PRIFC 2009 - Bulletin de clarification 2

Clarification sur les congés pris conjointement avec un VRL/VID

Autorité compétente : Directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration) (DRASA) – 17 avril 2009

Référence : PRIFC 2009

La clarification suivante est donnée sur l’article 4.2.03 de la politique du PRIFC 2009

Contexte

La DRASA a statué que, lors d’un voyage par transporteur commercial, le fait de retarder le retour du lieu du voyage à la recherche d'un logement (VRL)/voyage d’inspection à destination (VID) afin de pouvoir prendre des congés à cet endroit n’entraîne pas une augmentation du coût du vol. Pour cette raison, retarder la date du vol de retour afin de permettre la prise de congés à destination lors d’un VRL/VID sera autorisé sans qu’il ne soit nécessaire de faire une comparaison de coûts. Aucun autre avantage de VRL/VID (c.-à-d. logement, repas et dépenses accessoires en cours de déplacement, locations de voiture, aide pour la garde de personnes à charge) ne sera remboursé pour cette période de congé.

Le CT autorise les membres des FC à partir en VRL/VID et en voyage jusqu’au nouveau lieu de service (VNLS) du point d’origine vers la destination; en conséquence, les arrêts en route ne sont pas autorisés.

Clarification

Afin d’offrir plus de latitude aux membres des FC qui entreprennent un VRL/VID, la phrase suivante est ajoutée à l’article 4.2.03:

Les membres des FC peuvent reporter la date de retour (date de départ avancée) de leur vol commercial vers leur destination ou au retour de celle-ci en obtenant une autorisation de congé. Le remboursement de tout autre avantage de VRL/VID additionnel (c.-à-d. logement, repas et dépenses accessoires en cours de déplacement, locations de voiture, aide pour la garde de personnes à charge) n’est pas autorisé pour la période de congé.