PRIFC 2010 - Bulletin de clarification 2

Clarification du calcul de l’allocation pour frais divers

Autorité compétente : Directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration) – le 26 avril 2010

Référence : PRIFC 2009

La clarification suivante est apportée à l’article 1.4, Définitions, du document de politique 2009 du PRIFC

Contexte

Définition: Allocation pour frais divers. La méthode de calcul de l’allocation pour frais divers à laquelle ont droit les membres des FC en voyage passant par plusieurs pays pendant une journée donnée n’est pas claire. Des éclaircissements ont été apportés à la définition de l’allocation pour frais divers de telle manière qu’elle indique que l’allocation doit être calculée et versée au taux en vigueur à l’endroit où se trouve le militaire au début de cette journée.

Clarification

Définition corrigée à insérer:

Quand le militaire est en VNLS, son allocation de logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement s’élève à 12 p. 100 du taux quotidien complet de repas pour lui-même et à 6 p. 100 de ce taux pour chaque personne à sa charge, sans égard à l’âge de ces personnes, et elle est payable en tout temps quand le militaire ou les personnes à sa charge sont en statut de voyage. Quand un militaire traverse différents pays en un seul jour, l’allocation pour frais divers qui lui est versée est calculée selon le taux en vigueur dans le pays où il se trouvait au début dudit jour. L’allocation pour frais divers a pour objet de régler des dépenses comme, notamment, les pourboires, le nettoyage à sec, la blanchisserie, l’eau embouteillée, les appels téléphoniques, la tonte du gazon et (ou) le déneigement à la maison, les vérifications de sécurité de la maison, l’arrosage des plantes, les services postaux, le soin des animaux de compagnie, les branchements et services de télécommunication.