PRIFC 2009 - Bulletin de clarification 12

Clarification sur le taux de change applicable aux indemnités de repas pour le personnel affecté vers ou depuis l’extérieur du Canada

Autorité compétente : Directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration) – le 24 juillet 2009

Référence : PRIFC 2009

La clarification suivante concerne l’article 3.1.01 du PRIFC 2009

Contexte

Le DRASA a établi que les taux de repas du personnel affecté vers ou depuis l’extérieur du Canada sont actuellement calculés selon le taux déterminé par le Conseil du Trésor applicable au lieu où le repas est consommé. La Directive sur les voyages du CT énonce clairement que « le voyageur doit recevoir une indemnité de repas pour chaque petit déjeuner, déjeuner et dîner pendant son déplacement ». Il est à noter que lorsqu’un membre des FAC affecté à un endroit en sol canadien décide de voyager avec son véhicule motorisé personnel en passant par les É-U, ses repas seront remboursés en devise canadienne comme si le voyage avait été effectué à l’intérieur du Canada.

Clarification

Dans le but d’apporter une clarification concernant le taux de change applicable aux indemnités de repas pour le personnel affecté vers ou depuis l’extérieur du Canada, l’énoncé suivant sera ajouté à l’article 3.1.01:

• Les indemnités de repas du personnel affecté vers ou depuis l’extérieur du Canada, y compris la partie continentale des É-U, doivent être calculées selon le taux de change déterminé par le CT applicable au lieu où le repas a été consommé.