – Commutation, mitigation et remise de sanctions et que le militaire est par la suite promu, l’ancienneté dans le grade supérieur démarre à la dernière promotion antérieure du militaire à ce grade effectif.

Détention et grade – Généralités

1.8 Si une cour martiale impose une peine de détention à un MR ayant un grade supérieur au grade de sdt(F)/mat 2/avr(F), le MR est un sdt(F)/mat 2/avr(F) jusqu’à ce que la détention soit terminée, conformément à l’article 104.09 des ORFC – Détention. Ils sont réputés, à certaines fins, être privés. Il n’y a pas de rétrogradation proprement dite. Si la peine fait l’objet d’une suspension, le membre des FAC sera considéré comme n’ayant jamais été un sdt(F)/mat 2/avr(F).

1.9 L’article 124.06 des ORFC – Substitution de sanctions permet la modification d’une sanction telle que la rétrogradation. Lorsque la rétrogradation se fait à grade autre que celui de sdt(F)/mat 2/avr(F), l’admissibilité à une nomination comme cplc/matc et à une promotion au grade de sgt/m 2 et à un grade supérieur est fondée sur le respect des conditions et des normes précisées à l’annexe A.

Grade et ancienneté en cas de modification de la peine ou de la sanction

Remise

1.10 Lorsqu’une punition ou une sanction de rétrogradation est remise, annulée ou remplacée, le militaire aura la date de grade et d’ancienneté immédiatement avant l’imposition de la peine ou de la sanction, comme si aucune punition ou sanction de rétrogradation n’avait été prononcée.

1.11 Lorsqu’une punition ou une sanction de rétrogradation du grade de cpl/mat 1, entraînant l’annulation de la nomination du militaire à titre de cplc/matc, est renvoyée, le retour au grade effectif (cpl/mat 1) est automatique. Toutefois, l’autorité ayant le pouvoir de nommer le militaire au cplc/matc le renommera à compter de la date à laquelle la peine initiale a été imposée ou à toute date ultérieure.

Commutation

1.12 Un appel de la CACM permet la substitution d’une peine. Une révision sommaire permet la commutation d’une sanction. Si une peine ou une sanction de rétrogradation est substituée ou commuée, c’est-à-dire qu’une peine inférieure dans l’échelle lui est substituée, le militaire conserve le grade et la date d’ancienneté qu’il détenait immédiatement avant l’imposition de la peine ou de la sanction initiale, comme si une telle peine ou sanction n’avait pas été infligée. Lorsque la peine substituée implique une déchéance de l’ancienneté, la date d’ancienneté dans le grade détenu immédiatement avant l’imposition de la peine initiale sera rajustée du montant de l’ancienneté perdue en vertu de la nouvelle peine. Veuillez noter que seule une cour martiale ou la CACM peut ordonner la confiscation de l’ancienneté.

1.13 Lorsqu’une punition ou une sanction de rétrogradation du grade de cpl/S1, entraînant l’annulation de la nomination du militaire au grade de cplc/SM, et dans les cas où la rétrogradation était de Sgt/M 2 et plus, est remplacée ou commuée, l’autorité ayant le pouvoir de nommer le militaire au grade de cplc/SM le nommera de nouveau à compter de la date à laquelle la peine initiale a été imposée ou à toute date ultérieure.

Mitigation

1.14 Seule une cour martiale peut réduire le grade de plus d’un grade. Si une peine de rétrogradation imposée à un militaire fait l’objet d’une mitigation, c’est-à-dire qu’une peine moindre de même nature lui est substituée, le militaire aura l’ancienneté dans le grade auquel il a été réduit par la nouvelle peine, calculée à partir de la date d’ancienneté qu’il avait la dernière fois qu’il occupait ce grade, comme si le militaire était demeuré dans ce grade depuis cette date-là, pourvu que le militaire ait effectué un service continu depuis lors.

1.15 Étant donné que le grade d’un militaire ayant commis un manquement d’ordre militaire et s’étant vu infliger une sanction de rétrogradation ne peut être réduit que d’un seul grade effectif au plus haut échelon dans le grade après rétrogradation, une sanction de rétrogradation ne peut pas faire l’objet d’une mitigation.

Suspension de peine et grade

1.16 Lorsqu’un cpl/mat 1 (y compris un militaire nommé cplc/matc) est condamné à une peine d’emprisonnement militaire ou de détention exigeant la rétrogradation au grade de sdt(F), et que la peine fait l’objet d’une suspension, l’autorité de promotion peut accorder le grade de cpl/mat 1 par intérim. Si la peine du militaire est par la suite commuée en peine d’emprisonnement, le cmdt doit révoquer le grade de cpl/mat 1 avant de signer l’ordonnance d’incarcération. Lorsqu’une période de suspension de peine pendant laquelle un militaire détenait le grade de cpl/mat 1 par intérim se termine, la promotion au grade effectif de cpl/mat 1 peut être autorisée à compter du jour suivant la fin de la peine suspendue.

1.17 Dans les cas où une peine a été prononcée, puis suspendue, une des deux options suivantes s’applique pour déterminer l’ancienneté :

1. si le militaire est promu au grade de cpl/mat 1 par intérim à la date d’imposition de la peine, de la dernière date antérieure de promotion du militaire au grade de cpl/mat 1;
2. si le militaire est promu au grade de cpl/mat 1 par intérim pendant la période de suspension de peine à une date autre que la date d’imposition de la peine, à partir de la dernière date antérieure de promotion du militaire au grade de cpl/mat 1, moins le nombre de jours de la suspension de peine purgée au grade de sdt(F)/mat 2/avr(F).

Promotion suivant la fin de l’emprisonnement

1.18 MR ayant un grade supérieur à celui de soldat qui a été condamné à des périodes d’emprisonnement par une cour martiale et qui a purgé la période d’emprisonnement requise peut seulement être promu au grade de cpl/mat 1 effectif ou intérimaire sous l’autorité du DGMC pour la F rég, ou d’un officier chef de commandement (OCC) ou un officier ayant les pouvoirs d’un OCC pour la F rés. Ce pouvoir ne peut être délégué.

1.19 À la suite de la fin de l’emprisonnement militaire ou de la détention, si un militaire a été rétrogradé au grade de sdt(F)/mat 2/avr(F), l’autorité de promotion peut promouvoir le militaire au grade de cpl/mat 1 s’il est qualifié. La date d’entrée en vigueur de la promotion est le jour suivant la remise en liberté après l’emprisonnement militaire ou la détention, et la date d’ancienneté est la même que celle de la dernière promotion antérieure du militaire au grade de cpl/mat 1, comme indiqué à l’annexe C.

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Annexe J – Utilisation des bassins de candidats admissibles pour une promotion

Bassins de candidats admissibles à une promotion – Généralités

1.1 La promotion aux grades suivants peut se faire par sélection à partir de bassins de promotion au mérite :

1. lieutenant-général (lgén)/vice-amiral (vam);
2. major-général (mgén)/contre-amiral (cam);
3. brigadier-général (bgén)/commodore (cmdre); et
4. adjudant-chef (adjuc)/premier maître de 1^re classe (pm 1) [voir la note ci-dessous].

Remarque – Conformément au paragraphe 5.6 de l’IPMFAC 01/26, la promotion au grade d’adjuc/pm 1 et de bgén/ cmdre est concurrentielle, mais la sélection à partir des bassins de promotion au mérite peut être autorisée par l’autorité approbatrice si les besoins en dotation des FAC le justifient pour certains postes. Si les bassins de promotion ne sont pas utilisés, la liste de sélection classée générée par un processus comparatif objectif comme les comités nationaux de sélection des membres de la Force régulière ou un autre processus similaire doit être utilisée.

Définitions des niveaux des bassins de candidats admissibles à une promotion

1.2 Promotion au grade d’adjuc/pm 1

1. Bassin de promotion vert – promotion possible sans autre perfectionnement dans le grade actuel;
2. Bassin de promotion bleu – promotion possible, mais un perfectionnement supplémentaire dans le grade actuel est souhaitable.

1.3 Pour la promotion au grade bgén/ cmdre et aux grades supérieurs

1. Bassin de promotion A – Priorité d’avancement. Ce bassin comprend des officiers classés en haut de la liste de mérite et évalués comme pleinement prêts à être promus. Ils sont jugés immédiatement aptes à être nommés à des postes de niveau supérieur et devraient être priorisés dans les décisions de promotion. La promotion serait au grade effectif ou un grade intérimaire (qualification insuffisante), au cas applicable;
2. Bassin de promotion B – Admissible à l’avancement. Ce bassin inclut des officiers évalués comme prêts à être promus mais dont la trajectoire de carrière actuelle suggère un plus grand bénéfice d’un service continu dans leur rôle actuel ou d’une réaffectation à un poste de haut niveau. Ciblé pour une promotion si c’est jugé le mieux. La promotion serait au grade effectif ou un grade intérimaire (qualification insuffisante), au selon le cas, et ;
3. Bassin de promotion C – Voie d’avancement. Ce bassin comprend des officiers identifiés comme futurs candidats à la promotion qui nécessitent un développement supplémentaire avant d’être considérés comme prêts à la promotion. L’avancement de ces personnes peut avoir lieu si cela est jugé nécessaire et les promotions seraient GIDA. Une progression continue à travers des nominations clés et/ou l’achèvement du développement professionnel est requis.

Utilisation des bassins de candidats admissibles à une promotion et processus

1.4 Les bassins de candidats admissibles à une promotion permettent à l’autorité de promotion de sélectionner les candidats en fonction des critères les mieux adaptés pour répondre aux besoins des FAC. Les bassins de candidats admissibles à une promotion sont créés à partir de la liste de sélection générée au moyen d’un processus comparatif objectif, qui est ensuite divisée en bassins. Une fois placé dans un bassin de promotion; l’évaluation du Comité de sélection d’un membre des FAC n’a plus d’importance. Tous les militaires figurant dans les bassins sont admissibles à une promotion. La sélection d’un militaire à partir d’un bassin de candidats admissibles ne constitue pas une promotion anticipée (hors séquence) et ne fait donc pas en sorte qu’on a sauté le tour des autres membres de ce bassin; par conséquent, ils ne seront pas promus le 1^er décembre de l’année de promotion.

1.5 Normalement, tous les militaires dans un bassin de candidats admissibles à une promotion de niveau supérieur doivent être promus avant qu’un militaire dans un bassin de niveau inférieur puisse l’être, sauf si les besoins du service exigent un ensemble de compétences précis absent du bassin de niveau supérieur. La sélection d’un militaire dans un bassin de niveau inférieur ne constitue pas une promotion anticipée (hors séquence) au détriment des candidats du bassin de niveau supérieur qui ne sont pas promus. Voir le paragraphe 5.12 de l’IPMFAC 01/26 pour plus de détails sur la promotion anticipée.

1.6 Le processus utilisé pour établir les bassins de promotion au mérite est détaillé dans le Guide des comités de sélection des FAC pour la Force régulière et dans les ordres du commandement d’armée pour la Force de réserve.

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