DOAD 7006-0, Fiches de conduite

Table des matières

1. Introduction
2. Orientation de la politique
3. Conséquences
4. Autorités
5. Références

1. Introduction

Date de publication : 1998-03-31

Date de la dernière modification : 2022-06-20

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 26-16, Fiches de conduite

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Centre de réponses administratives (CRA)

2. Orientation de la politique

Énoncé de politique

2.1 Une fiche de conduite doit être tenue dans le dossier du personnel de l’unité d’un militaire afin d’y consigner les renseignements suivants : 

a. une condamnation;

b. une décision portant  qu’un militaire a commis un manquement d’ordre militaire;

c. une conduite empreinte de bravoure ou un service méritoire.

Nota – Une fiche de conduite n’est pas un casier judiciaire.

Exigences

2.2 Une fiche de conduite doit être :

a. établie seulement une inscription est nécessaire;

b. mise à jour conformément à la DOAD 7006-1, Établissement et tenue des fiches de conduite, si une nouvelle inscription est requise ou si une inscription doit être modifiée ou supprimée.

3. Conséquences

Général

3.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncées dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

4. Autorités

Tableau des autorités

4.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

5. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

• Loi sur la protection des renseignements personnels
• DOAD 1000-7, Cadre stratégique de la gestion du personnel militaire

Autres références

• DOAD 7006-1, Établissement et tenue des fiches de conduite
• Formalités pour les dossiers des ressources humaines militaires